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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - CR CC 19 05 22 v2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 19 MAI 2022
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Madame Alexandra MEUNIER est désignée secrétaire
de séance.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
David
MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-1
Adoption du procès-verbal du conseil
communautaire du 24 mars 2022
Le conseil décide :
- D’adopter le procès-verbal du conseil
communautaire du 24 mars 2022.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
David
MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-2
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code
général des collectivités territoriales
Le conseil prend acte des décisions prises en application de
l’article L.5211-10 du Code général des collectivités
territoriales
David
MARTI
Affiché le : 23/05/2022 Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-3
Fixation du nombre de représentants du
personnel CST et formation spécialisée et
recueil de l'avis de l'administration
Le conseil décide :
- De fixer la composition du Comité Social
Territorial (CST) comme suit :
□ 6 représentants du personnel
titulaires,
□ 6 représentants de l’administration
titulaires,
□ 6 représentants du personnel
suppléants,
□ 6 représentants de l’administration
suppléants,
- De recueillir l’avis des représentants de
l’administration sur cette composition.
- De fixer la composition de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité
et de conditions de travail comme suit :
□ 6 représentants du personnel
titulaires,
□ 6 représentants de l’administration
titulaires,
□ 6 représentants du personnel
suppléants,
□ 6 représentants de l’administration
suppléants
- De recueillir l’avis des représentants de
l’administration sur cette composition.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
David
MARTI QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-4
Plan de formation de la CUCM 2022-2026 -
Approbation
Le conseil décide :
- D’approuver le plan de formation 2022-2026
de la Communauté urbaine Le Creusot-
Montceau tel que précisé dans la présente
délibération.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
David
MARTI
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-1
Décision modificative - Budget principal
Le conseil décide :
- D’adopter la décision modificative du budget
principal, telle que retracée dans le tableau joint
en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité. .
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-2
Mise à jour AP/CP
Le conseil décide :
- De voter la modification de l’autorisation
programme matériel technique telle qu’elle
est présentée dans l’annexe jointe au présent
rapport.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
Daniel
MEUNIER DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-1
Torcy-Le Creusot - Travaux d'aménagement
urbain du Boulevard du 8 mai 1945 - Lot 1 VRD,
maçonneries, mobiliers - Autorisation de
signature d'une modification n° 2 au marché de
travaux n° 1907101DPD - Tranche optionnelle
n° 1 et 2
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
modification n° 2 au marché 1907101DPD,
augmentant les tranches optionnelles 1 et 2, conclu
avec l’entreprise EUROVIA BFC pour un montant
de :
Tranche optionnelle 1 : 78 851,63 € HT soit
94 621,96 € TTC ;
Tranche optionnelle 2 : 25 911,81 € HT soit
31 094,17 € TTC ;
Soit un montant de 104 763,44 € HT – 125 716,13
€ TTC.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
Evelyne
COUILLEROT
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-1
Marchés de producteurs "Bienvenue à la
Ferme" - Attribution d'une subvention -
Convention partenariale
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention d’objectifs
à intervenir avec la Chambre d’agriculture 71 pour
l’organisation des Marchés de Producteurs
« Bienvenue à la ferme » pour l’année 2022 ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention d’objectifs ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer
l’ensemble des documents relatifs à l’organisation
des Marchés de Producteurs « Bienvenue à la
ferme » par la Chambre d’agriculture de Saône et
Loire ;
- D’autoriser le versement d’une subvention de 7 000
€ à la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire afin
de contribuer au financement des Marchés de
producteurs « Bienvenue à la ferme » ;
Georges
LACOUR - D’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au
budget principal 2022.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-2
Règlement d'intervention pour l'aide à la
rénovation des locaux commerciaux et au
développement des commerces
Le conseil décide :
- d’approuver le règlement d’intervention d’aide
à la rénovation des locaux commerciaux et
développement de l’entreprise de la
Communauté Urbaine ;
- d’autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine à signer tout acte à intervenir
pour son application.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
Georges
LACOUR
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-3
LE CREUSOT - Site industriel - Porte Magenta -
Vente d'un terrain à la SAS HLB Conseil -
Implantation d'un Datacenter
Le conseil décide :
- de vendre à la société par actions simplifiée HLB
CONSEIL, dont le siège social est à SAINT-
PIERRE-DE-VARENNES (71670), 18 route du
Champ Fariot, identifiée sous le numéro de SIRET
85321876600014, représentée par son président,
Monsieur Benjamin LEDOUX, 1 810 m² environ à
prendre sur la parcelle cadastrée section BH
n°297 sur la commune de LE CREUSOT ;
- de fixer le prix de cette cession à la somme de
16,50 € H.T. le mètre carré, soit un montant total
de 29 865 € H.T. ;
Frédérique
LEMOINE - d'autoriser Monsieur le Président ou l’élue ayant
reçu délégation de signature, à signer l’acte
authentique à intervenir, ainsi que toutes pièces
afférentes à l’acte, en l'étude de Maître ANDRIEU,
notaire à LE CREUSOT, étant précisé que tous les
frais d’acte et les taxes seront à la charge de
l’acquéreur ;
- d'inscrire la recette correspondante sur le budget
2022 sur la ligne correspondante.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-4
Octroi d'une subvention à la SARL POTHERAT
dans le cadre de l'aide à l'immobilier
d'entreprise
Le conseil décide :
- d’approuver la convention d’application entre la
SCI NOLAME et la Communauté urbaine Creusot
Montceau ;
- d’autoriser le versement de la subvention d’un
montant de 100 000 € à la société SCI NOLAME ;
- d’autoriser Monsieur le Président de la
Communauté urbaine à signer ladite convention
d’application;
- d’imputer la dépense sur le budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
Jean-Claude
LAGRANGE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-5
Octroi d'une subvention à la société ONZE plus
dans le cadre de l'aide à l'immobilier
d'entreprise
Le conseil décide :
- d’approuver la convention d’application entre
la holding INNOV&SM et la Communauté
urbaine Creusot Montceau ;
- d’autoriser le versement de la subvention d’un
Jean-Claude
LAGRANGE montant de 91 900 € à la holding
INNOV&SM ;
- d’autoriser Monsieur le Président de la
Communauté urbaine à signer ladite
convention d’application ;
- d’imputer la dépense sur le budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-6
DECA-BFC Incubateur Régional d'Entreprises
Innovantes - Convention d'objectifs -
Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D’approuver la convention d’objectifs à
intervenir entre la Communauté urbaine et
l’association « Dispositif d’Entrepreneuriat
Académique Bourgogne-Franche-Comté ».
- D’autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention et d’en assurer la bonne
exécution.
- D’autoriser le versement de la subvention
d’un montant maximum de 30 000 €.
- D’imputer la dépense sur la ligne du budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. Jérémy PINTO
intéressé à l’affaire, n’a pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité. .
Jean-Claude
LAGRANGE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-1
Ecomusée - Partenariat avec l'Association
Pépète Lumière - Autorisation de signature de
la convention
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention de
partenariat avec l’Association Pépète Lumière;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention, jointe en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : : 69 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
David
MARTI
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-2
Ecomusée - Partenariat avec la Ville du Creusot
- Autorisation de signature de la convention
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention de
partenariat avec la Ville du Creusot;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention, jointe en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
David
MARTI DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-3
Contrat de ville - Attribution du fond
communautaire politique de la ville 2022
Le conseil décide :
- de valider la répartition du fonds communautaire
politique de la ville selon la répartition suivante :
Accompagnement global des demandeurs d’emplois
vers la formation et l’emploi / Intégration des jeunes
et des femmes dans la vie sociale et professionnelle
par la levée des obstacles à l’emploi
Actions Porteurs CUCM
Mon quartier vers l’emploi AgIRE 2 400
Le numérique apprivoisé APOR 8 500
Maison du vélo itinérante Mines de rayon 1 200
Actions d’éducation et de prévention santé
Actions Porteurs CUCM
Un bar associatif sans
alcool au service de la
cohésion sociale
Pause-Café 1 800
Actions de sensibilisation et de promotion de la
citoyenneté, du vivre ensemble et de la mixité
sociale, de lutte contre les discriminations :
Actions Porteurs CUCM
Soutenir les actions sport
dans les quartiers, pendant
et hors temps scolaire
Lutte et forme
Montceau
3 000
S’enrichir de nos
différences
Centre de
Francophonie de
Bourgogne
3 000
Développement du judo
dans les QPV
Alliance Dojo 71 2 000
Mise en place de séjours
Educasport
Creusot Défi 2000 4 100
Destin L’Arc 4 000
Mon quartier à bras le
corps
Zone Lutte 3 000
La montagne, mon nouvel
espace de compétences
Coopérative
scolaire de l’école
Rosa Parks
2 000
- d’approuver les termes des conventions à
intervenir avec les porteurs de projets, précisant
les modalités de participation de la communauté
urbaine,
Bernard
DURAND - d’autoriser le versement aux associations et
porteurs de projet pour les actions précisées, les
sommes suivantes au titre du fonds
communautaire politique de la ville
Adopté : OUI
Nombre de votants : 56 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Mme Pascale
FALLOURD, M. Sébastien GANE, Mme Monique
LODDO, M. Laurent SELVEZ, Mme Jeanne-Danièle
PICARD, M. Eric COMMEAU, M. Guy SOUVIGNY , Mme
Séverine GIRARD-LELEU, M. David MARTI, Mme
Barbara SARANDAO et M. Jérémy PINTO, n’ont pas
pris part au vote, Adoption à l'unanimité. .
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-4
Association Ligue de l'Enseignement de
Bourgogne Franche Comté - Pôle Langage -
Attribution d'une subvention - Signature d'une
convention d'objectifs 2022
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention d'objectifs
à intervenir avec l'association « La Ligue de
l'enseignement de Bourgogne Franche Comté - Pôle
de Recherche et de Développement sur les langages
» ;
- D'autoriser le versement à l'association « La ligue
de l'enseignement de Bourgogne Franche Comté -
Pôle de Recherche et de Développement sur les
langages » d'une subvention d'un montant de 40 000
€ ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention d'objectifs au titre de l'année 2022 ;
- D'imputer les dépenses induites sur les crédits
inscrits au Budget Primitif 2022, compte 6574.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. Bernard DURAND
intéressé à l’affaire, n’a pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité. .
Daniel
MEUNIER DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-5
Mise en place d'une convention cadre entre la
CUCM et l'Université de Bourgogne
Le conseil décide :
- d’approuver la mise en place de la convention
cadre et d’objectif entre la Communauté urbaine
Creusot Montceau et l’Université de Bourgogne.
- d’autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine à signer tout acte à
intervenir pour son application.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. David MARTI,
Mme Barbara SARANDAO, Mme Laëtitia MARTINEZ et
M. Jérémy PINTO, M. Cyril GOMET, intéressés à
l’affaire, n’ont pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité. .
Daniel
MEUNIER
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-6
RESEAU THD - SPL SUD BOURGOGNE THD -
Approbation du contrat de concession
Le conseil décide :
- De donner un avis favorable à la signature du
contrat de concession à venir entre la SPL et la
société TUTOR SAS, tel qu’annexé à la présente
délibération,
- D’autoriser le Président, ou tout représentant
ayant reçu délégation à prendre toute mesure,
acte ou décision pour l’exécution de la présente
délibération.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
Philippe
PIGEAU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-7
Programme Leader - Avenant n°3 - Autorisation
de signature
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de l’avenant n°3 de la
convention relative au programme Leader ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer
l’avenant n°3 de la convention relative au
programme Leader ;
Adopté : OUI
Nombre de votants : 53 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. Jean-Claude
LAGRANGE, Mme Laëtitia MARTINEZ, Mme Paulette
MATRAY, Mme Isabelle LOUIS, M. Alain BALLOT, M.
Noël VALETTE, M. Marc REPY, M. Didier LAUBERAT, M.
Thierry BUISSON, M. Enio SALCE, M. Jean-François
JAUNET, M. Jean PISSELOUP, M. David MARTI et Mme
Marie-Claude JARROT intéressés à l’affaire, n’ont pas
pris part au vote, Adoption à l'unanimité. .
Daniel
MEUNIER
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-1
Torcy - Déchets ménagers - Marché global de
performance pour la conception, la réalisation
et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une
plateforme de compostage - Autorisation
préalable de signature d'un marché public
global de performance
Le conseil décide :
- d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le
Président ou l’élu ayant délégation en matière de
marchés publics à signer le marché global de
performance à tranches (1 tranche ferme, 2
tranches optionnelles) à conclure avec le
prestataire qui sera retenu par la commission
d’appel d’offres, marché conclu pour 7 ans pour
un montant estimé de 10 750 000 € TTC.
- d’imputer les dépenses correspondantes sur la
ligne des budgets considérés.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
Jean-
François
JAUNET DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-2
Syndicat Mixte d'Études et de Traitement des
Déchets Ménager - Demande d'adhésion de la
Communauté urbaine
Le conseil décide :
- d’approuver la demande d’adhésion au 1er
janvier 2023 de la Communauté urbaine au
Syndicat Mixte d’Études et de Traitement des
Déchets Ménager dont le siège social est situé
Route Lessard-le-National - 71150 CHAGNY.
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous
les documents nécessaires pour formuler cette
demande et pour acter l’intégration de la
Communauté urbaine au SMET71.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. .
Jean-
François
JAUNET
Le président,
David MARTI