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Déliberation - decision 023 25 tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 023 25 tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
t)EPARTEMENÏ [)E LA
SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
COMMUNE t)E COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision nod3/25
Objet : Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds « Innover dans la
ville » pour le projet : Installation d'un panneau lumineux double face en cœur de ville afin de
favoriser la visibilité des actions conduites par la municipalité en direction de la population et de
faciliter leur accessibilité au plus grand nombre.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I"article L.2121-29 a
VU la délibération no 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au
maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment
pour demander à tout organisme financeur, sans restriction, l'attribution de subventions ;
VU le règlement du Fonds «( Innover dans la ville >) de la Métropole du Grand Paris ;
VU le dossier de demande de subventions avec le plan de financement annoncé au titre du Fonds
«( Innover dans la ville )) pour l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que la commune utilise pour la communication municipale les supports de
communication tels que les réseaux sociaux, le site internet de la commune, ou le bulletin municipal ;
CONSIDERANT que la commune, dans ce cadre, souhaite compléter et diversifier son offre en termes
de supports de communication et ainsi élargir les publics ciblés par sa communication en déployant,
en cœur de ville, un panneau lumineux double face positionné surla place centrale de la commune, à
I"intersection des voies les plus passantes du territoire communal ;
CONSIDERANT qu"un tel support permettra au plus grand nombre de disposer d'informations
dynamiques et actualisées, tant réglementaires et institutionnelles que liées aux évènements et
manifestations se tenant sur la commune a
CONSIDERANT l'offre de la société Lumiplan, pour un montant total de 21 840 € HT ;
CONSIDERANT que la commune peut bénéficier à cet effet du concours financier de la Métropole du
Grand Paris dans le cadre du Fonds « Innover dans la ville >) à hauteur de 50% du cout hors taxe de
ce projet, soit IO 920 € ;
1 CONSIDERANT que le plan prévisionnel de financement de l'opération est arrêté provisoirement
ainsi que suit :
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Licence, maintenance et hébergement logiciel
Lumiplay
300 € HT
Abonnement 4G/5G illimité multiopérateur
240 € HT
Fourniture et pose panneau double face pitch 3.9mm
21 300 € HT
Métropole du Grand Paris (50 %)
Fonds (( Innovons dans la ville ))
IO 920 € HT
Commune de Coubron (50%)
10 920 € HT
TOT AL 21 840 € HT TOT AL 21 840 € HT
CONSIDERANT enfin, que cette action et ce projet s"inscrivent dans le cadre du Fonds «< innover dans
la ville ») mis en place par la Métropole du Grand Paris ;
DECIDE
Article 1- D'approuver le projet de la commune de déployer en cœur de ville du panneau lumineux
double face afin d'élargir les publics ciblés par sa communication en recourant à un équipement qui
permettra au plus grand nombre de disposer d"informations dynamiques et actualisées, tant
réglementaires et institutionnelles que liées aux évènements et manifestations se tenant sur la
commune, et de présenter une demande de subvention à cet effet au titre du Fonds « Innover dans
la Ville ») de la Métropole du Grand Paris selon le plan de financement ci-dessous ;
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Licence, maintenance et hébergement logiciel
Lumiplay
300 € HT
Abonnement 4G/5G illimité multiopérateur
240 € HT
Fourniture et pose panneau double face pitch 3.9mm
21 300 € HT
Métropole du Grand Paris (50 %)
Fonds (( /nnovons dans la ville ))
10 920 € HT
Commune de Coubron (50%)
10 920 € HT
TOT AL 21 840 € HT TOT AL 21 840 € HT
Article 2 - De solliciter et signer la demande de subvention au taux de 50% du Fonds « innover dans
la ville ») auprès de la Métropole du Grand Paris, soit 10 920 € HT, considérant le cout global hors taxe
de l'opération d"un montant prévisionnel de 21 840 € HT.
2 Article 3 - D'effectuer toutes les démarches utiles au montage du dossier et pour signer toutes les
pièces et actes nécessaires à I"aboutissement du projet concerné.
Article 4 - De dire que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au budget communal de
l'exercice considéré.
Article 5 - De dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex ou par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Fait à Coubron, le 21 février 2025
Ludovic TORO
Maire
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