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Déliberation - decision 117 25 site tampon
Déliberation - decision 008 25 tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 008 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
0EP/lRTEMENT [)E LA
SEINE-SAINT-[)ENIS
Arrondissement Le Raincy
COMMUNE [)E COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no oo8 /25
Objet : Réalisation d'un ALSH (élémentaire / Baz'Ados) pour les besoins de la commune de
Coubron - 154 av Jean Jaurès - 93470 Coubron / Dépôt d'une demande de subvention
d'investissement auprès de la CAF de Seine-Saint-Denis.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
VU la délibération no 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au
maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment
pour demander à tout organisme financeur, sans restriction, l'attribution de subventions ;
VU les échanges intervenus depuis 2019 avec les services de la CAF de Seine-Saint-Denis concernant
le concours financiers susceptible d'être apporté par celle-ci à la commune de Coubron pour la
réalisation de son ALSH (élémentaire / Baz'ados) au 154 av Jean Jaurès ;
VU la volonté municipale de moderniser ses équipements, et notamment dans le but d'accueillir les
enfants et les jeunes dans des conditions optimisées ;
VU le dossier de demande de subventions avec le plan de financement annoncé pour obtenir le
soutien financier de la CAF de Seine-Saint-Denis au projet de réaliser un nouvel ALSH ;
CONSIDERANT que la commune a le projet de réaliser un ALSH (élémentaire / Baz'ados) au 154 av
Jean Jaurès ;
CONSIDERANT l'état d"avancement du projet, le permis de construire instruit, la démolition des
bâtiments préexistants, l'abattage des arbres rendu obligatoire par I"implantation des futures
constructions, et I"attribution en décembre 2024 du marché de travaux ;
CONSIDERANT que le montant total prévisionnel de l'opération est arrêté à ce jour à 1602 168.10 €
HT, soit 1922 601.72 € TTC ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de solliciter une subvention d"un montant de 710 000 € auprès de
la CAF de Seine-Saint-Denis, qui permettrait, en complément du financement acquis de la Région lle
de France, d'atteindra un taux subventionné avoisinant les 70% ;
CONSIDERANT que le plan prévisionnel de financement de I"opération est arrêté provisoirement
ainsi que suit :
1 Dépenses en € HT Recettes en € HT
Réalisation d"un ALSH au 154 av Jean Jaurès
1922 601.72 €
CAF de Seine-Saint-Denis
7
Région lle de France
410 000 €
Commune de Coubron (fonds propres)
802 601.72 €
TOTAL 1922601.72 € TOTAL 1922601.72 €
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de disposer d"un nouvel équipement qui permettra
d"accueillir les enfants, les jeunes, leur famille et le personnel communal dans un bâtiment à
l'ergonomie adaptée, conforme en termes de conditions d"accueil et de prestations ;
DECIDE
Article 1- Approuve le projet de réalisation d"un ALSH au 154 av Jean Jaurès à Coubron selon le plan
de financement ci-après :
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Réalisation d"un ALSH au 154 av Jean Jaurès
1922 601.72 €
CAF de Seine-Saint-Denis
7
Région lle de France
410 000 €
Commune de Coubron (fonds propres)
802 601.72 €
TOTAL 1922601.72 € TOÏAL 1922601.72 €
Article 2 - Approuve la demande de subvention formulée auprès de la CAF de Seine-Saint-Denis pour
un montant de 710 000 € , considérant le cout global de l'opération d"un montant de 1602 168.10 €
HT, soit 1922 601.72 € TTC.
Article 3 - Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches utiles au montage du dossier et pour
signer toutes les pièces et actes nécessaires à l'aboutissement du projet concerné.
Article 4 - Dit que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au budget communal de
l'exercice considéré.
2 Article 5 - Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex ou par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Fait à Coubron, leanvier 2025.
Ludovic TORO
Maire
Conseiller Régional d"lle de France
Vice-président de I'EPT Grand Paris Grand Est
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