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Acte - DEL53 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL53 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .53 / 2022
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-deux le Jeudi 14 AVRIL ,
En exercice : 27
De Présents : 20
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
séances après convocation légale, sous la Présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
Etaient présents :
MADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES Cédric-M. ARCUCCI Patrick-Mme
BOUCHER Julie-M. FERRARI Fabien-Mme GACNIK Marie-France-Mme
NICODEMO Mélissia -M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO
Fabienne-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie
Mme YZQUIERDO Laurence-Mme DEZMarylène-Mme LECUREUXAurore-
Mme AURIOL Anne-M FRELIER Laurent- Mme DUPONTKarine- .
ses
Procurations :
Mme ARNAL Estelle donne procuration à M. BRUN Fernand a
M. BENEDETTO Nicolas donne procuration à Mme DUFONTKarine.
M. CAMARA Célestin donneprocuration à Mme BOUCHER Jul:ie. :
M. HERAUD Jean-François donne procuration à M. ADAMStéphan
M. HURET David donne procuration à Mme LECUREUXAürore. ©
Mme PRUNETSophie donneprocuration à Mme YZQUIERDCLaurence.
M. SEIGNOBOS Jean-Luc donneprocuration à M. FRELIEX Laurent:
-Etaient absents excusés- NEANT
Délibération portant octroi d’une subvention de fonctionnement 2922par |
la Commune à l'association Syndicat des producteurs de’cfiâtaignes.
Il a étéprocédé, conformément à l’article L.2121.15 du Côde Général des
Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme SCOTTO Fabienne ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’une demande de subvention de fonctionnement a
été sollicitée par l’association Syndicat des producteurs de châtaignes pour
2022, afin de continuer ses actions sur la commune -( dossier 2022 complet et comptes
transmis ).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer à l’association Syndicat des
producteurs de châtaignes pour l’année 2022, une subvention d’un montant de 250 €. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après avoir délibéré ; décide à la
l'unanimité d’octroyer à l'association Syndicat des producteurs de châtaignes pour 2022 une
subvention de fonctionnement d’un montant de 250 €, et de prévoir ainsi la dépense au chapitre 65-Article
6574 du budget primitif 2022 de la commune.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS