Procès Verbal - Cr conseil 28 avril 2014

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Procès Verbal - Cr conseil 28 avril 2014 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 28 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2014

Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Christian DUMORTIER, Christian VANDEWALLE, Renaud AVEZ, Mélanie MAZINGARDE, Marie-Renée PELON, Marie NIETO, Denise DESCAMPS, Danièle WATTEAU, Jean-Pierre JAYET, Yannick DELOURME, Marcel WATIER

Absents excusés : France CATOEN, Brigitte GYRE

Pouvoirs : France CATOEN Christian DUMORTIER, Brigitte GYRE Marie-Renée PELON

Désignation du secrétaire de séance :

Ph Guillon

1 - Validation du compte rendu du conseil du 7 avril 2014

Le compte rendu du conseil du 7 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

2- Délibérations à prendre

PRESENTATION DES REALISATIONS BUDGETAIRES 2013

voir documents projetés en séance

Evolution budgétaire 1996-2013Evolution du budget de fonctionnement

Recettes de fonctionnementDépenses de fonctionnement

Evolution du budget investissements

COMMENTAIRE GENERAL DES REALISATIONS DE 2013

Pour la partie ‘investissements’ :

Le montant des investissements réalisés par la commune en 2013 atteint un niveau record, il s’élève à 1.36 M€ à comparer aux 580 K€ en 2012 La majorité de ces investissements concerne les deux chantiers majeurs que sont la restauration de l’église (fin de tranche 1 et tranche 2 en partie) et surtout la construction de l’école et son équipement.

Les recettes d’investissements ont également atteint un niveau historique avec un montant de 1.3 M€ correspondant aux subventions reçues et au remboursement de la TVA pour les travaux réalisés en 2012 et 2013..Le résultat de la section d’investissement est négatif à hauteur de 64 K€.

Pour la partie ‘fonctionnement :

Pour son fonctionnement, la commune a dépensé 377 K€ en 2013, soit un montant en baisse assez sensible par rapport à 2012 (37 K€). Ce résultat ne tient pas compte du règlement différé de lm’AC à la Communauté Urbaine. La correction maintient cependant un résultat favorable par rapport à 2012, ce qui est une excellente chose.

L’excédent dégagé est confortable : 112 k€ au lieu de 18 K€ en 2012 mais il faut l’interpréter en fonction des décalages qui se produisent parfois d’une année sur l’autre. C’est ce qui s’est passé en matière de recettes qui augmentent de 57 K€ avec un effet de rattrapage par rapport à 2012 où elles avaient baissé de 20 K€.

Les frais de personnel évoluent de 24 K€ en raison du poste dédié à la préparation de la commémoration de 2014, mais il s'agit d'une dépense qui sera compensée par l'association Bouvines 2014 tel que convenu initialement.. Les autres poste de dépenses sont stables et bien maîtrisés. .

21 – BUDGET 2013 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Voir fascicule du compte administratif communiqué en séance

Mr le Maire quitte la salle du conseil. Le conseil, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le compte administratif 2013

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité de compte administratif 2013.

22 – BUDGET 2013 : VOTE DU COMPTE DE GESTION

Voir fascicule du compte de gestion communiqué en séance

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2013

.

23 – BUDGET : VOTE DU CONSTAT DE RESULTAT 2013 ET AFFECTION AU BUDGET 2014

Constat de résultat 2013

Résultat de Fonctionnement 2013 : +112.110,39

Résultat de fonctionnement reporté : + 263.258,60

Résultat de fonctionnement cumulé : + 375.368,99

Résultat d’investissement 2013 : - 64.152,62

Résultat d’investissement reporté : - 242.612,47

Résultat d’investissement cumulé : - 306.765,09

Solde des restes à Réaliser d’investissement + 294 357,76

Ecole : -158 k€

Eglise : -146 k€

Subvention DGE (école + église) : 251 k€

Vente terrain et logement de fonction : 350 k€PROPOSITION

La commission ‘Finances’ propose l’affectation suivante des résultats :

001 R Résultat d’investissement reporté : -306 765.09 €

002 R Résultat de fonctionnement reporté : 99.700.25 €

1068 R Excédent de fonctionnement capitalisé 12.407.33€

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’affectation des résultats proposée en séance.

BUDGET 2014

Axes d’orientation budgétaires retenus

Priorités sur investissements

Solde travaux École

Église 3e tranche

Bibliothèque : dossier d’investissement à monter en 2014

Équipements d’entretien ou contrats de service :

Pour chaque dossier d’investissement en équipement, justifier le retour sur investissement

Priorités sur fonctionnements

Petites vacances, mercredis, centre aéré : -> CCAS

Rythmes scolaires

Commémoration du 8e centenaire de la bataille de Bouvines

…

Taux d’imposition :

Nécessité d’intégrer une légère augmentation de la part communale

Proposition au conseil : + 0.8%

Taux d’imposition24 – BUDGET 2014 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR LE BUDGET 2014 Les taux en vigueur en 2013 sont :

Taxe d’habitation : 23.14% (moyenne communes -3500 habitants : 23.79%)

Taxe foncière propriétés bâties : 14.11% (moyenne communes -3500 habitants : 17.13%)

Taxe foncière propriétés non bâties :40,90% (moyenne communes -3500 habitants : 49.97%) Malgré la baisse de nos recettes et notamment des dotations, et de l’alourdissement des charges communales (rythmes scolaires), la Commission Finances propose qu’une évolution limitée des taux communaux, soit +0.8%

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’augmenter les taux des taxes locales de 0.8%.

25 – BUDGET PRIMITIF 2014

BP 2014 : Investissements 1/2

Dépenses

Projets immobiliers en cours : 490 k€

Solde travaux école (160 k€)

Eglise

Obélisque

Autres dossiers :

Clôture de l’école : 13 k€

Reprises cimetières : 10 k€

Aménagements, fleurissement 10 k€

Autres investissements

Mobilier divers : 5 k€

Outillage 5 k€

Provision pour imprévus 13 k€

Emprunts et dettes assimilées 39 k€

Déficit d’investissement reporté : 306 765 €

Total budget prévisionnel 2014 dépenses d’investissement : 1 253 313 €

Hors déficit d’investissement reporté : 946 548 €

Rappel budget 2013

Prévisionnel : 1 947 331 €

Réalisé : 1 364 367 €BP 2014 : Investissements 2/2

Recettes

Excédant d’investissement reporté : 0 €

FCTVA : estimation à 129 k€

Subventions : 520 k€

Eglise 2e tranche 150 k€,

Ecole dont 21 k€ CAF

Obélisque 4 k€

Revente école & logement de fonction 420 k€

Revente terrain 130 k€

Virement de la section de fonctionnement : 39 947 €

Total budget prévisionnel 2014 recettes d’investissement : 1 253 313 €

Hors virement de la section de fonctionnement : 1 213 366 €

Rappel budget 2013

Prévisionnel : 1 947 331 €

Réalisé : 1 300 214 €

BP 2014 : Fonctionnement 1/2

Recettes

Produits services domaines + ventes 28 280 €

Impôts et taxes 307 462 €

Contributions directes : 188 163 €

Dotation solidarité communautaire : 63 924 €

Taxe sur électricité : 25 000 €

Dotations, subventions 119 517 €

Dotation forfaitaire : 61 000 €

Fonds national de péréquation : 20 000 €

Excédent de fonctionnement reporté 99 700 €

Total budget prévisionnel 2014 recettes fonctionnement : 602 159 €

Rappel budget 2013

Prévisionnel : 505 316 €

Réalisé : 489 889 €BP 2014 : Fonctionnement 2/2

Dépenses

Virement à la section d’investissement 39 947 €

Charges à caractère général 200 200 €

EDF/GDF : 30 000 €

Prestations de services : 77 000 €

Fêtes et cérémonies : 15 000 €

Dont 10 k€ commémoration

Charges de personnel 175 000 €

Autres charges de gestion courante 77 000 €

Commémoration 20 000 €

Charges financières 16 000 €

Dépenses imprévues 17 000 €

Divers

Compensation taxe pro : 95 512 €

Total budget prévisionnel 2014 dépenses fonctionnement : 602 159 €

Hors virement à la section d’investissement : 562 212 €

Rappel budget 2013

Prévisionnel : 505 316 €

Réalisé : 377 718 €

26 – BUDGET PRIMITIF 2014 : VOTE DES SUBVENTIONS ET DOTATIONS DIVERSES

BP 2014 : subventions, allocations,…

2010 2011 2012 2013 2014

Associations 5 000€ 5000€ 5000€ 5000€ 5000 €

Aide à domicile 135 €

UNC, (goûter) 105 €

Écoles

Voyage études (par enfant) 13 € 13 € 13 € 13 € 13 €

Subvention classe de neige 525 € 525 € 525 € 525 € 525 €

Fournitures scolaires 47 € 47 € 50 € 50 € 50 €

Allocations

Allocation rentrée scolaire 55 € 55 € 58 € 60 € 60 €

Vacances (/jour, non imposable) 3,3 € 3,3 € 3,5 € 3,8 € 3,8 €

Naissance 65 € 65 € 70 € 70 € 70 €

Cadeaux

Naissance 65 € 65 € 70 € 70 € 70 €

Mariage 65 € 65 € 70 € 70 € 70 €

Décès 65 € 65 € 70 € 70 € 70 €BP 2014 : subventions, allocations,…

2010 2011 2012 2013 2014

Concessions cimetière

15 ans 75 € 75 € 75 € 75 € à étudier

30 ans 150 € 150 € 150 € 150 € à étudier

Columbarium (4 urnes, 30 ans) 780 € 780 € 780 € 780 € à étudier

Friterie (7 jours) 1 130 € 1150 € 1170 € 1170 €

Bilan budget prévisionnel 2014

Investissement : rappel, aucun projet ne sera lancé sans accord formel sur le niveau de

subvention attendu

Eglise tranche 3

Ecole, solde chantier

Obélisque

Fonctionnement

Continuité des services

Rythmes scolaires

Commémoration du 8e centenaire de la bataille de Bouvines

Attention particulière sur les dépenses de fonctionnement

Remarque :

Le transfert de charges vers le CCAS est intégré

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget prévisionnel 2014 présenté en

séance, ainsi que les montants d’allocation et de subventions proposés.27 – DESIGNATION D’UN 5ème MEMBRE DU CCAS

Lors du conseil municipal du 7 avril, le nombre d’élus membres du CCA avait été ramené à 4 pour correspondre au nombre de représentants de la population non élus. Pour ce collège, deux candidatures ont été reçues : Mmes Marie COUPIER et Thérèse HENNEBEL. Deux possibilités s’offrent au conseil municipal :

• choisir une de ces deux personnes et confirmer la désignation de Renaud AVEZ comme 5ème représentant du conseil municipal

• retenir les deux candidatures et désigner un sixième membre du conseil pour le représenter au CCAS.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

• Porter le nombre d’élus membres du CCAS à 6

• La désignation de Renaud Avez et Mélanie Mazingarbe comme élus membres du CCAS • Retenir les candidatures de Mmes Marie Coupier et Thérèse Hennebel comme membres non élus.

28 – FIXATION DU REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Heures supplémentaires :

Maintien du principe de récupération prévu dans la délibération du 20 décembre 2001 et appliqué à ce jour, à savoir :

1 heure de récupération pour 1 heure passée en semaine

1,5 heure pour 1 heure de nuit (22 heures à 7 heures)

2 heures pour 1 heure passée les dimanches et jours fériés.

I.A.T. :

Il est proposé aux membres du conseil, de maintenir le principe de versement de l’indemnité d’administration et de technicité pour le personnel titulaire. ou stagiaire appartenant aux grades d’adjoints administratif de 2ème classe et d’adjoints technique de 2ème classe. (Rappel il s’agit de fixer, pour chaque titulaire, un coefficient qui s’applique à un montant d’indemnité fixé, déterminant ainsi une prime. Le coefficient individuel est revu chaque année, il peut varier à la hausse comme à la baisse de 1 à 8,).

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De maintenir le principe de récupération des heures supplémentaires prévu dans la délibération du 20/12/2001

• De maintenir le principe de versement de l’indemnité d’administration et de technicité pour le personnel titulaire ou stagiaire appartenant aux grades d’adjoints administratif de 2ème classe et d’adjoints technique de 2ème classe.

29 – PROPOSITION DE CANDIDATURES POUR CONSTITUER LA CCID (délibération en urgence)

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire et de 6 commissaires pour les communes de 2000 habitants ou moins.Il est demandé de communiquer à la DRFIP une liste de 12 noms pour les titulaires potentiels et 12 noms pour les suppléants, parmi laquelle elle sélectionnera les membres de la commission. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être domiciliés en dehors de la commune.

Propositions (à corriger ou à compléter ) :TITULAIRES :

Etienne DE PRAT

Pascale DESCAMPS

Michel BENOIST

Lucien MAGARIO

Marcel WATIER

Joelle BECQUAERT

Georges DESCAMPS

Louis DEFFONTAINES

Michel WATTEAU

Emile BROCART

Marie-Claire LICTEVOET

Marc DE SMET

SUPPLEANTS :

Michel POL

Joelle VANBELLEGEM

Jacqueline RIQUIER

Michel DAL

Michelle VANDEWALLE

Henri SAUVAIGE

Renaud AVEZ

Mélanie MAZINGARBE

Franck BARBET

Monique GRUMIAUX

Roger POLEZ

Jean-Louis PELON

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la liste proposée en séance.

3 - Actualité municipale.

Proposition de pose d’un cadran solaire sur le mur de la salle Jean NOEL

Evolution attendue de la réforme des rythmes scolaires

Proposition panneaux « Bouvines » sur l’autoroute

Bouvines 2014 : réunion publique le 16 mai à 19h salle Jean Noël

Opération Bouvines Propre : le samedi 17 mai à 14h

PROCHAIN CONSEIL : 16 juin à 20h30