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Procès Verbal - PV DU 12 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 12/04/2024
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PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LEZ-FONTAINE
VENDREDI 12 AVRIL 2024
Convocation : Date d’affichage :
08/04/2024 18/04/2024
Présents : Jacky AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME, Jacques DERAIME, Philippe HANOT, Raphaëlle HANOT, Ludovic JOURDAIN, Joeffrey LOUCHE, Ignacio SERE
Absente excusée : Chantal CARETTE
Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du vendredi 02 février 2024
Procès-verbal adopté à l’unanimité.
2. Approbation du compte de gestion 2023 de Monsieur le Trésorier
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui retrace les opérations budgétaires effectuées au cours de l’année 2023 en dépenses et en recettes.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ce compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui doit constater la stricte concordance avec le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 du trésorier municipal.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3. Vote du compte administratif 2023
Sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Ludovic, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :
Résultats budgétaires de l’exercice : Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 12/04/2024
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SECTION D’INVESTISSEMENT : recettes : 180 257,79 €
dépenses : 134 571,58 €
Résultat excédent : 45 686,21 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT : recettes : 219 946,52 €
dépenses : 190 359,62 €
Résultat excédent : 29 586,90 €
Report de l’exercice 2022 :
Excédent de fonctionnement : 140 482,56 €
Déficit d’investissement : 13 225,92 €
TOTAL DES SECTIONS : recettes : 532 750,87 €
dépenses : 338 157,12 €
RESULTAT DE L’EXERCICE excédent : 194 593,75 €
Hors de la présence de Monsieur Philippe HANOT, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2023.
4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 au budget primitif de 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 12/04/2024
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
5. Vote des subventions
Après délibérations les subventions attribuées sont les suivantes :
150 € pour l’UNC (approuvé à l’unanimité)
93€ € pour le CLIC de l’Avesnois (approuvé à l’unanimité)
210€ pour le judo (approuvé à l’unanimité)
50€ pour les Amis du Musverre (approuvé à l’unanimité)
1000€ pour le CCAS
Le montant des subventions proposées pour 2024 s’établit à 1 503€ qui seront mandatés au 65748.
6. Vote des taux
Pour l’année 2024, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les impôts et de conserver les mêmes taux que l’année précédente :
Taxe Foncier Bâti : 32,94 % Taxe Foncier non Bâti : 39,25 % Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 17 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
7. Vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 :
- voté par nature pour la section de fonctionnement ;
- voté par nature pour la section d'investissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Questions diverses
Mairie et école :
Avancement des démarches pour les travaux de mairie, déménagement de celle-ci à partir du 5 août à la salle des fêtes pour une période de 6 mois. Pas de location durant cette période.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 347 492,46 € 347 492,46 € Section d'investissement 520 906,75 € 520 906,75 € TOTAL 868 399,21 € 868 399,21 € Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 12/04/2024
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Les dossiers de subvention pour l’école ont été envoyé.
Passage du bus scolaire au 13 mai.
Personnel :
Le contrat de Sandrine Dhaussy se termine le 26 juin, nous avons pris contact avec pôle emploi pour un éventuel renouvellement.
Divers :
Les élections européennes auront lieu le dimanche 09 juin.
Le Maire, La secrétaire de séance, Philippe HANOT Raphaëlle HANOT