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Procès Verbal - PV 15 04 2023
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 04 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 15/04/2023
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PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LEZ-FONTAINE
SAMEDI 15 AVRIL 2023
Convocation : Date d’affichage :
07/04/2023 18/04/2023
Présents :Jacky AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME, Chantal CARETTE, Philippe HANOT, Raphaëlle HANOT, Ludovic JOURDAIN, Joeffrey LOUCHE, Ignacio SERE
Absent excusé: Jacques DERAIME
Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du samedi 25 mars 2023
Procès-verbal adopté à l’unanimité.
2. Approbation du compte de gestion 2022 de Monsieur le Trésorier
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui retrace les opérations budgétaires effectuées au cours de l’année 2022 en dépenses et en recettes.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ce compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui doit constater la stricte concordance avec le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2022 du trésorier municipal.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3. Vote du compte administratif 2022
Sous la présidence de Madame Chantal CARETTE, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi : Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 15/04/2023
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Résultats budgétaires de l’exercice :
SECTION D’INVESTISSEMENT : recettes : 26 864,48 €
dépenses : 22 256,68 €
Résultat excédent : 4 607,80 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT : recettes : 208 500,46 €
dépenses : 177 459,05 €
Résultat excédent : 31 041,41 €
Report de l’exercice 2021 :
Excédent de fonctionnement : 122 667,07 €
Déficit d’investissement : 17 833,72 €
TOTAL DES SECTIONS : recettes : 358 032,01 €
dépenses : 225 485,45€
RESULTAT DE L’EXERCICE excédent : 140 482,56 €
Reste à réaliser reporté : 7 936,00 €
Hors de la présence de Monsieur Philippe HANOT, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.
4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 au budget primitif de 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 15/04/2023
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
5. Vote des subventions
Après délibérations les subventions attribuées sont les suivantes :
150 € pour l’UNC (approuvé à l’unanimité)
90€ € pour le CLIC de l’Avesnois (approuvé à l’unanimité)
200€ pour l’AGS Football (approuvé à l’unanimité)
50€ pour les Amis du Musverre (5 pour et 2 abstentions : Chantal CARETTE et LOUCHE Joeffrey)
300€ pour LezDidiWatt (approuvé à l’unanimité)
1000€ pour le CCAS
Le montant des subventions proposées pour 2023 s’établit à 1 790€ qui seront mandatés au 65748.
6. Vote des taux
Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’habitation pour les résidences principales a été supprimée. Mais à compter de 2023, celle-ci est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté également.
Monsieur le Maire propose de conserver les mêmes taux que précédemment :
Taxe Foncier Bâti : 32,94 % Taxe Foncier non Bâti : 39,25 % Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 17 % Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 15/04/2023
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
7. Vote du budget primitif 2023
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 :
- voté par nature pour la section de fonctionnement ;
- voté par nature pour la section d'investissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
8. Contrat PEC
Le contrat PEC de Madame MARIAGE Sandrine se termine le 26 juin 2023, aucun renouvellement n’est possible.
Le maire propose à l’assemblée la création d’un poste en Parcours Emploi Compétence (PEC), pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et aide à l’école (cantine et garderie) à raison de 20 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter du 27 juin 2023.
L’Etat prendra en charge une partie de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale, en fonction de la personne engagée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
9. Renouvellement du contrat BERGER-LEVRAULT
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que le contrat d’acquisition de
logiciels et de prestation de service BERGER-LEVRAULT est arrivé à échéance. Il
propose de le renouveler pour une durée de trois ans, selon les conditions décrites dans le
contrat n° 2023.03.0381.07.000.M00.003817 du 13 mars 2023.
Cession de droit d’utilisation : 1 759.50 € HT par an
Maintenance, formation : 195.50 € HT par an
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 299 021,06 € 299 021 ,06 € Section d'investissement 182 918,50 € 190 854,50 € Crédit de report 7 936,00 €
TOTAL 489 875,56 € 489 875,56 € Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 15/04/2023
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10. Plan de financement : prêt relais (subvention + TVA routes)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la restauration du Chemin de Sars et de la rue des Joncs va bénéficier d’une aide financière du Département au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB), programmation 2022.
Mais qu’il est opportun de recourir à un prêt relais d’un montant de 61 000€ afin de préfinancer les subventions.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement proposée par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais
Montant du contrat de prêt : 61 000€
Durée du contrat de prêt : 3 ans
Objet du contrat de prêt : Préfinancer les subventions
Montant : 61 000€
Versement des fonds : 17 avril 2023
Taux d’intérêt annuel : ESTER + 1,43%
Echéances d’intérêts : Périodicité trimestrielle
Remboursement du capital : in fine
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant un préavis de 35 jour calendaire.
Commission
Commission d’engagement : 100€
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Annule et remplace la délibération 2023/10 du 18 février 2023.
11. Plan de financement : emprunt (rénovation des routes)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la restauration du Chemin de Sars et de la rue des Joncs va bénéficier d’une aide financière du Département au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB), programmation 2022.
Mais qu’il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 35 000€ pour financer les investissements. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 15/04/2023
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Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales de version CG-LBP-2022-13 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Montant du contrat de prêt : 35 000€
Durée du contrat de prêt : 8 ans
Objet du contrat de prêt : Financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/06/2023
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 35 000€
Versement des fonds : A la demande de l’emprunteur jusqu’au 31/05/2023, en une fois avec versement automatique à cette date.
Taux d’intérêt annuel : Taux fixe de 3.85%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement et d’intérêts : Périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : Echéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Commission
Commission d’engagement : 100€
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
12. Fêtes et cérémonies : changement d’imputation
Monsieur le Maire rappelle que les cadeaux offerts à différentes occasions et les dépenses liées aux fêtes et aux cérémonies font l’objet d’une imputation au compte de charges 6232 « Fêtes et cérémonies », mais depuis le passage à la M57 au 1er janvier 2023 l’imputation se fera au compte de charges 623 « Publicité, publications, relations publiques ».
Vœux du Maire
8 mai
Fête des écoles
Ducasse
Fête de la musique
Halloween Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 15/04/2023
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11 novembre
Noël
Anniversaires de Mariage
Remises de Médailles
Remise des Prix
Saint-Hubert
Carte cadeau d’un montant 150€ afin de remercier l’un de nos agents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
13. Fonds de concours
Le Maire rappelle que les EPCI sont régis par un principe de spécialité qui revêt deux aspects :
- une spécialité territoriale en vertu de laquelle l’EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre,
- et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l’EPCI d’intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres.
La pratique des fonds de concours constitue une dérogation aux principes évoqués ci- dessus. En effet, afin de financer la réalisation d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le maire expose le projet communal suivant :
Restauration du Chemin de Sars et de la rue des Joncs.
Vu l’article L.5214-16 du CGCT,
Vu la délibération n°DC_2023_015 en date du 16 mars 2023 de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois créant un fonds de concours intercommunal en investissement,
Considérant le projet de la commune portant sur la restauration du Chemin de Sars et de la rue des Joncs.
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant de l’opération et les crédits affectés à l’opération 2151 Réseaux de voiries. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 15/04/2023
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DEPENSES RECETTES
Montant HT des travaux 86 680,30 €
Aide Départementale
Village et Bourgs sollicitée
50 %
43 340,15 €
T.V.A. (20%) 17 336,06 €
Fonds propres de la
commune 43 340,15 €
MONTANT TTC DE
L'OPERATION 104 016,36 €
MONTANT TTC DE
L'OPERATION 104 016,36 €
Le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire de la commune de LEZ-FONTAINE à solliciter un fonds de concours d’un montant de 15 000€ auprès de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
HABILITE le Maire à signer tout acte afférent.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
Questions diverses
- La rénovation du Chemin de Sars et de la rue des Joncs devrait intervenir d’ici 2 à 3 semaines.
Le Maire, La secrétaire de séance, Philippe HANOT Raphaëlle HANOT