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Déliberation - REUNION DU 22 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Azerables.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 22 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
RÉUNION DU 22 DÉCEMBRE 2022
Étaient présents : M. Yves AUMAITRE, Maire, Mrs PARROT, CHAPUT et DUBRANLE, adjoints au Maire,
Mmes CLAVAUD et PATURAUD, Mrs AUPETIT, LAFORET, DAUPHIN, BATISE et DESMAISON. Étaient
excusés : Catherine LACELLE, Aude HUBERSON et Franck CHAPUT. Était absent : Michel AUCHARLES.
Un élu a souhaité compléter son point de vue quant à la promotion interne accordée au cours de la
dernière séance du conseil municipal sans pour autant remettre en cause sa décision initiale.
➢ INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION DU MAIRE
Néant
➢ CIM INTERCOMMUNAL : CRÉATION DU SERVICE
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, les modalités de création et de mise en œuvre du Centre
d’Instruction Mutualisé (CIM) des autorisations d’urbanisme – service intercommunal – présentées
par la Communauté de Communes du Pays Sostranien. Il est précisé que la création effective de ce
nouveau service est estimée au 1er avril 2023 car de nombreuses démarches restent encore à
effectuer. Aucune autre précision n’est donnée à ce jour pour la période transitoire, à savoir du 1 er
janvier 2023 à la date de commencement effectif de ce nouveau service.
➢ CCPS : PARTAGE DU PRODUIT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la délibération du conseil
communautaire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien sur le partage du produit de la
Taxe d’Aménagement. N’ayant pas instauré cette taxe sur son territoire, notre commune n’est pas
concernée ; elle prend toutefois acte de cette réglementation.
➢ RÉGIME INDEMNITAIRE : MISE À JOUR
En raison du changement de cadres d’emplois de deux agents, le conseil municipal accepte, à
l’unanimité, la mise à jour du régime indemnitaire afin d’y inclure ces deux modifications.
➢ RÉVISION DU MONTANT DES CHARGES LOCATIVES POUR LE LOGEMENT SIS AU 1 BIS PLACE
DES ÉRABLES
Le conseil municipal donne une suite favorable à la demande de la locataire ; son montant mensuel
de la provision sur charges sera dorénavant de 150 €. Un avenant au contrat de location formalisera
cette décision.
➢ AFFAIRES DIVERSES
- Aire de jeux sis aux abords de l’étang de La Chaume : le conseil municipal accepte, à l’unanimité,
l’acquisition d’une balançoire afin de remplacer celle qui a été retirée du fait de sa vétusté.
- Demande d’acquisition d’un délaissé de chemin au village des Genêts : les demandeurs
maintiennent leur demande d’acquisition de la totalité du chemin et contestent la décision du conseil
municipal prise lors de la dernière séance, qui pour rappel, a décidé de ne vendre qu’une partie du
chemin pour permettre l’accès à la réserve incendie en citerne souple. Il est en effet rappelé qu’une
servitude ne peut remplacer un accès à un chemin public (article L161-10 du Code Rural et de la
Pêche Maritime). Aussi, afin d’avancer dans ce dossier, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de
se rapprocher des services du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour étudier la
solution la plus appropriée quant au devenir de cette réserve incendie en citerne souple et de
rencontrer les demandeurs afin de leur faire un retour de cette rencontre. Toute avancée dans ce dossier est suspendue.
- Litige SCI La Chaume : le conseil municipal décide, à l’unanimité, de poursuivre cette société afin de
faire reconnaitre le préjudice financier subi par la commune ainsi que la dette à nous devoir.