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Arrêté - N°75 2017 Refections de Bordure et Purge Sous Chaussees RUE Emile Combres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°75 2017 Refections de Bordure et Purge Sous Chaussees RUE Emile Combres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RE Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE EMILE COMBRES
N°75/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (si Shéisétion temporaire); Vu la demande de l’entreprise DHTP— 4 bis rue de Villiers Adam — 95290 l’Isle Adam qui doit procéderà des travaux de purge sous chaussée, réfection de bordures de trottoir, et reprise d’enrobés sur îlots; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
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ARRÊTE:
Art.1" : A compter du 04 décembre 2017 et pour 15 jours calendaires, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation est alternée par feux tricolore ; la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L’entreprise DHTP assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or | Rendu exécutoire le 27/11/2017
> Entreprise DHTP Affiché le : 27/11/2017
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 24 novembre 2017
Le Maire,
Elie MELLUL
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr