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Arrêté - N°28 2017 17 RUE Emile Combres Raccordement Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°28 2017 17 RUE Emile Combres Raccordement Assainissement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue Emile Combres
N°28/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatifà la sécurité,
Vu la 8° partie de l'instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise PMS — 11 rue Panhard Levassor 78570 Chanteloup les Vignes, doit procéder à la réalisation des raccordements d'assainissement du programme de logements DAVRIL, 17, rue Emile Combres
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
V
NNNNY
ARRÊTE:
Art.1* : À compter du mardi 11 avril 2017 et pour une durée de 15 jours calendaires, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation piéton sera basculée sur la chaussée opposée ; la circulation est alternée par feux tricolores ; la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise PMS chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être en adéquation avec l'existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
Centre de Secours des Pompiers de Domont
Tri-Or
Entreprise PMS VYNY
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Rendu exécutoire le 10/04/2017 Fait à Montsoult, le 10 avril 2017 Affiché le : 1004/2017
, Le Maire,
Le Maire,
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à 7 É Elie MELLUL Fe MELLAESS M)
Ÿs LAURE D} rue de la Mairie- CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
95560 Téléphone : 01 34 08 31 30- Télécopie: 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr