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unknown - dp04606017x0008 dossier irrecevable signé ac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (unknown - dp04606017x0008 dossier irrecevable signé ac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Bois et produits du bois,
MAIRIE
DE
CARNAC-
ROUFFIAC
St
Pa
ae Affaire suivie par
:
Chantal
MOULY
—
Service
ADS
-CCVLV.
Monsieur,
A
RAPPELER
DANS
TOUTE
CORRESPONDANCE
Dossier
n°
DP04606017X0008
Déposé
le
:
05/09/2017
Adresse
des
travaux
:
BOIS
DEGALARET
46140
CARNAC-ROUFFIAC
Déclaration
préalable
DOSSIER
IRRECEVABLE
Monsieur
DEVOS
LAURENT
GUY
0035
RUE
DE
VERCHAIN
59224
MONCHAUX
SUR
ECAILLON
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
votre
demande
citée
en
objet
a été
enregistrée
sous
les
références
portées
dans
le
cadre
ci-dessus.
Toutefois,
je
ne
peux
entreprendre
l'instruction
de
cette
demande
car
elle
est
irrecevable
pour
les
motifs
suivants
:
+
Votre
projet
tel
que
présenté
(terrasse
couverte
de
4,80
m°)
répond
aux
critères
cumulatifs
de
Particle
*R421-2
a)
du
Code
de
l’urbanisme
joint
en
annexe.
Par
conséquent
votre
projet
est
dispensé
de
toute
formalité
au
titre
du
code
de
l'urbanisme.
Vous
trouverez
en
retour
sous
ce
pli
votre
demande
d'autorisation.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'assurance
de
mes
sentiments
distingués.
A
CARNAC-ROUFFIAC,
le
12
septembre
2017
Le
Maire,
M.
CASTADOT
Albert