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Procès Verbal - Proces verbal du 03 octobre 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 03 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2024
Le
03
octobre
2024
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Sospel,
dûment
convoqué
par
M.
le Maire
le 27
septembre
2024,
s’est
réuni
en
mairie
place
St Pierre
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Mario
LORENZI,
Maire.
Présent(e)
Absent(e)
Procuration
Donnée
Nom
du
Mandataire
Commentaires
Jean-Mario
LORENZI
Christophe
BRUNENGO
Eliane
ALBIN
Renaud
DETOEUF
Martine
FERRERO
David
BOUSSEAU
Christine
COSENTINO
"x | |» | |» |
Michel
POGGI
Nicole
RAIBAUT
Martine
CHAVONET
Michel
CHAMPOUSSIN
Khédidja
OUNIS
VANPOUCHE
"In [x |»
Laurence
GIRAUD
Eliane
ALBIN
Livia
VERET
Fabienne
AVENOSO
Véronique
TROCH
Khédidja
OUNIS
VAMPOUCHE
Nicolas
CROO
Christophe BRUNENGO
Marianne
GERMANO
ORFAO
Cyril BLANSCHE
Christine
COSENTINO
Nicolas
REY
Lucas
CHAREF
Fabienne
AVENOSO
Jean-Pierre
PEGLION
Thierry
GRIMONT
Brigitte
SCOTTO
LOMASSÈèSE
Brigitte
SCOTTO
LOMASSÈSE
Jérôme
BERETTI
Christophe
DECADI
X
Eliane
CAMOSSETTO
MUNOZ
X
Secrétaire
de
Séance
: Lucas
CHAREF
1)
Nomination
du
secrétaire
de
Séance
- Approbation
du
compte-rendu
du
05
Septembre
2024 Secrétaire
de
Séance
: M.
le Président
propose
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
M.
Lucas
CHAREF
est désigné
par le Conseil,
il procède
à l’appel
des
Conseillers
Municipaux. Monsieur
le Président
demande
si le procès-verbal
de
la séance
du
05
septembre
2024
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaires,
il le
soumet
au
vote.
Le
procès-
verbal
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
24
voix
pour
1)
Délibération
2024-03-10-01
création
d’un
nouveau
service
public
avec
la
fourniture
de
carburant
(station-service)
Rapporteur
: M.
Christophe
BRUNENGO
Son
rapporteur
expose
au
Conseil
que
depuis
la
fermeture
de
la
station-service
suite
à
un
incendie
survenu
en
décembre
2016,
les
habitants
et les
visiteurs
ne
peuvent
plus
s’alimenter
en
carburant
d’une
façon
locale
et doivent
effectuer
au
minimum
30
km
pour
se ravitailler,
en
courant
parfois
un
réel
danger
avec
le ravitaillement
par
transport
de
bidons.
Face
à la demande
des
administrés,
la Commune
ayant
constaté
la carence
de
projets
privés,
a
souhaité
créer un
service
public
à savoir une
micro-station-service
communale
avec
une
gestion
en régie
directe.
Ce
dossier ne
suscitant ni questions
ni remarques,
M.BRUNENGO
le soumet
au vote du Conseil
Le
Conseil
approuve
la création
de ce service
public
et d’autorise
M.
le Maire
à effectuer toutes
les démarches
nécessaires
à la mise
en place
de
ce
service.
Votes
: Majorité
des
membres
présents
et représentés
22
voix
pour
et 2 absentions
(Mme
Brigitte
SCOTTO
LOMMASSESE
et M.
Thierry
GRIMONT)
A
la suite de ce vote,
Mme
Brigitte
SCOTTO
LOMMASÈSE
demande
la parole
à M.
Le
Maire,
qui
accepte,
elle
expose
la raison
des
deux
abstentions
:
«
Il existe
un
recours
sur
ce
dossier,
la justice
ne
s’étant
pas
encore
prononcée,
la commune
aurait
dû
attendre
sa décision
avant
la
création
de
cette
station
».
Réponse
de
M.
le
Maire
et
de
Mme
FERRERO
: la
commune
continue
car
la population
est
vraiment
dans
l’attente
et dans
le besoin.
Nous
sommes
confiants
quant
au résultat
de
la justice
car
les motivations
de
ce recours
nous
semblent
très
arbitraires.
2)
Délibération
2024-03-10-02
Délibération
pour
la
création
d’un
budget
annexe
station-service
Rapporteur
: M.
Christophe
BRUNENGO
Son
rapporteur,
demande
au Conseil
d'approuver
la création
au
01%
Janvier
2025,
d’un
budget
annexe
«
station-service
»
équilibré
en
recettes
et dépenses
.Ceci
étant
une
obligation
pour
la
commune,
justifiée
par
les règles
de
la comptabilité
publique
qui
imposent
que
l’activité
SPIC
doit
être
retracée
dans
un
budget
annexe
au budget
principal
de
la collectivité.
Ce
dossier ne suscitant ni questions
ni remarques,
M.
BRUNENGO
le soumet
au vote
du conseil
Le
conseil
municipal
approuve
la création
au
01%
Janvier
2025,
d’un
budget
annexe
dénommé
« Station-service
» au
budget
principal
de
la commune,
équilibré
en
recettes
et dépenses,
pour le
bien
de
la
gestion
SPIC,
relevant
de
la
nomenclature
M4
assujetti
à
la
TVA
dont
les
déclarations
seront
trimestrielles
et doté
de
l’autonomie
financière.
Votes
: Majorité
des
membres
présents
et
représentés
22
voix
pour
2
absentions
(Mme
Brigitte
SCOTTO
LOMMASSESE
et M.
Thierry
GRIMONT)
3)
Délibération
2024-03-10-03
Chèque-cadeau
Noël
2024
Rapporteur
: M.
David
BOUSSEAU
Suite
à
l'exposé
de
son
rapporteur,
il est
demandé
au
Conseil
de
fixer
à
150,00
€
le montant
maximum
individuel
attribuable
sous
forme
de
chèque-cadeau
ou
bons
d’achats
aux
agents
de
la commune
pour
l’année
2024,
aux
conditions
suivantes
:
-
Agents
fonctionnaires,
titulaires
et stagiaires
-
Agents
contractuels
de
droit public
-
Emploi
aidés
et apprentis.
Personnels
en
activité
depuis
3 mois
à
la date
du
31
décembre
2024.
Ce
dossier
ne
suscitant
ni
questions,
ni
remarques,
M.
BOUSSEAU
le
soumet
au
vote
du
Conseil. Le
Conseil
municipal
approuve
la proposition
qui
lui
est
faite
et pour
cela
impute
la dépense
correspondante
au budget
de
l’année
2024.
Votes
: Unanimité
des
membres
présents
et représentés
24
voix
pour
4)
Délibération
2024-03-10-04
Convention
pour
la
collecte
des
encombrants
ménagers
par
la
commune
Rapporteur
: Mme
Martine
FERRERO
La
commune
de
Sospel
a souhaité
assurer
elle-même
la collecte
des
encombrants
ménagers.
Le
compétence
collecte
, est une
compétence
exercée
par
la CARF
«
collecte
et traitement
des
déchets
»
Dans
le cadre
ou
des
prestations
seraient
assurées
par
la Commune,
les
seront
remboursées
par
la CARF
par
le biais
d’une
convention
sur
la base
des
moyens
humains
et matériels
utilisés.
Le
terme
de
cette
convention
est la date
du marché
de
collecte
en cours
à savoir
le 30
septembre
2026 Ce
dossier
ne
suscitant
ni question,
ni remarque
Mme
FERRERO
le soumet
au vote
du
Conseil
Le
Conseil
municipal
approuve
les
termes
de
cette
convention
de
prestation
de
services
entre
la CARF
et la commune
pour
la collecte
des
encombrants
ménagers
assurée
par
la commune
et
autorise
M.
le Maire
à la
signer.
Votes
: Unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 24
voix
pour
5)
Délibération
2024-03-10-05
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la
CARE,
la
CAF
et les
communes
membres. Rapporteur
: Mme
Martine
FERRERO
Mme
FERRERO
expose
au
Conseil
que
la
CTG
est une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l’efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
faveur
des
habitants
du
territoire,
qui
se
concrétise
par
la signature
d’un
accord
entre
la CAF
des
Alpes
Maritimes,
la
CPAM,
la
CARF
et ses
15
communes
membres.
Ce
dossier
ne
suscitant
ni question,
ni remarque,
Mme
FERRERO
le soumet
au vote
du
Conseil
Le
Conseil
municipal
approuve
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
une
durée
de
5
ans,
avec
un
effet
rétroactif
au
01
janvier
2024
soit jusqu’au
31
décembre
2028
et
autorise
M.
le
Maire
à la signer.
Votes
: Unanimité
des
membres
présents
et représentés
24
voix
.
QUESTIONS
DIVERSES :
M.
le Maire
demande
au
Conseil
s’il y a des
questions.
diverses
: pas
de
questions.
Avant
de
lever
la séance,
il invite
le Conseil
à assister
à la présentation
du
plan
guide,
dans
le
dispositif Petites
Villes
de
Demain,
qui
aura
lieu
le 04
Octobre
à
17h
à la Médiathèque.
Souhaitant
une
bonne
soirée
à
tous
les
membres
du
Conseil
et
les
remerciant
de
leur
participation,
Monsieur
Maire
clôt
la séance
à
20h50
Le
Secrétaire
de
séance.