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Procès Verbal - synthese pour publication PV du 12 mars 2024
unknown - ROB 2024 presente le 12 mars 24
Procès Verbal - Proces verbal du 04 aout
Procès Verbal - proces verbal du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2024
Le
12
Mars
2024
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Sospel,
dûment
convoqué
le 05
Mars
2024,
s’est réuni
en mairie
place
St Pierre
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
BRUNENGDO,
1° Adjoint.
;
P
ti
Présent(e)
Absent(e)
PE
nses
Commentaires
Donnée
Nom
du
Mandataire
&
Christophe
Jean-Mario
LORENZI
X
%
BRUNENGO
Christophe
BRUNENGO
Eliane
ALBIN
Renaud
DETOEUF
Martine
FERRERO
X IX |X |x | x
David
BOUSSEAU
Christine
COSENTINO
X
Michel
POGGI
Nicole
RAIBAUT
Martine
CHAVONET
Michel
CHAMPOUSSIN
Khedidja
OUNIS
VANPOUCHE
X IX IX |X |x | X
Laurence
GIRAUD
Livia
VERET
X
X
Eliane ALBIN
Véronique
TROCH
X
Nicolas
CROO
x
x
Michel
POGGI
Marianne
GERMANO
ORFAO
x
Cyril BLANSCHE
Nicolas
REY
x
Lucas
CHAREE
X
X
Martine
CHAVONET
Fabienne
AVENOSO
Jean-Pierre
PEGLION
Thierry GRIMONT
x |x |x | x
Brigitte
SCOTTO-LOMASSESE Jérome
BERETTI
x
Christophe
DECADI
x
Eliane
CAMOSSETTO
MUNOZ
X
X
Jean-Pierre
PEGLION
Secrétaire
de
Séance
: Eliane
ALBIN
Nomination
du
secrétaire
de
Séance
- Approbation
du
compte-rendu
du
21
Décembre
2023 Secrétaire
de
Séance
: Le
Président
de
séance
propose
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Mme
Eliane
ALBIN
est
désignée
par
le
Conseil
elle
procède
à
l’appel
des
Conseillers
Municipaux. Le
Président
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
Décembre
2023
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaires,
il le soumet
au
vote.
Le
procès-
verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(23
voix
pour)
En
ouverture
de
séance,
en application
de
l’article
L2122-22,
le Président
informe
l’assemblée,
de
trois
décisions
du
Maire :
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS 19/12/2023
—
2023/16
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’aménagement
de
sanitaires
publics
automatiques
au
cœur
du
village.
20/02/2024
—
2024/01-
Demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat,
du
Conseil
Régional
Sud
Provence
Alpes
Côte-d’Azur
et
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
Maritimes
pour
la
réhabilitation
et la mise
en
accessibilité
de
la Mairie
20/02/2024
-2024/02
— Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat pour
l’acquisition
de
mobilier
pour
les
écoles.
DELIBERATIONS
:
1)
Délibération
2024-12-03-01
Délibération
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
complets
et incomplets
et des
emplois
non
permanents
Rapporteur
: M.
David
BOUSSEAU
Monsieur
BOUSSEAU
son
rapporteur,
présente
au
Conseil
municipal
les
modifications
du
tableau
des
effectifs,
cela
concerne
la
création
de
deux
postes
à
la
suite
de
la
réussite
à
un
concours
interne.
Ces
grades
sont
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
les
agents
concernés.
-
Création
d’un
poste
d’un
poste
d’attaché
-
Création
d’un
poste
d’ASEM
principal
2%
classe.
Ce
dossier
ne
suscitant
ni
questions
ni remarques;
Le
Conseil
municipal
approuve
le nouveau
tableau
qui
lui
est présenté.
Votes
: Unanimité
des
membres
présents
et représentés
(23
voix
pour
)
2)
Délibération
2024-12-03-02
Projet
de
création
d’une
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD)
Rapporteur
: Mme
Martine
FERRERO
Mme
FERRERO,
son
rapporteur
expose
au
Conseil
que
lors
du
dernier
Conseil
en
date
du
21
décembre,
l’Assemblée
délibérante
avait
autorisé
M.
le
Maire
à
saisir
le
Préfet
des
Alpes
Maritimes
pour
la création
d’une
ZAD
au
lieu-dit
Crémaïa.
(délibération
N°
2023-21-12-09),
Dans
ladite
délibération
la parcelle
AC
304,
incluse
dans
le projet,
n’avait
pas
été mentionnée.
A
la
demande
de
la
Préfecture
des
Alpes
Maritimes,
il est
nécessaire
de
retirer
la précédente
délibération
pour
la remplacer
par
la présente.
Ce
dossier
ne
suscitant
ni
questions
ni remarques,
le
conseil
municipal
autorise
le retrait
de
la
délibération
N°
2023-21-12-09
et son
remplacement
par
la délibération
N°
2024-12-03-02
Votes
: Majorité
des
membres
présents
et représentés
(22
voix
pour
et une
Abstention
Mme
Eliane
CAMOSSETTO
MUNOZ) 3)
Délibération
2024-
12-03-03
Autorisation
de
signature
d’un
bail
avec
l’'EARL
«
les
Sanctuaires
du
Mirazur
»
Rapporteur
: M.
Christophe
BRUNENGO
M.
BRUNENGO,
Son
rapporteur
expose
au
Conseil
que
cette
délibération
présentée,
a pour
objet
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
un
bail
emphytéotique
au
profit
de
PEARL
«
les
Sanctuaires
du
Mirazur
»
suite
à
l’acquisition
d’un
terrain
agricole
d’une
superficie
de
17ha
93a
et
15ca.
Ce
bail
fixe
les
conditions
de
location
dudit
terrain
pour
une
durée
de
50
ans.
M.
BRUNENGO
précise
qu’à
l’expiration
du
bail
le
terrain
ainsi
que
la
totalité
des
aménagements
et équipements
réalisés
par
le preneur
deviendront
sans
indemnités
la propriété
de
la commune.
Et éventuellement
en cas
de résiliation,
interviendra une
transaction
(article 2044
du
code
civil),
mode
alternatif de
règlement
des
conflits.
Ce
dossier
ne
suscitant
ni
question
ni remarque
; le Conseil
municipal
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le bail
emphytéotique
avec
l’'EARL
«
Les
Sanctuaires
du
Mirazur
»
Votes
: Majorité
des
membres
présents
et
représentés
(22
voix
pour
1
abstention
Mme
Brigitte
SCOTTO
LOMMASSESE)
4)
Délibération
2024-12-03-04
Renouvellement
concessions
de
pâturages
Rapporteur
: Mme
Eliane
ALBIN
Mme
ALBIN,
son rapporteur
expose
au Conseil
que
4 lots concessions
de pâturages
sont
arrivés
à échéance.
Après
publicité
règlementaire,
des
éleveurs
intéressés
par
ces
parcelles,
se
sont
fait
connaître. Il est demandé
à l’Assemblée
délibérante
d’accepter
les
attributions
suivantes :
Cuore
Malacie
: la société
GAEC
Cabraïa
de
Caï
Mangiabo
: Jean-Claude
GIDRDANO
Graïa
d’Erc
: Jean-Claude
GIDRDANO
Pian
German
: Frédéric
et Anne-Marie
CURTI
La
redevance
est
calculée
sur
la
base
de
la
précédente
en
appliquant
le
dernier
indice
des
fermages
de
2023
plus
5,63
%.
Ce
dossier
ne
suscite
ni
question
et remarque,
Le
Conseil,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
émet
un
avis
favorable
à la mise
en place
de
ces
conventions.
Votes
: Unanimité
des
membres
présents
et représentés
(23
voix
pour ) 5)
Délibération
N°
2024-12-03-05
Signature
d’une
convention
ENEDIS
«
de
transition
écologique
eu
appui
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»
Rapporteur
: M.
Michel
POGGI
M.
POGGI,
son
rapporteur
présente
au
Conseil
municipal
la
convention
partenariale
de
transition
écologique
venant
à
l’appui
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»
Cette
convention
qui
ne
fait pas
l’objet
de
facturation
vise
à définir
les modalités
d'accompagnement
d’'ENEDIS,
en
sa qualité
de
gestionnaire
du réseau
public
de
distribution
d’électricité
auprès
de
la CARF
et des
communes
« Petites
Villes
de
Demain
»
Ce
dossier
ne
suscite
ni question
ni remarque.
Le
Conseil
municipal
approuve
la convention
et autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer. Votes
: Unanimité
des
membres
présents
et représentés
(23
voix
pour)
6)
Délibération
2024-12-03-06
Autorisation
de
signature
d’une
convention
tripartite
avec
le
Département
des
Alpes
Maritimes
/ le collège
Jean
Médecin
et la
commune.
Rapporteur
: M.
Renaud
DETOEUF
M.
Renaud
DETOEUF
son
rapporteur,
présente
au
Conseil
municipal
une
convention
tripartite
entre
la
commune,
le
Département
des
Alpes
Maritimes
et
le
collège
Jean
Médecin
concernant
l’utilisation
des
locaux
du
collège
pour
permettre
aux
enfants
du
centre
de
loisirs
de
se
restaurer
dans
de
bonnes
conditions.
Ce
dossier
ne
suscite
ni
question
ni remarque
Le
Conseil
Municipal
autorise
la signature
de
la convention
et autorise
la signature
sous
réserve
de
reconduction,
d’une
convention
pour
les
futures
vacances
scolaires.
VOTE
: Unanimité
des
membres
présents
et représentés
(23
voix
pour)
7)
Délibération
2024-12-03-07
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
Rapporteur
: M.
Christophe
BRUNENGO
Dans
un délai
de
10
semaines
précédant
l’examen
du budget
primitif,
un rapport
prévu à
l’article
L2312-1
du
CGCT,
doit
être
présenté
au
conseil
municipal,
il doit
faire
l’objet
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la structure
et la gestion
de
la dette
de
la commune.
M.
BRUNENGO
son
rapporteur
introduit
le débat
conformément
au
document
remis
à chaque
membre
du
Conseil.
Le
Conseil
municipal
après
débat
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
2024
pour
le budget
principal,
conformément
au
Rapport
présenté. 8)
Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses.
Avant
de
lever
la
séance,
le
Président
informe
le
Conseil
que
la
séance
publique
concernant
le
vote
du
budget
se
tiendra
le
jeudi
11
Avril
2024.
Le
Président
clos
la
séance
à 21h45
Le
Secrétaire
de
séance.