Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sospel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Le 11 avril 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Sospel, dûment convoqué par M. le Maire le 29 mars 2024, s’est réuni en mairie place St Pierre sous la présidence de Monsieur Christophe BRUNENGO 1er adjoint.

Présent(e) Absent(e)

Procuration

Commentaires Donnée Nom du

Mandataire

Jean-Mario LORENZI x x Christophe BRUNENGO

Christophe BRUNENGO x

Eliane ALBIN x

Renaud DETOEUF x

Martine FERRERO x

David BOUSSEAU x

Christine COSENTINO x

Michel POGGI x

Nicole RAIBAUT x x Martine CHAVONET

Martine CHAVONET x

Michel CHAMPOUSSIN x x Martine FERRERO Khédidja OUNIS VANPOUCHE x x Lucas CHAREF Laurence GIRAUD x

Livia VERET x x Eliane ALBIN Véronique TROCH x

Nicolas CROO x x Michel POGGI

Marianne GERMANO ORFAO x Arrivée délibération 4

Cyril BLANSCHE x

Nicolas REY x

Lucas CHAREF x

Fabienne AVENOSO x

Jean-Pierre PEGLION x

Thierry GRIMONT x

Brigitte SCOTTO LOMASSèSE x

Jérôme BERETTI x

Christophe DECADI x

Eliane CAMOSSETTO MUNOZ x x Jean-Pierre PEGLION

Secrétaire de Séance : Eliane ALBIN

1) Nomination du secrétaire de Séance - Approbation du compte-rendu du 12 mars 2024

Secrétaire de Séance : M. le Président propose de nommer un secrétaire de séance. Mme Eliane ALBIN est désignée par le Conseil, elle procède à l’appel des Conseillers Municipaux.Monsieur le Président demande si le procès-verbal de la séance du 12 Mars 2024 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaires, il le soumet au vote. Le procès- verbal est approuvé à la majorité des membres présents et représentés (24 voix pour et 1 Abstention (M. Jérôme BERETTI)

2) Délibération 2024-11-04-01 Approbation compte de gestion exercice 2023, Budget Commune

Rapporteur : M. Christophe BRUNENGO

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur présente : - Résultat de fonctionnement : + 155 676 ,92 €

- Résultats d’investissement : + 206 266,44 €

n’appelle ni observation ni réserve.

Votes : Majorité des membres présents et représentés (24 voix pour 1 abstention : M. Jérôme BERETTI)

3) Délibération 2024-11-04-02 Compte Administratif 2023 Commune.

Conformément à l’article 2121-14 du code Général des Collectivités Territoriale M. le Maire représenté par M. Christophe BRUNENGO ne prends pas part au vote.

Suite à l’exposé de M. BRUNENGO, le rapporteur, le Conseil municipal adopte le compte administratif 2023 comme suit :

Investissement Fonctionnement

- Dépenses 861 970,15 € 3 548 925,16 € - Recettes 1 068 236,59 € 3 704 602,08 € - Excédent 206 266,44 € 155 676,92 € - Déficit

Il n’a suscité ni observation ni remarque

Votes : Majorité des membres présents et représentés (23 voix pour 1 abstention : M. Jérôme BERETTI)

4) Délibération 2024-11-04-03 Affectation de résultats Commune Arrivée de Mme Marianne GERMANO ORFAO

Rapporteur : M. Christophe BRUNENGO

Dans le cadre du résultat 2023 il est proposé aux conseillers le résultat de manière suivante :

- Détermination du résultat de fonctionnement :

Dépenses en fonctionnement : 3 548 925,16 €

Recettes de fonctionnement : 3 704 602,08 €

Excédent de fonctionnement : 155 676,92 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté : 1 527 375,33 €

Résultat d’exploitation à affecter : 1 683 052,25 €- Détermination du besoin de financement de la section d’investissement : Dépenses en investissement : 861 970,15 €

Recettes d’investissement : 1 068 236,59 €

Excédent d’investissement : 206 266,44 €

Résultat d’investissement antérieur reporté : 350 031,22 €

Résultat d’investissement reporté 2023 R001 : 556 297,66 €

Résultat d’investissement cumulé :

Restes à réaliser – Dépenses : 570 762,02 €

Restes à réaliser – Recettes : 1 400 364,60 €

Solde restes à réaliser : 829 602,58 €

Affectation du résultat 2023 :

Report d’exploitation R002 : 1 233 019,50 €

Votes : Majorité des membres présents et représentés (25 voix pour 1 abstention : M. Jérôme BERETTI)

5) Délibération 2024-11-04-04 Impôts locaux. Vote des Taux

Rapporteur : M. Christophe BRUNENGO

Le Conseil municipal décide de maintenir pour l’année 2024, les taux de 2023 comme suit :

Taux année

N-1

Taux année

en cours

Bases estimées Produits

attendus

F.B. 25,12 25,12 4 062 000 1 020 374

T.H.R.S. 15,5 15,5 1 596 000 247 380

F.N.B. 33,58 33,58 49 600 16 656

Ressources

indépendantes

des taux votés

286 053

VOTE : Majorité des membres présents et représentés (25 voix pour 1 abstention : M. Jérôme BERETTI)

6) Délibération 2024-11-04-05 Vote du Budget Primitif 2024 commune Rapporteur : M. Christophe BRUNENGO

Le Conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2024, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

- Investissement : 3 787 354, 96 € 3 787 354, 96 € - Fonctionnement : 5 537 487,25 € 5 537 487,25 €Et autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,5 %

- Investissement : 7,5 %

Ce dossier ne suscite ni question ni remarque, M. le Président passe au vote :

VOTE : Majorité des membres présents et représentés (24 Voix pour, 2 Abstentions M. Jérôme BERETTI et Mme Brigitte SCOTTO LOMASSESE

7) Délibération 2024-11-04-06 Frais Croisés

M. Christophe BRUNENGO, son rapporteur expose au Conseil municipal que dans le cadre de la mutualisation des moyens entre la commune et le CCAS des biens immobilier et matériel de la commune sont utilisés par le CCAS.

De même certains agents, de la commune sont appelés à intervenir pour le compte du CCAS et certains agents du CCAS interviennent pour le compte de la commune.

Afin de permettre une prise en charge des titres de recettes et des mandats de paiement par la Trésorerie, M. BRUNENGO demande au conseil municipal d’approuver le principe du remboursement des frais forfaitaires relatifs aux biens immobiliers et matériel utilisés par le CCAS pour l’exercice 2023 et l’exercice 2024 et le principe de remboursement des frais croisés de personnel pour l’exercice 2023 et l’exercice 2024

Ce dossier ne suscitant ni question ni remarque, Monsieur le Président soumet cette délibération au vote :

Votes : Majorité des membres présents et représentés (25 voix pour 1 Abstention : M. Jérôme BERETTI) )

8) Délibération 2024-11-04-07 Admission en non-valeur

M. BRUNENGO, son rapporteur, indique au Conseil que le Trésorier a transmis à la commune, les états des demandes à admettre en non-valeur correspondant à des titres de recettes qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les procédures employées.

Le montant total de ces demandes s’élèvent à 7 024,47 €

Cela permettra de régulariser la situation budgétaire de la commune.

Cette délibération n’ayant suscité ni questions ni remarques, M. le Président la soumet au vote

VOTE : Majorité des membres présents et représentés (24 voix pour 2 abstentions : M. Jérôme BERETTI et Mme Eliane CAMOSSETTO MUNOZ)

9) Délibération 2024-11-04-08 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées ( CLECT) au titre de la contribution versée au SDIS par ses communes membres

Mme FERRERO, son rapporteur informe le conseil qu’en date du 20 novembre 2023 le président de la CARF a transmis à la commune le rapport établi par la CLECT pour la compétence « Contingent Incendie » Dans ce cadre, les charges transférées par les 15communes membres de la CARF ont été évaluées et validées par la CLECT. C’est à l’issu de cette évaluation que ce rapport a été établi et soumit à la connaissance et approbation du conseil

Cette délibération n’ayant suscité ni question ni remarque, M. le Président la soumet au vote

VOTE : Unanimité des membres présents et représentés (26 voix)

10) Délibération 2024-11-04-09 portant attribution de subventions aux associations 2024 Rapporteur : Mme Martine FERRERO

Le Conseil municipal, suite à la proposition qui lui est faite, vote les subventions aux associations de la commune qui en ont fait la demande, afin de permettre leur bon fonctionnement durant l’année 2024.

Le total versé au diverses associations est de : 35 200 €

Cette délibération n’a suscité ni questions ni remarques,

VOTE : Unanimité des membres présents et représentés (26 voix pour) sauf pour :

Associations : Fort St Roch - A Musica,- Bévéra Rando - le Bouclard- Association Escale - Félix Félis

Subventions votées avec une abstention : M. Jérôme BERETTI

11) Délibération 2024-11-04-10 Autorisation de signature convention tripartite avec le Département des Alpes Maritimes et le collège Jean Médecin

Mme Martine FERRERO son rapporteur, présente au Conseil municipal, une convention tripartite avec le département des Alpes Maritimes et le collège Jean Médecin de Sospel, ayant pour objet de définir les modalités d’utilisation des locaux du collège par la commune du 6 au 13 juillet 2024, afin d’y loger les artistes dans le cadre du festival des Baroquiales dans les deux étages de l’internat.

Ce dossier ne suscitant ni questions ni remarques, le Conseil municipal autorise M. Le Maire à signer cette convention

VOTE : Unanimité des membres présents et représentés (26 voix pour)

12) Délibération 2024-11-04-11 Protection sociale complémentaire- Convention de participation pour la couverture des risques Prévoyance et Santé des agents

M. David BOUSSEEAU, son rapporteur expose au Conseil que le Centre de Gestion des Alpes Maritimes va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique, pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance et pour la couverture du risque de Santé. Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré, d’accéder à une offre de garanties d’assurance Prévoyance et Santé mutualisées et attractives, éligible à la participation financière de son employeur à effet du 01 janvier 2025 ;

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, le Conseil municipal est appelé à donner mandat préalable au Centre de Gestion des Alpes Maritimes afin de mener la mise en concurrence.Ce dossier ne suscite ni questions ni remarques, le Conseil municipal donne mandat au centre de gestion des Alpes Maritimes

VOTE : Unanimité des membres présents et représentés (26 voix pour)

13) Délibération 2024-11-04-12 Création d’un syndicat mixte en charge de la vidéoprotection associant les communes situées en zone gendarmerie et la collectivité départementale.

Son rapporteur, M. David BOUSSEAU, expose au Conseil que dans le cadre de sa politique de lutte contre la délinquance et les incivilités, le Conseil Départemental des Alpes Maritimes a acté la création d’un syndicat mixte en charge de la vidéoprotection associant les communes situées en zone gendarmerie.

Le Conseil municipal autorise la Commune à intégrer ce dispositif et d’en approuver les statuts. Le règlement intérieur fera l’objet d’échange ultérieur avec les communes dans le cadre de son élaboration.

VOTE : Unanimité des membres présents et représentés (26 voix pour)

14) Questions diverses

Pas de questions diverses.

Souhaitant une bonne soirée à tous les membres du conseil et les remerciant de leur participation, Monsieur le Président clôt la séance à 21h00

Le Secrétaire de séance.