Procès Verbal - proces verbal de la seance du 05 septembre 2024

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 05 septembre 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Sospel. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 05 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2024

Le 05 Septembre 2024 à 20h30, le conseil municipal de la commune de Sospel, dûment convoqué par M. le Maire le 28 août 2024, s’est réuni en mairie place St Pierre sous la présidence de Monsieur Jean-Mario LORENZI, Maire.

Présent(e) Absent(e)

Procuration

Commentaires Donnée Nom du

Mandataire

Jean-Mario LORENZI x

Christophe BRUNENGO x

Eliane ALBIN x

Renaud DETOEUF x

Martine FERRERO x

David BOUSSEAU x

Christine COSENTINO x

Michel POGGI x

Nicole RAIBAUT x

Martine CHAVONET x

Michel CHAMPOUSSIN x

Khédidja OUNIS VANPOUCHE x

Laurence GIRAUD x

Livia VERET x x Martine FERRERO Véronique TROCH x

Nicolas CROO x x Christophe BRUNENGO

Marianne GERMANO ORFAO x

Cyril BLANSCHE x

Nicolas REY x x Michel POGGI Lucas CHAREF x

Fabienne AVENOSO x

Jean-Pierre PEGLION x

Thierry GRIMONT x

Brigitte SCOTTO LOMASSèSE x x Jean-Pierre PEGLION

Jérôme BERETTI x

Christophe DECADI x

Eliane CAMOSSETTO MUNOZ x

Secrétaire de Séance : Eliane ALBIN

Nomination du secrétaire de Séance - Approbation du compte-rendu du 12 Juin 2024

Secrétaire de Séance : M. le Président propose de nommer un secrétaire de séance. Mme Eliane ALBIN est désignée par le Conseil elle procède à l’appel des Conseillers Municipaux.Monsieur le Président demande si le procès-verbal de la séance du 12 juin 2024 suscite commentaires ou observations. En l’absence de commentaires, il le soumet au vote.

Le procès- verbal est approuvé à la majorité des membres présents et représentés 23 voix pour et 1 contre (Mme Brigitte SCOTTO LOMASSèSE)

1) Délibération 2024-05-09-01 Prescriptions de l’élaboration d’un nouveau plan local d’urbanisme (PLU)

Rapporteur : M. Michel POGGI

M. POGGI rappelle à l’ensemble du Conseil, qu’un 1er plan local d’urbanisme avait été adopté par délibération le 14 novembre 2019. Par suite, une révision avait été votée par délibération en date du 23 mars 2022.

A la suite de nombreux reçours d’administrés devant le Tribunal Administratif de Nice, ce dernier a annulé l’intégralité du PLU par jugement en date du 05 octobre 2023. La commune est actuellement soumise au Règlement National d’Urbanisme. Il est donc nécessaire de démarrer l’élaboration d’un nouveau PLU prenant en compte l’ensemble des évolutions législatives et aussi les projets de la commune pour satisfaire les besoins actuels.

Le Conseil décide donc d’annuler la délibération prise le 23 mars 2022 et autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches en vue de l’élaboration d’un nouveau PLU.

Ce dossier ne suscitant ni question ni remarque, M.POGGI le soumet au vote du Conseil

Votes : Majorité des membres présents et représentés 20 voix pour et 4 absentions : (Mmes CAMOSSETTO MUNOZ et SCOTTO LOMASSèSE. Mrs PEGLION et GRIMONT)

Suite à ce vote, M. PEGLION demande la parole à M. Le Maire, qui accepte. M. PEGLION s’explique sur son abstention car il regrette l’élaboration d’un nouveau PLU, par rapport à toutes les personnes ayant à l’époque œuvrées pour l’élaboration de l’ancien et qui fut approuvé par les services Préfectoraux.

Réponse de M. le Maire : il y avait des incohérences et de très nombreux recours de la part d’administrés. Le Tribunal l’a annulé, il faut donc le refaire.

2) Délibération 2024-05-09-02 Petites villes de Demain- Approbation de la convention- cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire

Rapporteur : M. Christophe BRUNENGO

M. BRUNENGO, son rapporteur expose au Conseil que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » et près une 1ère phase de diagnostic réalisée au travers de la rédaction d’un plan guide, la 2ème phase a démarré avec la préparation d’une convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Les communes de Sospel, Breil et Tende sont concernées.

Une fois ce document signé la phase opérationnelle sera lancée.

Le Conseil approuve les termes de cette convention-cadre et autorise M. le Maire à la signer ainsi que les pièces annexes.Autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif technique et financier et autorise M. le Maire à signer le conventions nécessaires à la mise en œuvre du projet, du programme d’actions et de l’ORT

Ce dossier ne suscitant ni question ni remarque, M. BRUNENGO le soumet au vote du conseil

Votes : Unanimité des membres présents et représentés 24 voix pour

3) Délibération 2024-06-09-03 Acquisitions foncières parcelles départementales

Rapporteur : M. Michel POGGI

M. POGGI rappelle au Conseil que par délibération en date du 03 février 2023, la commune avait émis le souhait d’acquérir des terrains appartenant au Conseil départemental, à l’entrée du village, en vue de la création d’une station-service.

Cette délibération doit être complétée.

Le Conseil municipal annule et remplace la délibération en date du 03 février 2023, et, par la présente, autorise M. le Maire à l’acquisition desdits terrains avec les modalités suivantes demandées par le conseil départemental :

- Superficie de 4 231 m2 pour un montant de 5 288,75 €

- Vente assortie de la clause de retour à meilleure fortune sur une période de 20 ans au taux de 50 % sur le montant de la plus-value.

Ce dossier ne suscitant ni question, ni remarque, M. POGGI le soumet au vote du conseil.

Votes : Unanimité des membres présents et représentés 24 voix pour

4) Délibération 2024-05-06-04 Délibération sur les définitions des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de la commune

Rapporteur : M. Christophe BRUNENGO

M. BRUNENGO expose au Conseil que dans le cadre de la loi APER, adoptée en mars 2023, qui vise à accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire Français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à l’horizon 2050, la commune a été sollicitée pour définir des zones dites d’accélération d’énergies renouvelables.

Une concertation publique a été effectuée par le biais d’un registre de concertation qui a permis de rajouter 4 zones nouvelles pour arriver au total à 23 zones exclusivement en énergie solaire.

Le Conseil défini comme zone d’accélération renouvelables pour la commune, les zones proposées.

Ce dossier ne suscitant ni question ni remarque M. BRUNENGO le soumet au vote du Conseil

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés

Votes : Unanimité des membres présents et représentés : 24 voix pour5) Délibération 2024-05-09-05 Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet et des emplois non permanents

Rapporteur : M. David BOUSSEAU

M. BOUSSEAU expose au Conseil qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services, une modification du tableau des effectifs est nécessaire avec :

La création d’emplois permanents : 1 adjoint d’animation à temps non complet, 1 adjoint administratif à temps complet et 1 technicien principal 1ère classe

La création d’emplois non permanents : à temps complet 1 agent d’animation et 1 agent technique

A temps non complet 1 agent technique

Le Conseil, approuve ces créations.

Ce dossier ne suscitant ni question ni remarque, M. BOUSSEAU le soumet au vote du Conseil

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés

Votes : Unanimité des membres présents et représentés 24 voix

6) Délibération 2024-05-09-06 Délibération autorisant la signature d’une convention d’accueil d’un bénévole

Rapporteur : M. David BOUSSEAU

M. BOUSSEAU expose au Conseil la possibilité de recruter un collaborateur occasionnel bénévole afin d’assister dans le démarrage de ses fonctions, le nouveau responsable des services techniques pour une durée de 6 mois.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention d’accueil avec un collaborateur occasionnel bénévole pour une durée de 6 mois

Cette délibération ne suscitant ni question ni remarque, M. BOUSSEAU, le soumet au vote du Conseil

Votes : Unanimité des membres présents et représentés 24 voix

7) Délibération 2024-05-09-07 Délibération portant information du rapport d’activités de la CARF

Rapporteur : Mme Martine FERRERO

Mme FERRERO informe le Conseil que, comme les années précédentes et conformément à la législation, la CARF transmet pour information et diffusion auprès des élus son rapport d’activités annuel.Mme FERRERO précise que ce document est une information au sein de chaque Conseil des communes membres, qui en prennent connaissance. Aucun vote n’est demandé.

Le Conseil municipal prends acte à l’unanimité des membres présents et représentés.

8) Délibération 2024-05-09-08 Délibération portant information du rapport annuel sur le prix du service public d’ élimination des déchets exercice 2023

Rapporteur : Mme Martine FERRERO

Mme FERRERO informe le Conseil que, comme les années précédentes et conformément à la législation ; la CARF transmet pour information et diffusion auprès des élus son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Mme FERRERO précise que ce document est une information au sein de chaque Conseil des communes membres, qui en prennent connaissance. Aucun vote n’est demandé.

Dans ce cadre, Mme CAMOSSETTO MUNOZ, demande à Mme FERRERO, s’il est possible de mettre 3 containers sur l’avenue Jean Médecin, car il lui semble que le nombre est insuffisant, entrainant des incivilités.

Réponse de Mme FERRERO : Elle va faire remonter le problème au niveau des services de la CARF mais précise que cela ne réglera probablement pas le problème surtout dût à l’incivilité des administrés.

Le Conseil municipal prends acte à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES :

M. GRIMONT soulève les nombreux problèmes posés par l’absence du train et son remplacement par un service de bus durant les mois de travaux de rénovation de la ligne. Accentué par le fait que ce service de bus n’est pas entièrement adapté (retard, besoin insuffisant, manque de places, certaines communes non desservis …).

Mme FERRERO informe qu’une commission est prévue rapidement pour parler de toutes ces problématiques avec les responsables concernés.

Souhaitant une bonne soirée à tous les membres du Conseil et les remerciant de leur participation, Monsieur Maire clôt la séance à 21h00

Le Secrétaire de séance.