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Compte-Rendu - 1675268230 Compte rendu Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1675268230 Compte rendu Conseil Municipal du 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
Département des
Pyrénées-Orientales
République Française
COMMUNE DE BAHO
Nombre de membres
en exercice: 23
Présents : 15
Votants: 20
Obiet: Ouverture anticipée des crédits en investissement 2023 - DE 2023 001
Séance du 26 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 26 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Patrick GOT, Jeanne OUROS, Gérard SOLÉ, Bruno ANIEN, Catalina BERIOT, Jean Philippe HIDALGO, Catherine PORTAS, Chantal BENOIT, Alain SERRAT, Olivia FORNOUS NOYÉ, Stéphanie FORCADA, Nicolas BARDETIS, Roger DUCASSY, Jérôme ROFES, Mélanie IGLESIAS
Représentés: Paul GRAND par Jeanne OUROS, Christine TIGNOL par Bruno ANIEN, Stéphan GYBELY par Gérard SOLÉ, Jean François VORMS par Patrick GOT, Johanna MARIN par Jérôme ROFES
Excuses:
Absents: Isabelle MINGORANCE, Stéphanie MANNINO, Raphaël ROS
Secrétaire de séance: Jeanne OUROS
OBJET : Ouverture anticipée des crédits en investissement 2023
M. le Maire rappelle à l'assemblée que dans l'attente du vote du nouveau budget, il est possible d'autoriser l'engagement des dépenses d'investissement de l'année 2023 dans la limite de 25% des prévisions globales
d'investissement de l’année 2022.
Celles-ci se sont élevées, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette à 2 437 000€. Ce qui permet d'ouvrir par anticipation les crédits d'investissement 2023 pour un montant maximum de 609 000€. Une partie de cette somme sera répartie de la manière suivante :
Chapitre/Opération Articles Montants € 21 (immobilisation corporelles) 2113 (terrains aménages) 5 000 2135 (installations générales) 50 000
21752 (installation de voirie) 50 000
2183 (matériel informatique) 5 000 2184 (matériel de bureau et mobilier) 5 000 2188 (divers) 50 000
Opération 940 Réalisation d'une | 231 200 000 maison des associations
Opération 941 Parking rue de | 231 35 000
las Eres
TOTAL 400 000
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'APPROUVER l'ouverture anticipée des crédits en investissement 2023 selon les modalités indiquées ci-dessus Obiet: Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées dans sa séance
du 5 décembre 2022 - DE 2023 002
OBJET : Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté
urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Séance du 5 décembre 2022
M. le Maire donne lecture à l'assemblée du rapport des décisions prises par la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole dans sa séance du 5 décembre 2022.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts et de l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales ce rapport doit être soumis à l'approbation des conseils municipaux des communes composant l’intercommunalité.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'APPROUVER le rapport des décisions prises par la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CU Perpignan Méditerranée Métropole dans sa séance du 5 décembre 2022.
Objet: Demande d'attribution d'un fonds de concours 2022 (2e part) - DE 2023 003
OBJET : Demande d'attribution d’un fonds de concours 2022 (2€ part) auprès de Perpignan Méditerranée CU
M. le Maire expose à l'assemblée que la commune peut prétendre au versement d'un fonds de concours (2€ part) par la CU Perpignan Méditerranée pour un montant de 21 131€ selon le mode de calcul suivant:
Opération Travaux HT Autres subventions Charges Fonds de résiduelles concours sollicité
Rénovation 166 666€ Etat 42 118€
énergétique de Région 40 000€ 54 464€ 38.80% : 21 131€ l'école élémentaire Département 30 084€
TOTAL 166 666€ 82 118€ 54 464€ 21 131€
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'APPROUVER la demande d'attribution d'un fonds de concours 2022 (2€ part) pour un montant de 21 131€ auprès de la CU Perpignan Méditerranée
— D'AUTORISER le Maire à signer la convention financière avec le Président de la CU Perpignan Méditerranée Obiet: Autorisation donnée au Maire de constituer des servitudes avec Enedis - DE 2023 004
(OBJET : Autorisation donnée au Maire de constituer des servitudes avec ENEDIS |
M. le Maire expose à l'assemblée que les travaux d'enfouissement des réseaux réalisés rue des Rouges Gorges et rue des Fauvettes nécessitent l'implantation d'ouvrage d'Enedis.
— Convention de servitude PO11879 (canalisation de 24m environ sur les parcelles AM 144, AM 208 et AM 437)
— Convention de servitude PO 11838 (support au sol sur la parcelle AM 81)
Le Conseil municipal, oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'AUTORISER le Maire à signer les conventions de servitudes PO 11879 et PO 11838 avec Enedis ainsi que toutes les pièces et actes authentiques afférents à la présente délibération.
Objet: Modification du tableau des effectifs - DE 2023 005
OBJET : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
M. le Maire expose à l'assemblée les modifications à apporter au tableau des effectifs du personnel
communal.
- création d'un poste d'adjoint technique à temps complet
- suppression d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet
Le Conseil ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré décide à l’unanimité
-DE MODIFIER le tableau des effectifs du personnel communal selon les éléments portés ci-dessus.
-DE PUBLIER à compter du 17 février 2023 le nouveau tableau des effectifs du personnel communal
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1€f FEVRIER 2023
PERSONNEL TITULAIRE A TEMPS COMPLET
Direction :
1 Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000hbts
Services administratifs :
1 attaché principal
1 rédacteur principal 1ere classe
2 adjoints administratifs principaux de 2€ classe
Ecole/cantine :
1 adjoint administratif principal de 1ere classe
Services techniques :
2 adjoints techniques de 1ere classe
5 adjoints techniques principaux de 2€ classe
1 adjoint technique
Police municipale :
1 brigadier-chef principal
Crèche : 1 éducateur principal de jeunes enfants
2 auxiliaires de puériculture principaux de 1ere classe
PERSONNEL TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET
Services administratifs :
1 rédacteur territorial à 27/35€
Ecole maternelle :
3 ATSEM principaux de 1ere classe à 28/35€
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 28/35€
Cantine :
1 adjoint technique principal de 1ere classe à 24/35€
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 23/35€
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 28/35€
1 adjoint technique à 30/35e
Périscolaire :
1 adjoint technique à 19/35€
1 adjoint technique de 2€ classe à 29/35€
1 adjoint d'animation de 2€ classe à 17/35€
Entretien des bâtiments scolaires :
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 26/35€
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 33/35€
Crèche :
1 adjoint technique à 32/35€
3 adjoints techniques principaux de 2€ classe à 32/35€
D'autre part le Conseil municipal autorise M. le Maire à recruter selon les besoins des services en
application des dispositions de l’article 3 de la loi du 16 janvier 1984 modifiée, pour des périodes et des
durées hebdomadaires à déterminer par arrêté municipal :
2 agents contractuels pour les services administratifs
4 agents contractuels pour les services techniques
4 agents pour les services scolaires et périscolaires
2 agents contractuels pour la crèche halte-garderie
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Obiet: Choix de la compagnie pour les assurances construction relatives aux travaux de rénovation
thermique de l'école et de l'ancienne Mairie - DE 2023 006
OBJET : Choix de la compagnie pour les assurances constructions des travaux de rénovation thermique de l’école
élémentaire et de réaménagement de l’ancienne Mairie
M. le Maire expose à l'assemblée que la SPL Perpignan Méditerranée a lancé une consultation en vue de souscrire une police d'assurances construction pour les travaux réalisés par la Commune :
— Rénovation thermique de l’école élémentaire
— Réaménagement de l’ancienne Mairie en Maison des associations et agence postale
La société SMA/WTW a présenté une offre après mise au point selon le barème suivant: Dommages à l'ouvrage : 0.7460%, Bon fonctionnement: 0.060%, Dommages immatériels: 0.060%, Existants :
0.070%, RCD CNR : 0.030%
Prix TTC Ecole élémentaire Ancienne Mairie Assiette de cotisation : 969 122€ | Assiette de cotisation : 864 776€
Dommages à l'ouvrage 7 880.32€ 7031.84€ Bon fonctionnement 633.80€ 565.57€ Dommages immatériels 633.80€ 565.57€ Dommages existants 739.45€ 659.82€ RCD CNR 316.91€ 282.78€ Frais et accessoires 50.00€ 50.00€ TOTAUX 10 254.28€ 9 155.58€ 19 409.86€
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
— DE RETRENIR la proposition de la compagnie SMA WTW pour les polices d'assurances constructions des travaux de l’école élémentaire et de l’ancienne Mairie selon la tarification exposées ci-dessus
— D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces et documents afférents à la présente délibération.
Obiet: Convention avec les Francas 66 pour la mise en oeuvre de l'animation enfance jeunesse 2023 - DE 2023 007
OBJET : Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre de l’animation enfance et jeunesse
avec les Francas des PO pour l’année 2023
M. le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention avec les Francas des PO pour
l'organisation des activités périscolaires, extrascolaires et point jeunes pour l’année 2023.
L'engagement financier de la commune pour 2023 consiste au versement de la somme de 61 000€ et à la
mise à disposition de personnel à hauteur de 3100 heures.
L'intervention de l'association relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel
partenariat institué depuis maintenant 20 ans. Cette présentation ne présente aucun caractère marchand
mais se place dans le cadre des actions développées au sein d’une fédération d'éducation populaire en
direction de ses entités adhérentes.
Le Conseil municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
-D'AUTORISER le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre de l'animation enfance et
jeunesse avec les Francas des PO pour l’année 2023.
-D'INSCRIRE au budget la participation financière de la Commune pour un montant de 61 000€.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Obiet: Convention avec la Commune de Villeneuve de la Rivière pour l'accueil des enfants au CLSH et au Point Jeunes - DE 2023 008 OBJET : Convention avec la commune de Villeneuve de la Rivière pour l'accueil des enfants au Centre de loisirs et au
Point Jeunes
M. le Maire expose à l'assemblée que la commune de Villeneuve la Rivière bénéficie depuis 2019 des
prestations du Centre de Loisirs de Baho pour ses enfants. Une modification dans les conditions de
participation financières de la CAF 66 nécessite de modifier les modalités de participation de Villeneuve de
la Rivière aux charges supplétives de ces activités.
La convention sera également complétée pour organiser l’accueil des enfants de Villeneuve de la Rivière au
Point Jeunes de Baho.
M. le Maire soumet au conseil la convention qui définira l’organisation et les participations financières de
cet accueil.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
— D’'APPROUVER la convention définissant les modalités d'accueil des enfants de Villeneuve la Rivière
au centre de loisirs et au Point Jeunes de Baho
— D'AUTORISER le Maire à signer ce document ainsi que toutes les pièces y afférentes
Obiet: Octroi de subventions exceptionnelles - DE 2023 009
OBJET : Attribution de subventions exceptionnelles
M. le Maire propose à l'assemblée d'octroyer à deux associations une subvention exceptionnelle en vue de
leur apporter une aide financière suite à des animations qu'elles ont organisées
Comité de la St Jean de BAHO : 620€
Académie des Geckos : 500€
Il soumet au Conseil municipal l'attribution de ces subventions.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— DE VERSER au comité de la St Jean de Baho et à l'académie des Geckos les subventions indiquées
ci-dessus.
— D'INSCRIRE ces sommes au budget 2023
Le Maire La secrétaire de séance Patrick GOT Jeanne OUROS