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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil d administration du 22 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CCAS
22
MARS
2024 L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
mars
à
18h,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
15
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
de
l’hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de :
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
et Président
du
CCAS
Présents
:
Excusés
:
Absents
:
Monsieur
Albert
CONTY,
Madame
Françoise
SANCHEZ,
Adjoints
au
Maire,
Madame
Christine
SMADJA,
Madame
Biljana
FILIPOVIC,
Conseillères
Municipales
Déléguées,
Madame
Béatrice
PUIFERRAT,
Conseillère
Municipale,
Madame
Josette
RAUNIER,
Monsieur
Marino
GONCALVES,
Madame
Geneviève
DIABATE,
Administrateurs
du
CCAS
Monsieur
Carlos
DA
COSTA,
Adjoint
au
Maire
Madame
Agnès
BERREZECKI,
Conseillère
Municipale,
Madame
ANNE
RATEL,
Madame
Annick
GODDEERIS,
Madame
Annick
DESUERT,
Administratrices
du
CCAS
Madame
Najah
ZARGA,
Administratrice
du
CCAS
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CLAVIER,
Directeur
du
CCAS, La
séance
est
ouverte
à
18h.
Monsieur
le Président
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la bienvenue
à l’ensemble
des
Administrateurs. Il est procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
d’Administration
; le quorum
étant
atteint,
ce
dernier
peut
valablement
délibérer.
>
Délégation
permanente
du
Conseil
d'Administration
au
Président
du
CCAS
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
suite
au
renouvellement
général
de
l’assemblée
délibérante
de
la
ville
du
Bourget
en
date
du
2
février
2024,
la
désignation
des
Administrateurs
et
l’installation
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Etablissement
Public
Municipal
ont
été
successivement
réalisées.
Conformément
aux
articles
21
et
22
du
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995
relatif
aux
Centres
Communaux
d’Action
Sociale,
il est prévu
qu’afin
de
faciliter
le
fonctionnement
quotidien
du
CCAS,
une
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
d'Administration
est
donnée
à
Monsieur
le
Président. Cette
délégation
est établie
pour
la durée
du
mandat
et concerne
les
matières
suivantes :
e
Préparation,
passation,
exécution
et règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
réglementairement
passés
de
gré
à gré
en
raison
de
leur
montant,
e
Conclusion
et
révision
des
contrats
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
e
Conclusion
de
contrats
d’assurance,
e
Création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
du
centre
d’action
sociale
et des
services
qu’il
gère,
e
Fixation
des
rémunérations
et
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts,
e
Exercice
au
nom
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
des
actions
en justice
ou
défense
du
Centre
dans
les
actions
intentées
contre
lui,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
d'Administration,
Il est
précisé
qu’à
chaque
réunion
du
Conseil
d’Administration,
Monsieur
le
Président
rendra
compte
des
décisions
qu’il
aura
exercées
au titre
de
cette
délégation. Ainsi,
il est proposé
à l’ Assemblée
Délibérante
en
vertu
des
articles
21
et 22
du
décret
précité
de
donner
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
la
durée
du
mandat
dans
les
matières
indiquées.
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
demande
à
Monsieur
CLAVIER
de
préciser
l’intérêt
de
cette
délibération.
Monsieur
CLAVIER
précise
que
cette
délibération
permet
de
faciliter
le
fonctionnement
du
CCAS
ainsi
que
fluidifier
la réalisation
des
actes
administratifs
et financiers
courant.
Cette
délibération
portant
délégation
est
un
acte
courant
pris
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
et
établissements
publics
dans
le
but
d’assurer
également
la
réactivité
des
organisations. Les
décisions
et
orientations
stratégiques
restent
de
la
compétence
du
Conseil
d'Administration. La
délibération
donnant
délégation
de
pouvoir
à Monsieur
le
Président
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à l’unanimité >
Election
du
Vice-président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Bourget
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
les
articles
R.123-7
et
suivants
du
Code
de
l’action
sociale
et
de
la
famille
fixent
la
composition
du
Conseil
d'Administration
qui
est
présidé
de
droit
par
le
Maire
et
comprend
en
nombre
égal
des
administrateurs
élus
par
le
Conseil
municipal
et des
membres
nommés
par
le Maire.
La
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
ainsi
que
le décret
2023-632
du
20 juillet
2023
sont
venus
modifiés
l’organisation
des
CCAS.
Désormais
les
assemblées
délibérantes
des
communes
fixent
librement
le
nombre
d’Administrateurs
nommés
et élus
tout
en
respectant
le principe
de
parité
entre
ceux-ci.
Par
délibération
en
date
du
12
mars
2024,
le
Conseil
municipal
a
donc
procédé
à
la
désignation
de
sept
membres
élus
du
CCAS :
Ont
été
élus
:
Mr
Albert
CONTY
Mr
Carlos
DACOSTA
Mme
Beatrice
PUIFERAT
Mme
Françoise
SANCHEZ
Mme
Christine
SMADJA
Mme
Biljana
FILIPOVIC
Mme
Agnès
BEREZECKI
An ES DE Ont
été
nommés : Mr
Marino
GONCALVES,
représentant
l’association
EPISOL
Mme
Annick
DESUERT,
représentant
l’association
Gym
Tonic
et Fitness
Mme
Geneviève
DIABATE,
représentant
l’association
Croix-Rouge
du
Bourget
Mme
Josette
RAUNIER,
représentant
l’association
des
Restos
du
Cœur
Mme
Najah
ZARGA,
représentant
l’association
AFM
Mme
Annick
GODDEERTS,
représentant
l’association
ARTVB
Mme
Anne
RATEL,
représentant
l’association
AEDE
NNhELSDE
Dès
sa constitution,
le
Conseil
d'Administration
doit
élire
en
son
sein
un
Vice-président
qui
le
préside
en
cas
d’absence
du
Maire,
Président
de
droit
du
CCAS.
Le
Vice-président
est
élu
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours
et à la majorité
relative
au
troisième
tour.
L'élection
est
réalisée
de
principe
à
bulletin
secret.
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
propose
que
cette
élection
soit
réalisée
à
main
levée
afin
d’en
alléger
le
protocole
si
l’ensemble
des
Administrateurs
présents
en
sont
d’accord.
Ayant
reçu
un
avis
favorable
des
Administrateurs
présents,
les
élections
et
désignations
de
ce
jour
auront
lieu
à main
levée.
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
propose
la candidature
de
Madame
Françoise
Sanchez
à la
fonction
de
Vice-Président
du
CCAS
et précise
qu’il
ne
sera
pas
proposé
de
fonction
de
Vice-
Président
délégué.
La
candidature
de
Madame
Françoise
SANCHEZ
à la
fonction
de
Vice-Présidente
du
CCAS
est
soumise
au
vote
et adoptée
à l’unanimité.
>
Désignation
des
représentants
du
CCAS
au
sein
de
différents
organismes
et commissions
e
1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant
au
Conseil
d’Administration
de
l'UDCCAS
|
e
1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant
du
CCAS
à la
Commission
d’aide
aux
impayés
d’énergie
gérée
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dans
le cadre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
e
1 représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
CCAS
à la
Commission
locale
Fonds
de
solidarités
logement
gérée
par
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
dans
le cadre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
e
1 représentant
du
CCAS
au
Conseil
de
Vie
Sociale
de
la résidence
Autonomie
Aline
Marlin
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
les
Administrateurs
du
CCAS
doivent
être
présents
dans
diverses
instances
qui
relèvent
de
sa compétence
:
Union
Départementale
des
CCAS
(UDCCAS)
: cette
union
créée
il
y
a
quelques
années
regroupe
36
des
40
CCAS
de
la
Seine
St
Denis.
Elle
fonctionne
avec
un
Conseil
d'Administration
et
un
Bureau
composés
d’élus
et
d’un
représentant
des
5 directeurs.
L'UDCCAS
permet
de
mutualiser
des
expériences,
d’organiser
des
formations,
d’être
un
interlocuteur
face
au
Conseil
Général,
par
exemple.
Elle
permet
aussi
de
nombreuses
réunions
de
salariés
à
travers
des
commissions
(maintien
à
domicile,
résidence
autonomie,
domiciliation,
aides
facultatives...)
et
un
travail
d’échanges
importants
entre
les
directeurs.
Il convient
de
nommer
: un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant.
La
candidature
de
Madame
Françoise
Sanchez
est
proposée
pour
représenter
le
CCAS
du
Bourget
au
sein
de
l’Union
Départemental
des
CCAS.
La
candidature
de
Madame
Françoise
SANCHEZ
en
qualité
de
représentant
du
CCAS
du
Bourget
au
sein
de
l’union
départemental
des
CCAS
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à
l’unanimité.
Commission
« Fonds
Social
Energie
»
: dans
le
cadre
de
la
convention
qui
lie
la
Ville
au
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis
pour
le
« Fonds
de
Solidarité
Logement
» un
volant
d’aide
au
paiement
des
factures
énergie
en
fait
partie
intégrante
et doit
être
géré
par
le
CCAS.
Le
Président
en
est
le Maire
ou
son
représentant.
Il convient
de
nommer
: un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant.
Les
candidatures
de
Madame
Biljana
FILIPOVIC
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
de
madame
Béatrice
PUIFERRAT
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
la
commission
du
Fonds
Sociale
Energie
sont
proposées.
Les
candidatures
de
Madame
Biljana
FILIPOVIC
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
de
madame
Béatrice
PUIFERRAT
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
la
commission
du
Fonds
Sociale
Energie
sont
soumises
au
vote
et adoptées
à l’unanimité.
Commission
« Fonds
Social
Logement
»
: dans
le
cadre
de
la
convention
qui
lie
la
Ville
au
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis
pour
le
« Fonds
de
Solidarité
Logement
»
un
volant
d’aide
à
l’accès
et
au
maintien
au
logement
en
fait
partie
intégrante
et
doit
être
géré
par
le
CCAS.
Le
Président
en
est
le
Maire
ou
son
représentant. Il convient
de
nommer
: un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant.
Les
candidatures
de
Madame
Françoise
SANCHEZ
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
de
madame
Béatrice
PUIFERRAT
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
la
commission
du
Fonds
Sociale
Logement
sont
proposées.
Les
candidatures
de
Madame
Françoise
SANCHEZ
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
de
madame
Béatrice
PUIFERRAT
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
la
commission
du
Fonds
Sociale
Logement
sont
soumises
au
vote
et adoptées
à l’unanimité.
Conseil
de
Vie
Sociale
:
la
Loi
2002-02
« rénovant
l’action
sociale
et
médico-
sociale
»
fait
obligation
d’installer
dans
chaque
établissement
d’hébergement
un
Conseil
de
Vie
Sociale.
Ce
Conseil
gère
les
problèmes
se
présentant
dans
la
structure
et permet
aux
hébergés
et à leurs
familles
de
s’exprimer.
Il doit
être
composé
à minima
de
représentants
des
gérants
de
la
structure
(CCAS),
de
résidents
et
de
membres
des
familles
de
résidents. Dans
le
cas
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
:le
Maire
ou
son
représentant
doivent
y
siéger
plus
un
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
gestionnaire
de
la
Résidence.
Il
convient
de
nommer
:deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants.
Les
candidatures
de
Madame
Françoise
SANCHEZ
et
Madame
Biljana
FILIPOVIC
en
qualité
de
représentants
titulaires
pour
le
conseil
de
vie
sociale
sont
proposées.
Les
candidatures
de
madame
Béatrice
PUIFERRAT
et
de
madame
Christine
SMADJA
en
qualité
de
représentants
suppléants
pour
le
conseil
de
vie
sociale
sont
proposées.
Les
candidatures
de
Madame
Françoise
SANCHEZ
et
Madame
Biljana
FILIPOVIC
en
qualité
de
représentants
titulaires
pour
le
conseil
de
vie
sociale
sont
soumises
au
vote
et
adoptées
à
l’unanimité.
Les
candidatures
de
madame
Béatrice
PUIFERRAT
et
de
madame
Christine
SMADJA
en
qualité
de
représentants
suppléants
pour
le
conseil
de
vie
sociale
sont
soumises
au
vote
et
adoptées
à l’unanimité.
>
Délégations
de
pouvoirs
consenties
par
le
Conseil
d’Administration
au
Président,
au
Vice-Président
et
au
Directeur
portant
sur
la
délivrance,
le
refus
de
délivrance
et la
résiliation
des
élections
de
domicile.
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
La
Loi
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
opposable
au
logement
a
affirmé
l’obligation
pour
les
CCAS,
depuis
le
1°
juillet
2007,
d’y
fixer
l’élection
de
domicile
pour
toute
personne
ne
disposant
pas
d’une
adresse
lui
permettant
d’y
recevoir
et
d’y
consulter
son
courrier
de
façon
constante.
A
cet
effet,
le
décret
2009-404
du
15
avril
2009
relatif
au
Revenu
de
Solidarité
Active
prévoit
explicitement
que
la
décision
d’octroyer,
de
résilier
ou
de
refuser
une
élection
de
domicile
relève
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Ce
décret
a
entraîné
un
nouvel
alinéa
dans
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Bien
entendu
ce
pouvoir
peut
être
délégué
au
Président
et
au
Vice
Président
du
CCAS,
ainsi
que
le
prévoit
le
code
précité.
Il
est
également
souhaitable
et
nécessaire
de
déléguer
ce
pouvoir
au
directeur
du
CCAS
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Président
et
du
Vice
Président,
ainsi
que
prévu
dans
le
code
précité.
A
ce
jour
le
CCAS
domicilie
80
personnes
en
file
active
qui
ont
toutes
un
lien
avec
la
commune,
tel
que
prévu
par
les
textes
:activité
professionnelle,
action
d’insertion,
enfant
scolarisé,
liens
familiaux,
hébergement.
La
plupart
des
personnes
domiciliées
sont
soit
des
personnes
anciennement
domiciliées
sur
la
commune
et
qui
ont
perdu
leur
logement,
soit
des
personnes
hébergées
ou
des
sans
domicile
fixe
présents
de
longue
date
sur
Le
Bourget.
La
domiciliation
s’effectue
suite
à un
entretien
avec
la
personne
demandeuse
au
cours
duquel
les
éléments
attestant
de
l’attachement
effectif
à la
commune
sont
rassemblés.
Afin
de
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
cette
fonction
et
de
renforcer
l’accès
aux
droits
des
Bourgetins,
il
est
proposé
au
Conseil
d’Administration
de
déléguer
cette
dernière
au
Président
et
de
la
subdéléguer
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
au
Vice-Président
et
au
Directeur
du
CCAS. La
délibération
portant
Délégations
de
pouvoirs
consenties
par
le
Conseil
d’ Administration
au
Président,
au
Vice-Président
et au
Directeur
portant
sur
la délivrance,
le refus
de
délivrance
et
la résiliation
des
élections
de
domicile
est
soumise
au
vote
et adoptée
à l’unanimité
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
demande
à
Monsieur
Philippe
CLAVIER
de
préciser
le
fonctionnement
de
cette
élection
de
domicile.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
les
administrés
sollicitant
une
domiciliation
administrative
sont
reçus
à l’accueil
du
CCAS.
Leur
demande
est
instruite
et
un
rendez-vous
est avec
le directeur
du
CCAS
est proposé
sous
huitaine
généralement.
L’entretien
entre
le
directeur
du
CCAS
et
l’administré
a pour
but
de
rechercher
le
lien
que
ce
dernier
possède
avec
la ville
et
de
vérifier
que
la demande
de
domiciliation
est
conforme
aux
critères
règlementaires.
Monsieur
Albert
CONTY
souhaite
connaitre
le
profil
des
personnes
domiciliées
au
CCAS.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
la
file
active
comprend
principalement
des
personnes
hébergées
en
hôtel
social
sur
la
ville
par
le
«
115
»,
des
personnes
hébergées
par
des
tiers,
des
personnes
expulsées
de
leur
logement.
Monsieur
Philipe
CLAVIER
précise
qu’il
est
extrêmement
vigilent
sur
l’effectivité
du
lien
entre
la ville
te
l’administré.
Ce
d’autant
que
la
domiciliation
ouvre
droit
à un
certain
nombre
de
dispositifs
municipaux
tels
que
la
scolarisation
des
enfants,
les
aides
facultatives
en
matière
alimentaire
du
CCAS,
les
demandes
de
logement
sociaux, …
>
Questions
et
informations
diverses
Monsieur
Philippe
CLAVIER
informe
les
Administrateurs
que
ceux-ci
recevront
très
rapidement
une
invitation
à participer
aux
commissions
secours
qui
se
tiennent
chaque
lundi
matin
au
CCAS.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
du
Conseil
d'Administration
est
levée
à
19h.
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
IER