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Compte-Rendu - compte rendu du conseil d administration du 03 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil d administration du 03 avril 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Inégalités sociales,
PROCES-VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CCAS
3 AVRIL 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le
trois
avril
à
18h,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal d’Action
Sociale du Bourget,
légalement convoqué le vingt-cinq mars 2024,
s’est
assemblé dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, sous la présidence de : Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire et Président du CCAS Présents
:
Excusés
:
Absents
:
Monsieur Albert CONTY, Madame Françoise SANCHEZ, Adjoints au Maire, Madame Christine SMADJA, Madame Biljana FILIPOVIC, Conseillères Municipales Déléguées, Madame Béatrice PUIFERRAT, Madame Agnès BEREZECKI, Conseillères Municipales, Madame Josette RAUNIER, Monsieur Marino GONCALVES, Madame Geneviève DIABATE, Madame Annick GODDEERIS, Madame Annick DESUERT, Administrateurs du CCAS, Monsieur Carlos DA COSTA, Adjoint au Maire, Monsieur Marino GONCALVES, pouvoir donné à Madame Françoise SANCHEZ Madame Najah ZARGA, Madame Anne RATEL, Administratrices du CCAS
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe CLAVIER, Directeur du CCAS, La séance est ouverte à 18h15. Monsieur le Président ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des Administrateurs. Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil d’ Administration ; le quorum étant atteint, ce dernier peut valablement délibérer. Monsieur Jean-Baptiste BORSALI propose à l’assemblée de modifier le déroulement de l’ordre du jour en procédant en premier lieu au débat d’orientation budgétaire. Les Administrateurs présents valident cette proposition.
>
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024
CCAS-
Résidence
Autonomie
Aline Marlin — Service d’Aide et Accompagnement à Domicile
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI demande à Monsieur Philippe CLAVIER d'effectuer la présentation du rapport à l’assemblée. Monsieur Philippe CLAVIER expose que comme chaque année et ainsi que prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L 2312-1, un Rapport d’Orientations Budgétaires
doit
avoir
lieu
en
amont
du
vote
du
Budget
primitif et
ce
dans
toutes
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
ainsi
que
dans
tous
les
établissements
publics
administratifs communaux. Ce Rapport permet au Conseil
d'Administration de valider les
orientations budgétaires
de
l’année en cours et de faire un bilan de la situation financière du CCAS, de la Résidence Autonomie Aline Marlin et du service d’aide et accompagnement à domicile. I - Le Budget du CCAS Analyse de la situation financière — Clôture de l’exercice 2023 : L'arrêt des comptes de l’exercice 2023 est d’ores et déjà effectué, le comptable public nous a transmis ses comptes de gestion qui retracent la tenue de sa comptabilité pour l’exercice 2023. Les résultats constatés au 31 décembre de l’exercice de référence sont en conformité avec la comptabilité de l’ordonnateur (le président du CCAS). Ainsi,
comme
les
années
passées,
les
résultats
de
l’exercice
clos
pourront
être
repris
au
Budget Primitif. Le Compte Administratif 2023 et le Compte de Gestion seront approuvés au cours de la même séance
du Conseil
d'Administration où le
Budget Primitif sera présenté,
lors
du prochain
Conseil d’Administration fin mars. Le Compte Administratif 2023 fera en conséquence apparaître les résultats suivants :
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU BOURGET
RESULTATS EXERCICE 2023
En
euros
Résultat
de
fonctionnement
2023
Titres émis sur l'exercice
1
452 038.90
- dont recettes rattachées
0.00
Mandats émis sur l'exercice
1
484 800.81
- dont dépenses rattachées
0.00
Résultat de l'exercice (1)
- 32 761.91
Résultat antérieur reporté (2)
170 450.69
Résultat à affecter (1)+(2)
137 688.78
Solde d'exécution d'investissement 2023 Titres émis sur l'exercice
81
603.46
- dont affectation en réserves
50 000,00
Mandats émis sur l'exercice
33 566.90
Solde d'exécution de l'exercice (titres - mandats)
48 036.56
Solde d'exécution d'investissement reporté
46 426.33
Solde d'exécution cumulé
94 462.89
Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 Recettes
0.00
Dépenses
0.00
Solde des restes à réaliser (besoin de financement)
0.00
Besoin de financement d'investissement 2023 corrigé des restes à réaliser d'investissement 2023 Solde d'exécution cumulé (besoin de financement)
94 462.89
Solde des restes à réaliser (besoin de financement)
0.00
Excédent d'investissement 2023
94 462.89
[RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023
232 151.67)
4 Le résultat 2023 de la section de Fonctionnement, considérant l’absence de restes à réaliser, établit un déficit de 32 761.91 €. Ce résultat déficitaire est la conjonction de de plusieurs facteurs. L'adoption d’une convention de partenariat entre la ville du Bourget et le Centre communal d’Action
Sociale
à
compter
de
l’exercice
2022
prévoit
des
flux
financiers
entre
les
deux
entités. Le Centre Communal d’Action Sociale rembourse dorénavant à
la ville les frais de personnels
mis à disposition, au moyen de la subvention prévisionnelle qu’il perçoit. Au titre des dépenses principales de fonctionnement pour l’exercice 2023, il a été constaté :
>
33 571.60 € de chèques d’accompagnement personnalisé rentrés scolaire
>
126 065.92 € de frais de restauration SOGERES
>
31410.00
€
pour
le
financement
de
l’ABS
ainsi
que
les
prestations
techniques
d’organisations des vœux aux seniors 2023
>
26 605.50 € de frais concernant l’organisation des festivités et vœux aux seniors de janvier 2023
>
96 718.05 € pour les organisations de lutte contre l’isolement des seniors et pour les vœux aux seniors 2024
>
62 849.28 €
pour l’organisation des séjours seniors, séjours familles
>
20 237.00 € pour l’organisation des sorties seniors
>
972 634.82 € de charges salariales
>
23 200 € en versement de subventions au tissu associatif
>
19 573.20 € en aide alimentaire d’urgence
>
22 063.59 € en dotation aux amortissements et opérations d’ordre de transfert
Le poste des charges salariales est le premier poste de dépenses du CCAS et s’établit à 65.5% de son budget. Les réalisations budgétaires ont été conformes aux prévisions qui intégraient une possible revalorisation du point d’indice, qui a été effective au 1° juillet pour 1.5%. Il est à noter que les charges du projet insertion ne sont plus imputés sur le budget du CCAS du fait
de
la
fermeture
effective
du
service.
Les
charges
résiduelles
de
ce
service
sont
maintenant affectées sur le budget de la ville. L‘ensemble des lignes ouvertes de crédit ont permis de faire face aux différents postes de dépenses
mais
l’effet
de
l’inflation
générale
se
fait
ressentir
et
diminue
nos
marges
de
manœuvre. Sur l’exercice 2023, nous avons constaté une moindre sollicitation de la part des usagers pour la prestation portage de repas qui passe de 145 000 € à un peu plus de 126 000 €. L'organisation des vœux aux seniors a fortement impacté nos dépenses. En effet le CCAS a assumé les charges de l’organisation de janvier 2023 et du régler par anticipation celles de la manifestation de janvier 2024.
L’annulation du bal de printemps 2023 permet d’amortir le
cout de l’avance faite pour l’organisation 2024. Les différentes animations en direction du public seniors rencontrent un indéniable succès. Toutefois le reste à charge au CCAS croit en raison de l’augmentation du prix des billetteries et du maintien du plafonnement de la participation des usagers, assurant ainsi un véritable accès à la culture. Le
cout
des
séjours
seniors
est moindre
cette
année
du
fait
de
la
réorganisation
des
deux
séjours qui sont adossés au dispositif seniors en vacances porté par l’ANCV. L’analyse
des
besoins
sociaux
a été
conduite tout au long de
l’année 2023
et finalisée.
Elle
fera l’objet d’une présentation complète pour les nouveaux administrateurs lors d’un prochain Conseil
d’ Administration.
Malgré
une
maîtrise
généralisée
de
l’ensemble
des
postes
de
dépenses
tant
en
achat
de
fournitures,
que des
différentes prestations de service, l’ensemble des recettes perçues n’ont
pas permis de couvrir l’ensemble des frais de fonctionnement de la structure. Au titre des recettes principales de fonctionnement pour l’exercice 2023 il a été constaté :
170 450.69 € de résultat de fonctionnement reporté 191
543.95 € de remboursement de charges salariales par la résidence autonomie Aline
Marlin 83
123.45 € en paiement des frais de repas à la résidence autonomie Aline Marlin et en
portage à domicile 77 019.24
€
en
participation
des
seniors
pour
les
voyages
auquel
s’additionne
les
participations des usagers du SAAD pour la période d’avril à décembre 82 724.08 € de versement par le Conseil Départemental pour le financement du SAAD au titre de l’APA, ainsi que les mesures du Ségur de la santé aux agents du SAAD. 978
140.00 € de subvention municipale
21
655.68 € de remboursement des chèques
d’accompagnement non utilisé par notre
prestataire
Endenred
>
12 000.00 € en remboursement par notre assureur pour un vol de véhicule VNVNONN ON NN
Le résultat 2023 de la section de fonctionnement 2023
établit donc un déficit de 32 761.91
€
qui est compensé par la reprise
du résultat excédentaire 2023
et permettra une affectation de
résultat de
137 688.78
€ pour l’exercice 2024.
Ce montant
sera inscrit en report
à nouveau
créditeur (compte 002) de la section de fonctionnement. Concernant la section d’investissement Au titre des dépenses principales d’investissements pour 2023 il a été constaté :
>
23 249.00 €
pour l’acquisition d’un véhicule suite à un vol
>
503.18 € d’acquisition d’équipements informatiques
>
8 745.82 € d’acquisition en mobilier
>
1
068.90
€
en
acquisition diverses
Le
Centre
Communal
d’Action
Social
a
souhaité porter
un
important effort
sur
la
création
d’une salle de réunion et de formation mutualisée avec la mission locale et la mission emploi. Cette salle a été dotée de mobilier propre à accueillir une quinzaine de personnes. Elle est un outil particulièrement utile dans nos relations partenariales.
Elle permet également d’assurer
des
formations
informatiques
au
moyen
d’équipements
complémentaires
déployés
par
la
mission locale. En raison du vol de l’un de ces véhicules fin 2022, le Centre Communal d’Action Sociale a du procédé à la commande d’un nouveau véhicule.
Cette acquisition a été réalisé sur l’exercice 2023
et
est
compensé
par un remboursement
de
notre
assureur pour
12 000.00
consté
en
section de fonctionnement. Au titre des recettes principales d’investissements pour 2022 il a été constaté :
>
15 511.75 € de dotation aux amortissements
>
4091.71 € de recettes FCTVA
>
50 000.00 € d’excèdent de fonctionnement capitalisé
>
12 000.00 en écritures de régularisation suite au vol de l’un de nos véhicules
L’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
a
été
initié
en
prévision
du
remplacement
du
véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite. Ce véhicule commence à vieillir et a nécessité des couts d’entretien et réparation conséquent en 2023. Le résultat 2023 de la section d’investissement établit un excédent de 48 036.56 €. Considérant le résultat 2022 de la section d’investissement qui s'élevait à 46 426.33
€, le
résultat brut de la section d’investissement s’établi à 94 462.89 €. Au total, l’excédent global de clôture au 31/12/2023 est arrêté à 232 151.67 €. S’agissant des prévisions pour l’exercice 2024, on peut envisager les données suivantes : Estimation des recettes de Fonctionnement pour 2024 : La crise sanitaire vécue ses dernières années qui se combine à une crise économique majeure et une inflation forte occasionne pour nombre de nos concitoyens d’importantes difficultés financières notamment. Les habitants de notre territoire sont durement touchés par ce double contexte provoquant une accentuation de la précarité sociale et de l’isolement, tant des jeunes populations que des seniors. De ce fait, plus que jamais, les CCAS, partenaires incontournables à l’échelon local, sont sollicités : demandes d’aides alimentaires, sollicitation d’hébergement d’urgence, aide au paiement des factures énergie. Au total et afin de financer l’ensemble des dépenses de Fonctionnement attendues en 2024, l'enveloppe globale des recettes de la section de la section de fonctionnement devrait être de l’ordre de 1 521 600 €, soit en diminution de 11.20 % par rapport au budget 2023. La subvention communale, est fixée à 800 000 € contre 978 000 € en 2023. Il est demandé un effort financier au CCAS au regard des contraintes budgétaires fortes touchant l’ensemble des collectivités territoriales. Pour rappel la ville et le Centre Communal d’Action Sociale ont adopté une convention de partenariat
en
mars
2022
qui
fixe
les
modalités
de
liens
fonctionnels
et
la
valorisation
financière des prestations entre les deux établissements publics. La subvention municipale et les recettes propres du CCAS couvriront notamment les charges salariales du pôle social sans report de charges. Les
autres
principales
recettes
de
fonctionnement
proviennent
de
l’excédent
de
fonctionnement reporté pour près de
137 688.68 €, de l’encaissement des participations des
7 seniors
Bourgetins
aux
sorties
et
voyages
organisés
pour
près
de
23& 000
€,
de
l’encaissement des participations des
seniors
Bourgetins
bénéficiant du portage de repas ou
des repas pris à la résidence pour 84 000 €. Des remboursements de charges
salariales de la résidence autonomie et du service d’aide et
accompagnement sont attendus pour 466
105 €.
Par ailleurs et considérant les contraintes qui continuent de peser sur l’évolution des finances des collectivités territoriales, l’effort de rationalisation des dépenses de Fonctionnement devra à nouveau être poursuivi. À l'instar de l’ensemble des bénéficiaires
de subventions ou participations
issues du Budget
général,
le
Centre
Communal d’Action
Sociale
sera donc appelé
à poursuivre
ses efforts
de
contrôle de ses dépenses afin de contribuer à garantir l’équilibre global des comptes. Estimation des dépenses de Fonctionnement 2024 : Comme
les
années
passées,
plusieurs
axes
principaux
vont
structurer
les
dépenses
de
la
section de Fonctionnement dont le montant correspondra aux recettes de Fonctionnement :
-
Les secours : la Commission de Secours dont le fonctionnement hebdomadaire
permet une réactivité et une prise en compte rapide des problématiques des habitants
répond à un nombre important de sollicitations de plus en plus complexes.
Il
a
été
constaté
sur
l’année
2023
un
accroissement
des
demandes
d’aides
présentées
en
commission avec une moyenne hebdomadaire comprise entre 6 à 7 dossiers. De
très
nombreuses
demandes
d’aide
en
matière
de
paiement
des
factures
énergie
sont
également présentées au CCAS, aussi, il convient de compléter,
en sus de la ligne des aides
alimentaires,
l’achat
de
Chèques
Accompagnement
Personnalisé
pour
les
aides
en matière
d’énergie afin de consolider l’enveloppe allouée par le Département dans le cadre du Fonds de
Solidarités
Energies.
En
2022,
le
CCAS
a
d’ailleurs
sollicité
à
deux
reprises
le
Département pour obtenir des crédits supplémentaires permettant d’abonder ce fonds. Le
CCAS
est également très
sollicité
dans
le
cadre
de demande d’hébergement en urgence.
Celles-ci
sont
consécutives
à
des
procédures
d’expulsions
abouties,
à
des
sinistres
sur
les
habitations
(incendies,
dégâts
des
eaux,
insalubrité,
périls...)
ou
pour
la
mise
à
l’abri
de
personnes en rupture d'hébergement. Dans
le
cadre
d’une
convention de partenariat avec un opérateur privé
le
CCAS
assure une
réponse rapide avec une prise en charge d’un hébergement en hôtel social sur quelques jours. Cette période de répits permet aux usagers de solliciter les dispositifs adéquats à leur situation en vue d’une consolidation de leur hébergement. Un budget de près de 25 000 € est ainsi prévu au titre des divers secours.
-
L’animation
gérontologie
et la
lutte
contre
l’isolement
des
seniors :
la politique
portée par le CCAS
en direction des seniors va être poursuivie.
La crise sanitaire liée
au Covid19 a fortement impacté les liens sociaux des différentes générations dont les seniors.
L’année 2024 verra l’organisation à nouveau de deux séjours. Le premier est planifié en juin à Luz-Saint-Sauveur
(Hautes-Pyrénées)
et
un
second
est
envisagé
en
septembre
à
Sainte-
Maxime (Var). Les sorties estivales seront poursuivies avec notamment une programmation nocturne qui ont rencontré un franc-succès et le maintien de sorties à la mer qui sont toujours très plébiscitées. Une
programmation
de
sorties
hors
période
estivale
sera
maintenue
car
très
attendue
en
matière culturelle. Le
CCAS
reprendra
à
nouveau
cette
année
les
charges
liées
à
l’organisation
des
manifestations
en
direction
des
seniors
(repas-spectacle
des
vœux
aux
seniors,
colis
gourmands, bal de printemps, colis en direction des seniors en situation de précarité). Pour
faire
suite
à
la
convention
de
partenariat
adopté
en
mars
2022
le
service
d’aide
et
accompagnement à domicile
doit dorénavant,
comme tout établissement médico-social
géré
par un Centre Communal d’Action Social, être doté d’un budget annexe qui fera l’objet d’une présentation ci-après. La création de ce budget, initialement fixée pour l’exercice 2023 a du être repoussée sur 2024 en raison de la lenteur de transmission de l’arrêté de transfert de gestion pris par le Conseil Départemental. Afin d’équilibrer le budget du service d’aide à domicile, une subvention d’équilibre pour 55 900 € en fonctionnement est ainsi identifiée. La
refacturation
des
salaires
et
la
reprise
des
résultats
antérieurs
ne
permettent
plus
aujourd’hui
d’équilibrer
le
budget
global
de
la
résidence
autonomie.
Une
subvention
d’équilibre est également nécessaire afin d’amoindrir l’augmentation des redevances. Celle-ci est attendue pour 58
191 €.
Un budget de près de 269 680 €
est ainsi prévu pour ces divers projets.
-
_ L’aide aux familles : les aides à la rentrée scolaire sont maintenues pour les familles non imposables avec les mêmes critères d’attribution.
Le CCAS va compléter l’aide aux familles avec le financement de sortie à la journée pour les familles
Bourgetines
en
situation
de
fragilité
financière
et
ne
partant
pas
en
congés.
Ces
journées seront organisées en partenariat avec le service enfance. Un financement de 21 000 € est prévu pour cette action.
-
Les
frais
de
repas
en
portage
à
domicile
et
à
la
Résidence
Autonomie
: La
demande
de
portage
de
repas
à
domicile
s’est
avérée
moins
élevée
que
prévue.
La
sortie
de
la
crise
sanitaire
et
la
forte
inflation
sur
les
denrées
alimentaires
ont
probablement limité le recours à cette prestation.
Cette
prestation
reste
toutefois
plébiscitée
par
de
nombreux
seniors
Bourgetins.
En
conséquence la ligne budgétaire est révisée à la baisse pour un montant de 23.5% Un budget de 130 000 €
est ainsi prévu pour ces frais de restauration.
-
Le recours à des frais d’études : Le Centre Communal d’Action Sociale a débuté son analyse des besoins sociaux fin 2022 et finalisée celle-ci fin 2023. Le cabinet ITH2A a accompagné
le
CCAS
dans
cette
démarche.
En raison de
la réception tardive de
la
facturation du cabinet, le solde de la prestation est inscrit au budget 2024.
Cette
ligne
budgétaire
prévoit également
le possible
recours
à des
cabinets
extérieurs
pour
analyse
et
accompagnement
du
CCAS
dans
la
mise
en
place
de
projets
en
lien
avec
la
règlementation. Un budget de 12 000€ est à nouveau inscrit en 2024 pour assumer la charge de cette étude.
-
Les
subventions
aux
associations
:
Celles-ci
sont
ramenées
à
20 000
€
afin
de
soutenir leurs actions qui s’avèrent particulièrement importante aux profits des publics précaires en ces temps de crise sanitaire.
Ce budget est destiné à soutenir les actions des associations suivantes :
Antenne locale de la
Croix-Rouge
du
Bourget,
Les
Restos
du
Cœur
du
Bourget,
Episol
du
Bourget,
France
Alzheimer,
Association
du
Téléthon,
Association
la
Ligue
contre
le
cancer,
Association
d’aide aux devoirs du Bourget. Afin d’éviter tous conflits d’intérêt avec
l’association Episol du Bourget qui ne pourra plus
être fournisseur de prestations pour le
CCAS,
il est proposé de réévaluer sa subvention de
1
500 €. En effet Mr Goncalves, Administrateur du CCAS est également Président d’Episol du Bourget. Cette
réévaluation
permettra
l’organisation
de
soirée
pour
les
seniors
sans
facturation
au
CCAS.
-
Les
frais
de
fonctionnement
du
CCAS
:
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
intègre dans ses frais de fonctionnement les dépenses liées au fonctionnement courant de
la
mission
emploi,
de
la
coordination
santé
handicap
et
de
l’animation
gérontologique.
L’ensemble de ces frais de fonctionnement fait l’objet d’une maitrise
stricte malgré les augmentations des fournitures diverses et des couts liés à l’utilisation de son
parc
automobile
(Carburants,
assurance,
entretien
et
réparation).
Les
autres
frais de fonctionnement sont reconduits dans leur ensemble.
Ces
frais
de fonctionnement sont planifiés pour près de 52 588 €
68
127 €,
soit -22.8% par
rapport
au
budget
précédent.
-
La
dotation
aux
amortissements
du
CCAS
:
la
dotation
aux
amortissements
est
établie pour l’année 2024 à 16 435.07 €
-
Les charges de personnels et frais assimilés : Le CCAS ne dispose pas de personnels propres à son fonctionnement.
La convention de partenariat qui a été adoptée entre la
ville du Bourget et le Centre Communal d’Action Sociale permet d’officialiser la mise à disposition des personnels de la première vers le second.
Cette mise à disposition des personnels implique que les charges et rémunérations liées à leur activité
au
sein
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
fait
l’objet
d’une
refacturation
trimestrielle. Cette
refacturation englobe
l’ensemble
des
personnels
du
CCAS,
de
la mission
emploi,
du
service d’aide et accompagnement à domicile, de la résidence autonomie Aline Marlin et de la coordination
santé
handicap.
Elle
comprend
les
éléments
principaux
et
accessoires
de
rémunération (les astreintes du service d’aide et accompagnement à domicile, les astreintes et interventions des personnels dans le cadre du plan canicule ou de plan de crise sanitaire). Un budget de près de 973 985 €est ainsi identifié, en diminution de 2.75% par rapport à 2023 du
fait
de
la
fermeture
du
Projet
Insertion
Emploi
et
de
l’affectation
du
personnel
à
de
nouvelles
missions.
10 Estimation
des
recettes
et
dépenses
d’Investissement
2024
:
Les
recettes
d’Investissement
sont
établies
pour
un
budget
qui
devrait
être
légèrement
supérieur
à
113
500
€.
Elles
ont
pour
origine
le
solde
d’investissement
2023,
le
compte
FCTVA,
le
compte
matériel
de
transport,
le
compte
matériel
de
bureau
et
informatique,
le
compte mobilier, le compte concession droits et brevets. Les
dépenses
d’Investissement
sont
établies
pour
un
montant
qui
sera
inférieure
aux
recettes
d’investissement,
générant
ainsi
un
suréquilibre
budgétaire.
Le
suréquilibre
budgétaire
est
autorisé
de
part
les
articles
L.1612-
et
L.1614-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
dépenses
d’investissement prévoient
pour
l'exercice
2024
le
renouvellement de
matériels
informatique
pour
les
différents
services
du
pôle
social,
le
renouvellement
de
matériels
téléphonique
et
matériels
de
bureau.
Les
dépenses
sont
prévues
pour
9
500
€
avec
un
suréquilibre
de
l’ordre
de
104
000
€.
Madame
Christine
SMADJA
interroge
Monsieur
Philippe
CLAVIER
pour
comprendre
le
mécanisme
de
refacturation
des
charges
de
personnels.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
les
charges
de
personnels
sont
établies
par
les
services
de
la
direction
des
ressources
humaines
en
distinguant
chaque
organisation
du
pôle
social.
Ces
charges
font
l’objet
d’une
facturation
globale
par
semestre
de
la
part
de
service
financier de la ville au CCAS. Le
CCAS
refacture
dans
un
second
temps
les
éléments
salariaux
propres
correspondant
à
chacun
des
budgets
annexes
en
s’appuyant
sur
les
éléments
fournis
par
les
services
de
la
direction
des
ressources
humaines.
Une
facturation
est
donc
émise
au
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
et
également
à
la
résidence
autonomie.
Les
services
financiers
de
la
ville
ne
peuvent
facturer
directement à
ces
deux
dernières
organisations
car
le
CCAS
en
est
l’organe
gestionnaire.
Madame
Annick
DESUERT
interroge
sur
les
nuitées d’hôtel
accordées.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
les
nuitées
d’hôtel
sont
accordées par
le
CCAS
au
moyen d’un partenariat avec l’organisme Hôtel Service Plus. Les
nuitées
sont
accordées
en
moyenne
pour
une
période
comprise
entre
3
et
7
jours.
Elles
répondent
à des
situations
d’expulsion
locatives,
de relogement
en urgence
suite
à un
sinistre,
de
mise
à
l’abri
de personnes
victimes
de
violence.
La
période
de
prise
en
charge
doit
permettre
à
l’usager
de
faire
valoir
ces
droits
auprès
de
divers
organismes
(assureur,
service
social,
samu
social,
....).
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
à l’assemblée
que
le
Budget
Prévisionnel
qui
est
présenté ce
jour
fait
l’objet
de
mesures d'économies
réalisées
tout
en maintenant
le
niveau
général
des
prestations
offertes
aux
habitants.
Ces
mesures d'économies
sont
une
nécessité
au
regard
de
la
baisse
des
dotations globales
de
fonctionnement
accordées
par
l'Etat
aux
collectivités,
des cours
de
l’inflation
sur
l’ensemble
des
postes
de dépenses dont
les
fluides
et
énergies,
des
mesures
de
revalorisation
indiciaires
des agents
publics.
11 II — Le Budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin : Comme
pour
le
budget
du
CCAS,
les
comptes
pour
l’exercice
2023
de
la
Résidence
Autonomie Aline Marlin sont également arrêtés. Ainsi, le Compte Administratif 2023 qui sera présenté au vote du Conseil d'Administration en même temps que le Budget Primitif 2024 présentera les résultats suivants :
12 RESIDENCE AUTONOMIE ALINE MARLIN
EXERCICE 2023
RESULTATS EXERCICE 2023
En euros
Résultat d'exploitation 2023 Titres émis sur l'exercice
401
640.17
- dont recettes rattachées
0.00
Mandats émis sur l'exercice
580 100.99
- dont dépenses rattachées
0.00
Résultat de l'exercice (1)
- 178 470.82
Résultat antérieur reporté (2)
281
122.12
Résultat à affecter (1) +(2)
102 651.30
Solde d'exécution d'investissement 2023 Titres émis sur l'exercice
43 935.62
- dont affectation en réserves Mandats émis sur l'exercice
23 736.91
Solde d'exécution de l'exercice (titres - mandats)
20 198.71
Solde d'exécution d'investissement reporté
17 816.98
(besoin de financement) Solde d'exécution cumulé (excédent d'investissement)
38 015.69
Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 Recettes
0.00
Dépenses
0.00
Solde des restes à réaliser (besoin de financement)
0.00
Besoin de financement d'investissement 2023 corrigé des restes à 2023
réaliser d'investissement
[RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023 Solde d'exécution cumulé (excédent d'investissement)
38 015.69
Solde des restes à réaliser (besoin de financement)
0.00
Excédent d'investissement 2023
38 015.69
|
140 666.99]
Le résultat d'Exploitation se solde cette année par un excédent brut de clôture de 140 666.99 €.
13 Cet excédent brut est la résultante de plusieurs facteurs :
-
Le taux d’activité de l’établissement a progressé à 87.92% en 2023 contre 85.85% sur l’exercice 2022.
I]
reste
toutefois
en deçà de l’objectif fixé à 90.83% par le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
budget
prévisionnel.
Celui-ci
ne
nous
semblait
pas
réaliste du fait de la baisse du taux d’activité constaté sur le dernier trimestre 2022. Le nombre d’admission réalisé tout au long de l’année
a permis de faire remonter ce
taux de 81.56% en
janvier à 87.92% au 31
décembre 2023.
-
L’attractivité
de
la
résidence
reste
forte
grâce
à
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitations des appartements avant leur remise en location. Ceci nous est confirmé lors
des
entretiens
d’admissions
par
les
seniors
qui
trouvent
la
résidence
particulièrement agréable et très bien entretenue. Les mouvements de résidents constatés
en 2023
sont de 7 admissions pour 4
départs
(personnes décédées en structure sanitaire).
-
L'adoption
d’une
convention
d’occupation
des
locaux
entre
le
CCAS
et
le
bailleur
CDC-Habitat
social
pour
la
période
2019-2030
permet
de
contenir
le
cout
de
la
location du bâtiment à un niveau relatif et générer ainsi une économie importante sur le principal poste de dépense de fonctionnement.
-
La
maîtrise
générale
des
postes
de
charges
sur
les
groupes
1
et
3
a
été
poursuivie
permettant
la
réalisation
d’économies
sur
les
parties
variables
lorsque
cela
était
possible.
-
Le
poste « Energie-Electricité »
fait
l’objet
d’une
augmentation
considérable
pour
la
résidence
qui
s’établit
à plus
de
85%.
Cette
augmentation est bien
sûr
en
lien avec
l’accroissement
du
taux
d’activité
qui
génère
une
consommation
supérieure.
L'absence
de
bénéfice
du
bouclier
tarifaire
pour
notre
résidence
est
la
raison
principale
de
cette
augmentation.
Une
sensibilisation
des
résidents
à
la
maitrise
des
consommations
électriques
devra
être
engagée.
Des
ajustements
techniques
pour
limiter les températures dans les appartements sont à étudier.
-
L'application
de
la
convention
de partenariat
entre
la
ville
du
Bourget et
le
Centre
Communal d’Action Sociale a des effets indéniables sur le budget de la résidence. Cette
dernière
fait
dorénavant
l’objet
d’une
refacturation
de
ses
propres
charges
salariales
de
la part
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Cette
refacturation
qui
s'élève
à
191
543.95 € explique très
largement le
déficit de la section d’exploitation
pour l’exercice 2023. La convention permet ainsi de mettre en avant auprès de notre autorité de tutelle des charges qui incombent réellement du fonctionnement de la résidence et non du budget principal
de
la
ville.
Au
regard
des
réserves
conséquentes
accumulées
ces
dernières
années,
la
résidence
autonomie
a
été
en
capacité
à
supporter
ces
charges
sans
avoir
recours
à
une
subvention
d’équilibre
versée
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
jusqu’à
présent.
L’année
2024
ne
permettra
plus
ce
scénario
et
devra
prévoir
le
versement
d’une subvention d’équilibre.
-
Les
recettes
de
la
section
de
Fonctionnement
ont
été
à
nouveau
supérieures
aux
prévisions budgétaires,
lesquelles avaient été abaissées
compte tenu de la reprise des
résultats
excédentaires
des
exercices
précédents.
Ces
recettes
sont
principalement
constituées par les
redevances
acquittées par les résidents,
l’encaissement du produit
14 des
allocations
pour
le
logement
et
les
aides
sociales
à
l’hébergement
perçues
directement par la résidence.
Considérant le résultat 2022 de la section de Fonctionnement qui s’élevait à 281
122.12 € et le
résultat
de
l’exercice
2022
qui
s’établit
à
-178
470.82
€,
l’excédent
de
la
section
de
Fonctionnement est donc de 102 651.30 €. Ce
solde,
soit
102 651.30 €
sera inscrit en report à nouveau créditeur (compte
002)
de la
section de Fonctionnement. Le résultat d’Investissement se solde cette année par un excédent brut de 20 198.71 €. L'établissement a poursuivi
son investissement dans la réfection des
appartements afin de
favoriser
leur
remise
en
location.
Il
est
à
noté
que
cet
axe
a
permis
de
relever
le
taux
d'occupation. Au titre des autres investissements principaux, l’acquisition et renouvellement d’équipements électro-ménager, le remplacement des téléphones portables, le remplacement d'équipements et agencement techniques. Les recettes d’investissement ont été constituées du FCTVA pour 7 622.94 €, de la dotation aux
amortissements
pour
32 038.44
€,
des
cautions
perçues
au titre
des
admissions
pour
4 274.44 €, du résultat d'investissement reporté. Considérant le résultat 2022
de la section d’Investissement qui
s’élevait à
17 816.92 €,
le
résultat d’investissement de l’exercice qui s’établit à 20 198.71 € ainsi que l’absence de restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement, le résultat a affecté en report à nouveau créditeur (compte 001) est donc de 38 015.69 €. La section d’Investissement ne présente donc pas de déficit de clôture et ne nécessite pas de prélèvement complémentaire sur l’épargne brute de la section de Fonctionnement. L’excédent global de clôture est donc de 140 666.99 €. S’agissant
des
prévisions
budgétaires
pour
l’exercice
2024,
les
données
suivantes
ont
été
soumises aux services du Conseil Départemental et sont à envisager comme suit : Activité 2024 : Le niveau d’activité retenu par le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis a été fixé à 90.58% Il se
situe
à
un
niveau
relativement
similaire
(-0.25
pts)
à
celui
retenu
dans
le
cadre
du
budget
prévisionnel 2023 (pour rappel 90.83%). Le début d’année 2024
permet d’être optimiste
sur l’atteinte
de cet objectif,
puisque
sur
les
deux
premiers mois de l’année, le taux d’occupation est supérieur à 94% avec des sollicitations d'admission présentes. L’activité proposée tient donc compte de l’occupation constatée des appartements selon leur taille. La résidence dispose de 51 logements F1 dont les surfaces sont respectivement de 35, 38 et 41 m° et de 3 logements de type F2 de 59 m°.
15 Il est à noté
qu’un appartement de 38
m2
situé au
rez-de-chaussée est affecté en salle de réunion et
qu’un second de 41m2 situé au troisième étage est lui affecté en chambre d’hôte et de permanence. Il a donc été retenu pour 2024, un taux d’activité de : 92.94 % pour les 35 m?, 90.79%
pour
les
38
m’,
90.34% pour les 41 m°, 85.79% pour les 59 m°. Soit un taux général de 90.58%. Recettes d’Exploitation : La
réponse
à
nos
propositions
budgétaires
nous
a
été
notifié
par
les
services
du
Conseil
Départemental en date du 6 février 2024. Nous avons décidé de contester celui-ci concernant plus
particulièrement
les
recettes
de
l’établissement
ainsi
que
la
reprise
de
résultats
des
exercices précédents. Nous avions proposé une augmentation des équivalents loyers pour 5%,
accompagnée d’une
revalorisation des charges locatives en lien avec l’inflation des coûts de l’énergie. Nos propositions budgétaires faisaient état d’une reprise de résultats des exercices précédents pour 165
106.35 €
Le Conseil Départemental a fait le choix de diminuer la reprise des résultats à
101
000 €, ce
qui
occasionnent
une
augmentation
des
équivalents
loyers
comprise
entre
6.64%
à
14.74%
selon la taille des appartements. Après
échanges
avec
les
services
du
Conseil
Départemental,
nous
avons
confirmé
que
le
versement d’une subvention d’équilibre serait proposé aux Administrateurs dans
le cadre du
processus budgétaire afin de modérer l’augmentation tarifaire pour les résidents. Cette
négociation
a
permis
de
ramener
les
augmentations
tarifaires
à
2.7%
pour
les
équivalents
loyer,
quel
que
soit
la
surface
des
appartements
et
à 20%
pour
les
équivalents
charges récupérables. Les
recettes
d’exploitation
sont
proposées
à
hauteur
de
612 942.39
€
pour
la
partie
aide
sociale dont 417 500 € proviennent des produits de la tarification (encaissement des loyers), 26 000 € pour le
forfait autonomie,
7
500 € de produits
divers
et
102
651
€
du
solde
de
la
section
de
fonctionnement.
Compte-tenu
de
ce
dernier
solde,
une
subvention
d’équilibre
versée par le CCAS pour l’exercice 2024 est nécessaire pour 58
191.09 €.
Dépenses d'Exploitation : Le total des charges d’exploitation proposées s’établit à 612 942.39 €. Sur le groupe I (dépenses de fonctionnement), les
dépenses
sont proposées pour
134 200 €,
soit une diminution de plus de 8.4%. Les
lignes
pour
les
dépenses
énergétiques
sont
relevées
de
34
500
€
pour
se
mettre
en
adéquation avec
les
consommations
constatées
en 2023
et avec les
augmentations tarifaires
annoncées en février 2024.
16 Les
charges
du groupe
I
sont abaissées au maximum afin d’amortir les augmentations
des
couts énergétiques. Celles-ci sont ramenées à 16 700 €. Sur le groupe II (dépenses du personnel), les charges de personnels sont désormais inscrites dans le budget de l’établissement et feront l’objet d’une facturation de la ville conformément aux
dispositions
qui
seront
définies
dans
la
convention
de
partenariat
entre
celle-ci
et
le
CCAS. Les charges de personnels comprennent les salaires des agents déjà en poste, la valorisation des
permanences
réalisées
par
l’ensemble
des
équipes
du
CCAS
et
de
la
ville
lors
du
remplacement
des
deux
agents
qui
réalise
habituellement
ces
missions
de
continuité
du
service public. Les charges de personnels sont ainsi valorisées pour 202 132 € Une
dépense
de
16
000
€
est
inscrite
en
honoraires
et
correspond
pour
partie
aux
rémunérations des intervenants extérieurs assurant les prestations assurées pour les résidents dans le cadre du forfait autonomie. Sur le groupe III (dépenses de structure), les dépenses sont proposées pour 260 110.39 €. Le poste location immobilière est ajusté au regard de la révision du loyer qui est versé à la société
CDC
Habitat
Social.
Les
lignes budgétaires
sont abaissées
de
5.45% par rapport à
2023 afin de compenser l’impact énergétique. Les
charges
de
gestion
courante
sont
abaissées
à
100
€.
Celle-ci
est
conservée
dans
l’hypothèse de remboursement des allocations pour le logement aux résidents nouvellement admis
et
ayant
réglé
l’intégralité
de
la
redevance,
dans
l’attente
de
leur
ouverture
ou
réouverture de droit auprès de la CAF. La dotation aux amortissements est établie à 33 564.39 €. Un budget de 500 € est à nouveau sollicité en perte sur créances (loyers et charges non perçus d’anciens résidents). Ce budget est fortement abaissé du fait du prélèvement automatique des redevances qui limite ces pertes. Recettes d’Investissement : Elles sont constituées de l’excédent reporté soit 38 015.69 €, auxquelles s’ajoutent le Fonds de Compensation de
la TVA sur les investissements et travaux 2022 pour 6 939.46 €,
les
encaissements
des
cautions
des
résidents
entrant
pour
3
500.00
€,
la
dotation
aux
amortissements pour 33 564.39 €. Le total des recettes d’investissement est attendu pour 82 019.54 € Dépenses d’Investissement : De nombreux travaux ont été effectués les années passées
en matière d’amélioration de la
performance énergétique, de réhabilitation des cuisines et salle de bain, de rafraichissement de certains appartements pour favoriser leur remise en location.
17 Nous
souhaitons
poursuivre
des
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
collectifs
et
parties
communes afin de maintenir l’attractivité de notre résidence. Nous avons répondu à un appel à projet de la Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse de l’Ile de France
afin
d’obtenir
une
subvention
pour
la
réfection
des
sols
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment ainsi que des escaliers et couloirs des étages. Ces travaux sont soutenus par notre bailleur, CDC Habitat Social qui accepte de mobiliser la PCRC pour compléter la prise en charge financière de ces travaux, sans affecter notre section d’investissement. En 2024, au titre du budget de la résidence sont envisagés :
>
Acquisition et remplacement de matériel informatique : 5 519.54 € Acquisition et remplacement d'équipements électroménagers :
11
000.00 €
> >
Acquisition de mobilier :
12 500 €
>
Entretien
général
et
poursuite
de
la
réfection
des
appartements
afin
de
favoriser
la
remise en location et aménagement des locaux collectifs : 45 000.00 €
>
Remboursement des cautions aux résidents : 8 000 €
Les dépenses d’investissement sont attendues pour 82 019.54 €
18 III- Le Budget du Service Aide et Accompagnement à Domicile : Comme
présenté
plus
en
avant
dans
le
présent
rapport
d’orientation
budgétaire,
le
service
d’aide et accompagnement à domicile doit dorénavant être doté d’un budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale en sa qualité d’établissement et service médico-social. La création de ce budget a fait l’objet d’une délibération prise en Conseil d'Administration du 8 mars 2023. Nous avons anticipé cette création en sollicitant auprès des services du Conseil Départemental,
en
sa
qualité
d’autorité
de
tarification,
un
arrêté
de
transfert
de
gestion
et
autorisation de la ville du Bourget vers le CCAS. Malgré plusieurs relances de notre part, cet arrêté ne nous a été transmis qu’à la mi-octobre. Compte-tenu de cette transmission tardive, il a été décidé conjointement avec les services de la Trésorerie Municipale de Drancy de reporter la création de ce budget au 15er janvier 2024. Cette décision a
été actée par délibération du Conseil
d’ Administration en date du 7 décembre
2023.
Les écritures comptables
du service en termes de recettes et de charges ont été affecté
sur le budget de la ville du 1° janvier au 31
mars 202, puis sur celui du CCAS du
1% avril au
31
décembre 2023.
Il
n’y
aura donc pas
de
reprises
de
résultats
constatés
aussi
bien
en fonctionnement
qu’en
investissement. S’agissant des prévisions budgétaires pour l’exercice 2024, celles-ci sont à envisager comme suit : Activité 2024 L'activité des services d’aide et accompagnement à domicile est définie par le volume d’heure de prestations réalisées et facturées aux domiciles des bénéficiaires par les aides à domicile. Ce volume horaire ne comprend pas en compte les temps de déplacements entre les domiciles des bénéficiaires,
les temps de formation et coordinations des aides à domicile,
le temps de
travail de la responsable du service. Ces temps définis comme non-productifs ont néanmoins un impact financier indéniable sur le service. Au titre de l’exercice 2024, il est proposé un volume horaire de prestations réalisées et tarifées pour 7 850 heures. Recettes d’Exploitation : Les recettes d’exploitation sont proposées pour 263 200.00 € Les recettes principales proviennent de deux sources de financement distinctes. La première concerne les produits de la tarification qui se subdivisent entre les participations des usagers et du Conseil Départemental. Ces produits sont calculés sur la base du tarif horaire au titre de l’allocation personnalisée à l’autonomie par le Conseil Départemental, soit 23.5 € pour 7 850 heures.
19 Les produits
à la charge
des usagers
sont attendus pour
110
685.00 €,
ceux
à la charge du
Conseil Départemental sont attendus pour 73 790.00 €. Une subvention versée par le Conseil Départemental au titre des mesures du Ségur de la santé en soutien aux professionnels intervenant aux domiciles des usagers est également attendue. Celle-ci est calculée sur la base de 2.5 € par heures tarifées €, soit 19 625 €. La seconde source de financement du service d’aide et accompagnement à domicile consiste en le
versement
d’une
subvention
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dans
le
but
d’équilibrer son budget. Il est ainsi envisagé le versement d’une subvention de 55 900 €. Dépenses d’Exploitation : Les dépenses d’exploitation proposées s’établissent à 263 200.00 €. Elles se répartissent en trois groupes fonctionnels, comme pour la résidence autonomie Aline Marlin. Le Groupe I comprend les charges de fonctionnement à caractère général : Celles-ci sont attendues pour 5 500 €. Elles sont constituées principalement comme suit :
“
1700 € pour les fournitures administratives, fournitures de soins et frais divers
"
3 800 € de frais de télécommunications pour la télégestion
Le
groupe
IT
qui
comprend
les
frais
de
personnels
constitue
l’essentiel
des
dépenses
d’exploitation du service : Ces
dépenses
feront
l’objet
d’une
refacturation
de
la
part
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale. Elles sont attendues pour 250 000 €. Le groupe IIT qui comprend les dépenses de structure est estimé pour 7 700.00 €
:
Elles sont constituées principalement par :
"
5700.00 € de frais d’utilisation du logiciel de télégestion
#
1
500.00 € de frais d’assurance
=
500.00 €
de frais divers
Recettes et Dépenses d’Investissement : Le budget 2024 ne prévoit de section d’investissement. Monsieur Jean-Baptiste BORSALI propose
à l’assemblée de prendre acte de la présentation
du rapport d’orientation budgétaire en précisant que cette présentation est distincte du vote du Budget
Prévionnel
du
CCAS,
de
la
résidence
autonomie
et
du
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
qui
interviendra
lors
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'Administration.
20 La
délibération
actant
la
présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
pour
le
centre
communal
d’action
sociale,
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et
le
service
d’aide
et
accompagnement à domicile est soumise au vote et adoptée à l’unanimité.
>
Montant
de
la
participation
horaire
de
l’aide
humaine
à
domicile
pour
l’année 2024
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI donne la parole à Madame Françoise
SANCHEZ pour la
présentation de la note de synthèse. Madame Françoise
SANCHEZ
expose que le
service d’aide
et accompagnement à domicile
de
la
ville
du
Bourget
a
accompagné
et
assuré
le
maintien
à
domicile
d’environ
de
65
Bourgetins en file active. L'activité du service au cours de l’année 2023 s’élève à 6901 heures de prestations. Les prestations réalisées par le service s’adressent à un public senior ou handicapé bénéficiant de modalités de prise en charge et de coûts horaire différenciés. Une
très
large
majorité
de
nos
bénéficiaires
ouvre
droit
à
l’allocation
personnalisée
à
l’autonomie
au
regard
des
évaluations
médico-sociales
réalisée
par
les
équipes
médico-
sociales du Conseil Départemental, et à leur classification en GIR
1
à 4.
La loi
de financement de
la sécurité
sociale pour 2024
a introduit une réévaluation du tarif
minimal applicable aux
services
d’aide
et accompagnement à domicile afin de
soutenir leur
activité et prendre en compte les évolutions salariales du secteur. Un décret en date
du 02/01/2024
(N°
2024-2) est venu confirmer cette réévaluation du tarif
minimal dans le cadre de l’allocation personnalisée à l’autonomie au niveau national qui passe de 23€/heure à 23.50 €/heure pour l’année 2024. Le
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
en
sa
qualité
de
financeur
de
l’allocation
personnalisée
à
l’autonomie
et
de
la prestation
de
compensation
du
handicap,
nous
a
fait
savoir
qu’il
appliquerait
sa participation
sur
le
montant minimal
défini
nationalement,
soit
23.50 €/heure à compter du 1° janvier 2024. Le Conseil d'Administration de la CNAV qui est également financeur de prestations en aide humaine à domicile a décidé également de revaloriser le montant de sa participation horaire pour accompagner les évaluations salariales des organisations. Cette décision concerne également les organisations portées par les collectivités territoriales. Cette revalorisation a
pris effet au 1° janvier 2024 également et porte le montant horaire des
prestations dans le cadre du dispositif OSCAR de 25.60 € à 26.30 €. Les personnes âgées et/ou handicapées qui ne bénéficient pas de l’allocation personnalisée à l’autonomie,
qui ont des ressources inférieures
au montant de l’ASPA (1012.02 € pour une
personne seule ou 1571.06 € pour un couple) peuvent avoir recours aux prestations du service d’aide et accompagnement à domicile.
21 Ils
peuvent
bénéficier
dans
ce
cas
d’une
aide
financière
qui
est
accordée
par
le
Conseil
Départemental et d’une tarification sociale pour le dispositif d’aide-ménagère à domicile qui s'établit à 19.44 €/heure. Pour
les
personnes
n’ouvrant
droit
à
aucun
dispositif
particulier,
le
CCAS
se
propose
d’appliquer un tarif dit taux plein sur la base du tarif adopté par la CNAV, soit 26.30 €. Afin
de
se
mettre
en
adéquation
avec
la
règlementation,
il
est
proposé
au
Conseil
d’Administration d'approuver les tarifs suivants à la date du 1° janvier 2024 :
-
Tarification horaire de 23.50 € par heure d’intervention dans
le cadre de plan d’aide
accordé au titre l’aide personnalisée à l’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap
-
Tarification horaire de 26.30 € par heure d’intervention pour le tarif dit à taux plein
-
Tarification horaire
de 26.30 € par heure d’intervention dans le cadre des prestations
accordées au titre du plan OSCAR
-
Tarification
horaire
à
19.44
€
par
heure
d’intervention
au
titre
de
l’aide-ménagère
personnes
âgées
-
Tarification
horaire
à
19.44
€
par
heure
d’intervention
au
titre
de
l’aide-ménagère
personnes handicapées
La délibération portant montant de la participation horaire de l’aide humaine à domicile pour l’année 2024 est soumise au vote at adoptée à l’unanimité
>
Adoption du règlement intérieur du Conseil d’Administration du CCAS
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI expose que l’organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
établissement public
administratif
communal,
sont régis
par les
articles L
123-4
à L
123-9
et R
123-1
et suivants du code de
l’action sociale et des familles et par son règlement intérieur. Il jouit d'une existence administrative distincte de la commune et d’une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d'agir en justice en son nom propre. Le Conseil d'Administration détermine les orientations et les priorités de la politique sociale
locale. Le Conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Président et/ou au Vice-Président. La règlementation prévoit que le Conseil
d’ Administration doit établir son règlement intérieur
dans un délai de 6 mois à compter de son installation et pour la durée du mandat municipal. Le règlement intérieur qui est présenté précise : - la composition du Conseil d’ Administration - la durée du mandat des Administrateurs - les modalités de remplacement des Administrateurs - les missions et pouvoirs du Conseil d'Administration - l’organisation du Conseil d’Administration
22 - l’existence de la commission de secours - les modalités de son application et modification La
délibération
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS est soumise au vote et adoptée à l’unanimité.
>
Questions et informations diverses
Monsieur
Philippe
CLAVIER
informe
les
Administrateurs
que
ceux-ci
recevront
très
rapidement
par
courriel
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
ainsi
que
le
règlement intérieur de la commission secours. L’ordre du jour étant épuisé la séance du Conseil d’ Administration est levée à 20h10.
Le secrétaire de séance
Le Maire,
&s
Pfésident
du
C.C.A.S.
Philippe
CI/AVIER
23