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Arrêté - 2025 27 conjoint limitation vitesse
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 27 conjoint limitation vitesse)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 S L
Publié le 27/06/2025 G
ID : 019-211914502-20250620-27 2025-AR
MAIRIE DE TE DE MOUSTIER VENTADOUR ROSIERS D’'GLETONS 19300
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Tél : 05 55 93 08 76 Tél : 05 55 93 08 14
Arrêté 2025 - 27
Arrêté conjoint portant limitation de vitesse
LES MAIRES DE MOUSTIER-VENTADOUR et ROSIERS d'EGLETONS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-925 et
R413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant que les habitants du lieux dit « Le Theil », s'inquiètent de la vitesse excessive et du nombre de véhicules traversant le hameau, d’une part. D'autre pari, les virages à l'EST du hameau présente aussi des risques en cas de vitesse excessive. Pour ces raisons et afin d'accroitre la sécurité des usagers et des habitants la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 50 km/heure,
ARRÉTENT CONJOINTEMENT :
ARTICLE 4°
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la « Route du Theil », est limitée à 50 km / heure, sur la section comprise entre la D16 lieu-dit « la goutte » commune de Rosiers d'Egletons et la VC 6 Route du Chassang
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de MOUSTIER-VENTADOUR
ARTICLE 3
Les dispositions définies par l'article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1° ci-dessus.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans les communes de MOUSTIER-VENTADOUR et ROSIERS D'EGLETONS
ARTICLE 6
Les secrétaires de Mairies concernées, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'EGLETONS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
À MOUSTIER-VENTADOUR, le. 20 juin 2025,