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Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2017 24 Tarif Gala Lyrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
REPUBLIQUE FRAT' T° 77
DEPARTEMENT QÙ
COMMUNE AIGUES
DECISION DU MAIRE
aigues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2017/n°24/7.1
Objet : Tarif Gala Lyrique du 7 Juillet 2017
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au
titre des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.CT.
DECIDE
ARTICLE 1:
Le tarif d'entrée du Gala Lyrique organisé par la Commune d’Aigues-Mortes le 7 Juillet 2017 est fixé
à 20€.
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 5 Mai 2017
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Certifié exécutoire compte tenu des:
{date de transmission à la Préfecture : 09-05-2017
- date d'affichage : 09-05-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 05/05/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170505-DEC201724-AU