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Procès Verbal - PV reunion du 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Sablons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 08 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 7
Etaient présents : Laurent TEIL, Antonia BOURDON, Claude FAYAN, Julien JODAR, Sophie REBOREDO, Magalie ARNAUD, Rémi ASTIER, Dominique FONLUPT, Michel MARON, Denis MAZARD, Nathalie MOREL, Cécile PONTRELLI, Fatima ROMAO, Didier SERRE, Pascale VALLET et Michel VERRAT.
Absents excusés avec procuration : Patrick ESCOFFIER (procuration donnée à M. TEIL) Absents excusés sans procuration : --
Absents non excusés : Sandra LEON et Orane SACHAU ---
Secrétaire de séance : Pascale VALLET
N°2025-019 : Demandes de subventions pour 2025
Mme REBOREDO, adjointe au maire déléguée aux relations avec les associations, présente à l’assemblée l’étude réalisée par la commission communale « affaires culturelles - communications – relations avec les associations » pour les demandes de subventions au titre de l’année 2025.
Etant entendu que seules les associations ayant fourni leurs comptes de résultats de l’année 2024 et leur budget prévisionnel pour l’année 2025, peuvent prétendre, à ce jour, à l’attribution d’une subvention.
Les subventions pour l’ACCA, le Basket Club Serrières-Sablons et la Confrérie de la foire ancestrale aux dindes seront votées séparément car certains conseillers sont membres de ces associations.
La subvention pour le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère sera votée lors d’une prochaine réunion.
Les associations FNACA, Orgue et Musique, « C KWA ça L’ASSOCE » et « parents d’enfants différents bassin rhodanien » n’ayant pas fourni leurs budgets avant la réunion, il ne sera pas délibéré ce jour, de subvention.
Il est également précisé que l’association « Mémoires de Sablons » n’a pas demandé de subvention car la commune a décidé de prendre en charge l’élaboration d’un blason communal au titre des actions de cette association.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, d’allouer les subventions détaillées ci-dessous :
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025 à 18h30 Page 2 sur 7
Nom de l'association vote 2025
Football Club Serrières Sablons Chanas 1 820.00 €
Amicale des boules 200.00 €
AGVSS 130.00 €
Automne Joyeux 320.00 €
La Renouée 130.00 €
Club de modélisme 250.00 €
conscrits de Sablons-Serrières 130.00 €
société nautique 950.00 €
Réveil Sablonnais Serrièrois 950.00 €
WE DANCE 130.00 €
Sou des écoles 1 300.00 €
Handball Club Serrières Sablons 685.00 €
MOLY SABATA 1 000.00 €
UCOL 130.00 €
Entraide au Soleil 38 130.00 €
L'élan sablonnais 1 000.00 €
sous-total 9 255.00 €
divers 11 745.00 €
TOTAL A INSCRIRE A L'ARTICLE 6574 DU BUDGET 2025 21 000.00 €
Le Conseil Municipal décide, en vue du vote du budget 2025, la création d’une ligne « divers » à l’article 65748. Les crédits inscrits sous ce libellé permettront le paiement des autres subventions au fil des attributions décidées en assemblée délibérante en cours d’année.
N°2025-020 : subvention pour l’association chasse de Sablons ACCA pour 2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents moins une abstention (M. ASTIER) décide d’allouer une subvention de 200,00€ (deux cents euros) à l’association de chasse ACCA de Sablons.
Cette dépense sera prélevée sur la ligne « divers » de l’article 65748 du budget principal 2025.
N°2025-021 : subvention pour l’association Basketball Club Serrières-Sablons pour 2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents moins une abstention (Mme VALLET) décide d’allouer une subvention de 685,00€ (six cent quatre- vingt cinq euros) à l’association Basketball club Serrières-Sablons.
Cette dépense sera prélevée sur la ligne « divers » de l’article 65748 du budget principal 2025.
N°2025-022 : subvention pour l’association Confrérie de la foire ancestrale aux dindes pour 2025
Vu les actions menées par l’association confrérie de la foire ancestrale aux dindes pour dynamiser la foire annuelle de Sablons, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents moins deux abstentions (Mmes ARNAUD et ROMAO) décide d’allouer une subvention de 1 000,00€ (mille euros) à l’association confrérie de la foire ancestrale aux dindes. Page 3 sur 7
Cette dépense sera prélevée sur la ligne « divers » de l’article 65748 du budget principal 2025.
N°2025-023 : subvention pour l’association des sauveteurs Serrières Sablons- section joutes –Championnat de France 2025
Mme REBOREDO, adjointe déléguée aux relations avec les associations, informe l’assemblée que l’association des sauveteurs Serrières-Sablons – section joutes a déposé une demande de subvention exceptionnelle pour aider financièrement à l’organisation du championnat de France de joutes qui aura lieu à Serrières, les 23 et 24 août 2025. Il est précisé qu’en 2017, la commune avait attribué pour ce même championnat une subvention de 1 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres décide d’allouer une subvention de 2 500,00€ (deux mille cinq euros) à l’association des sauveteurs Serrières Sablons - section joutes, pour l’organisation du championnat de France 2025.
Cette dépense sera prélevée sur la ligne « divers » de l’article 65748 du budget principal 2025.
N°2025-024 : Séances de musique pour l’école élémentaire au titre de l’année 2025 M. Le Maire soumet à l’assemblée la demande de Mme la Directrice de l’école élémentaire pour le maintien du nombre des séances de musique au titre de l’année 2025. Il est précisé qu’un quota de 21 heures avait précédemment été attribué pour chacune des 6 classes et sur la base minimum de 68€/l’heure. L’assemblée est consciente que le prix horaire a augmenté en septembre 2025 qu’il peut évoluer durant l’année.
De plus, il est signalé que le paiement de cette prestation est toujours en décalage entre l’année scolaire et comptable civile.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de maintenir les 21 heures de séance musicale pour chacune des 6 classes - d’inscrire cette dépense au budget 2054 soit 8 568,00€ (= (21 h X 6 classes) X 68€/h)).
N°2025-025 : accord validé pour la garantie d’emprunt à la société Habitat Dauphinois pour le financement de 9 logements locatifs PLUS et 6 logements locatifs PLAI – La Civadière »
M. JODAR, adjoint délégué aux finances, présente la demande de garantie d’emprunt déposée par la société Habitat Dauphinois pour le financement de 9 logements locatifs PLUS et 6 logements locatifs PLAI « La Civadière » et les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2305 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n°170012 en annexe signé entre HABITAT DAUPHINOIS ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, :
Article 1er : le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 15,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1.663.636,00euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°170012 constitué de 4 lignes de prêt. Page 4 sur 7
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 249.545,40euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et des Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais apposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engagé pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
N°2025-026 : demande de subvention pour la Birmanie
M. le Maire informe l’assemblée du courrier adressé par l’Association des Maires de France pour l’octroi d’une subvention au profit des sinistrés du séisme en Birmanie. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé de ne pas attribuer de subvention pour la Birmanie.
N°2025-027 : reprise anticipée des résultats 2024
L’article L2311-4 du Code Général des collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à Réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d‘affectations ont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2024, c’est-à- dire constater le résultat de clôture estimé de 2024 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025.
Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du comte administrait et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2025. Page 5 sur 7
Les résultats de l’exercice 2025 se présentent comme suit :
recettes dépenses solde (+ ou -)
résultats de l'exercice
2024 1 866 219.18 € 1 745 390.71 € 120 828.47 €
résultat reporté N-1
(ligne (002 du CA) 200 000.00 € - € 200 000.00 €
résultats de clôture à
affecter 2 066 219.18 € 1 745 390.71 € 320 828.47 €
résultats de l'exercice
2024 486 344.85 € 624 868.38 € 138 523.53 € -
résultat reporté N-1
(ligne (001 du CA) 639 202.45 € - € 639 202.45 €
résultats de clôture 1 125 547.30 € 624 868.38 € 500 678.92 €
affectation à
l'investissement
(compte 1068)
100 000.00 €
report en
investissement
(ligne 001)
500 000.00 €
report en
fonctionnement
(ligne 002)
200 000.00 €
section de
fonctionnement
section
d'investissement
reprise anticipée
des résultats
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte la reprise anticipée des résultats 2024 comme indiquée ci-dessus
N°2025-028 : Vote des taux d’imposition pour 2025
M. Julien JODAR, adjoint au maire délégué aux finances, rappelle à l’assemblée la réglementation relative aux taxes directes locales et informe de l’augmentation des bases d’imposition pour l’année 2025. Il est proposé de maintenir les taux appliqués depuis
Ouï l’exposé de M. JODAR, le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, de fixer les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :
Taxe Foncière (bâti) : maintien du taux à 31,49%
Taxe Foncière (non bâti) : maintien du taux à 59,06 %
Taxe d’habitation : maintien du taux à 6.44%
N°2025-029 : Vote du Budget Primitif 2025
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, de voter le Budget Primitif de l’exercice 2025 du Budget Principal qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 2 472 104,49€
Recettes : 2 472 104,49€ Page 6 sur 7
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 1 522 265,96€
Recettes : 1 522 265 ,96€
Soit un total de dépenses et recettes de : 3 994 370,45€.
N°2025-030 : Demande de subvention à la Région Rhône-Alpes pour la foire aux dindes M. JODAR, adjoint délégué aux finances et vice-président de la commission extra- communale « foire aux dindes » précise que l’an passé la région Rhône-Alpes a accordé une subvention de 20 000€ à la commune pour l’organisation de la foire aux dindes. Au vu de l’augmentation des coûts liés à l’organisation de la foire et de l’importance de celle- ci d’un point de vue tant économique pour la commune et ses commerces que médiatique pour la Région, M. Jodar propose de déposer pour l’année 2025 une nouvelle demande de subvention auprès de la Région.
Ouï l’exposé de M. JODAR, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, d’autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention pour financer la foire aux dindes.
**********************
Approbation du PV de la séance du mardi 08 avril 2025 à 18h30
M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature
Laurent TEIL Maire
Antonia BOURDON 1ère adjointe
Julien JODAR 2ème adjoint
Claude FAYAN 3ème adjointe
Sophie REBOREDO 5ème adjointe
Magalie ARNAUD Conseillère municipale
Rémi ASTIER Conseiller municipal
délégué Page 7 sur 7
Patrick ESCOFFIER Conseiller municipal
Excusé–
Procuration donnée à M. TEIL
Dominique FONLUPT Conseiller municipal
Sandra LEON Conseillère municipale Non excusée------------------
Michel MARON Conseiller municipal
Denis MAZARD Conseiller municipal
Nathalie MOREL Conseillère municipale
déléguée
Cécile PONTRELLI Conseillère municipale
Fatima ROMAO Conseillère municipale
Orane SACHAU Conseillère municipale Non excusée-----------------
Didier SERRE Conseiller municipal
Pascale VALLET Conseiller municipal
Michel VERRAT Conseiller municipal