Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 104 du 29 aout 2024

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 104 du 29 aout 2024 Document publié le Jeudi 29 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 104 du 29 aout 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2024-104

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024Sommaire

DDT 08 / SEADR

8-2024-08-26-00003 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie

de procéder à une ou plusieurs battues de repousse de sangliers sur la

commune de Vireux Wallerand (2 pages) Page 3

Direction Interdépartementale des routes du Nord /

8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un

affouillement au niveau de la buse du ruisseau du Thywé -

Basculement total de la circulation du sens Sedan vers

Charleville- Mézières, fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur

34-06 et déviation - Communes de Vrigne-au Bois, Vivier-au-Court et

Lumes (5 pages) Page 6

Préfecture 08 / DRHM

8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des

services de la préfecture et des sous-préfectures du département des

Ardennes (18 pages) Page 12

Préfecture 08 / Sous-préfecture Vouziers

8-2024-08-27-00001 - Arrêté d'autorisation course nature de Vouziers

(01-09-24) vf signedHH (4 pages) Page 31

2DDT 08

8-2024-08-26-00003

portant autorisation à un lieutenant de

louveterie de procéder à une ou plusieurs

battues de repousse de sangliers sur la commune

de Vireux Wallerand

DDT 08 - 8-2024-08-26-00003 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à une ou plusieurs battues de repousse de sangliers sur la commune de Vireux Wallerand 3E Direction

PRÉFET départementale DES ARDENNES des territoires Liberté Egalité Fraternité

Arrêté n° 2024 - 8€ O

portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à une ou plusieurs battues de

repousse de sangliers sur le territoire de la commune de VIREUX WALLERAND

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;

Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de

la chasse ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du

3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des

Ardennes ;

Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le

département des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-55 du 1° février 2024 portant délégation de signature à M.

Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4085 du 27 juin 2024 portant subdélégation de signature de M.

Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;

Vu la demande en date du 26 août 2024 de Bernard DEKENS, lieutenant de louveterie

Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;

Considérant les dégâts importants causés aux cultures aux abords du chemin de la

campagne sur le territoire de la commune de VIREUX WALLERAND

Arrête

Article 1 : M. Bernard DEKENS, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à

compter du 30 août 2024 et jusqu'au 9 septembre 2024 inclus, à organiser, commander et

diriger des battues d’effarouchement de sangliers sur le territoire visé à l’article 2 et dans les

conditions précisées dans le présent arrêté.

Article 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de VIREUX

WALLERAND aux abords des lieux dits « la campagne », « chéreau » et « le moulin d'en bas ».

DDT 08 - 8-2024-08-26-00003 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à une ou plusieurs battues de repousse de sangliers sur la commune de Vireux Wallerand 4Article 3 : Le lieutenant de louveterie désigné pourra se faire assister, lors de chaque battue

de repousse, d’une ou plusieurs personnes de son choix accompagnées de chiens et non

armées.

Article 4 : Seul M. Bernard DEKENS sera porteur d’une arme à feu et pourra en faire usage

uniquement en cas de stricte nécessité.

Article 5 : La ou les éventuelles carcasses des animaux abattus seront gérées par le louvetier

désigné.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de VIREUX WALLERAND. Une copie sera

adressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la

biodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.

Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de VIREUX

WALLERAND , le lieutenant de louveterie désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture et des services déconcentrés de l'État.

Charleville-Mézières, le 26 août 2024

pour le Préfet,

et pour le directeur départemental des

territoires,

le chef de l'unité Forêt Chasse,

François PAINVIN

TT

Délais et voies de recours

Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -

08005 Charleville-Mézières CEDEX |

- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-

Germain - 75007 PARIS

- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée

- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :

www.telerecours.fr

DDT 08 - 8-2024-08-26-00003 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à une ou plusieurs battues de repousse de sangliers sur la commune de Vireux Wallerand 5Direction Interdépartementale des routes du

Nord

8-2024-08-26-00004

A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au

niveau de la buse

du ruisseau du Thywé - Basculement total de la

circulation du sens Sedan vers Charleville-

Mézières, fermeture de la bretelle 2 de

l'échangeur 34-06 et déviation - Communes de

Vrigne-au

Bois, Vivier-au-Court et Lumes

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au niveau de la buse 6E 3

PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord

ARRÊTÉ

Département des Ardennes – A34 – Réparation provisoire d’un affouillement au niveau de la buse

du ruisseau du Thywé – Basculement total de la circulation du sens Sedan vers Charleville-

Mézières, fermeture de la bretelle 2 de l’échangeur 34-06 et déviation – Communes de Vrigne-au

Bois, Vivier-au-Court et Lumes

Arrêté n° T24 – 378 AR

Prolonge l’Arrêté n° T24 – 362 AR

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,

vu le Code Pénal,

vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

vu le Code de la Voirie Routière,

vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et

Départements,

vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des

Ardennes,

vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des

arrêtés subséquents,

vu l’arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le

Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice

Interdépartementale des Routes Nord,

vu l’arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la

Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,

vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –

signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés

subséquents,

1/5

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au niveau de la buse 7vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la

Transition écologique et de la Cohésion des Territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025

des jours « hors chantiers »,

vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

vu la demande en date du 13 août 2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims

Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur

l’A34 dans les deux sens de circulation pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et

considérant qu’il convient de prolonger l’arrêté 24-362 du fait que le chantier n’est pas terminé

(mise en œuvre des enrobés),

Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril

2016,

Sur proposition de Monsieur l’adjoint au Chef de District Reims - Ardennes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur l’A34, du mercredi 14

août 2024 à 8h00 au mercredi 4 septembre 2024 à 08h00, pour permettre la réalisation des

travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

ARTICLE 2 :

Les travaux se dérouleront sous basculement total de la circulation du sens Sedan vers

Charleville-Mézières. Une déviation sera mise en place pour la fermeture de la bretelle 2 de

l’échangeur 34-06.

➔ Sens Sedan vers Charleville : basculement de circulation, fermeture de la bretelle 2 de l’échangeur 34-06 et mise en place de deux déviations.

• Les dépassements sont interdits du PR 22+0600 au PR 26+0000,

• la vitesse est limitée à 110 km/h du PR 22+0600 au PR 22+0800,

• la vitesse est limitée à 90 km/h du PR 22+0800 au PR 23+0700,

• la voie de droite est neutralisée du PR 23+000 au PR 24+0100,

• la vitesse est limitée à 70 km/h du PR 23+0700 au PR 23+0900,

• la vitesse est limitée à 50 km/h du PR 23+0900 au PR 24+0300,

• le basculement total de la circulation du sens Sedan vers Charleville-Mézières s’effectue sur la voie rapide du sens Charleville-Mézières vers Sedan entre les ITPC situées respectivement au PR 24+0100 et au PR 25+0900,

• la vitesse est limitée à 80 km/h du PR 24+0300 au PR 25+0500,

• la vitesse est limitée à 50 km/h du PR 25+0500 au PR 26+0000.

2/5

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au niveau de la buse 8Ce basculement impose la fermeture de la bretelle 2 de l’échangeur 34-06. Pour pallier cette

fermeture deux déviations seront mises en place. Elles consistent en :

➢ fermeture de la bretelle 2 de l’échangeur 34-06 pour les usagers venant de Vivier-au- Court

• continuer sur la RD 105 jusqu’à la bretelle 4 de l’échangeur 34-06,

• emprunter la bretelle 4 de l’échangeur 34-06,

• continuer sur l’A34 en direction de Sedan,

• sortir à la bretelle 3 de l’échangeur 34-05,

• emprunter la RD 24 en direction de Bosseval et Briancourt, puis prendre la bretelle 2 de l’échangeur 34-05,

• fin de déviation.

3/5

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au niveau de la buse 9➢ fermeture de la bretelle 2 de l’échangeur 34-06 pour les usagers venant de Vrigne-sur- Meuse

• continuer sur la RD 105 jusqu’au giratoire en direction de Vivier-au-Court, • emprunter le giratoire et prendre la 4e sortie en direction de Vrigne-sur-Meuse, • continuer sur la RD 105 jusqu’à la bretelle 4 de l’échangeur 34-06,

• emprunter la bretelle 4 de l’échangeur 34-06,

• continuer sur l’A34 en direction de Sedan,

• sortir à la bretelle 3 de l’échangeur 34-05,

• emprunter la RD 24 en direction de Bosseval et Briancourt, puis prendre la bretelle 2 de l’échangeur 34-05,

• fin de déviation.

➔ Sens Charleville-Mézières vers Sedan : neutralisation de la voie de gauche

• Les dépassements sont interdits du PR 26+0900 au PR 24+0000,

• la vitesse est limitée à 110 km/h du PR 26+0900 au PR 26+0700,

• la vitesse est limitée à 90 km/h du PR 26+0700 au PR 25+0880,

• la vitesse est limitée à 80 km/h du PR 25+0880 au PR 24+0000,

• la voie rapide est neutralisée du PR 26+500 au PR 24+0000. Entre ces PR la circulation du sens Charleville-Mézières vers Sedan s’effectue sur la voie de droite affectée à ce sens.

ARTICLE 3 :

L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l’instruction interministérielle

sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par

l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie

française.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise Eurovia.

La pose et la maintenance, ainsi que la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation

temporaire sont assurées par la DIR Nord CEI de Charleville-Mézières.

Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.

ARTICLE 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes

en vigueur.

4/5

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au niveau de la buse 10ARTICLE 6 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du

présent arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,

M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,

Mme la Directrice des services du Cabinet,

M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,

Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,

M. le Chef du District de Reims-Ardennes – DIR Nord,

M. le Chef du CEI de Charleville – DIR Nord,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,

M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,

M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,

M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,

MM. les Maires des communes de Vrigne au Bois, Vivier au Court et Lumes,

DIRN/SPT/CPR.

À Reims, le 26 août 2024

Le Préfet,

pour le Préfet et par délégation,

la Directrice de la DIR Nord,

pour la Directrice et par délégation,

la Cheffe de l’AGRE

Solveig MASSE

5/5

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-08-26-00004 - A34 - Réparation provisoire d'un affouillement au niveau de la buse 11Préfecture 08

8-2024-08-23-00002

arrêté n°2024-521 portant organisation des

services de la préfecture et des sous-préfectures

du département des Ardennes

Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 12PRÉFET Lo

DES ARDENNES Secrétariat général commun

Es départemental

Fr Bureau des Ressources Humaines

Arrêté n° 2024- 521 portant organisation

des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des

Ardennes

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l’État ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,

notamment son article 4 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ,

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les

administrations et les établissements publics de l'État :

Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté n° 611 du 26 octobre 2021 portant organisation des services de la préfecture et des sous-

préfectures du département des Ardennes ;

Vu l'avis du comité social d'administration du 20 décembre 2023

Vu l'avis du comité social d'administration du 27 juin 2024 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Atticle 1er :

À compter du 1er septembre 2024, les services de la préfecture et des sous-préfectures sont organisés comme suit :

Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 13* La direction du cabinet, qui comprend

° un secrétariat particulier, commun à celui du préfet

° une direction des sécurités constituée de deux bureaux :

* le bureau de la gestion de crise, de la défense et de la sécurité nationales

“ le bureau de la sécurité intérieure, de la radicalisation et de la sécurité routière

un bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'Etat

une déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité

* Le secrétariat général, qui comprend :

° la direction de la citoyenneté et de la légalité constituée de quatre bureaux :

*" le bureau de la réglementation et des élections

“* le bureau migration et intégration

“ le bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

* le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État

° la direction de la coordination et de l’appui aux territoires constituée de quatre bureaux :

* le bureau de l'action économique et des affaires interministérielles

“" |e bureau de soutien à l'investissement

“ le bureau des procédures environnementales

“ le bureau de la coordination administrative

Sont également placés sous l'autorité du secrétaire général :

=“ un secrétariat particulier

* la cellule qualité, performance et proximité

= l’assistante de service social (autorité fonctionnelle)

* La sous-préfecture de Sedan, composée des services de la sous-préfecture et de la cellule

politique de la ville

* La sous-préfecture de Rethel

* La sous-préfecture de Vouziers

Outre le secrétariat particulier partagé avec la direction du cabinet, le préfet a autorité sur la déléguée

à la politique de la ville, rattachée fonctionnellement à la sous-préfète de Sedan.

Article 2 :

Les fonctions supports de la préfecture (ressources humaines, systèmes d'information et de

communication, logistique, finances) sont confiées, en application de l'arrêté préfectoral n° 779 du 7

décembre 2020, au secrétariat général commun départemental placé sous l'autorité du préfet.

Article 3 :

La répartition des attributions au sein des services de la préfecture et des sous-préfectures est décrite

en annexe du présent arrêté.

Atticle 4 :

L'arrêté préfectoral n°611 du 26 octobre 2021 portant organisation des services de la préfecture et

des sous-préfectures des Ardennes est abrogé à compter du 1er septembre 2024, date à laquelle le

présent arrêté entre en vigueur.

Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 14Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.

Charleville-Mézières, le 23 août 2024

Alain BUCQUET

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- Soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture, BP 60002 — 08005

Charleville-Mézières Cedex :

- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur, place Beauvau -— 75800 Paris ;

- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne, 25 rue du Lycée

51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site

www.telerecours.fr

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence

de l'administration pendant deux mois.

Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 15Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 16ANNEXE

ORGANISATION DES SERVICES

DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES

DU DEPARTEMENT DES ARDENNES

septembre 2024

Répartition des attributions

Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 17CABINET DU PRÉFET TT]

> Secrétariat particulier du corps préfectoral

° Suivi des mesures de soins à la demande du représentant de l'État + Suivi et transfert du Rescom

> Directrice de Cabinet

e __Référente Lutte contre les violences conjugales

e Représentation du Préfet au CA du SDIS

e Correspondante Intelligence économique

> Direction des Sécurités

? Bureau gestion de crise, défense et sécurité

e Sécurité — défense : criblage du CNPE de Chooz et des sites sensibles

e Habilitations « secret et confidentiel défense », enquêtes administratives diverses...

e Risques naturels (aléas climatiques) et demandes de reconnaissance d'état de

catastrophes naturelles

o Dossier départemental des risques majeurs

e Information des « acquéreurs et locataires »

° Risques technologiques (CNPE de Chooz, transport de matières dangereuses, sites

Seveso, pollutions des cours d'eau, procédure gaz renforcée...)

Risques sanitaires (épizooties, pandémies, pollutions, canicule, grand froid.)

Risques réseaux (aérien, ferroviaire, routier, fluvial, numérique)

Menace terroriste : plan « nombreuses victimes », évacuation massive, NRBC

Planification (dispositions générales et spécifiques ORSEC, autres plans de gestion de

° Contrat territorial de réponse aux menaces et risques potentiels

o Conseil départemental de la sécurité civile

e Secrétariat de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

e Visites et commissions de sécurité des ERP

e Secourisme (jury, diplômes...), mise en œuvre de la campagne « gestes qui sauvent » et

agrément des centres de formation en secourisme et sécurité incendie

Déminage, détention d'explosifs

Spectacles pyrotechniques, certification des artificiers et agrément des centres de

formation pour artificiers)

Contribution à la sécurité des grands rassemblements, mise en œuvre des PC sécurité

Réseau National d'Alerte (RNA) |

Sécurité et sûreté de la préfecture, exercice incendie

CIM (Commission Internationale de la Meuse)

Plans de protection des PIV (Points d'Importance Vitale)

Défense civile : plan Vigipirate et mesures post-attentats

Plan de continuité de l’activité

Organisation des exercices de sécurité civile et des retex

Gestion de crise

Astreintes

Page 2/13

Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 18> Bureau sécurité intérieure, radicalisation et sécurité routière

Pôle sécurité intérieure et radicalisation

e Réquisitions des forces de l’ordre (manifestations, gardes et transferts de détenus, ...)

e Récépissés de déclarations de manifestations / arrêtés d'interdiction de manifester

o Sécurité des grands rassemblements, organisation et secrétariat des réunions

° Enquêtes administratives diverses.

° Arrêtés de palpations de sécurité et de surveillance sur la voie publique

e Sécurité dans les transports, déclinaison du plan départemental

e Vidéoprotection

e Réglementation des armes et suivi des armureries

( Suivi des conventions des polices municipales / PN ou GN

o Agrément et armement des policiers municipaux, agents SNCF et convoyeurs de fonds

: Suivi des débits de boissons

. Prévention de la délinquance (FIPDR, CLSPD, conventions de participation citoyenne)

Commission des transports de fonds

Interdictions de stade

e Hospitalisations sous contrainte : arrêtés, suivi des situations, mise à jour des procédures

d’astreinte

e Prévention des addictions, suivi des dossiers MILDECA

e Organisation et secrétariat des instances liées à la sécurité

e Organisation des comités techniques et des comités d'hygiène et de sécurité de la PN

e Organisation du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Charleville

e Prévention de la radicalisation : déclinaison de la stratégie nationale, organisation des

GED, CPRAF et CLIR, mise à jour du FSPRT, organisation des sessions de formation

e Travail illégal (CODAF)

e Gens du voyage

Pôle sécurité routière

o Annulation et suspension des permis de conduire, reconstitution de points, décisions

judiciaires, enregistrement des inscriptions à l'examen du permis de conduire, statistiques

e _ Sécurité routière

e Réglementation des taxis, des voitures de transport avec chauffeur et voitures de petite

remise (fonctionnement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes,

tarifs des taxis, examen de taxi, délivrance des cartes professionnelles sécurisées)

° Réglementation des centres de contrôles techniques

. Commissions médicales du permis de conduire, secrétariat, statistiques, gestion des

besoins, dossiers d'appels, agréments des médecins, agrément des centres psychotechniques

e Fonctionnement de la commission départementale de sécurité routière

e Application du code du sport et du code de la route (épreuves sportives sur la voie

publique, autorisations, déclarations d’implantations commerciales le long des routes nationales,

Statistiques, dérogations sur voie verte)

e Fourrières

e Petits trains touristiques

e Dépannage et remorquage sur autoroute

. Routes classées à grande circulation

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Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 19? Bureau de la Communication Interministérielle et de la Représentation de l'État

Charaé de mission affaires réservées

° Éléments de langage et discours du préfet et des membres de l'équipe préfectorale, synthèse bi-mensuelle

e Élections : prévisions et analyse politique

e Gestion des dossiers laïcité et comité opérationnel de lutte contre le racisme et

l'antisémitisme (CORA) en lien avec la DDETSPP

e Suivi des appels à projet de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et

l'antisémitisme (DILCRAH)

Pôle communication interministérielle

e Mise en œuvre et évaluation des actions de communication externe (points presse, petits-

déjeuners presse...)

e Gestion des relations avec la presse et les médias

e Gestion de la communication de crise ou exercice de sécurité civile

o Organisation d'événementiels et couverture médiatique y compris visites officielles

e Élaboration de la stratégie de communication et de publication

© Veille sur Internet

° Revue de presse

e Animation et développement des réseaux sociaux

e Participation au comité de rédaction de la Lettre du Pacte Ardennes

e Suivi des déplacements du corps préfectoral

Pôle représentation de l’État

e Ordres Nationaux : rédaction des mémoires de proposition et suivi des dossiers

o Instruction des dossiers de décorations et médailles (Médailles du travail exceptées) et

mise à jour du fichier départemental des décorations

Organisation des visites ministérielles et des déplacements officiels

Coordination de l’organisation des cérémonies patriotiques, en lien avec l'ONAC et la DMD

Organisation des réceptions officielles

Organisation des soirées électorales

Mise à jour et suivi du RNE

Interventions parlementaires, sociales, Présidence de la République et ministres : suivi et

réponses

e Mise à jour du dossier territorial

e suivi des annonces judiciaires et légales

e Organisation des cérémonies de naturalisation

> Déléquée départementale aux droits des femmes et à l’éaalité

° Protection des droits et lutte contre les violences

e Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle

e Culture de l'égalité et partage des responsabilités politiques et sociales

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Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 20SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

> Secrétariat particulier du secrétaire général

? Cellule qualité performance et proximité

Contrôle de gestion et aualité

e Organisation et suivi des auto-évaluations et audits

e Organisation et suivi des enquêtes de satisfaction, organisation et suivi des comités des

usagers, traitement et suivi des réclamations

e Organisation des comités de pilotage et de suivi qualipref, ainsi que de la réunion de bilan

annuel

e Mise en œuvre du contrôle interne financier

e Suivi des indicateurs qualité, transparence, organisation du COPIL annuel, production de

tableaux de bord

o Gestion des documents et enregistrements liés aux engagements qualité

e Aide à la rédaction des fiches de procédure

e Référent label diversité et égalité

e Mise en œuvre du contrôle de gestion, indicateurs de performance, tableaux de bord,

enquête sur les délais d'obtention des RDV en mairie avec DR

e ANAPREF

référent fraude départemental

Ê Participation aux réunions du CODAF

o Suivi et instruction des dossiers fraude

o Formation des partenaires institutionnels (agents communaux...)

e Animation du réseau

° Responsable de la sécurité des systèmes d’information

. Correspondant RGPD

Missions de proximité

° Gestion et mise en œuvre du dispositif de recueil (DR) mobile

e Instruction des demandes des services de l'État relatives aux titres (CNI, passeport,

certificats d’immatriculation).

e Remise des certificats d'immatriculation, réquisitions, consultations des archives

départementales

e Habilitation des professionnels SIV

° Instruction des demandes de passeports temporaires

e Dossiers d'interdiction et d’oppositions de sortie du territoire

Conseiller mobilité carrière

> Assistant de service social

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Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 21À DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’APPUI AUX TERRITOIRES :

Bureau de la coordination administrative

o Suivi de la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement

e Suivi des parapheurs et courriers des DDI et autres services de l'Etat

© Préparation des dossiers de CAR, pre-CAR, dossiers divers pour le préfet et le secrétaire

général (déjeuners avec les parlementaires, avec le conseil départemental, avec les élus, déjeuner

de travail avec les chambres consulaires, réunions extérieures ou visites)

° Réalisation des comptes rendus des réunions du CODIR

e Bilatérales Préfet / services : réalisation des comptes rendus

e Courrier réservé : énregistrement/archivage numérique

e Suivi de l'établissement et de la diffusion des comptes-rendus rédigés par les services

e Organisation du Collège des Chefs de Service de l'État (CSDE)

e Référent Suivi des interventions parlementaires Secrétaire Général — arrondissement de

Charleville-Mézières

e Enregistrement des arrêtés à portée générale

° Enregistrement et mise à la signature des actes administratifs de la DDFIP

° Dossiers de cession immobilière et/ou de biens (offices HLM, SNCF, RFF)

e Arrêtés de classement et de déclassement de biens SNCF

° Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (arrêté composition)

. Conseil d'administration de l'Institut International de la Marionnette

Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (arrêté composition)

° Affaires culturelles : |

- Organisation de la commission départementale des objets mobiliers ;

- préparation des arrêtés portant inscription au titre des monuments historiques des objets

mobiliers ;

- Classement et archivage des courriers de la DRAC (inspections des archives

communales, diagnostic archéologique, attribution de subvention)

- ordre de mission du conservateur des antiquités et objets d'art du département

- Suivi de la politique culturelle départementale

e Délégation au directeur de l'ONF pour l'adjudication des coupes de bois en lien avec l'ONF

e Participation au suivi des réformes prioritaires

Bureau de l’action économique et des affaires interministérielles :

e Suivi des chambres consulaires

° Organisation et secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial

(CDAC)

° Instruction des demandes d’habilitation à établir des analyses d'impact dans le cadre de

l'aménagement commercial

e Mise à jour de l'arrêté de composition de la commission de surendettement

° Instruction des demandes de titre de maître-restaurateur

° Accompagnement des chefs d'entreprise en création ou en développement dans leurs

projets et leurs recherches de financement

° Conseil aux collectivités locales sur les dossiers de développement économique (aides aux

entreprises)

e Relais avec les agences de développement régionale et départementale

, Suivi des entreprises en difficulté, analyse de leur situation, mise en relation avec les

différents services susceptibles de les accompagner

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Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 22e Animation des instances de suivi et de traitement de difficultés des entreprises (cellule de

veille, CODEF) :

. Suivi de la conjoncture (veille économique, mise à jour du tableau de bord des indicateurs

économiques)

L Organisation des entretiens bilatéraux et réunions multilatérales avec les acteurs

économiques

° Préparation des visites d'entreprises

° Réponses aux interventions parlementaires relevant du domaine économique

e Organisation et secrétariat du comité local de cohésion des territoires (CLCT)

e Suivi et mise en œuvre des politiques publiques (France Services, téléphonie mobile,

Fabriques des Territoires, France numérique ensemble.)

e Instruction des appels à projets Fabriques des territoires, Manufactures de proximité,

France 2030, Territoire d'industrie

e Suivi des grands projets (Ligne Givet-Dinant, Inserre, La Macérienne....)

° Suivi du programme Interreg et de la stratégie transfrontalière

Bureau du soutien à l'investissement

e Instruction, gestion et suivi des dossiers de demande de subventions de l'État relevant

des :

- Contrat de Projet État Région (CPER) / Suivi de la mise en œuvre des politiques publiques (PTRTE)

- Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

- Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)

- Section Générale du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire

(FNADT)

- Dotation de Soutien à l'investissement des Départements (DSID)

- Fonds vert

- Dotation Politique de la Ville (DPV) : dossiers relevant des programmations 2016, 2015 et

antérieures (Dotation de Développement Urbain — DDU)

° Engagement juridique et comptable des crédits relevant de dispositifs divers : Petites Villes

de Demain, Volontaires Territoriaux en Administration, Fabriques des Territoires, Territoires

d'Industries...

Bureau des procédures environnementales :

e Procédures d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, d’autorisations

d'occupation temporaires et servitudes, expropriations, dans le cadre de l'instruction des dossiers

de demande d'autorisation « IOTA » (installations, ouvrages, travaux et activités)

e ‘Instruction et gestion des dossiers ICPE (installations classées pour la protection de

l'environnement) industrielles (autorisation, enregistrement, déclaration)

e Contribution à l'instruction des dossiers éoliens et suivi des politiques énergies

renouvelables essentiellement sur l'aspect ICPE

e Déchets dangereux et non-dangereux (activités de transport, de négoce, de courtage et de

traitement)

e Pneumatiques usagés (collecte et stockage)

e Huiles usagées (agrément des collecteurs)

° Agrément des associations de protection de l'environnement

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Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 23© Coordination des commissions administratives du Conseil départemental de:

l'environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST), la. Commission

départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS), Commission départementale

d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

e Renouvellement des commissions administratives CODERST, CDNPS, Commissions de

suivi de site (CSS), Commission départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire

enquêteur

e Réserves naturelles nationales (comités de gestion, travaux)

Ê Travaux en site classé (suivi des dossiers) et classement des sites (suivi des demandes)

e Contribution au suivi des dossiers liés aux risques environnementaux (PPRI, PPRT, PPRN)

e Contribution au suivi des dossiers d'aménagement du territoire (SCOT....) et de secteurs

protégés (PSMV, AVAP)

e Procédures d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, expropriations dans le

cadre de travaux l'instruction des dossiers relatifs aux captages d'alimentation en eau de

consommation humaine ;

e Procédures d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, expropriations dans le

cadre de l'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique exprimées par les

collectivités

© Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et d'occuper les terrains.

> DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation et des élections :

° Élections politiques et professionnelles (Chambres Consulaires, Service Départemental

d'incendie et de Secours, tribunal de commerce, pôles sociaux) : organisation, gestion

financière et contentieux, listes électorales sur le répertoire électoral unique (REU), remise

des cartes d'identité des élus

Dons et legs

Appel à la générosité publique

Jury d’assise

Ball-traps

Aéronautique : manifestations aériennes, survols, hélistations, ZICAD...

Sports de combat

Tourisme : classement des offices de tourismes, cartes de guides conférenciers

Funéraire : habilitations des opérateurs funéraires, créations des chambres funéraires et

crématoriums, arrêtés de transport de corps et de cendres, laissez-passer mortuaires, dérogations

au délai d'inhumation ou de crémation. Arrêté préfectoral annuel relatif à la désignation des

membres du jury chargés de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire

: Droit d'option franco-algérien (pour la JAPD)

e Gardes particuliers

e Loueurs d’alambics, distillateurs

° Manifestations nautiques

e

b

Commerce : Revendeurs d'objets mobiliers, registre des ventes au déballage de type

rocante

e Concours d'enfants de 13 à 15 ans révolus

e Associations foncières

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Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 24Bureau migration, intégration :

° Accueil du public étranger

° Instruction du droit au séjour des étrangers en France (suivi des demandes d'asile,

instruction et validation des titres de séjour et des cartes de résident).

e Mineurs non accompagnés : appui à l'évaluation de la minorité (AEM)

° Politique d'accompagnement du regroupement familial

° Réception et remise des décrets de naturalisation hors cérémonie

. Eloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière (rédaction des décisions

suite à asile, à interpellation et refus de séjour, assignation à résidence, rétention, laissez-passer

consulaire, routing,....)

° Contentieux des étrangers (TA, CAA, JLD, CA) y compris l'urgence

e Réponse aux interventions liées aux affaires du bureau

e Communication de données, statistiques

Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité

e Conseil aux collectivités pour l'arrondissement Chef-lieu :

- Suivi de l’intercommunalité

- Suivi de l’évolution des statuts des EPCIFP et syndicats intercommunaux

- Conseil aux collectivités

- Établissement et diffusion des instructions et circulaires à caractère juridique

- Procédure de création de communes nouvelles

- Procédure de changement de nom de commune

- Procédure de suppression de communes associées

- Gestion et mise à jour des bases de données correspondantes (ASPIC-BANATIC)

e Affaires scolaires :

- Instruction des recours suite au refus de demande de dérogation scolaire pour

l'enseignement primaire (arrondissement Chef-lieu)

- Suivi accident scolaire

- Suivi des écoles privées sous contrat

- Frais de fonctionnement (arbitrage)

e Fonction publique territoriale :

- Élections professionnelles FPT

- Bilans sociaux

- Nominations équilibrées

e Contrôle de Légalité pour l’ensemble du département :

- Contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements

publics locaux (affaires générales, fonction publique territoriale, commande publique)

- Expertise et conseil juridiques

- Rédaction, suivi et publication des arrêtés de délégation de signature

e Urbanisme : réception des actes; coordination avec les services de la DDT en charge du

contrôle de légalité dans ce domaine

e Suivi et mise en œuvre de la télétransmission @actes réglementaire

. Contentieux :

- Gestion de contentieux et préparation de mémoires en défense

- Gestion des crédits « provisions pour litiges »

- Veille juridique

- Expertises juridiques transversales

- Expulsions des locaux commerciaux et exploitations agricoles

- Référent CADA

e Animation du réseau des sous-préfectures

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Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 25Bureau du contrôle budaétaire et des dotations de l’État

© Dotations de l'État :

- Dotation Globale d'Équipement (DGE) des départements

- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

- Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU)

- Dotation Générale de Décentralisation (DGD)

- Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

- Dotation Particulière Élu Local (DPLE)

- Dotation Nationale de Péréquation (DNP)

- Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)

- Dotation spéciale instituteurs (DSI) et indemnité relative au logement

- Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)

- Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

- Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)

- Instruction et mandatement du FCTVA

- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

- Dispositif de compensation péréquée des départements

- Avances aux collectivités

- Indemnités des régisseurs de police municipale

- Instruction et suivi des financements liés aux amendes de police relatives à la circulation

routière

Instruction et suivi des financements liés aux amendes de police relevées par les radars

automatiques

° Contrôle budgétaire et expertise financière

Au niveau du département :

- Suivi et mise en œuvre de la télétransmission @actes budgétaire

- Contrôle budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

- Contrôle de légalité des délibérations financières

- Rédaction des mises en demeure et des saisines de la Chambre Régionale des Comptes

- Expertise financière

- Instruction des démandes de mandatements d'office

- Établissement et diffusion des instructions et circulaires à caractère financier - Comité des finances locales

- Comité d'évaluation des normes

- Contractualisation financière de l'État avec les collectivités, « contrats de Cahors »

Au niveau de l’arrondissement chef-lieu :

- Réception et enregistrement des actes budgétaires et financiers des collectivités locales

- Suivi des observations et conseils aux élus

- Instruction et suivi des délibérations fiscales et des états 1259 en lien avec la Direction

Départementale des Finances Publiques

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Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 26SOUS-PRÉFECTURE DE RETHEL

Secrétariat particulier du sous-préfet ou de la sous-préfète/ coordination administrative

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

ACCUEIL DU PUBLIC

RÉGLEMENTATION

- prévention des expulsions locatives et octroi du concours de la force publique

- manifestations sportives

- gardes particuliers

- législation funéraire :

- établissements recevant du public (ERP)

- débits de boissons

- gardiennage

- autorisations de palpations de sécurité

- manifestations sur la voie publique

- associations foncières

COLLECTIVITÉS LOCALES — INGÉNIERIE TERRITORIALE

- DETR

- Intercommunalité

- réception et tri des actes avant transmission à la préfecture (contrôle de légalité et budgétaire)

- états 1259

- avis sur les interventions parlementaires

- élections complémentaires

- conseils aux collectivités

- Ingénierie territoriale

- entreprises, emploi et insertion de proximité avec l'appui des services de là DDETSPP

- contrats avec les collectivités (ville, ruralité, revitalisation, Pactes territoriaux de Relance et de

Transition Écologique...)

MISSIONS DÉPARTEMENTALES :

- Référent à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et projets industriels nécessaires à

la transition écologique.

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Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 27SOUS-PRÉFECTURE DE SEDAN a 7

Secrétariat particulier de la sous-préfète ou du sous-préfet / coordination administrative

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

ACCUEIL DU PUBLIC

Point d’information numérique

RÉGLEMENTATION

- prévention des expulsions locatives et octroi du concours de la force publique

- manifestations sportives

- gardes particuliers

- législation funéraire

- établissements recevant du public (ERP)

- débits de boissons

- gardiennage

- autorisations de palpations de sécurité

- manifestations sur la voie publique

- associations foncières

COLLECTIVITÉS LOCALES -— INGÉNIERIE TERRITORIALE

- DETR

- Intercommunalité

- réception et tri des actes avant transmission à la préfecture (contrôle de légalité et budgétaire)

- états 1259.

- avis sur interventions parlementaires

- élections complémentaires

- conseils aux collectivités

- ingénierie territoriale

- entreprises, emploi et insertion de proximité avec l'appui des services de la DDETSPP

- contrats avec les collectivités (ville, ruralité, revitalisation, Pactes territoriaux de Relance et de

Transition Écologique.....)

CELLULE DÉPARTEMENTALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

- pilotage des contrats de ville des Ardennes et de la répartition de la dotation politique de la ville

MISSIONS DÉPARTEMENTALES

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Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 28SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERS |

Secrétariat du sous-préfet ou de la sous-préfète /Coordination administrative

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

ACCUEIL DU PUBLIC

Point d'accès numérique

RÉGLEMENTATION

- prévention des expulsions locatives et octroi du concours de la force publique

- manifestations sportives

- gardes particuliers

- législation funéraire

- établissements recevant du public (ERP)

- débits de boissons

- gardiennage

- autorisations de palpations de sécurité

- manifestations sur la voie publique

- associations foncières

COLLECTIVITÉS LOCALES -— INGÉNIERIE TERRITORIALE

- DETR |

- Intercommunalité

- réception et tri des actes avant transmission à la préfecture (contrôle de légalité et budgétaire)

- états 1259

- avis sur les interventions parlementaires

- élections complémentaires

- conseils aux collectivités

- ingénierie territoriale

- entreprises, emploi et insertion de proximité avec l'appui des services de la DDETSPP

- contrats avec les collectivités (ville, ruralité, revitalisation, Pactes territoriaux de Relance et de

Transition Écologique ...) :

MISSIONS DÉPARTEMENTALES

- ruralité avec l'appui du chargé de projet «Village d'avenir »

- Services publics avec l'appui de l’animatrice départementale du réseau France services

- handicap/inclusion

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Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 29Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00002 - arrêté n°2024-521 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 30Préfecture 08

8-2024-08-27-00001

Arrêté d'autorisation course nature de Vouziers

(01-09-24) vf signedHH

Préfecture 08 - 8-2024-08-27-00001 - Arrêté d'autorisation course nature de Vouziers (01-09-24) vf signedHH 31PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

Fraternité

SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERS

Arrêté n° 2024/084/44

portant autorisation de l’organisation d’une course pédestre intitulée « course nature de Vouziers » le dimanche 1er septembre 2024

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Chevalier des Palmes académiques,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;

Vu l’instruction interministérielle n° INTA1801862J du 13 mars 2018 et la note d’information n° INTS192198N du 6 août 2019, toutes deux relatives à l’organisation des épreuves sportives ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-224 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;

Vu le dossier présenté par Madame Annabelle BECKER, présidente de l’association « Vouziers Oxygène » par lequel elle sollicite l’autorisation d’organiser une course pédestre le dimanche 1er septembre 2024 de 09h30 à 13h30 sur le territoire de la commune de Vouziers (08400) et ses alentours ;

Vu l’avis favorable du 20 août 2024 des membres de la formation « épreuves sportives » de la commission départementale de la sécurité routière ;

Vu l’avis favorable du 12 juillet 2024 de Monsieur le maire de Vouziers ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Vouziers ;

21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone 03 24 71 64 65 – Télécopie : 03 24 71 90 88

ouverture au public de l’espace France services : du lundi au vendredi – de 08 h 30 à 12 h 00 – de 13 h 30 à 17 h 00

Site Internet des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2024-08-27-00001 - Arrêté d'autorisation course nature de Vouziers (01-09-24) vf signedHH 32PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

Fraternité

SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERS

A R R Ê T E

Article 1er : Madame Annabelle BECKER, présidente de l’association « Vouziers Oxygène» , est autorisée à organiser, le dimanche 1er septembre 2024, une course pédestre sur le territoire de la commune de Vouziers et ses alentours dans les conditions indiquées dans le dossier produit.

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes ci-dessus visés, du règlement type, des règles techniques et de sécurité de la fédération référente ainsi que du présent arrêté.

Article 3 : L’organisatrice apporte la preuve qu’elle dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.

La sécurité de l’épreuve incombe à l’organisatrice. Les risques éventuels et les dommages qui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de celle-ci sont de sa responsabilité.

Article 4 : Monsieur Claude PINHEIRO est nommé coordonnateur de sécurité. Il sera chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

Article 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs, les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 6 : Avant le départ de la course, l’organisatrice devra rappeler aux participants de se conformer aux mesures générales ou spéciales prises par les autorités de gendarmerie concernées en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.

Article 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l’organisateur ainsi que les frais de mise en place de l’éventuel service d’ordre exceptionnel. Aucun marquage au sol définitif ne devra être apposé sur la chaussée. Il est également interdit de jeter ou laisser tomber des emballages, des papiers, détritus ou autres objets portant atteinte à la bonne tenue des lieux.

Article 8 : L’organisatrice devra s’abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.

21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone 03 24 71 64 65 – Télécopie : 03 24 71 90 88

ouverture au public de l’espace France services : du lundi au vendredi – de 08 h 30 à 12 h 00 – de 13 h 30 à 17 h 00

Site Internet des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2024-08-27-00001 - Arrêté d'autorisation course nature de Vouziers (01-09-24) vf signedHH 33PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

Fraternité

SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERS

Article 9 :

Sécurité, circulation et stationnement :

- par arrêté n° 2024/187 du 22 juillet 2024 du maire de Vouziers, la vitesse sera abaissée à 30 km/h au niveau du lotissement du Pâquis (route départementale n° 19) le 1er septembre 2024 de 08h00 à 14h00 ;

* au départ de la course, la circulation des véhicules sera ponctuellement interrompue le même jour, de 09h30 à 11h30 ;

* à l’arrivée, afin d’assurer la sécurité des coureurs, un rétrécissement de chaussée sera mis en place à l’aide de barrières type Vauban près du terrain de foot de Vrizy ;

* la circulation sera ponctuellement interrompue lors du passage des participants dans les rues suivantes : lotissement du Pâquis, ancien chemin de la gare, rue de Chamiot, chemin de l’Ecluse et chemin des Vignes ;

* pendant la durée de ces restrictions, il ne sera pas mis en place d’itinéraire de déviation, les usagers pourront circuler dans le sens de la course, en se référant aux consignes des vingt signaleurs, porteurs d’un brassard ou gilet de reconnaissance mis en place à chaque carrefour ou traversée de route par l’organisatrice. Le signaleur se trouvant à hauteur d’un barrage fermant une rue à la circulation devra être porteur d’une copie de l’arrêté du maire de Vouziers du 22 juillet 2024.

Sécurité - secours :

- la société BIEL de Vouziers met à disposition, le jour de la manifestation, une ambulance et son équipage présente sur le site de 09h30 à 12h30 ;

- le docteur Christophe Hosteau de Vouziers se rendra disponible pendant le déroulement de la manifestation de 09h30 à 12h30 ;

- le service d’aide médicale urgente (SAMU) est prévenu des jours et horaires de la manifestation ;

- le service départemental d’incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08) est avisé des horaires de la manifestation par les soins de l’organisatrice, celle-ci devra contacter le CTA-CODIS sur le 18 afin de s’assurer du bon fonctionnement des téléphones portables en cas de demande des secours publics ;

Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l’épreuve seront acquittés par l’organisatrice.

Article 10 : Il appartient aux autorités administratives départementales et municipales compétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par le code général des collectivités territoriales, pour imposer toute mesure restrictive en matière de police de la circulation et du stationnement, destinée à assurer le bon déroulement de la manifestation.

21, rue Gambetta – 08400 VOUZIERS – Téléphone 03 24 71 64 65 – Télécopie : 03 24 71 90 88

ouverture au public de l’espace France services : du lundi au vendredi – de 08 h 30 à 12 h 00 – de 13 h 30 à 17 h 00

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Egalité

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SOUS-PRÉFECTURE DE VOUZIERS

Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Le sous-préfet de Vouziers, le maire de Vouziers, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la directrice académique des services de l’éducation nationale des Ardennes et l'organisatrice sont chargés de veiller, chacun pour ce qui le concerne, à l’exécution du présent arrêté, qui sera adressé pour information à M. le directeur du centre hospitalier de Vouziers et au service d’aide médicale urgente des Ardennes.

Vouziers, le 27 août 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Vouziers,

Hanafi HALIL

Délais et voies de recours

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : - soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières Cedex

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, place Beauvau 75008 Paris

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.

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