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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 102 le 22 aout 2024
Document publié le Jeudi 22 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 102 le 22 aout 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-102
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024 Sommaire
DSDEN08 /
8-2024-07-19-00003 - Arrêté 2023-2024-154 - Portant modification de la
carte scolaire enseignement 1er degré public des Ardennes pour
2024-2025 (1 page) Page 3
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-08-21-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-576 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département des Ardennes (2 pages) Page 5
8-2024-08-21-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-577 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département des Ardennes (2 pages) Page 8
2 DSDEN08
8-2024-07-19-00003
Arrêté 2023-2024-154 - Portant modification de
la carte scolaire enseignement 1er degré public
des Ardennes pour 2024-2025
DSDEN08 - 8-2024-07-19-00003 - Arrêté 2023-2024-154 - Portant modification de la carte scolaire enseignement 1er degré public des Ardennes pour 2024-2025 3 ACADÉMIE | Direction des senc départementaux
de l'éducation nationale
DEREIMS | des Ardennes
Liberté
Égalité
Fraternité
Portant modification de la carte scolaire
Dans l’enseignement du premier degré public des Ardennes
Pour l’année scolaire 2024-2025
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
Vu l'article L-211-1 du code de l'Education ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l'Education nationale recueilli le 19 juillet 2024 ;
ARRETE :
Est prononcée la mesure définitive suivante
Article 1 : est prononcée la mesure d'attribution définitive suivante :
Pôle scolaire Les 2 vallées de Poilcourt Sydney 0080521Y
Article 2 : est prononcée la mesure de suppression définitive suivante :
Poste de remplacement de départ en formation d’un Psy EN
Article 3 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
n. ;
Charleville Mézières, le ! 9 juillet 2024
L'inspectrice d'académie,
Directrice des services départementaux
De l'Education nationale/des Ardennes
_Clarisse STEIN
DSDEN08 - 8-2024-07-19-00003 - Arrêté 2023-2024-154 - Portant modification de la carte scolaire enseignement 1er degré public des Ardennes pour 2024-2025 4 Préfecture 08
8-2024-08-21-00002
Arrêté n° 2024-CAB-576
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-08-21-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-576
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 5 PRÉFET |
DES ARDENNES Cabinet
Liberté | Direction des sécurités
Égalité Bureau gestion de crise,
Fraternité défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-576
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
‘à caractère musical dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 2711-48, L. 2171-15, R.
211-2 à R. 211-9 et R. 2711-27 à R. 211-30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;
Vu le code pénal;
Vu la loin°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;
Considérant que, selon les éléments d’information circulant sur les réseaux sociaux et concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler dans le département des Ardennes du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024 ;
Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant qu'aucune. déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-08-21-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-576
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 6 matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis : que, dans ces conditions, ce
type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que lé préfet tient des dispositions
de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-
dite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 23 août 2024 à 16
heures au lundi 26 août 2024 à 8 heures.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.
2711-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,
commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directrice
départementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne,. de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 21 août 2024
Pour le préfet et dr délégation,
La directrig ï
v=
et,
“
Laetitia KULIS y
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - ‘08005 Charleville-Mézières Cedex;
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours.contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
LA
LA
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-08-21-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-576
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 7 Préfecture 08
8-2024-08-21-00001
Arrêté n° 2024-CAB-577
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-08-21-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-577
portant interdiction de circulation des véhicules transportant 8 ŒE El
PRÉFET
DES ARDENNES TS Cabinet
Liberté . ; L 2
Égalité Direction des sécurités Fraternité Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-577
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d’un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route :
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination
de Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes :
Vu l'arrêté préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes :
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-CAB-576 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;
Considérant que, selon les éléments d’information circulant sur les réseaux sociaux et
concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler
dans le département des Ardennes du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024 ;
Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-08-21-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-577
portant interdiction de circulation des véhicules transportant 9 matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce
type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation
de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la
tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l’ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des
Ardennes, du vendredi 23 août 2024 à 16 heures au lundi 26 août 2024 à 8 heures ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel, commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directrice départementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.
Charleville-Mézières, le 21 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
La Directric Cabinet,
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ir.
À 4
VV
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-08-21-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-577
portant interdiction de circulation des véhicules transportant 10