Procès Verbal - 1781855652 pv Seance du 26 MAI 2026

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Procès Verbal - 1781855652 pv Seance du 26 MAI 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1781855652 pv Seance du 26 MAI 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département : YONNE

Arrondissement : Avallon

SAINT PERE - COMMUNE

Procès verbal

Le mardi 26 mai 2026 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Christian GUYOT.

Secrétaire de la séance : Alain GARNIER

Présents : Christian GUYOT, Alain GARNIER, Jean-Marc SALIGOT, Christophe ISAAC, Henriette MOREAU, Yoann DEFERT, Armelle SANTIGNY, Paul FARRUGIO, Lydie THOUARD, Aurélie BONIN, Sabrina FISCHER

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Reprise des délibérations du 5 mars 2026

- Nomination du correspondant défense communal

- Délibération statuant sur l'étude de faisabilité de la boulangerie

- Avenir de l'école de Saint-Père

- Convention de répartition des frais de fonctionnement de l'école à passer avec les communes concernées - Infos/affaires diverses

Délibérations du conseil :

A/R INSTALLATION D'UN BOULANGER: EQUIPEMENT DE LA BOULANGERIE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS (N° DE_067_2026)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réouverture de la boulangerie et de l’installation d’un

artisan boulanger.

Il rappelle que la Collectivité a procédé à la réfection de la boutique et a acquis le matériel existant dans le

fournil suite au décès du précédent boulanger, et dans le cadre de la liquidation judiciaire qui a suivi.

Il précise qu’une partie de ce matériel est ancien, et ne répond plus aux normes de sécurité actuelles. Il doit

être renouvelé.

Le Maire présente au Conseil Municipal une liste du matériel concerné et les devis correspondants.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’acquérir du matériel pour

• Equiper la boutique

• Doter le fournil d’équipements répondant aux normes actuelles• Procéder à la réfection des toilettes existantes

CHARGE le Maire d’acheter le matériel tel qu’il figure sur la liste pour un montant de 60 000€ TTC

SOLLICITE l’aide de la Région dans le cadre des ses programmes d’aide au maintien des commerces

ruraux

SOLLICITE l’aide de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) au titre du dispositif

d’accompagnement à l’installation de commerces en milieu rural.

CHARGE le Maire d’établir les dossiers à intervenir

PREVOIT la dépense au budget communal

ACQUISITION TERRASSES POUR MOBIL HOMES DU CAMPING (N° DE_068_2026)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les terrasses des mobil-homes du camping municipal sont

vieillissantes et, pour des mesures de sécurité, propose de changer les deux plus en détresse.

Il présente le devis reçu de Mobils Diffusion pour un montant de 3 720.84 € HT (4 465.01 € TTC) détaillé

comme suit :

Terrasse de 7.50m de long et 2.60m de profondeur à 2 201.67 € HT

Terrasse de 4.50m de long et 2.60m de profondeur à 1 519.17 € HT

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE le devis de Mobils Diffusion pour l’acquisition de 2 terrasses de mobil-homes en bois au prix

de 3 720.84 € HT (4 465.01 € TTC).

CHARGE le Maire de passer commande des deux terrasses et

D’INSCRIRE la dépense au BP Camping 2026

SECURISATION DE LA GRANDE RUE: COUPE D'ARBRES LE LONG DE LA D957 LIEU-DIT CRECHOT (N° DE_069_2026)

Le Maire explique au Conseil Municipal que les arbres qui bordent la D 957 Grande Rue, lieu-dit

Sous-Créchot, représentent un danger pour les usagers de la route, car beaucoup menacent de tomber,

certains sont déjà tombés et ont été évacués par l’agent technique de la Commune.

Les arbres en question sont situés sur des parcelles privées avec une vingtaine de propriétaires.

Afin d’éviter tout nouvel incident, et à titre préventif, le Maire propose de demander à chaque propriétaire

de procéder à l’abattage des arbres sur environ 5 mètres à partir de la route limite de propriété. Il précise

qu’il serait important de donner un délai pour une telle intervention, au-delà duquel la Commune fera

intervenir une entreprise d’élagage dont le coût sera répercuté sur chacun des propriétaires au prorata des

heures passées sur chaque parcelle.Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE la proposition du Maire de faire élaguer les arbres longeant la D957 au lieu-dit Sous-Créchot,

Grande Rue, afin de sécuriser la voirie et éviter tout incident.

AUTORISE la prise de contact avec tous les propriétaires concernés et

DEMANDE au Maire de fixer une date de butoir pour l’intervention au-delà de laquelle il

AUTORISE le Maire à faire intervenir une compagnie d’élagage aux frais des propriétaires des parcelles

concernées.

REDEVANCE DE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2026 (N° DE_070_2026)

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2026 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération du 21/06/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution d’origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et « des systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif :

• Elle est facturée par l’Agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’eau ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (c’est-à-dire la station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ;• La contre-valeur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.

Considérant que l’Agence de l’eau a fixé à 0,356 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est estimé à 0,65.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 facturé au titre de l’assainissement collectif » précité.

Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif, il doit donc être assujetti à la TVA au taux en vigueur si la commune est assujetti à la TVA.

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Décide :

De fixer à 0,231 €HT /m3 le supplément au prix du m3 facturé aux usagers de l’assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif, applicable à compter du 1er janvier 2026,

Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif par la Commune de Saint-Père au titre de la compétence pour le traitement des eaux usées.

A/R TRAVAUX AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ ET RÉFECTION COUCHE DE ROULEMENT TRAVERSÉE DE FONTETTE (N° DE_066_2026)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet consistant à aménager la sécurité et à procéder à la

réfection de la couche de roulement dans la traversée de Fontette. Il informe le Conseil Municipal du

résultat de l’appel d’offres, de l’analyse de celles-ci ainsi que de la proposition de la commission d’appel

d’offres qui s'est réunie le 5 mars à 19h00 de retenir la mieux disant, soit l’offre de l’entreprise Eiffage pour

un montant de 170 964.68 € HT (205 157.62 € TTC).

Le classement des candidats s’établissant ainsi :

1/ EIFFAGE avec un devis de 170 964.68 € HT

2/ COLAS avec un devis de 189 788.50€ HT

3/ EUROVIA avec un devis de 217 363.74€ HT

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise EIFFAGE.

A/R MOINS VALUE MARCHE BOUCHERIE ST PERE LOT VRD CHALON (N° DE_064_2026) Dans le cadre du marché public de travaux de construction de la nouvelle boucherie/charcuterie de St Père,

et suite à la délibération référencée DE_2025_042 du 8 septembre visée par les services préfectoraux en

date du 17 septembre 2025, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur le montant

exact de la moins-value du lot VRD qui avait été estimée en date du 8 septembre à 19 520.00 € HT.

Le montant exact de la moins-value du lot VRD revenant à l’entreprise Chalon est de 30 798.06€ HT et le

nouveau montant du marché concernant ce lot est de 19 562.84€ HT.

Après délibération, et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal

ACCEPTENT la moins-value du lot VRD du marché public de travaux de construction de la nouvelleboucherie/charcuterie de St Père d’un montant de 30 798.16€ HT, ramenant le marché du lot VRD à

19 562.84€ HT et

CHARGENT le Maire de signer tout document afférent à ce sujet.

NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE (CORDEF) (N° DE_072_2026)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la ministre des Armées et Anciens combattants, Mme Catherine Vautrin, qui encourage à désigner un correspondant défense dans la commune de St Père afin de bénéficier d'un relai privilégié auprès des Armées. Mme la Ministre ajoute que le délégué militaire départemental se tient à disposition afin d'accompagner le correspondant défense désigné si besoin dans toute démarche qu'il souhaiterait entreprendre dans le cadre de l'information et sensibilisation auprès des administrés.

Le Maire propose de désigner Madame Aurélie BONIN, première adjointe.

Après délibération et à l'unanimité le Conseil Municipal accepte la désignation de Madame Aurélie BONIN en tant que correspondante défense.

SIGNATURE CONVENTION CADRE D'ADHESION AUX MISSIONS COMPLEMENTAIRES PROPOSEES PAR LE CDG89 (N° DE_073_2026)

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la délibération du conseil d’administration du CDG 89 en date du 24 novembre 2025 approuvant les termes de la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires du CDG89, le règlement de prestation annexe relatif aux missions complémentaires à tarification spécifique proposées par le CDG 89 et la grille tarifaire annexe relative aux missions complémentaires proposées par le CDG89 à compter du 01/01/2026.

VU la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le Centre de gestion de l’Yonne,

VU le règlement de prestation relatif aux missions complémentaire à tarification spécifique annexé à la convention cadre,

VU la grille tarifaire des missions complémentaires annexée à la convention cadre,

CONSIDERANT que le Code général de la fonction publique prévoit, aux articles L. 452-40 et suivants, le contenu des missions complémentaires que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

CONSIDERANT qu’en raison d’une diversification importante de ses missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 proposait 9 conventions différentes aux collectivités etétablissements publics de l’Yonne.

CONSIDERANT que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 propose de recourir à une convention cadre unique d’accès aux missions complémentaires proposées par le CDG 89.

CONSIDERANT que l’adhésion à cette convention cadre unique n’engendre aucun coût supplémentaire pour les collectivités et établissements publics sauf dans la mesure où ceux-ci sollicitent l’utilisation d’une des missions à tarification spécifique proposées par le CDG89,

CONSIDERANT que les conventions désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l’adhésion à ladite convention cadre.

CONSIDERANT que le CDG 89 propose l’adhésion libre et éclairée à ses prestations complémentaires au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89 »,

CONSIDERANT la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

CONSIDERANT, que la collectivité cocontractante ou l’établissement cocontractant n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions complémentaires à tarification spécifique en adhérant à ladite convention,

Le rapport de Monsieur le Maire étant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89, couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, ainsi que les documents y afférents,

• AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de service, à la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposés par le CDG89.

• DIT que les dépenses nécessaires, liées aux missions et accompagnements prévus par la convention cadre unique du CDG 89, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

A/R ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTREE 2026 (N° DE_065_2026) Le III de l’article D.521-12 du code de l’éducation prévoit que ‘’la décision d’organisation de la semaine

scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une

durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois

ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure’’.

Il ne peut y avoir de reconduction tacite.

Vu que l’organisation du temps scolaire à quatre jours qui nous a été accordée arrive à échéance le 31

août 2026.

Vu l’avis favorable du Conseil d’Ecole.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• Demande la reconduction des horaires de l’école de Saint-Père tels qu’ils s’appliquaient pour la

période 2022-2025.

• Charge le Maire de faire le nécessaire auprès des services concernésA/R DE_030_26 FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS (N° DE_071_2026)

Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et L2324-24,

Considérant la hausse de la valeur du point d’indice de la fonction publique, soit IB Terminal 1027 et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints :

Le Conseil décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et des Adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux au taux suivants :

Le Maire présente les tableaux des valeurs maximales des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints applicables à partir du 24/12/2025 comme suit :

Le MAIRE

Taux maximal en pourcentage Valeur annuelle en Euros Valeur mensuelle en Euros

28.1% 13 860.69 1 155.06

Les ADJOINTS

Taux maximal en pourcentage Valeur annuelle en Euros Valeur mensuelle en Euros

10.9% 5 371.63 447.64

Soit mensuellement :

STRATE DE

COMMUNE

NOMBRE

D’ADJOINTS

BRUT

MENSUEL

MAIRE

EN EUROS

BRUT

MENSUEL

PAR ADJOINT

EN EUROS

ENVELOPPE

INDEMNITAIRE

EN EUROS

De 100 à 499 hab 3 1 155.06 447.64 2 497.98

Le Maire rappelle au Conseil l’engagement pris par Monsieur Guyot Christian, Maire, dans la perspective d’instaurer une parfaite cogestion en vue d’un partage de la charge de travail, sans créer de dépenses supplémentaires, de fixer les indemnités du Maire et de l’Adjoint de la façon suivante :

INDEMNITE MENSUELLE BRUT

EN EUROS

INDEMNITE ANNUELLE BRUT

EN EUROS

1 603.10 / 2 = 801.55 19 237.2 0/ 2 = 9 618.60Soit : 19.50 % de l’IB 1027

Propose d’attribuer au second adjoint à compter du 21 mars 2026 une indemnité mensuelle à 10.89 % de l’IB 1027 soit 447.64 € brut.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil approuve la proposition d’indemnisation des élus comme présentée, soit :

Une rémunération mensuelle brut de 801.55 Euros pour Monsieur le Maire et la même rémunération mensuelle pour le 1er Adjoint correspondant à 19.50 % de l’IB 1027 à partir du 21 mars 2026.

Et une rémunération mensuelle brut de 447.64 Euros, soit 10.89 % de l’IB 1027 à Madame la seconde Adjointe à partir du 21 mars 2026.

Lesdites indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels.

Il est convenu que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

Christian GUYOT

Président de séance

Alain GARNIER

Secrétaire de séance