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Compte-Rendu - epajc 20201228100402449
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lasbordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - epajc 20201228100402449)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
10
DECEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
Jeudi
10
Décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
LASBORDES,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Pyrénées
du
bâtiment
Charles
GUIRAUD
de
LASBORDES,
sous
la
présidence
de
M.
QUAGLIERI
Jean
Pierre,
Maire.
Présents
:
MM,
QUAGLIERI
Jean
Pierre,
BATAILLE
Georges,
GERNEZ
Pierre,
HERNANDEZ
Jean,
ROUQUET
Jacques,
DEVILLE
Lucas
MMES,
NEWMAN
Sylvette,
PANEGOS
Nathalie,
PETIT
Isabelle,
TABOSA
Romane,
PETRASCH
Isabelle,
Absents
excusés
: MM
Juan
Carlos
MARCOS,
Patrick
GARACCI
Mmes
Lydia
LOURDELLE,
Tatiana
CESTNIUC Monsieur
Patrick
GARACCI
a donné
procuration
à Monsieur
Jean
Pierre
QUAGLIERI
Madame
Tatiana
CESTNIUC
a donné
procuration
à Madame
Sylvette
NE
WMAN
Madame
Lydia
LOURDELLE
a donné
procuration
à Madame
Isabelle
PETIT
Madame
Sylvette
NEWMAN
à été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
Jeudi
29
octobre
2020.
Voté
à l’unanimité
1/ Délibération
autorisant
le Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2019
: 1
165
950.92€:
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au conseil
municipal
de faire
application
de cet article à hauteur
de
291
487.73
€ (<25
%
x
1
165
950.92
€.)
sur
les
chapitres
20,
204,
21
et 23
Voté
à l'unanimité
2)
Pénalités
BEPOS
Il a été
émis
des
réserves
sur
la réception
du
bâtiment
BEPOS
à compter
du
03
septembre
2020
sur
la réception
de
certains
lots
: LOT
1
GUILHOT
VRD
GROS
ŒUVRE,
LOT
3
RAVALEMENT
2000
et
LOT
11
PEINTURES
ET
NETTOYAGE.
D'autres
lots
ont
pris
du
retard
à
cause
de
certains
attributaires,
ainsi
ce
n’est
pas
de
leur
fait.
Ainsi,
il
a
été
décidé
avec
le maître
d’œuvre
de
ne
pas
appliquer
les pénalités
de
retard
conformément
au
CCAG.
Monsieur
le Maire
propose
qu’il
ne
soit pas
appliqué
de
pénalités
de
retard
sur
les
lots
suivants
:
LOT
2 CHARPENTE
/COUVERTURE/ZINGUERIE
LOT
5 PLATERIE
ISOLATION
FAUX
PLAFOND
LOT
6 MENUISERIE
INTERIEURES
LOT
7 PLOMBERIE/
SANITAIRE
LOT
8 ELECTRICITE
/COURANTS
FAIBLES
LOT
9 PHOTOVOLTAIQUE
LOT
10
REVETEMENTS
SOLS
DE
FAIENCES
Voté
à l'unanimité
3)
Demande
de
subvention
au
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
au
titre
de
l’année
2021
Aménagement,
sécurisation
et
embellissement
du
Cœur
de
Village
TRANCHE
2
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’une
étude
d’ensemble
a été
demandée
et réalisée
par
l’'ADT
11.
La
réflexion
porte
sur
l’espace
public
de
la Grand
Rue
depuis
le chemin
de
Pech
Redon,
en
effet,
il avait
été
décidé en
commission
travaux
de
requalifier
la traverse
d’agglomération
en
aménageant
et
en
sécurisant
les
espaces
publics
tout
en
embellissant
le cœur
de
village.
L'étude
de
ce programme
confiée
et réalisée
par
l’ADT11,
le phasage
a été décomposé
en
4 tranches,
la tranche
1 est
en
cours
de
démarrage
et une
tranche
2 pour
160
128
€
HT
et pour
laquelle
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’année
2021
pour
la tranche
2
:
Montant
prévisionnel
des
travaux
:
148
128.00
EHT
Maitre
d'œuvre
:
12
000.00
€HT
Soit
un
total
de
160
128.00
€HT
Monsieur
le Maire
demande
que
soit alloué
le taux
maximum
à cette
demande.
Voté
à l’unanimité
4)
Demande
de
subvention
à
La
REGION
Occitanie
Pyrénées
/ Méditerranée
au
titre
de
l’année
2021
Aménagement,
sécurisation
et
embellissement
du
cœur
de
village
TRANCHE
2
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
déposer
également
une
demande
de
subvention
à la Région.
Monsieur
le Maire
demande
que
soit
alloué
le taux
maximum
à cette
demande.
Voté
à l’unanimité
5)
Demande
de
subvention
DETR
2021
Aménagement,
sécurisation
et
embellissement
du
Cœur
de
Village
TRANCHE
2
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
demander
également
une
subvention
au titre
de
la DETR
2021.
Monsieur
le Maire
demande
que
soit alloué
le taux
maximum
à cette
demande.
Voté
à l’unanimité
6)
Demande
de
subvention
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
au
titre
de
l’année
2021
Aménagement,
sécurisation
et
embellissement
du
cœur
de
village
TRANCHE
2
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de demander
également
une
subvention
au titre de
la DSIL
2021.
Monsieur
le Maire
demande
que
soit
alloué
le taux
maximum
à cette
demande.
Voté
à l’unanimité
7) Dispositif
d’aide
à l’obtention
du
permis
B
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Pierre
GERNEZ
pour
qu’il
explique
et présente
à l’assemblée
le dossier
de
candidature
constitué
concernant
l’aide
au
permis
de
conduire
destinée
aux
jeunes
de
16
à
22
ans,
en
partenariat
avec
les
autos
écoles
de
CASTELNAUDARY.
Il explique
que
cette
aide
sera
attribuée
selon
différents
critères
et sous
certaines
conditions,
notamment
contre
70
h de
bénévolats
effectués
au
sein
des
associations
de
Lasbordes.
Il ajoute
que
le montant
de
cette
bourse
sera
plafonné
à 700
euros
par candidat.
Monsieur
le Maire
propose
d’appeler
ce
dispositif
« Tous
au
volant
»
! , de
valider
le
dossier
de
candidature,
les
critères
et conditions
d’attribution
de
cette
aide
et de
l’inscrire
au
budget
2021.
Voté
à l’unanimité
8)
Demande
de
subvention
au
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL,
au
titre
de
l’année
2021,
pour
l’aménagement
d’une
aire
de
stationnement.
Rue
des
Ecoles
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
suite
à la
construction
du
nouveau
bâtiment
Charles
GUIRAUD),
à
énergie
positive,
regroupant
un
espace
périscolaire
et la
bibliothèque
intercommunale,
il
y
a lieu
de
créer
une
aire
de
stationnement
à
proximité,
dans
la
Rue
des
écoles,
sur
la
parcelle
AD
20,
dont
la
commune
est
propriétaire. Ce
projet
permettra
d’alléger
la
circulation
des
véhicules
dans
la
Rue
des
Ecoles,
notamment
aux
heures
de
pointe
des
arrivées
et
départs
des
enfants.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
circulation
se
fera
en
sens
unique
avec
un
même
lieu
entrée/sortie,
sur
l’Ancien
Chemin
Royal.
L'étude
de
ce
projet
a été
confiée
et réalisée
par
le cabinet
CETUR. Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’année
2021
pour
:
Montant
prévisionnel
des
travaux
:
143
324.00
€EHT
Maitre
d’œuvre
:
9 600.00
€HT
Soit
un
total
de
152
924,00
€HT
Monsieur
le Maire
demande
que
soit
alloué
le taux
maximum
à cette
demande.
Voté
à l’unanimité
9)
Demande
de
subvention
à
La
REGION
Occitanie
Pyrénées
/ Méditerranée,
au
titre
de
l’année
2021,
pour
l’aménagement
d’une
aire
de
stationnement.
Rue
des
Ecoles
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
déposer
également
une
demande
de
subvention
à la Région.
Monsieur
le Maire
demande
que
soit alloué
le taux
maximum
à cette
demande.
Voté
à l’unanimité
10)
Demande
de
subvention
à
la
Préfecture
de
l’Aude,
au
titre
de
la
DETR
2021,
pour
l’aménagement
d’une
aire
de
stationnement.
Rue
des
Ecoles
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
demander
également
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2021.
Monsieur
le Maire
demande
que
soit alloué
le taux
maximum
à cette
demande.
Voté
à l’unanimité
11)
Demande
de
subvention
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
au
titre
de
l’année
2021,
pour
l’aménagement
d’une
aire
de
stationnement.
Rue
des
Ecoles
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
demander
également
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
2021.
Monsieur
le Maire
demande
que
soit alloué
le taux
maximum
à cette
demande.
Voté
à l’unanimité
12)
Participation
à
la
mutuelle
et
à
la
prévoyance
des
agents
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
:
-
de
participer
à
compter
du
1%
Janvier
2021
dans
le
cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation,
à la
garantie
prévoyance
maintien
de
salaire
et garantie
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par ses
agents
-
de
verser
une
participation
mensuelle
de
8.40€
à tout
agent
pouvant justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée,
-
de
verser
une
participation
mensuelle
de
19.60
€ à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
garantie
santé
labellisée,
Voté
à l’unanimité
13)
Convention
de
mise
à disposition,
de
partage
des
fluides
et d’entretien
de
la
nouvelle
bibliothèque
intercommunale
de
LASBORDES
avec
la communauté
de
communes,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’assemblée
de
la convention
de
mise
à disposition
des
nouveaux
locaux
de
la
bibliothèque
intercommunale,
sis
au
N°
1
Rue
des
Ecoles,
au
bâtiment
Charles
GUIRAUD,
avec
la
communauté
de
communes
de
Castelnaudary
et du
Bassin
Lauragais.
Celle-ci
définie
les
conditions
de
prise
en
compte
et d’utilisation
des
lieux. Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
avenant
sera
pris
ultérieurement
à
la
présente
convention,
afin
d’inclure
la
redevance
demandée
à la communauté
de
commune,
relative
aux
dépenses
liées
aux
fluides
et au
nettoyage,
lors
de
cette
mise
à disposition
des
locaux.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
signer
cette
convention.
Voté
à l’unanimité
14)
Demande
de
subvention
2021
au
Conseil
Départemental
de
l’Aude,
pour
le projet
de
réaménagement
de
la classe
TPS/PS/MS,
l’ancienne
garderie/cantine
et les
toilettes
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Aude,
pour
le projet
de
rénovation
de
la classe
TPS/PS/MS,
l’ancienne
garderie/cantine
toilettes
Monsieur
le
Maire
donne
le
coût
estimatif
des
travaux,
d’un
montant
de
114
824.00
€
HT
et
des
frais
d’études
de
16
944
.76
€ HT,
pour
un
montant
total
de
l’opération
de
131
768.76
€ HT,
Monsieur
le Maire
demande
que
soit
alloué
le taux
maximum
à cette
demande.
Voté
à l’unanimité
15)
Lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
d’aménagement,
de
sécurisation
et
d’embellissement
du
cœur
de
village
— Grand
Rue
Tranche
1
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la commune
a décidé
de
réaliser
l'aménagement,
la
sécurisation
et l’embellissement
du
cœur
de
village
et de
commencer
les
travaux
de
la tranche
1.
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée,
qu’il
souhaite
lancer
la consultation
des
entreprises
pouvant
réaliser
ces
travaux.
Voté
à l’unanimité
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Nathalie
PANEGOS
pour
qu’elle
explique
le déroulement
du noël
de
l’école,
qui
aura
lieu
le
Vendredi
18
Décembre
2020,
à
partir
de
14
h.
Monsieur
HERNANDEZ
a demandé
où
en
était le
bornage
du
chemin
parcours
et famille
du
Fresquel.
M.
Jacques
ROUQUET
l’a informé
que
ce
dossier
était en
cours
d’achèvement.
Séance
levée
à 22
h 30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sylvette
NEWMAN
Jean
Pierre
QUAGLIERI
Vpe