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Déliberation - delib CM 29.08.2022
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Rocbaron.
Lien du pdf (Déliberation - delib CM 29.08.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCBARON
SÉANCE du 29 août 2022
Nombre de Membres :
En exercice ..................... 29
Présents ....................... 21
Votants ........................ 27
Date de la convocation 23/08/2022
Date de publication du compte rendu 01/09/2022
L’AN DEUX MIL VINGT DEUX LE VINGT NEUF AOUT A DIX- NEUF HEURES
Le Conseil Municipal de ROCBARON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FELIX, Maire.
Etaient Présent(e)s : Cécile LAYOLO, Gilles AGARD, Josselin BERTELLE, Michel PERRAUD, Andrée
SACCOMANNI, Julien COTAN, Laëtitia ZUBER, Véronique BRIDON, Sandra IANNETTI, Isabelle MOUTON, Virginie PIOLI, Frédéric M’BATI, Michel ROUDEN, Christophe GENIEYS, Virginie BARTOLI, Marie-Chantal
ROBERT, Jessica HOET, Isabelle ROL, Jacques SILVESTRE, Dominique QUINCHON
Absent(e)s représenté(e)s : Boris AYASSE représenté par Cécile LAYOLO, Christophe BERNIER représenté par Josselin BERTELLE, Isabelle FILOMENO représentée par Christophe GENIEYS, Olivier ROSNOBLET représenté par Jean-Claude FELIX, Corinne BERTANI représentée par Jacques SILVESTRE, Sophie AMICE
représentée par Dominique QUINCHON
Absent excusé : Jean-Luc LAUMAILLER, Robert ALBERGUCCI.
Secrétaire : Virginie BARTOLI
La secrétaire de séance acte : 6 procurations, 21 présents. Le quorum est atteint.
01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04/07/2022.
Approuvé à la majorité
02- Demande de subvention programme LEADER
Voté à la majorité
03- Décisions modificatives n°2 - Intégration des travaux de voirie et de pluvial
Voté à la majorité
04- Contrat de mandat de mission de maitrise d’œuvre pour la prospection par forage d’une nouvelle ressource en eau souterraine sur la commune de Rocbaron.
Voté à l’unanimité 05 – Retrait délibération 2009-091 du 14/09/2009
Voté à la majorité
06 - Servitude de tréfonds parcelle C 1375
Voté à la majorité
07 - Modification d’attribution des tickets restaurants
Voté à l’unanimité
08- Accroissement temporaire d’activité
Voté à l’unanimité
09 - Convention Médiation préalable Obligatoire
Voté à l’unanimité
10 - Contrats d’apprentissage
Voté à l’unanimité
11 - Modification du tableau des effectifs
Voté à l’unanimité