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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 15 fixation du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
GASSIN
L ’an deux mille vingl six
le .' vingz‘ mars à ]8 hew'eS 00
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le C0nseil Municipal de Za Commune de Gassz‘rz dûmenf canvoqué, s’esf réuni en s'es'Si0n
ara’inaire, Foyer des anciens rue des EeoZe&, s0us Za préSidence de Anne-Marie WANIART, Maire.
Dale de canvocati0n du Canseil Municipai : ] 6 mars 2026.
Membl^es_preSenis .' AgnèS M4RTIN, Franç0is A/[/l TTÛN, Séverine WLLETTE, Didier SIL VE, Sylvie BR [JA/ET, Hervé BERNE, EZisabeih DIGNAC, Chania! SIMONI, Serge VOÎA, Yineeni BRINDEL, Alain PICQUENÛT, Olivier UCHET, Mélanie CASCANT, El0rian MRQUES, Emilie LECCIÛ, Céline AMILLAEEÏ, Karine WÛLAK, S0lène PESCÆ Emile OLLIYIER, Sam PAllJLON.
N0mbre de Conseillers :
en exercice 23
présents 2 l
votants 23
Membreÿ) excusé(s2 avant danné pauvoir :
Madame Anne-Marie MRCELLINÛ à Madame Chanial SIMONI,
Mansieur Sébastien BR UNO à Monsieur Alain RICQUENÛT,
Certiñe’ exécutoire compte î
tenu de la réception en
Sous-Préfecture
le :
et de la publication sur le
site internet
le :
Membre (sLabsenrls) :
Secrétaire de séance ." Madame Séverine VILLETTE.
Rapporteur : Anne-Marie WANIART, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122—2 à L 21224 2
M. ou Mme le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de Gassin étant de 23 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 6. , , EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 26/15 DU 20MARS 2026 (SUITE)
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à
L’UNANIMITE des suffrages exprimés :
— APPROUVE la création de 6 (SIX) postes d’adjoints au maire.
Le Maire certme sous saœsponsabilité Copie conforme au registre des dehberatrons. le caractère exécutoire de cet acte et Le Maire,
peut
informe
fair?
ue
l’obje?
la résente
d’un recours
délibération
pour Anne'Marle WANIART .
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site internet \\'\\’W.lelerecours.li La secrétaire
Séverine VILLETTE