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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté composition CDIDL
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté composition CDIDL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, PME, commerce et artisanat,
Liberté
» Égalité » Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
D’EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DRCL-BFL-2017348-0003
Signé par
Régis
ELBEZ,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
d’£Eure-et-Loir
le 14 décembre 2017
28
—
Préfecture d’Eure-et-Loir
Direction des Relations avec les Collectivités
Locales
Bureau
des
Finances
Locales
Arrêté
modifiant
l’arrêté
portant composition de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
d’Eure-et-Loir MX je
Br
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFÈTE
D’EURE-ET-LOIR
Arrêté
modifiant
l'arrêté
portant
composition
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
d'Eure-et-Loir
La
Préfète
d'Eure-et-Loir
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Chevalier
de
Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
impôts
;
VU
la
Joi
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010
modifiée,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2013-0993
du
7
novembre
2013
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
et
de
fonctionnement
des
commissions
départementales
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et
des
commissions
départementales
des
impôts
directs
locaux,
modifié
par
le
décret
n°2014-745 du 30
juin
2014
;
VU
la
délibération
n°
6
du 2
avril
2015 du
conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
portant
désignation
du
représentant
du
conseil
départemental
auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
d'Eure-et-Loir
et
de
son
suppléant
;
VU
le
courriel
du
16
octobre
2017
de
l'association
départementale
des
maires
procédant à
la
désignation
des
représentants
des
maires
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
d'Eure-et-Loir
aïnsi
que
de
leurs
suppléants
;
Vu
Parrêté
n°
2014296-0004
du
23
octobre
2014
modifié
par
l'arrêté
du 30
avril
2015
portant
désignation
d'office
des
représentants
des
maires
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
d'Eure-et-Loir
ainsi
que
leurs
suppléants
;
Considérant
qu'en
date
du
16
février
2017,
l'association
des
maires
d'Eure-et-Loir
a été
sollicitée
pour
proposer
un
représentant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
appelé
à siéger
au
sein
de
la
commission
départementale des
impôts
directs
locaux
du
département
;
Considérant
que
l'association
des
maires
d'Eure-et-Loir
a,
par
courriel
du
16
octobre
2017
proposé
un
candidat ; VU
arrêté
n°
2014296-0005
du
23
octobre
2014
modifié
par
l'arrêté
du 30
avril
2015
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
au
sein
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
d'Bure-et-Loir
ainsi
que
de
leurs
suppléants,
après
consultation
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
d'Eure-et-Loir
en
date
du
8
décembre 2016
et
du
28
novembre
2017,
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
d'Eure-et-Loir
en
date
du
8
décembre
2016
et
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
du
département
d'Eure-et-Loir
en
date
du 26
décembre 2016
et
du
17 janvier
2017
;
Considérant
qu'il
est
procédé
à
une
nouvelle
désignation
lorsqu'un
membre
de
la
commission
départementale des
impôts
directs
focaux démissionne, perd
la
qualité
au
titre
de
laquelle
if
a
été
Place
de
la
République
- CS
80537
- 28019
Chartres
Cedex
—
Standard
: 02
37 27
72
00
Horaires d'ouverture
de
la
préfecture
:
Lundi,
mardi, mercredi, jeudi
:9h00-12h30
/ 14h00-F6h30
(le
vendredi
: 16h00)
Pour
les
modalités de
délivrance
de
titres,
consuiter www.eure-et-loir.
gouv.fr,
rubrique
“Démarches
administratives" désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ; Considérant
que
le
conseil
départemental
dispose
d’un
représentant
auprès
de
la
commission
départementale des impôts directs locaux du département d'Eure-et-Loir ; Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de trois ; Considérant que
le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des
établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre est de deux ; Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à cinq ; Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementales des impôts directs locaux du département d'Eure-et-Loir dans les conditions prévues aux articles 6 à 9 du décret n° 2013-9093 du 7 novembre 2013 susvisé ;
ARRETE
Article 1% : L'arrêté
du
30 avril 2015 est modifié comme suit, en son article ler :
M.
VAN
DER
STICHELE
Max,
commissaire
titulaire
représentant
des
établissements
publics
de
coopération intercommunale à fiscalité propre est désigné en remplacement de M. NEVEU Didier. M.
GUERTON
Michel,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement de M. ALEXANDRE Joël. M.
TRIDAT
Franck,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement de M. FAUQUET Jean-Philippe. M.
CHERON
Julien,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement de M. LECLAINCHE Jack. M.
RENOU
Philippe,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement de M. GUINARD Jean-Marie. M.
QUENELLE
Jean-Noël,
commissaire
titulaire
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement de M. CHAMBERAUD Valéry. M.
MARSALY Emmanuel,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement de M. ROMET Alain. M.
BELLANGER.
Patrick,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement de M. VIDY Daniel. M.
ROSSIGNON
Pascal,
commissaire
suppléant
représentant
des
contribuables,
est
désigné
en
remplacement de Mme ROSEY Carole. Article 2 : La commission départementale des impôts directs locaux du département d'Eure-et-Loir en formation plénière est composée comme suit : AU TITRE DE REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : Titulaire
Suppléant
M. MASSELUS Franck
M. BILLARD Joël AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES : Titulaires
Suppléants
Mme POULET Françoise
Mme LORIN Christelle
Mme LEMAIRE Martine
M. LOCHON Martial
M. PROVOT Victor
M. CROSNIER Gilles
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE : Titulaires
Suppléants
M. LETHUILLIER Michel
M. GOUSSU Denis
M. VAN DER STICHELE Max
M. BAËTEMAN Philippe
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES : Titulaires
Suppléants
M. GUERTON Michel
M. MARSALY Emmanuel
M. TRIDAT Franck
Mme LEFRANCOIS Chantal
M. CHERON Julien
M. BELLANGER Patrick
M. RENOU Philippe
M. ROSSIGNON Pascal
M. QUENELLE Jean-Noël
M. CIERPISZ Damien
Article 3
: Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et- Loir,
La Préfète,
Pour la Préfète,
Le Secrétaire Général
ee Régis ELBEZ