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unknown - Métropole - Dijon - DEL 2026 010 ADHESION FSF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL 2026 010 ADHESION FSF)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
DEL 2026 0{O
Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur
)21,451638902-20260625-DEL 2026 01o-DE
Accusé certitié exécutoire
Réceplion par lo prétêl ,291061202Ê
rublication 2910612026
Président : Monsieur Nicolas SCHOUTITH
Secrétaire de séance : Madame Céline TONOT
reT EPFL Elablismenl Publlc foncler lffil
dPs collocllvltés dE Côlr-d'0r
DËLIBER/ATION
du Conseil d'Administration de l'Établissement Public Foncier
Local des Collectivités de Gôte-d'Or
Séance du jeudi 25 iuin 2026
Convocation envoyée le 1910612026
Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents participant au vote : 14
Nombre de procuration : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE: O
SCRUTIN:
POUR:14 ABSTENTION:0 CONTRE:0
Membres Présenfs.'
Mme Dominique BEGIN-CLAUDET
M. Benoît BORDAS
M. Patrice CHATEAU
M. Thierry FALCONNET
M. Frédéric GOULIER
M. Alexandre HEDDAR
M. Antoine HOAREAU
Mme Catherine MINAUX
Mme lsabelle PASTEUR
M. Guillaume RUET
M. Lione|SANCHEZ
M. Nicolas SCHOUTITH
Mme Céline TONOT
M. Jean-Michl VERPILLOT
Membres Absenfs:
M. Hamid EL HASSOUNI
OBJET: AFFAIRES GENERALE
Foncier Solidaire France - Adhésion
ll est rappelé que I'EPFL a obtenu son agrément en qualité d'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) le 24 novembre 2025. Ce dispositif, dédié à la production de logements en Bail Réel Solidaire (BRS), connaît aujourd'hui un développement significatif à l'échelle nationale.
L'association Foncier Solidaire France a vocation à fédérer les OFS intervenant sur le territoire national,
EPFL_2026_01 0 1t2 à mutualiser l'expertise développée par ses membres et à constituer un interlocuteur identifié auprès des pouvoirs publics et des partenaires nationaux sur les enjeux liés au BRS.
L'adhésion de I'EPFL à cette association permettrait ainsi
. de bénéficier des retours d'expérience et de I'expertise des autres OFS ; .
de renforcer la visibilité et la représentation de l'établissement à l'échelle nationale ; . de contribuer aux réflexions et travaux collectifs relatifs au développement du BRS ; . et de valoriser les actions et expériences conduites localement par l'établissement.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'approuver I'adhésion de I'EPFL à I'association Foncier Solidaire France pour l'exercice 2026, à compter du 1er juillet 2026 et pour une durée d'un an, moyennant une cotisation annuelle fixée à 4 200 €.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d'approuver I'adhésion à l'association Foncier Solidaire France, moyennant le montant annuel de 4 200 € pour un an.
- d'autoriser le Président et la Directrice à signer, au nom de I'EPFL, tout document nécessaire à cette adhésion
Signature numérique le 2610612026
de Céline TONOT
Secrétaire de séance
Signature numérique le 2610612026
de Nicolas SCHOUTITH
Président de I'EPFL
EPFL_2026_0 t 0 2t2