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Déliberation - DELIB n°2025.40 Restauration scolaire modalites et nouvelle tarification
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2025.40 Restauration scolaire modalites et nouvelle tarification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
adilec
5
s
RESTAURATION SCOLAIRE
-
MODALITES
ET
NOUVELLE
TARIFICATION
-
DECISION
-
AUTORISATION
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300809-20250702-DELIB202540-DE
DELIBERATION
n°2025-40
Séance
Ordinaire
du
2 juillet 2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ESPAGNON
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
19
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
-
M. MONGE
- Mme
SAUNIER
- M. GACHET-
Mme
LALANDE -
M.
BEHIER
- M. RIDET
—-
M. ESPAGNON
- M.
BRIAND
— M. LOUAI
L - Mme
SECONDY
- M.
DUMONT
M. MAYOUKOU
-— M. CHAMPNIER
- Mme
ROUSSELOT-
Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
— M.
CHOLLET ABSENTS
EXCUSÉS:
10
M.
CHAMARD
(mandataire
M.
CHOLLET)
- Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE)
-
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SAUNIER)
- Mme
DIGUET
(mandataire
M.
GACHET)
- Mme
VAUZOUR
(mandataire
M.
MONGE)
-—
M.
DUBUC
(mandataire
M.
GAZEAU)
-
Mme
ROQUES
(mandataire
M.
LOUAIL)
- M.
MERIAU
(mandataire
Mme
REMAZEILLES)
Mme
SAVARY
- Mme
LAUDE
Date
d'envoi
de
convocation
: 26
JUIN
2025
l'est
proposé
de
passer
d'un
tarif unique
à un
tarif calé
sur
les
quotients
familiaux,
la commune
étant
éligible
à une
aide
de
l'état de
3 euros,
et bonifiée
d'1
euro
supplémentaire
dans
le cadre
de
la loi
EGALIM
pour
toute
famille
dont
le quotient
familial
ne
dépasse
pas
1000
euros.
La
société
ALIUM,
attributaire
du
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide,
dispose
désormais,
des
outils
et
éléments
de calcul
de suivi des
achats
(bio,
équitable,
local
sur les viandes,
poissons
et volailles)
afin de
bénéficier
de cette
aide
dans
sa
totalité.
La
commission
des
finances
ayant
été
avisé
le 25
juin
2025
de
la volonté
d'établir
une
grille
tarifaire
différenciée
en
fonction
du
quotient
familial,
avec
une
baisse
généralisée
tout
en
bénéficiant
d'une
alimentation
équilibrée
et
de
qualité. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à arrêter
les
montants
suivants
Tranche
1
2
3
Quotient
<1000
<1650
>1691
familial
QF
Tarif
1.00
3.95
4,15
ADOPTE
A L’UNANIMITE
Fait le jour,
mois
et an que
dessus
Et ont signé
au
registre
les membres
présents
Philippe
ESPAGNON,
secrétaire
de
séance