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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202297 Création dun poste dadjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2022
Reçu en préfecture le 13/06/2022
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20220607-D202297-DE
Séance du 07 juin 2022
Délibération n° 2022-97
L'an deux mil vingt-deux, le 07 du mois de juin à 19 heures 30, se sont réunis, à Saint-Bonnet-Tronçais dans la
salle des fêtes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 23 mai 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-
MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) :
Absents excusés : Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent({s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents | 24
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
, N°:4.1 | Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2021-135 BIS du conseil communautaire en date du 26 octobre 2021 relative
à la mise à jour du régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement
professionnel ;
VU la délibération n°2022-61 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2022 ;
VU la délibération n°2022-72 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative au
tableau des effectifs ; Envoyé en préfecture le 13/06/2022
Reçu en préfecture le 13/06/2022
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20220607-D202297-DE
Considérant la nécessité de créer un nouveau poste puisqu’un agent souhaite réduire de plus de 10
% son temps de travail ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de modifier le tableau des emplois en créant un poste d’adjoint technique à temps non
complet d’une durée annuelle de 1 053 heures, soit 22,79 heures annualisés.
Article 2 : de charger le Président de procéder à toutes les démarches permettant de pourvoir le
poste.
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12 du budget primitif
2022.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 07 juin 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. NEC CTSS
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet ätteet informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr