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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202174 Création dun poste dadjoint technique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202174 Création dun poste dadjoint technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210511-D202174-DE
Séance du 11 mai 2021
Délibération n° 2021-74
L’an deux mil vingt et un, le 11 du mois de mai à 20 heures, se sont réunis, à Isle-et-Bardais, dans la salle des
fêtes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la
présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 avril 2021.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY,
Madame Nathalie ROUGIER, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur
Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) :
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY
Présent{s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur
Romain POULET
Assistaient également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 24
Nombre de suffrages exprimés | 24
Votes Pour | 24
Votes Contre .. 0
| Abstentions | 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :4.1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 34 et 38 ;
VU la délibération n°2020-26 du conseil communautaire en date du 10 mars 2020 relative à la mise
à jour du régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et expérience
professionnelle ;
VU la délibération n°2021-22 BIS du conseil communautaire en date du 04 mars 2021 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2021 ; Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
Affiché le eo
ID : 003-240300558-20210511-D202174-DE
VU la délibération n°2021-41 du conseil communautaire en date du 04 mars 2021 relative au
tableau des effectifs:
Considérant le changement d'emploi d’un agent communautaire des écoles de Meaulne-Vitray ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de modifier le tableau des emplois en créant un poste d’adjoint technique à temps non
complet aux écoles de Meaulne-Vitray d’une durée annuelle de 1 042 heures.
Article 2 : de charger le Président de procéder à toutes les démarches permettant de pourvoir le
poste.
Article 3 : de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 12 du budget primitif 2021.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 11 mai 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr