Compte-Rendu - CRCM 2016 06 28

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Compte-Rendu - CRCM 2016 06 28 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 06 28)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque, MAIRIE D’ARGENTAT BP N°48 19400 ARGENTAT Tél : 05 55 28 10 91 » Fax : 05 55 28 81 26 E-Mail : mairie@argentat.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016 DATE DE LA CONVOCATION : 24 juin 2016 NOMBRE : - de Conseillers en exercice : - de Présents : - de Représentés : - de Votants : 23 17 19 L'an deux mille seize, le mardi vingt-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat, sous la présidence de M. Jean Claude LEYGNAC, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Jean Claude LEYGNAC MM Françoise LAYOTTE MM Eliane MALBERT M. Jean-Claude ALAPHILIPPE M. Roger CAUX M. Bernard PRESSET M. Jacques JOULIE MM Geneviève DORGE Mme Carole MAJA ME Lucienne FAURIE ME Patricia VIDALLER MM Annie REYNIER MM Laurence BRIANÇON M. Patrice SAINT-RAYMOND ME Sophie MIGNARD-LAYGUE MP Anne VIEILLEMARINGE M. Richard DENOT ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. Denis TRONCHE donne pouvoir à Mme Josiane PIEMONTESI M. Sébastien DUCHAMP donne pouvoir à Mme Annie REYNIER ETAIENT EXCUSES : MM. BRICE, COMBE, COCHET, Mme MIGNARD-LAYGUE SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean Claude LEYGNAC En début de séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, qui l'accepte à l'unanimité, de modifier une délibération concernant la cession de parcelles à la Paretoune (rajout d'un parcelle), de modifier le montant de la subvention qui pourrait être accordée au CCAA et de rajouter l'adoption d'un tarif de location pour les anciens services techniques.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2016

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mai 2016 est adopté à l'unanimité

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 8 avril 2014, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de délivrances et reprises de concessions funéraires et de droit de

préemption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le

cadre de ses délégations.

ACCORD SUR L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROJET DE FUSION-EXTENSION Monsieur le Maire indique que dans le cadre du SDCI de la Corrèze, il est prévu la fusion des communautés

de communes du Pays d'Argentat et du canton de Saint-Privat et l'extension aux communes de la

communauté de communes du canton de Mercœur (moins Altillac) et à la commune de Saint-Bazile-de-la-

Roche.

Conformément à l'article 35 de la loi NOTRe, le projet préfectoral est soumis pour avis aux conseils

communautaires et pour accord à tous les conseils municipaux des communes incluses dans le projet de

périmètre de fusion-extension, qui disposent d'un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer. Dans la

mesure où le projet présenté est conforme à l'avis émis par le Conseil Municipal en octobre 2015, il est

proposé d'accepter le projet du Préfet. Un accord doit également être trouvé sur le nom et le siège de l'EPCI

et sur la composition du futur conseil communautaire.

Monsieur le Maire précise que ce projet est conforme aux différents vœux et avis constants exprimés par le

Conseil Municipal en 2015. Il précise par ailleurs qu'un comité de pilotage constitué des Présidents de

communautés de communes, du Président du SICRA, d'un Vice-Président par structure, des deux conseillers

départementaux et du Maire de Saint-Bazile s'est réuni à trois reprises pour préparer le travail de la future communauté de communes. A l'occasion du comité de pilotage du 23 juin, tous les élus présents se sont

accordés sur la future composition du conseil communautaire (répartition de droit commun) et le nom de

cette nouvelle entité : Xaintrie Val' Dordogne. L'objectif est tout à la fois d'avoir un nom avec une dimension

identitaire (Xaintrie) et un nom considéré comme une marque (Vallée de la Dordogne). Considérant que la

Xaintrie est réunie, il a été retenu l'idée de la mettre au singulier. Par ailleurs, et afin que le nom ne soit pas

trop long, il a été arrêté par le comité de pilotage Val' Dordogne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- accepte les dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 juin 2016 portant projet de fusion-extension. Il devra

être pris en considération la volonté des Conseils Municipaux de Saint-Bazile-de-la-Roche et d'Argentat de

créer la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne au 1% janvier 2017 et d'en tirer toutes les

conséquences.

- propose le nom de communauté de communes Xaintrie Val' Dordogne dont le siège serait avenue du 8 mai

1945 — 19400 Argentat.

- demande l'application, pour la composition du futur conseil communautaire, des modalités de calcul

automatique du droit commun prévues à l'article L. 5211-6-1-I1 à VII du Code Général des Collectivités Territoriales.DEMANDES DE SUBVENTIONS — VALORISATION DES BERGES DE LA DORDOGNE

Jacques Joulie indique que la Ville d'Argentat, reconnue comme « pôle structurant », souhaite poursuivre

son attractivité en offrant de nouvelles structures et de nouveaux équipements aux habitants et aux

touristes. Le projet de valorisation des berges de la Dordogne répond à plusieurs axes de la stratégie de

territoire de projet Vallée de la Dordogne Corrézienne, à savoir :

— accroître la dynamique touristique du Pays

Les berges de la Dordogne sont à la fois un lieu de randonnée offrant un panorama sur la vieille ville

d'Argentat et le point d'arrivée du circuit de randonnée « de villages en barrages » (parcours reliant Bort-les-

Orgues à Argentat). Les berges de Dordogne complètent donc l'offre touristique en proposant aux visiteurs

une autre vision urbaine de la cité. Cependant, des aménagements s'avèrent nécessaires afin d'offrir un

service de qualité et d'éviter des ruptures.

— préserver la qualité du cadre de vie et environnementale

Le projet de valorisation des berges de la Dordogne, paysage symbolique d'Argentat, obéit pleinement à

cette intention. Si une partie de la population argentacoise s'est aujourd'hui appropriée ce cheminement le

long de la Dordogne, celui-ci n'est que partiel et souffre de nombreuses contraintes : rupture obligeant à

revenir sur ses pas, difficultés de passage à des endroits localisés (personnes à mobilité réduite, ..). Tout en

préservant la biodiversité propre à la Dordogne, il s'agit, par ce projet, de valoriser un site naturel majeur,

identitaire du territoire.

Elément majeur du territoire, la rivière Dordogne constitue une importante ressource tant au plan

économique (tourisme), qu'écologique (faune et flore) et patrimonial (identité et vestiges). Différents

regards participent à la préservation et au devenir de cette rivière (réserve mondiale de biosphère classée à

l'UNESCO, Natura 2000, EPIDOR, EDF, ..). Pour sa part, la Ville d'Argentat souhaite impulser une valorisation

du cours d'eau et de son environnement sur le plan touristique et de l'amélioration du cadre de vie.

Ce projet s'inscrit dans un plan d'aménagement global permettant de développer les prestations

touristiques de la cité d'Argentat en s'appuyant sur un parcours situé sur un site patrimonial et naturel

remarquable. I! s'agit ainsi de créer un lien et une continuité :

— au niveau communal avec les gravières d'Argentat (dont l'objectif départemental est

d'en faire un Espace Naturel Sensible (ENS)) au Sud et le camping municipal / complexe

sportif Marcel Celles au Nord.

— au niveau local, avec le chemin de randonnée « la Dordogne de Villages en Barrages ».

Ces promenades s'inscriraient par ailleurs dans le réseau de chemins de randonnées

promu par la Communauté de Communes et le Plan Départemental des Itinéraires de

Promenades et de Randonnées (PDIPR).

— au niveau régional, national et européen, dans la mesure où ce projet s'inscrit dans une

démarche de grande envergure d'itinérance douce le long de la Dordogne, partant des

volcans d'Auvergne à l'estuaire de la Gironde. Ce véloroute, actuellement nommé

itinéraire national V.91 (schéma national) rejoindra celui des Pélerins (schéma

européen).

Les continuités de communication terrestre sur les berges (piétons et cycles) seront progressivement

rétablies et valorisées pour constituer un ensemble cohérent, maillé avec l'ensemble du territoire du fleuve

et ses alentours. Il s'agit d'une action forte pour améliorer le cadre de vie et d'un levier déterminant pour

valoriser les atouts du tourisme et des loisirs.

Afin de faire des berges un espace totalement accessible (y compris aux personnes à mobilité réduite) et

plus attractif qu'aujourd'hui, la Municipalité envisage de réaliser des aménagements ou de recréer des

circulations douces. Pour cela, il sera nécessaire d'améliorer l'existant ou d'acquérir des terrains longeant la

Dordogne et de les aménager correctement : intégration paysagère du revêtement, du mobilier et de la

signalétique, avec dans la mesure du possible, l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement.Rodolphe Mailles précise que les subventions mentionnées dans cette délibération, comme dans la

suivante, sont les montants maximum que la Ville peut percevoir. Il n'y a, à l'heure actuelle, aucune garantie

quant au montant qui pourrait être alloué. Il indique par ailleurs que pour cette délibération, comme pour

la suivante, il était indispensable de les présenter à ce Conseil Municipal, faute de quoi, aucune subvention

régionale ne pourrait être perçue. En effet, la probable future politique territoriale de la Nouvelle Aquitaine

ne renouvellera pas les contrats de cohésion territoriale de l'ex Région Limousin. De même, si aucun dossier

n'était déposé à la Région au mois de septembre, les financements régionaux seraient perdus. C'est la

raison pour laquelle les deux dossiers sont déposés. Pour le dossier des berges, le dépôt du dossier ne

signifie pas pour autant qu'il sera réalisé au niveau exposé dans cette délibération. Un débat aura lieu ultérieurement pour définir plus précisément le projet.

Roger Caux s'interroge sur les acquisitions foncières qui devront être réalisées.

Jacques Joulie répond que des parties de terrains devront être achetées par la collectivité. Néanmoins, il

rappelle que le Préfet a pris en 2013 un arrêté préfectoral délimitant le domaine public fluvial (DPF) et qu'une grande partie du projet se situe sur le DPF.

Annie Reynier s'interroge sur la compétence de la communauté de communes en la matière. Elle demande

par ailleurs si la municipalité maintient le passage pour les randonnées en bord de Dordogne dans le camping municipal.

Jacques Joulie lui répond que la communauté de communes n'est compétente que pour l'entretien et non

pour les aménagements. La commune est donc légitime à intervenir. Par ailleurs, Anne Vieillemaringe

répond que le passage dans le camping municipal pour les randonneurs est maintenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide la réalisation de travaux de valorisation des berges de la Dordogne.

- arrête le plan de financement de l'opération (budget général) comme suit :

Montant de l'opération 400 000,00 €

Subventions Plafond Taux

DER de Développement Régional 1 000 000,00 € 25,00%| 100 000,00 €

—+— Conseil Régional

Contrat de Pôle Structurant _ 25,00%. 100 000,00 € | CPS) Conseil Départemental On" Territorial d'Aménagement _ 15,00% 60 000,00 €

Autofinancement communal 140 000,00 €

- sollicite l'attribution des aides auprès du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine et du Conseil Départemental de la Corrèze tel qu'indiqué ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.DEMANDES DE SUBVENTIONS — REQUALIFICATION DE RUES ET PLACES DU CENTRE-VILLE

Jacques Joulie indique que comme de nombreuses villes rurales françaises, Argentat connaît ces dernières

années, une situation de dévitalisation. Celle-ci se traduit, entre autres, par une perte d’attractivité, un

vieillissement de la population, la fermeture des commerces traditionnels et une perte des fonctions de

centralité de la commune. Pourtant Argentat bénéficie de nombreux atouts :

* un contexte géographique et historique en bordure de Dordogne révélant un patrimoine bâti d'une qualité exceptionnelle

+ un positionnement touristique majeur entre Brive et Aurillac, sur la Vallée de la Dordogne

° des activités économiques encore porteuses

Le cœur de ville d’Argentat constitue un enjeu majeur dans la mesure où ce dernier nécessite d’être repensé

dans ses usages et ses pratiques. Il doit s'agir de concevoir et de promouvoir le centre-ville comme un

espace d'ancrage, et, non pas, simplement de passage. De même, il s'agit de ne pas seulement le cantonner

à un rôle de polarité urbaine regroupant les fonctions structurantes nécessaires aux besoins d’un bassin de

vie, mais de fédérer une véritable centralité urbaine, propice à la vie locale et au lien social et où la qualité du cadre urbain et géographique reste encore à révéler.

La Ville historique d'Argentat bénéficie d’un patrimoine d’une qualité exceptionnelle mais insuffisamment

mis en valeur tant au niveau du bâti que de l’espace public. Les espaces publics actuels du cœur de ville sont

coupés des quais et du fleuve. L'objectif de la Ville d'Argentat est donc, dès à présent, d'intervenir sur le

secteur compris entre les quais de Dordogne et le début de l’avenue Henri IV dans la perspective de

proposer une requalification de cet espace central et particulièrement attractif.

Par ailleurs, des projets ou réalisations en cours, tels que l'aménagement des gravières, vont contribuer à

renforcer l'attractivité de la commune en proposant de nouveaux équipements de loisirs et de tourisme.

Afin de se donner les moyens d’une revalorisation efficiente, la nouvelle Municipalité a donc décidé de

porter « un plan de bataille » pour la revitalisation de la commune.

La stratégie définie par l'équipe Municipale, s'appuie sur une réflexion transversale et doit permettre de renforcer l'attractivité du centre-ville :

+ améliorer le cadre de vie des habitants et d'accueillir de nouveaux habitants en recherche de qualité de vie (mise en place d’une OPAH)

+ valoriser le patrimoine urbain et paysager, et notamment la relation de la ville avec la Dordogne

+ favoriser les déplacements doux et les cheminements dans la ville et en particulier des

quais au cœur de ville et d'assurer l'accessibilité PMR aux espaces publics.

+ soutenir les commerces implantés, voire même d’en attirer de nouveaux dans une stratégie globale de développement.

Pour définir cette stratégie d'intervention et l'accompagner dans la démarche, la Ville d'Argentat a souhaïité

se faire accompagner par une équipe de programmistes. L'étude de programmation s'est attachée à maîtriser pleinement la question des usages pour lesquels le projet se réalise, dans le cadre de l'ensemble

des paramètres sociaux, techniques, urbains, économiques, environnementaux, ... de l'opération et

proposer des réponses programmatiques novatrices en explorant l'ensemble des alternatives possibles. Le

regard de l'équipe s'est ainsi porté à l'échelle de la Ville, voire au-delà.

A l'issue des phases de réalisation du diagnostic et de définition des enjeux, la stratégie d’intervention sur

l’espace public a été arrêtée. Elle a ainsi priorisé, d’une part, les investissements, et, d'autre part, hiérarchisé

les niveaux d'intervention. Au lieu de vouloir intervenir partout avec un niveau de prestation équivalent au

regard des moyens susceptibles d'être engagés, il s’agit au contraire d'intervenir en priorisant les niveaux

d'investissement, et ce afin d'éviter les écueils des premiers aménagements.Le programme d'actions s'appuie sur trois niveaux d'investissement :

e Les actions à forte valeur patrimoniale et d’attractivité à programmer dans le temps : s'agissant de

lieux où il convient de miser fortement sur le retournement d’image et la qualité des aménagements en privilégiant des matériaux pérennes tels que la pierre.

e Les actions de mise en place de dispositifs adaptables (en saison et hors saison) à travers des

aménagements réversibles de mobiliers urbains ou d'occupation de l’espace pouvant être accompagnées

par les commerçants ;

e Les actions d'accompagnement visant l'amélioration ou la confortation de certains

aménagements, sans tout casser, afin d'améliorer les cheminements ou la qualité des lieux.

C’est sur cet esprit que s'appuie le programme d'aménagement des espaces publics retenu par la ville en

ciblant les niveaux d'intervention et leur ambition. il a ainsi été décidé de concentrer les moyens de la Ville

sur l'avenue du jardin public, la place Da Maïa, une partie de l'avenue Henri IV (côté pont) et l'amorce de la rue du Teil.

L'équipe de maîtrise d'œuvre, dont le marché sera attribué dans le courant du mois de juillet 2016,

concevra le projet durant le second trimestre 2016. La consultation pour les marchés de travaux serait

lancée dans le premier trimestre 2017 pour un début des travaux effectif en octobre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (17 voix pour, 2

abstentions),

- décide la réalisation des travaux de requalification de rues et places du centre-ville, dans les principes

retenus dans le programme.

- arrête le plan de financement de l'opération (budget général) comme suit :

Montant de l’opération 1 200 000,00 €

Subventions Plafond Taux |

nn | p 2 = -

ReDER) de Développement Régional 1 000 000,00 €|25,00%| 250 000,00 € |

Conseil Régional Contrat de Pôle Structurant |

(CPS) - 25,00%| 300 000,00 €

Conseil Départemental Ce) d'Aménagement de bourg 300 000,00 € |50,00%| 150 000,00 €

Autofinancement communal 500 000,00 €

- sollicite l'attribution des aides auprès du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine et du Conseil

Départemental de la Corrèze tel qu'indiqué ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.AMENAGEMENT DES AVENUES HENRI IV ET DU JARDIN PUBLIC — MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE

PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — REVENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENTS

Jean Claude Alaphilippe rappelle que par délibération n° d2015-04-46 du 14 avril 2015, le Conseil Municipal

avait décidé l'ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiements (AP/CP) dans le cadre

de l'aménagement des avenues Henri IV et du Jardin Public et avait procédé à une première modification

par délibération n° d2015-04-46 du 8 septembre 2015.

A l'avancement du projet, il s'avère que les crédits de paiements inscrits au titre de l'exercice 2016 sont

insuffisants. Le montant de l'autorisation de programme ne serait pas impacté. Seule la ventilation des

crédits de paiements entre les exercices 2016 et 2017 serait modifiée :

e sur l'exercice 2016 : 80 000 € {au lieu de 20 000 €) ;

e sur l'exercice 2017 : 519 000 € (au lieu de 579 000 €).

Toute modification des AP/CP devant se faire par délibération du Conseil Municipal, il est proposé à

l'assemblée de modifier la répartition des crédits de paiements (CP) de l'autorisation de programme (AP)

comme suit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres votants, (17 voix pour, 2

abstentions),

- décide de modifier comme suit la ventilation des crédits de paiements (CP) de l'autorisation de

programme (AP) pour les exercices 2016 et 2017 :

Montant des CP

2015 2016 2017 2018

Libellé du programme Montant de l'AP

Aménagement des avenues Henri IV et du Jardin Public 1 200 000 € 16 000 € 80 000 € 519 000 € 5835 000 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette

autorisation de programme et des crédits de paiement.

RENOVATION DES FAÇADES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : DEMANDE DE SUBVENTION

Jacques Joulie indique que suite à des infiltrations d’eau, la façade du Centre Technique Municipal (CTM) est

dégradée. Des éléments de la façade détériorée se détachent et tombent sur le parking. Ainsi, pour des

raisons de sécurité, des raisons de conservation du bâtiment dans un bon état mais également pour des

raisons esthétiques, cette façade nécessite des travaux de rénovation et d'étanchéité.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 24 200 € HT. La somme à la charge de la Ville

demeurant élevée, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de

la restauration des bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide la réalisation des travaux de rénovation des façades du centre technique municipal,

- arrête le plan de financement de l'opération comme suit :

[ 1

Montant de l'opération 24 200,00 € HT

Subventions Plafond Taux

Bâtiments communaux —

Restauration de bâtiments

100 000,00 € 30,00%, 7 260,00 € Aide du Conseil Départemental Autofinancement communal 16 940,00 €- sollicite l'attribution des aides auprès du Conseil Départemental de la Corrèze tel qu'indiqué ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

AUTORISATION DE DÉPÔT D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE LA COMMUNE — RÉNOVATION DE LA FAÇADE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Jacques Joulie indique que la Ville d'Argentat projette d'effectuer des travaux de rénovation de la façade du

centre technique municipal pour des raisons de sécurité, de conservation du bâtiment et des raisons

esthétiques.

Elle est propriétaire du bâtiment et doit, avant d'engager les travaux, obtenir une autorisation préalable.

Pour cela, et conformément à une jurisprudence constante, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le

Maire à déposer cette autorisation d'urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- autorise le Maire à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires une déclaration

préalable pour la rénovation de la façade du Centre Technique Municipal et accomplir toutes les formalités

nécessaires.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT — ANNEE

2015

Jean Claude Alaphilippe présente le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau

potable et de l'assainissement. Celui-ci doit être présenté au Conseil Municipal au plus tard dans les 6 mois

qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ce rapport comprend des indicateurs techniques et financiers

qui permettent d'appréhender le fonctionnement de ces services publics et leurs évolutions à venir.

Bernard Presset fait part de son étonnement quant à la consommation en eau par la Ville dans divers lieux.

Il appelle à une meilleure maîtrise.

Roger Caux s'étonne que les chiffres indiqués dans les rapports soient similaires à ceux du rapport de

l'année dernière. Des explications devront être fournies par Véolia.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- approuve les rapports 2015 sur les services publics de l'eau et de l'assainissement.

ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUÉ À «LA PARETOUNE » — PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI N° 265

Jacques Joulie indique qu'afin de faciliter la réalisation du projet de là SCI 8, avenue de la Gare et de créer

une continuité entre deux parcelles appartenant à la commune d'Argentat, il est envisagé l'acquisition de la

parcelle section Al n° 265.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- décide d'acquérir à M. FARGES Xavier la parcelle cadastrée section AI n° 265 d’une superficie de 90 m?

moyennant la somme de 200 €.

- décide que l'acte sera passé en la forme administrative et autorise Monsieur le Maire à le recevoir et à

l’authentifier.ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUÉ À « LA PARETOUNE » — PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI N° 267

Jacques Joulie indique qu'afin de faciliter la réalisation du projet de la SCI 8, avenue de là Gare et de créer

une continuité entre deux parcelles appartenant à la commune d'Argentat, il est envisagé l'acquisition de la

parcelle section Al n° 267.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- décide d'acquérir à La SA FLAMARY, 7, avenue de la Gare, la parcelle cadastrée section Al n° 267 d’une

superficie de 103 m? moyennant la somme de 200 €.

- décide que l’acte sera passé en la forme administrative et autorise Monsieur le Maire à le recevoir et à

l’authentifier.

CESSION D'UN TERRAIN SITUÉ À «LA PARETOUNE » — PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI N° 394

Jacques Joulie indique que la SCI 8, avenue de la Gare, dans le cadre du transfert de son siège social à

L'Hospital, a réalisé des travaux d'agrandissement. Dans le cadre du projet, et afin de faciliter la circulation

et le stationnement sur cette zone, il est envisagé de céder la parcelle Al n° 394 afin que l'entreprise SCI 8,

avenue de la Gare y réalise des travaux d'accès et un parking.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- décide de céder à la SCI 8, avenue de la Gare la parcelle cadastrée section Al n° 3S4 d’une superficie de

771 m? moyennant la somme de 10,50 € le m2.

- décide que l'acte sera passé en la forme administrative et autorise Monsieur le Maire à le recevoir et à

lauthentifier.

CESSION DE TERRAINS SITUÉS À «LA PARETOUNE » — PARCELLES CADASTRÉES SECTION AI N° 389 et 391

Jacques Joulie indique que la SCI 8, avenue de la Gare, dans le cadre du transfert de son siège social à

L'Hospital, a réalisé des travaux d'agrandissement. Dans le cadre du projet, et afin de faciliter la circulation

et le stationnement sur cette zone, il est envisagé de céder :

- la parcelle AI n° 389 (issue de la subdivision de la parcelle AI 159) d'une contenance de 97 m?

- la parcelle AI n° 391 (issue de la subdivision de la parcelle Al 265) d'une contenance de 42 m? que la

commune va acquérir de M. Xavier FARGES, afin que l'entreprise SCI 8, avenue de la Gare y réalise des

travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- décide de céder à la SCI 8, avenue de la Gare au prix de 10,50 € le m2 :

* la parcelle AI n° 389(issue de la subdivision de la parcelle AI 159) d'une contenance de 97 m?

* la parcelle AI n° 391 (issue de la subdivision de la parcelle AI 265) d'une contenance de 42 m?

- décide que l'acte sera passé en la forme administrative et autorise Monsieur le Maire à le recevoir et à

l’authentifier.ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Laurence Briançon indique que la Ville d'Argentat compte sur son territoire de nombreuses associations qui

œuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs, ... Ces

associations participent au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent

de plus en plus à des besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de

proximité collabore à la mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux

définis par la municipalité. En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune.

L'ESAT de Croisy envisage d'organiser un séjour au « Puy du Fou » pour ses 41 salariés protégés. Il sollicite

ainsi une participation financière de la Ville pour l'organisation de ce voyage.

L'USA s'est qualifiée pour les finales nationales de rugby à 7 qui se déroulent à Albi les 25 et 26 juin 2016 et

sollicite une subvention de 100 € pour les frais de déplacement et jeu de maillots.

L'association ABC Bibliothèque sollicite 500 € pour Coquelicontes.

Enfin, il s'agit pour le CCAA d'attribuer une subvention d'équilibre pour l'exercice 2015.

Annie Reynier demande si une personne présente dans l'assistance peut prendre la parole pour expliquer

les finances actuelles du CCAA. Monsieur le Maire l'accepte exceptionnellement et lui donne la parole.

Elle explique que les dépenses de fonctionnement du CCAA sont en augmentation et que les subventions

versées par la commune ne suffiront pas en fin d'année pour couvrir toutes les dépenses (fonctionnement et animations).

Il lui est répondu qu'une convention d'objectifs a été signée en début d'année par les deux parties et qu'elle

se doit d'être respectée. Si la subvention pour les animations a été réduite, tel n'a pas été le cas pour le

fonctionnement. En cas de difficulté de trésorerie, la mairie est prête à débloquer une partie de la

subvention encore due. Un courrier en ce sens par le CCAA devra être réalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- 19 voix pour, pour les subventions ESAT, USA, ABC Bibliothèque,

- 17 voix pour, pour la subvention au C.C.A.A., 3 personnes ne prenant pas part au vote,

- décide d'attribuer :

- une subvention de 410 € à l'ESAT de Croisy,

- une subvention de 100 € à l'USA,

- une subvention de 500 € à ABC Bibliothèque,

- une subvention de 9 700 € au CCAA.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces à intervenir dans cette affaire.

Josiane Piémontesi remercie le Conseil Municipal pour la subvention attribuée à ABC bibliothèque.

ADOPTION DES TARIFS DU TRANSPORT SCOLAIRE

En l'absence de Daniel Brice, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal est compétent pour fixer

les tarifs des services publics locaux. Il est constaté, depuis de nombreuses années, que les dépenses liées

au transport scolaire sont nettement supérieures aux recettes, et que ce service enregistre en conséquence

un déficit important. Tout en maintenant des tarifs accessibles, le Conseil Municipal souhaite réduire l'écart

entre les recettes et les dépenses, augmenter la participation de l'usager et actualiser les tarifs inchangés depuis 2002.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'appliquer les tarifs suivants :

_ Transport Scolaire | Tarif

1°" enfant et 2°"° enfant _ 20€/trimestre/enfant

A partir du 3°"° enfant | _ gratuit ADOPTION DES TARIFS DU BAR DU CENTRE AQUARECREATIF

Anne Vieillemaringe indique qu'il y a lieu d'actualiser les tarifs de vente de produits du bar du centre

aquarécréatif, à compter du 1° juillet 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'appliquer le tarif

suivant :

Croque-monsieur _2,50 €

TARIF LOCAL AUX ANCIENS SERVICES TECHNIQUES

M. le Maire informe le Conseil qu'un local des anciens services techniques a été demandé afin de stocker du

matériel. Le bureau municipal ayant donné son accord, il convient d'en fixer le tarif, applicable au 1° juillet

2016. Une convention de mise à disposition du local sera établie avec l'utilisateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, décide l'application du tarif

suivant :

Utilisation d'un local aux anciens services techniques 10 €/mois

Une personne dans l'assistance prend la parole et invective le Maire et le Conseil Municipal. Elle ne

comprend pas qu'une telle délibération puisse être adoptée sans débat. Monsieur le Maire l'interrompt et

lui indique qu'elle n'a pas à prendre la parole. Seuls les conseillers municipaux peuvent le faire. Au regard

des conditions et du ton adopté, il ne lui donne pas la parole. Cette personne continue à interpeller les élus

et s'oppose à l'adoption de la délibération. Monsieur le Maire décide de l'exclure de la salle. La personne en

prend acte mais continue pour autant à contester la délibération.

Monsieur le Maire estime que des délibérations d'importance doivent être adoptées et entend poursuivre

l'ordre du jour.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1% SEPTEMBRE 2016

Monsieur le Maire rappelle que les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient

donc au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le

précédent tableau des emplois a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre

2015.

Il propose à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 1° septembre 2016 :

. la création de :

- un emploi de Rédacteur territorial à temps complet (filière administrative),

- un emploi d'Animateur territorial à temps complet (filière animation),

- un emploi d’Educateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet (filière

sportive).

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’un seul poste qui est ouvert sur le 1° grade de plusieurs cadres d'emplois de catégorie B afin d'élargir le champ de recrutement. En fonction du profil de l'agent qui sera

recruté, les emplois inutilisés seront supprimés.

*. la suppression de :

- un emploi d’Adjoint technique principal de 1° classe à temps complet,

- un emploi d'Adjoint technique principal de 2° classe à temps complet,- un emploi d’'Agent de maîtrise principal à temps complet.

Annie Reynier s'interroge sur l'ouverture de quatre postes de catégorie B.

Rodolphe Mailles lui répond qu'il ne s'agit en rien de recruter quatre agents de catégorie B. Si la collectivité

a utilisé le service de remplacement du centre de gestion pendant un an, elle n'en a plus la possibilité. Elle

doit désormais ouvrir un emploi pour le poste de responsable du pôle scolaire. Afin de maximiser les

chances de recrutement, il est ouvert à plusieurs grades. Une fois la personne recrutée, les trois autres

emplois non pourvus seront supprimés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, adopte le tableau des

emplois modifié comme suit :

Situation au 1° SEPTEMBRE 2016

Emplois

Nombre Nature Durée

hebdomadaire

1 Directeur Général des Services 35

1 Attaché Principal 35

1 Attaché 35

1 Rédacteur Principal de 1°"® classe 35

1 Rédacteur Principal de 2°" classe 35

2 Rédacteur 35

4 Adjoint Administratif Territorial de 1°"° classe 35

2 [Adjoint Administratif Territorial de 2°"° classe 35

1 Adjoint Administratif Territorial de 2°" classe 20

1 Adjoint Territorial du Patrimoine de 1°"° classe 35

1 Opérateur Territorial des A.PS. principal 35

1 Educateur Territorial des A.PS. 35

1 Agent Spécialisé Principal de 2°"® classe des Ecoles Maternelles 35

1 Animateur Territorial 35

1 Ingénieur Territorial 35

1 Technicien Territorial 35

1 Agent de Maîtrise Principal 35

6 Agent de Maîtrise 35

3 Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe 35

1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe 35

7 Adjoint Technique Territorial de 1°"° classe 35

10 lAdjoint Technique Territorial de 2°"° classe 35

1 Adjoint Technique Territorial de 2°" classe T.N.C. 30

1 lAdjoint Technique Territorial de 2°"* classe T.N.C. 27,5

1 Adjoint Technique Territorial de 2°"® classe T.N.C. 20

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront

inscrits au budget général, chapitre 12.

CAUTION SALLES COMMUNALES

Laurence Briançon rappelle que les tarifs communaux ont été adoptés par délibération en date du 8

décembre 2015. Une caution est déjà applicable pour la salle socioculturelle. Il est proposé d'harmoniser le

principe de la caution sur les autres salles. Un état des lieux sera réalisé à chaque occupation de salle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide de fixer le tarif de

la caution à 300 € (pour tous les utilisateurs : particuliers ou associations) applicable pour la Salle de la

Halle, la Salle Saintangel, la Salle de réception du gymnase et la Salle multi-activités.

TARIF LOCAL AUX ANCIENS SERVICES TECHNIQUES

Au regard des conditions d'adoption de la délibération sur le tarif du local des anciens services techniques,

Monsieur le Maire souhaite représenter la délibération. !l précise au préalable que le local serait loué à

l'association SEVaD, qui n'entre en rien en concurrence avec les entreprises de sport nature. Il rappelle que

l'association à pour objet d'organiser de l’'événementiel sportif (10 km, trail, Dordogne intégrale, ...) et que

l'association devrait accueillir des services civiques. La location serait consentie à SEVaD pour du stockage

de matériel, et non à la SCIC Dordogne Animations, désormais sous statut d'entreprise. Il regrette fortement

cette ingérence et les pressions.

Patrice Saint-Raymond regrette cette intervention en séance du Conseil Municipal et rappelle que des règles

élémentaires doivent être respectées. Il indique néanmoins qu'il peut comprendre que les entreprises

contestent la position de certaines associations. Il estime qu'une association peut intervenir en cas de

carence de l'initiative privée, ce qui n'est en l'occurrence pas le cas.

Monsieur le Maire reprécise que l'association SEVaD ne concurrencera en aucune manière les entreprises

de sport-nature du territoire. Son rôle est de créer de l'événementiel sur le territoire, et c'est à ce titre-là

qu'il souhaite cette mise à disposition des locaux. Une convention de mise à disposition sera établie avec

l'utilisateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 11 abstentions, décide l'application du tarif

suivant :

|

Utilisation d'un local aux anciens services techniques 10 €/mois _ _.

QUESTIONS DIVERSES

1) Ouverture d'un bar associatif

M. le Maire indique qu'il souhaite donner la parole au nouveau Président de l'association des commerçants

d'Argentat.

Le Président de l'association des commerçants interpelle le Conseil Municipal sur le projet d'ouverture d'un

« bar associatif » place Gambetta. Il ne comprend pas qu'un tel projet puisse voir le jour et le considère

comme de la concurrence déloyale. Il s'interroge sur la politique municipale qui consisterait, selon ses dires,

à favoriser le monde associatif au détriment des commerçants.

Monsieur le Maire répond qu'il est très attentif à ce projet. La municipalité n'a en rien favorisé la

constitution de cette association qui agit dans un local lui appartenant. Par ailleurs, et dès que la mairie à

été informée de ce projet de bar associatif, la municipalité a interpellé les services préfectoraux pour

connaître précisément les conditions légales permettant la réalisation d'un tel projet. La mairie, qui a

sollicité la préfecture début juin, attend désormais une réponse de sa part. Sous réserve de confirmation

par les services de l'Etat, le « bar associatif » n'est réservé qu'à ses adhérents, l'association ne peut réaliser

de bénéfices et seules des boissons de catégorie | à Ill peuvent être servies.

Il précise par ailleurs que si ces conditions sont réunies, aucune licence ne serait nécessaire. Aussi, pour

l'ouverture de ce bar associatif, aucune autorisation de la mairie ne sera sollicitée. Dans le cas d'espèce, les

élus municipaux ne peuvent pas intervenir pour interdire une telle activité si les conditions exposées plus

haut sont réunies.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.

Jean-Clau e LEYGNAC

Le présent compte-rendu de la séance du 28 juin 2016, établi conformément aux dispositions de l'article

L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie, à la date du 6 juillet 2016.

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Le compte-rendu est disponible sur :

- le site internet : www.argentat.fr

- facebook : https://www.facebook.com/ArgentatKoi et Page Ville d'ARGENTAT Officiel

- Twitter : @ArgentatKoiOff