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Compte-Rendu - CRCM 08.12.2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentat-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 08.12.2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
CR.C.M.
8 décembre
2015
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2015
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 décembre
2015
NOMBRE
:
- de
Conseillers
en
exercice
:
- de
Présents
:
- de
Représentés
:
- de
Votants
:
23 19 22
L'an
deux
mille
quinze,
le mardi
huit
décembre
à vingt
heures
deux
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Hôtel
de
Ville
d'Argentat,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Claude
LEYGNAC,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean
Claude
LEYGNAC
M.
Roger
CAUX
!
ME
Carole
MAJA
M.
Jean-Claude
ALAPHILIPPE
ME
Geneviève
DORGE
MT
Sophie
MIGNARD-LAYGUE
M.
Jacques
JOULIE
MP
Josiane
PIEMONTESI
M.
Sébastien
DUCHAMP
MFE
Lucienne
FAURIE
M.
Patrice
SAINT-RAYMOND
M.
Daniel
BRICE
M.
Richard
DENOT
Me
Laurence
BRIANÇON
M.
Bernard
PRESSET
Mr
Anne
VIEILLEMARINGE
M.
Denis
TRONCHE
M
Françoise
LAYOTTE
M. Franck COMBE
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
MM
Eliane
MALBERT
donne
pouvoir
à M.
Jacques
JOULIE
M.
Pascal
COCHET
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MIGNARD-LAYGUE
M
Annie
REYNIER
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
DUCHAMP
ETAIT
ABSENTE
EXCUSEE
:
ME
Patricia
VIDALLER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M"®
Sophie
MIGNARD-LAYGUE
1/18 CR.C.M.
8 décernbre
2015
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2015
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2015
est
adopté
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
8 avril
2014,
il a l'obligation,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L. 2122-23
du
CGCT
de
rendre
compte
des
délégations
qu'il
a exercées.
Monsieur
le Maire
rend
ainsi
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a exercées
en
matière
d'emprunts,
de
louage
de
choses,
de
délivrances
et
reprises
de
concessions
funéraires
et
de
droit
de
préemption.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
entérine
les
décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
ADOPTION
DE
L'AGENDA
D'ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMEE
(Ad'AP)
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'avant
le 27
septembre
2015,
les
gestionnaires
des
ERP
et
des
IOP
avaient
l'obligation,
pour
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité,
de
s'engager
par
la signature
d’un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad’AP).
Cet
outil
de
stratégie
patrimoniale
pour
la
mise
en
accessibilité
adossée
à une
programmation
budgétaire
permet
à tout
exploitant
d'ERP/IOP
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l'accessibilité
de
son
ou
ses
établissements
après
le 1%
janvier
2015,
en
toute
sécurité
juridique.
L'Ad'AP
correspond
à un
engagement
de
procéder
aux
travaux
dans
un
délai
déterminé
et
limité.
Le
diagnostic
de
l'accessibilité
des
ERP
et
IOP
de
la commune
réalisé
dans
l'été
2015
a montré
que
20
ERP
/IOP
n'étaient
pas
conformes
à la
réglementation
en
vigueur.
Ceux
en
conformité
ont
fait
l'objet
d'une
attestation
d'accessibilité
envoyée
au
préfet.
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
ces
ERP/IOP
avec
la nouvelle
réglementation
en
vigueur
à partir
du
1°
janvier
2015
ne
pouvant
être
réalisés
avant
le 27
septembre
2015,
un
Ad'AP
doit
être
déposé
avant
cette
date
pour
étaler
les
travaux
en
toute
sécurité
juridique.
Aussi,
la Ville
d'Argentat
a élaboré
son
Ad'AP
sur
6 ans
pour
ses
ERP/IOP
communaux,
comportant
notamment
le phasage
et
le coût
annuel
des
actions
projetées.
La première
estimation
des
travaux
faisait
apparaître
un
montant
de
372
325
€ HT,
hors
valorisation
des
travaux
réalisés
par
les
services
municipaux.
Après
analyse
et
orientions
prises
par
le comité
de
pilotage
l’estimation
des
travaux
de
mise
en
conformité
s'élève
à 200
405
€ HT
{hors
valorisation
des
travaux
réalisés
par
les
services
municipaux).
Cet
agenda,
qui
a été
déposé
en
préfecture
avant
le 27
septembre
2015,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
doit
néanmoins
être
validé
par
le Conseil
Municipal.
Jacques
Joulie
précise
que
les
travaux
qui
seront
réalisés
par
les
services
municipaux
permettront
de
réaliser
des
économies.
Par
ailleurs,
il rappelle
que
cet
Agenda,
qui
avait
déjà
été
validé
par
les
conseillers
municipaux
en
septembre
2015
de
manière
informelle,
engage
financièrement
la commune
pour
les
six
années
à venir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
tel
que
présenté
pour
mettre
en
conformité
les
ERP
et
IOP
de
la commune,
2/18 CR.CM,
8 décembre
2015
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
et
déposer
la demande
d'Ad'AP
auprès
du
préfet.
ADOPTION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
Bernard
Presset
indique
que
la loi
du
13
août
2004
relative
à la
modernisation
de
la sécurité
civile
et
son
décret
du
13
septembre
2005
rendent
obligatoire
pour
les
communes
dotées
d’un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
l'élaboration
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Ce
document
très
exhaustif
organisera
et
formalisera
les
obligations
de
la
municipalité
et
des
services
municipaux
en
matière
d'information
préventive
et
de
gestion
d’un
sinistre
: diffusion
des
recommandations
de
comportements,
alerte
des
populations,
soutien
des
sinistrés,
et
appui
aux
services
de
secours.
Véritable
outil
opérationnel
à
la
disposition
du
Maire
pour
l’exercice
de
son
pouvoir
de
police,
le
PCS
lui
permet
d'assumer
son
rôle
de
directeur
des
opérations
de
secours
pour
les
opérations
courantes
et lors
de
la gestion
d’un
événement
majeur
(tempête,
inondation,
rupture
de
barrages,
...).
Il'indique
par
ailleurs
qu'un
exercice
s'est
tenu
le 12
novembre
dernier,
organisé
avec
la Préfecture,
la
délégation
militaire
départementale,
la
sécurité
civile
et
EPIDOR.
Il regrette
de
ne
pas
avoir
pu
y participer.
Jean-Claude
Alaphilippe
précise
que
tous
les
élus
n'ont
pas
été
mobilisés
dans
la mesure
où
il s'agissait
de
tester
l'opérationnalité
du
poste
de
commandement
communal
et
des
services
techniques,
d'accueil
à la
population
et
en
matière
de
communication.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
d'Argentat
portant
organisation
des
opérations
de
secours
dans
le
cadre
de
la
survenance
de
catastrophes
naturelles,
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
désagréments,
- délègue
Monsieur
le
Maire
pour
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
document.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLU
Jacques
Joulie
indique
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Ville
d'Argentat
a été
approuvé
le 31
janvier
2008.
Il a depuis
fait
l'objet
d'une
modification
approuvée
par
le Conseil
Municipal
le 1°
juin
2012.
Pour
mémoire,
le PLU
se
compose
d'un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
d'orientations
d'aménagement,
d'un
rapport
de
présentation,
d'un
rapport
écrit,
des
documents
graphiques
s'y
rapportant
et
d'annexes.
Chaque
adaptation
du
PLU
doit
suivre
l'une
des
procédures
citées
par
le Code
de
l'Urbanisme.
Pour
les
projets
évoqués
ci-après,
la
procédure
de
la
modification
simplifiée,
prévue
à
l'article
L.
123-13-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
s'applique
dès
lors
que
les
projets
n'entrent
pas
dans
le
champ
de
la
révision
ou
de
la
modification.
Ces
projets
consistent
en
:
* une
extension
de
la zone
Ux
(zone
urbanisée
réservée
aux
activités)
au
détriment
de
la zone
U sur
des
parcelles
jouxtant
la société
Blocfer
(Groupe
DEYA),
* une
extension
de
la zone
Us
{zone
urbanisée
réservée
aux
équipements
sportifs)
au
détriment
de
la zone
AU
1 aux
Prêches.
Cette
procédure
se
déroule
sur
les
mêmes
bases
que
la modification
classique,
l'étape
de
l'enquête
publique
étant
supprimée
au
profit
d’une
mise
à disposition
du
public,
dont
le Conseil
Municipal
a défini
les
modalités
lors
de
sa
séance
du
8
septembre
2015.
3/18 CR.CM.
8 décembre
2015
Le
projet
de
modification
simplifiée
a été
notifié
à Monsieur
le Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
premier
alinéa
du
! et
au
Ill de
l'article
L.121-4.
Ces
dernières
ont
soit
émis
un
avis
favorable,
soit
n'ont
pas
répondu
à la
collectivité.
Seule
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
s'est
prononcée
défavorablement
sur
le projet
d'extension
de
la zone
Ux.
En
effet,
elle
considère
que
« l'aménagement
de
nouveaux
sites
de
production
sur
les
parcelles
faisant
l'objet
de
la modification
simplifiée
s'avère
inenvisageable
», dans
la mesure
où
des
nuisances
sonores
supplémentaires
liées
à l'activité,
notamment
en
période
nocturne,
seraient
constatées.
L'Agence
précise
néanmoins
que
lesdites
parcelles
devraient
être
réservées
pour
la création
de
parkings
supplémentaires
si besoin.
Le
dossier
de
présentation
à également
été
mis
à disposition
du
public
du
3 novembre
au
4 décembre
inclus.
Trois
observations
y ont
été
consignées
et
portent
exclusivement
sur
le
projet
d'extension
de
la zone
Ux.
Les
deux
premières,
émises
par
des
riverains,
portent
sur
les
nuisances
potentielles
de
l'extension
de
l'usine
Biocfer
(notamment
nuisances
sonores
nocturnes
et
augmentation
du
risque
de
propagation
d'incendie).
La
troisième
observation,
émise
par
un
membre
de
la direction
du
Groupe
DEYA,
indique
que
la
parcelle
n°
46
n'est
pas
destinée
à accueillir
un
bâtiment
mais
le parking
salarié.
L'avis
émis
par
l'ARS
et
les
observations
du
public
ne
remettent
pas
en
cause
l'approbation
de
la
modification
simplifiée.
En
effet,
le groupe
DEYA
a précisé
que
la parcelle
n°
46
mentionnée
par
l'ARS
et
des
riverains
sera
affectée
à du
parking
(n'appartenant
pas
au
groupe
DEYA
et
ce
dernier
n'ayant
pas
l'intention
de
l'acquérir,
la parcelle
n°
53
n'est
pas
inscrite
dans
le périmètre
d'agrandissement
de
l'usine).
Aussi,
rien
ne
s'oppose
à ce
que
le projet
de
modification
simplifiée
soit
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
remercie
Jacques
Joulie
pour
le travail
réalisé.
11 ajoute
que
le projet
d'extension
de
Blocfer
a été
présenté
au
Président
du
Conseil
Départemental
et
à Corrèze
Investissement.
Le
Département
va
s'engager
sur
la construction
d'un
bâtiment
industriel
d'une
surface
de
3 700
m2?
par
crédit-bail.
Le
développement
du
site
argentacois
devrait
permettre
la création
de
20
emplois
à terme.
Il faut
aussi
savoir
que
huit
embauches
en
CDI
viennent
d'être
effectuées
par
le groupe
DEYA
sur
Argentat.
Josiane
Piemontesi
se
félicite
que
le Département
propose
un
crédit-bail.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'objectif
du
Président
Coste
est
la création
de
1000
emplois,
et
à Argentat,
nous
y participons.
Jacques
Joulie
précise
qu'à
titre
personnel,
il éprouve
une
très
grande
satisfaction
à voir
ces
projets
aboutir.
l'estime
que
le développement
d'Argentat
passe
par
Blocfer.
Par
ailleurs,
sur
les
terrains
situés
aux
Prêches,
en
retrouvant
le zonage
du
PLU
de
2008,
il fait
part
de
son
contentement
car
son
action,
ancienne
sur
ce
dossier,
aboutit.
Le
développement
sportif
passait
par
une
telle
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
la modification
simplifiée
consistant
en
une
extension
de
la zone
Ux
(zone
urbanisée
réservée
aux
activités)
au
détriment
de
la zone
U sur
des
parcelles
jouxtant
la société
Blocfer
(Groupe
DEYA)
et
consistant
en
une
extension
de
la zone
Us
{zone
urbanisée
réservée
aux
équipements
sportifs)
au
détriment
de
la zone
AU
1 aux
Prêches.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
SUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
« POLE
SECURITE
» À
ARGENTAT
Monsieur
le Maire
indique
que,
dans
le cadre
du
dispositif
décrété
en
1993,
les
communes
peuvent
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
de
la construction
des
casernes
de
gendarmerie
ou
en
déléguer
la maîtrise
d'ouvrage.
l'actuelle
caserne,
située
place
du
14
juillet
et
construite
dans
les
années
1975,
ne
correspond
plus
aux 4/18 CR.C.M.
8 décembre
2015
besoins
et
normes
en
vigueur.
En
effet,
les
locaux
de
service
et
techniques
inadaptés
aux
besoins
actuels,
le
nombre
insuffisant
de
logements
et
la mauvaise
qualité
des
logements
existants
incitent
la Gendarmerie
Nationale
et
la Ville
d'Argentat
à envisager
la construction
d'une
nouvelle
caserne,
la réhabilitation
n'étant
pas
souhaitable
(coût
et
localisation).
Par
ailleurs,
la vétusté
de
l'actuelle
caserne
des
pompiers,
bien
que
remarquablement
tenue,
ne
permet
pas
au
personnel
de
connaître
les
qualités
de
confort
requises
(notamment
pour
les
vestiaires}.
Elle
ne
permet
pas
non
plus
d'accueillir
des
nouveaux
matériels
mieux
adaptés
aux
techniques
modernes.
Des
démarches
ont
ainsi
été
entreprises
auprès
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la Corrèze.
Elles
ont
abouti
à la
réalisation
d'une
étude
sur
un
projet
de
réfection
des
installations
existantes.
Au
regard
des
résultats,
deux
solutions
peuvent
être
envisagées
:
— la
réfection
de
la caserne
actuelle
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 600
000
€ HT
— là
réalisation
d'une
nouvelle
caserne
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
1 300
000
€ HT
{coût
d'opération
d'environ
1 600
000
€ HT)
La
réfection
de
l'actuelle
caserne,
si elle
présente
l'avantage
d'un
montant
de
travaux
moins
élevé,
ne
résout
pas
néanmoins
les
dysfonctionnements
actuels
et
n'envisage
pas
le développement
spatial
communal
et
l'évolutivité
du
bâtiment.
En
effet,
il est
constaté
:
— que
l'emplacement
de
la caserne
pose
des
difficultés
en
matière
de
stationnement
des
véhicules
des
sapeurs-pompiers
et
de
circulation
aux
abords
des
établissements
scolaires
{zone
30)
— que
l'actuelle
caserne
se
situe
à un
emplacement
stratégique,
en
centre-ville
d'Argentat,
dont
l'étude
de
programmation
pour
la requalification
de
rues
et
places
du
centre-ville
à démontré
la
nécessité
d'intervenir
sur
ce
périmètre
et
de
l'intégrer
comme
un
espace
de
vie.
En
revanche,
si le
montant
estimatif
des
travaux
est
plus
élevé,
la construction
d'une
nouvelle
caserne
présente
l'avantage
de
disposer
de
bâtiments
conçus
pour
un
matériel
moderne
et
évolutif
et
offre
un
confort
plus
important
aux
sapeurs-pompiers
volontaires,
source
d'attractivité.
Les
problèmes
de
circulation,
de
stationnement
et
de
sécurité
seraient
ainsi
résolus.
Par
ailleurs,
l'actuelle
caserne
pourrait
être
destinée
à accueillir
les
services
de
la future
intercommunalité,
au
regard
des
nombreuses
compétences
que
cette
dernière
devrait
assurer.
Les
besoins
exprimés
par
la Gendarmerie
Nationale
et
les
Sapeurs-Pompiers
conduisent
naturellement
la
Ville
à envisager
la création
sur
son
territoire
d'un
« pôle
sécurité
», qui
regrouperait
les
deux
casernes.
Si
ces
dernières
seraient
néanmoins
indépendantes
l'une
de
l'autre
et
étanches
quant
aux
exigences
de
construction,
il serait
pertinent
de
mener
concomitamment
ces
deux
opérations
pour
des
raisons
de
cohérence
spatiale
et
de
mutualisation
des
coûts.
Aussi,
si le
montage
juridique
de
l'opération
doit
être
étudié,
il en
ressort
que
de
multiples
possibilités
peuvent
être
envisagées
(maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
bail
emphytéotique,
....).
Cette
étude
approfondie
ne
pourra
être
menée
qu'une
fois
connue
la position
des
communes
défendues
en
premier
appel
sur
la construction
ou
la réhabilitation
de
l'actuelle
caserne.
Sébastien
Duchamp
demande
où
serait
implanté
le pôle
sécurité.
Monsieur
le Maire
répond
que
plusieurs
terrains
ont
été
identifiés
à Argentat
mais
que,
afin
de
faciliter
les
négociations
foncières,
il ne
peut
en
dire
davantage.
Bernard
Presset
s'interroge
sur
le devenir
de
l'actuelle
caserne
de
gendarmerie.
5/18 CR.C.M.
8 décembre
2015
Monsieur
le Maire
précise
que
l'actuelle
caserne
appartient
au
Conseil
Départemental.
Elle
est
située
sur
le
«no
kill»,
labellisé
«
pêche
passion
mouche
»
induisant
un
impact
économique
non
négligeable.
Une
maison
du
pêcheur
existait
au
village
de
Chadiot
et
fonctionnait.
Il ne
serait
donc
pas
illogique
de
reconvertir
la
caserne
en
une
maison
des
pêcheurs.
Par
ailleurs,
Super
U
pourrait
être
intéressé
pour
s'agrandir. Josiane
Piemontesi
s'interroge
sur
l'acquisition
foncière
et
si une
participation
communale
serait
demandée. Monsieur
le Maire
indique
que
plusieurs
solutions
existent
et
qu'un
montage
du
projet
doit
être
réfléchi
entre
la
commune,
le
SICRA
et
Corrèze
Habitat.
Bernard
Presset
approuve
l'idée
de
déplacer
la caserne
des
pompiers
et
d'envisager
ce
bâtiment
pour
la
future
communauté
de
communes.
Sophie
Mignard-Laygue
demande
s'il
n'était
pas
prévu
que
le siège
de
la communauté
de
communes
soit
place
Joseph
Faure
(«
bâtiment
EDF
»).
Josiane
Piemontesi
lui
répond
que
la communauté
de
communes
ne
dispose
pas
des
capacités
financières
pour
réaliser
ce
projet
dans
ce
bâtiment.
De
plus,
des
problèmes
d'accessibilité
pourraient
exister.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à la
construction
d'un
pôle
sécurité
sur
la commune
d'Argentat,
suivant
des
modalités
à déterminer,
qui
regrouperait
et
comprendrait
:
"une
nouvelle
caserne
pour
la communauté
de
brigades
d'Argentat,
comprenant
logements
et
locaux
de
service
et
techniques
(LST).
“une
nouvelle
caserne
pour
les
sapeurs-pompiers
volontaires
d'Argentat.
- Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
projet.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
À LA
LEVADE
Monsieur
le Maire
indique
que
les
parcelles
section
AH
n°
425
(15
832
m2?
uniquement
en
terrain
nu)
et
n°
292
(2058
m?
comprenant
un
bâtiment},
situées
à «
la Levade
» à proximité
de
la grande
surface
Aldi,
appartiennent
actuellement
à
la
SAS
AIM.
Après
de
nombreux
échanges
et
négociations
entamés
entre
la
Ville
d'Argentat
et
le
représentant
de
cette
société,
celui-ci
accepterait
de
vendre
lesdites
parcelles
à un
prix
fixé
à 210
000
€
net
vendeur.
La Ville
d'Argentat
a toujours
souhaité
que
soient
constituées
des
réserves
foncières
afin
de
favoriser
sa
politique
en
matière
de
développement
économique.
À ce
jour,
la commune
et
la communauté
de
communes
ne
disposent
pas
de
terrains
à Argentat
qui
pourraient
lui
permettre
d'accueillir
des
entreprises.
Au
regard
de
la
situation
des
parcelles,
situées
en
entrée
de
ville
et
sur
l'axe
Tulle
/
Aurillac,
de
leurs
superficies
et
de
la
proposition
financière
du
propriétaire,
son
achat
constituerait
une
réelle
opportunité.
Dans
la mesure
où
la communauté
de
communes
du
Pays
d'Argentat
a décidé
de
conclure
un
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
en
matière
de
développement
économique,
il
est
jugé
opportun
de
lui
proposer
l'acquisition
desdites
parcelles.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la communauté
de
communes
du
Pays
d'Argentat
pour
que
cette
dernière
porte
le projet
d'acquisition
foncière
des
parcelles
situées
à la
Levade.
G/18 CR.CM.
8 décembre
2015
Jacques
Joulie
indique
qu'une
convention
de
partenariat
en
matière
de
développement
économique
avec
le
Département
a été
soumise
et
validée
la veille
en
Conseil
Communautaire.
Elle
prévoit
qu'une
communauté
de
communes
peut
demander
une
intervention
d'un
SYMA
sur
de
tels
projets.
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
tel
montage
ne
fonctionne
pas.
En
effet,
il a appris
aujourd'hui
par
les
services
départementaux
que
les
SYMA
ne
peuvent
intervenir
que
sur
leur
périmètre
et qu'ils
ont
vocation
à
disparaître
en
2017.
Pour
lui,
le débat
doit
se
poser
différemment
: veut-on
des
entreprises
à Argentat
ou
reste-t-on
dans
l'attentisme
? Il indique
qu'à
titre
personnel,
il serait
prêt
à investir
en
2016.
Jacques
Joulie
établit
une
analogie
avec
le lotissement
du
Bournel.
À son
sens,
le succès
du
lotissement
s'appuie
sur
un
projet
attractif
qui
a été
pensé
en
amont.
Faire
une
zone
de
développement
économique
nécessite
au
préalable
de
réaliser
un
plan
d'aménagement
de
zone.
L'implantation
de
M.
Marsaleix
{machinisme
agricole)
sur
le bâtiment
existant
ne
serait
pas
opportune
dans
la mesure
où,
par
la suite,
cette
zone
ne
serait
plus
très
attractive
pour
d'autres
entrepreneurs.
Sébastien
Duchamp
s'interroge
: pourquoi
la commune
arriverait
à vendre
des
parcelles
et
attirer
des
entreprises
si un
privé
n'y
est
pas
arrivé
?
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
ÿ a
une
réelle
incompatibilité
entre
M.
Marquehosse
et
M.
Marsaleix.
De
plus,
cet
achat
constitue
une
réelle
opportunité.
Au
départ,
M.
Marquehosse
souhaitait
vendre
ses
parcelles
380
000
€, les
domaines
l'ont
évalué
à 268
000
€ et,
après
négociation,
il accepterait
de
les
vendre
au
prix
de
210
000
€ net
vendeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- demande
à la
communauté
de
communes
de
porter
le projet
d'acquisition
foncière
des
parcelles
section
AH
n° 421
et
n°
292
situées
à la
Levade.
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ET
DE
REFACTURATION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'HEBERGEMENT
HIVERNAL
A INTERVENIR
ENTRE
LA
COMMUNE
D'ARGENTAT
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ARGENTAT
Lucienne
Faurie
indique
que
les
budgets
des
établissements
publics
doivent
prendre
en
compte
l’ensemble
des
dépenses
liées
à leur
fonctionnement.
Les
charges
de
personnel
du
CCAS
et
de
l’Hébergement
hivernal
et
certaines
charges
de
fonctionnement
de
ce
dernier
sont
à l'heure
actuelle
supportées
par
le budget
principal
de
la Commune.
il est
donc
proposé
une
convention
entre
la Commune
d'Argentat
et
le CCAS,
à
effet
au
1°
janvier
2016,
pour
des
prestations
de
services
et
la refacturation
des
charges
de
fonctionnement
de
l’Hébergement
hivernal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
la signature
d’une
convention
de
prestations
de
service
et
de
refacturation
des
charges
de
fonctionnement
de
l'hébergement
hivernal
à intervenir
entre
la Commune
d'Argentat
et
le Centre
communal
d'action
sociale
à effet
au
1°
janvier
2016.
- autorise
le Maire-adjoint
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
INDEMNITE
ACCORDEE
PAR
LA
COMMUNE
D'ARGENTAT
À UN
AGENT
DES
SERVICES
DECONCENTRES
DE
L'ETAT
— ANNEE
2015
Jean-Claude
Alaphilippe
explique
que
des
permanences
mensuelles
effectuées
par
un
agent
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
sont
assurées
pour
l'exercice
2015
par
Mme
DARUT
Dominique,
contrôleur
des
impôts.
L'indemnité
annuelle
versée
au
titre
de
2014
s'élevait
à 500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
78 C.R.C.M.
8 décembre
2015
- donne
son
accord
pour
verser
une
indemnité
d'un
montant
de
500
€ à
M"
DARUT
Dominique
pour
l'exercice
2015.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
1 FEVRIER
2016
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
II
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte-tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le tableau
des
emplois.
Le
précédent
tableau
des
emplois
a été
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 3
septembre
2015.
Il est
proposé
à l'assemblée
la création
à compter
du
1°
février
2016
d'un
emploi
d'Adjoint
administratif
de
2°
classe,
à temps
non
complet
(20/35î°).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- adopte
le tableau
des
emplois
modifié
comme
suit
:
Situation
au
1°
février
2016
Emplois Nombre
Nature
Durée
hebdomadaire
i
Directeur
Général
des
Services
35
1
Attaché
Principal
35
1
Attaché
35
1
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
35
1
Rédacteur
Principal
de
2"
classe
35
1
Rédacteur
35
4
Adjoint
Administratif
Territorial
de
19°
classe
35
2
Adjoint
Administratif
Territorial
de
2°"
classe
35
1
Adjoint
Administratif
Territorial
de
2°"
classe
20
1
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
de
1°"°
classe
35
1
Opérateur
Territorial
des
A.PS.
principal
35
1
Agent
Spécialisé
Principal
de
2°"
classe
des
Ecoles
Maternelles
35
1
Ingénieur
Territorial
35
1
Technicien
Territorial
35
2
Agent
de
Maîtrise
Principal
35
6
Agent
de
Maîtrise
35
4
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°
classe
35
2
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe
35
7
Adjoint
Technique
Territorial
de
1°°
classe
35
10
Adjoint
Technique
Territorial
de
2°"
classe
35
L
Adjoint
Technique
Territorial
de
2è"
classe
T.N.C.
30
1
Adjoint
Technique
Territorial
de
2*"*°
classe
T.N.C.
27,5
1
Adjoint
Technique
Territorial
de
2°"
classe
T.N.C.
20
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
AU
BUDGET
ANNEXE
DU
CINEMA
Jean-Claude
Alaphilippe
explique
que
le Cinéma
a été
repris
en
gestion
municipale
et
afin
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
du
cinéma,
il conviendrait
de
verser
une
subvention
d'équilibre
de
22
000
€.
&/18 CR.C.M.
8 décembre
2015
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- accepte
le versement
d'une
subvention
d'équilibre
de
22
000
€ au
Budget
annexe
du
Cinéma,
- dit
que:
* la
dépense
sera
constatée
sur
le compte
67441
du
Budget
Général
de
la Commune,
* la
recette
sera
constatée
sur
le compte
774
du
Budget
annexe
du
Cinéma.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
Jean-Claude
Alaphilippe
explique
que
la Ville
d'Argentat,
comme
toute
autre
collectivité,
a l'obligation
d'assurer
la surveillance
des
déversoirs
d'orage
qui
coillectent
une
charge
brute
de
pollution
par
temps
sec
supérieur
ou
égal
à 120
kg/j
de
DBOS5.
Sur
le site
de
la station
d'épuration,
et
afin
de
réaliser
cette
surveillance,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
aménagement
spécifique.
Cette
opération
est
estimée
par
le
bureau
d'études
Dejante
à 21
000
€ HT.
Le
projet
présenté
est
éligible
à une
aide
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
10%
et
à une
aide
de
l'agence
Adour-Garonne
à hauteur
de
70
%.
Il est
donc
proposé
de
solliciter
ces
deux
institutions
pour
cette
opération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- décide
la réalisation
des
travaux
sur
le site
de
la station
d'épuration
et
arrête
le plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit
:
Coût
HT.
21000
€
Subvention
Départementale
(10%)
2100
€
Subvention
Adour
Garonne
(70%)
14
700
€
Autofinancement
4200
€
- autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
demandes
de
subventions
et
à signer
tout
document
relatif
au
règlement
de
cette
affaire.
Roger
Caux
quitte
la séance
et
donne
procuration.
ADOPTION
DES
TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
tarifs
des
services
publics
locaux.
Il est
constaté,
depuis
de
nombreuses
années,
que
les
dépenses
du
restaurant
scolaire
sont
nettement
supérieures
aux
recettes,
et
que
ce
service
enregistre
en
conséquence
un
déficit
important.
Il a
ainsi
été
calculé
que
le coût
de
revient
d'un
repas
est
supérieur
à 9,50
€. Tout
en
maintenant
des
tarifs
accessibles,
le Conseil
Municipal
souhaite
réduire
l'écart
entre
les
recettes
et
les
dépenses
et
augmenter
la
participation
de
l'usager.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- À
compter
du
1 août
2016,
les
tarifs
applicables
sont
les
suivants
:
iture
de
ura
Sco
icket
pour
1°’
enfant
icket
pour
2È€
enfant
et suivant
icket
pour
adulte
oûter
9/18 CR.C.M.
8 décembre
2015
Par
repas
adulte
Pa
repas
enfant
3,60
€
Par
petit-déjeuner
Par
repas
7,00
€
Ticket
journalier
1,70
€
ADOPTION
DES
TARIFS
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- À
compter
du
1%
janvier
2016,
les
tarifs
applicables
sont
les
suivants
:
SURFACE
INFERIEUREA250M2
* les
trois
premiers
jours
28€
* par
jour
supplémentaire
13€
Branchement
eau
— électricité
(10
A)
:
* les
trois
premiers
jours
28€
* par
jour
supplémentaire
13€
SURFACE
SUPERIEURE
À 250
M2
* les
trois
premiers
jours
110
€
* par
jour
supplémentaire
85
€
Branchement
eau
— électricité
(32
A)
:
* les
trois
premiers
jours
110
€
* par
jour
supplémentaire
40€
Occupation
inférieure
ou
égale
à 5
m2
Gratuite
Occupation
de
5 à
50
m?
15,50
€ le
m2
Au-dessus
de
50
m?
31€le
m?
Les
sommes
déterminées
sont
payables
d'avance
et
en
cas
de
dépassement
de
la surface,
les
tarifs
sont
majorés
de
50
%
10/18 CR.CM.
8 décembre
2015
Occupation
temporaire
:
*le
1* jour
1,90
€ le
m?
* les
jours
suivants
1,10
€ le
m?
Occupation
des
30
premiers
jours
Gratuite
Par
jour
supplémentaire,
par
m?
1€
Une
astreinte
de
1 €
par
jour
et par
m?
occupé
est
également
appliquée
lorsque
la durée
initiale
d'autorisation
a été
dépassée
et qu'il
n'y
a pas
eu
de
demande
et d'accord
de
prorogation
Emplacement
saisonnier
675
€
ADOPTION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
tarifs
des
services
publics
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- À
compter
du
1° janvier
2016,
les
tarifs
applicables
sont
les
suivants
:
Salle de la Halle -- Salle
Saintangel
— Salle
de
réception
du
gymnase
(sauf
juillet
et
août)
- Salle
multi-activités
Commune
Hors
Commune
Forfait
48
h sans
chauffage
115,00
€
230
€
Forfait
48
h avec
chauffage
225,00
€
340€
Utilisation
par
jour
supplémentaire
sans
chauffage
60,00
€
60
€
Utilisation
par
jour
supplémentaire
avec
chauffage
115,00
€
115
€
Salle
Sociociulturelle
Commune
Hors
Commune
Forfait
48
h sans
chauffage
350
€
500€
Forfait
48
h avec
chauffage
500
€
700
€
Salle
de
la Mairie
(sous-sol)
Forfait
24
h
42€
Toute
salle
municipale
sauf
salle
socioculturelle
Tarif
horaire
par
salle
10
€
Location
cinéma
pour
conférence
Forfait
1 journée
405
€
HIS CR.C.M.
8 décembre
2015
Location
salles
de
la mairie-annexe
à Services-Plus
Forfait
annuel
2 414€
Location
du
centre
de
loisirs
au
C.C.A.A.
Forfait
annuel
3621€
Location
d'une
chambre
de
l'hébergement
temporaire
Par
nuitée
par
personne
17€
Par
semaine
par
personne
70
€
Caution
ménage
100
€
Intervention
du
personnel
communal
(technique,
ménage,
entretien)
Prix
heure/agent
(jour
ouvrable)
36€
Prix
heure/agent
[dimanche,
jour
férié
et
nuit
(22H-6H)]
72€
- La
location
des
salles
communales
est
gratuite
pour
les
associations
argentacoises
loi
1901,
dans
le
cadre
de
leur
activité,
et
les
comités
d'entreprises
locales.
- La
salle
socioculturelle
ne
sera
plus
prêtée
pour
les
assemblées
générales
ou
les
réunions
les
week-
ends
à savoir,
du
vendredi
midi
au
lundi
midi
- Le
montage
et
démontage
des
installations
sera
facturé
aux
associations
non
argentacoises.
ADOPTION
DES
TARIFS
DU
CIMETIERE
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
tarifs
des
services
publics
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- À
compter
du
1%
janvier
2016,
les
tarifs
applicables
sont
les
suivants
:
CONCESSIONS
CIMETIERE
Nouveau
cimetière
(Le
Claux}
Grande
concession
trentenaire
300
€
Grande
concession
cinquantenaire
685
€
Petite
concession
trentenaire
153
€
Petite
concession
cinquantenaire
377€
12/18 CR.C.M,
8 décembre
2015
Cimetière
ancien
Grande
concession
trentenaire
455
€
Grande
concession
cinquantenaire
836
€
Petite
concession
trentenaire
280
€
Petite
concession
cinquantenaire
517€
COLOMBARIUM
Pour
15
ans
200
€
Pour
30
ans
350
€
CONSOMMATION
EAU
PAR
ENTREPRISES
(FORFAIT)
Construction
200
€
Entretien
100
€
ADOPTION
DES
TARIFS
DU
CAMPING
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
tarifs
des
services
publics
locaux.
Anne
Vieillemaringe
souhaite
que
des
tarifs
soient
ajoutés
pour
plus
de
cohérence
(tarif
groupe
enfant).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- À
compter
du
1% janvier
2016,
les
tarifs
applicables
sont
les
suivants
:
PERIODE
DU
13
MAI
AU
24
JUIN
ET
DU
1°
SEPTEMBRE
AU
11
SEPTEMBRE
(TVA
10%)
Adulte/Adolescent
(à partir
de
13
ans)
4,10
€
Enfant
(4-12
ans)
2,40
€
Enfant
jusqu'à
3 ans
inclus
Gratuit
Emplacement
5,10
€
Garage
mort
5,10
€
Groupe
{à partir
de
10
personnes)/personne
3,60
€
Groupe
enfant
(4-12
ans
et
à partir
de
10
personnes)
/ enfant
2,10
€
PERIODE
DU
25
JUIN
AU
8 JUILLET
ET DU
16
AOÛT
AU
31
AOÛT
(TVA
10%)
Adulte/Adolescent
(à partir
de
13
ans)
4,60
€
Enfant
(4-12
ans)
2,70
€
Enfant
jusqu'à
3 ans
inclus
Gratuit
Emplacement
5,10
€
13/18 CR.C.M.
8 décembre
2015
Garage
mort
5,10
€
Groupe
(à partir
de
10
personnes}/personne
4,00
€
Groupe
enfant
(4-12
ans
et
à partir
de
10
personnes)
/ enfant
2,30€
PERIODE
DU
9 JUILLET
AU
15
AOUT
(TVA
10%)
Adulte/Adolescent
(à partir
de
13
ans)
5,20€
Enfant
(4-12
ans)
2,80
€
Enfant
jusqu'à
3 ans
inclus
Gratuit
Emplacement
5,80
€
Garage
mort
5,80
€
Groupe
(à partir
de
10
personnes}/personne
4,20€
Groupe
enfant
(4-12
ans
et
à partir
de
10
personnes)
/ enfant
2,50
€
TOUTES
PERIODES
(TVA
10%)
Animaux
1,60
€
Branchement
électrique
(10
ampères)
3,70
€
Cordon
électrique
(caution)
50€
VENTES
ANNEXES
Boissons
33
cl (TVA
5,5
%)
: cola,
jus
d'orange,
thé
froid,
Perrier,
Orangina
2€
Boisson
50
cl (TVA
5,5
%)
: eau
1€
Chips
(TVA
5,5%)
1,50€
Pain
de
glace
(TVA
20%)
1,70
€
Machine
à laver
sans
lessive
(TVA
20%)
4,10
€
Sèche-linge,
le séchage
(TVA
20%)
2,40
€
LOCATION
SWIN-GOLF
Club
+ balle
(TVA
20%)
Adulte
et
enfant
de
+ de
12
ans
a€
Enfant
de
moins
de
12
ans
3€
Balle
perdue
2€
Caution
par
personne
50
€
ADOPTION
DES
TARIFS
DU
CENTRE
AQUARECREATIF
Jean-Claude
Alaphilippe
indique
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
tarifs
des
services
publics
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- À
compter
du
1%
janvier
2016,
les
tarifs
applicables
sont
les
suivants
:
14/18
CR.CM.
8 décembre
2015
Adulte
3,90 €
Adolescent
(15-18
ans)
2,60
€
Enfant
(4-14
ans)
1,90
€
Enfant
jusqu'à
3 ans
inclus
Gratuit
Abonnements
(carte
de
10
entrées)
* carte
adulte
30€
* carte
adolescent
(15-18
ans)
19€
* carte
enfant
(4-14
ans)
14
€
Groupes
à partir
de
10
personnes
ou
membre
du
COS
sur
présentation
de
la carte
d'adhérent
* Adulte
3,10
€
* Adolescent
(15-18
ans)
2€
* Enfant
(4-14
ans)
1,50
€
Personnes
occupant
un
emplacement
au
camping
municipal
(sur
justificatif)
Gratuit
Après
18
H,
tarif
unique
1,60
€
Week-ends
de
juin
* Adulte
2,40
€
* Adolescent
(15-18
ans)
1,70
€
* Enfant
(4-14
ans)
1,30
€
* Enfant
jusqu'à
3 ans
inclus
Gratuit
Vente
au
bar
du
centre
aquarécréatif
Boissons
33
cl
* Cola,
jus
d'orange,
thé
froid,
perrier,
orangina
2€
Boisson
50
ci (TVA
5,5
%)
* Eau
1€
Autres
boissons * Café
1€
* Capuccino
2€
Glaces
* Cornet,
tubalo
2€
* Maxi-sun
2,50
€
* Fuzeo
1€
15/18
CR.C.M.
8 décembre
2015
Snacking
* Frites
(la
barquette)
2€
* Beignet
nature
1€
* Beignet
pomme
ou
chocolat
1,50€
* Cheese
burger
— croque
monsieur
2€
Gaufre
sucre
1,50
€
Gaufre
chocolat
ou
chantilly
2€
Chips
45g
1,50
€
Maillot
de
bain
Homme
ou
femme
12
€
ADOPTION
DE
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(PAC)
Jean-Claude
Aiaphilippe
indique
que
ia réforme
de
la fiscalité
de
l'urbanisme
issue
de
l'article
28
de
la loi
de
finances
rectificative
pour
2011
du
29
décembre
2010
avait
prévu
la disparition
de
la Participation
pour
Raccordement
à l'Egout
(PRE).
Toutefois,
l'article
30
de
la première
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
a
créé
la Participation
pour
le financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PAC).
La PAC
a ainsi
remplacé
la PRE
au
1°
juillet
2012.
La
PAC,
facultative,
est
instituée
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
qui
détermine
les
modalités
de
calcul
et
en
fixe
le montant.
Toutefois,
cette
participation,
dont
le fait
générateur
est
la date
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif,
représente
au
maximum
80
%
du
coût
d'un
assainissement
individuel.
Elle
est
due
par
le propriétaire
raccordé.
Pour
tenir
compte
de
l'économie
réalisée
par
les
propriétaires,
en
évitant
une
installation
d'évacuation
ou
d'épuration
individuelle
réglementaire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
un
nouveau
montant
pour
la PAC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- À
compter
du
1%
janvier
2016,
le montant
de
la Participation
pour
le financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PAC)
est
fixé
à 750
€.
ADOPTION
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
Daniel
Brice
indique
que
l'article
212-8
du
Code
de
l'Education
dispose
que
"lorsque
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence
». Pour
le calcul
de
la contribution
de
la commune
de
résidence,
il est
notamment
tenu
compte
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la base
des
dépenses
liées
à l'école
(charges
de
fonctionnement
à l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires).
La
mise
en
place
de
cette
contribution
à Argentat
a été
décidée
en
2009.
Son
montant
(par
élève)
est
identique
à celui
calculé
et
versé
par
la Commune
d'Argentat
à l'établissement
d'enseignement
privé
Jeanne
d'Arc
pour
les
élèves
fréquentant
le 1°
degré.
La participation
de
l'année
N est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
scolarisés
au
31
décembre
de
l'année
N-1.
16/18 CR.CM.
8 décembre
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Le
Conseil
Municipal
décide
de
porter,
à compter
du
1°
janvier
2016,
le montant
des
frais
de
scolarité
à :
x 1267,39
€ par
élève
pour
l'école
maternelle
* 506,95
€ par
élève
pour
l'école
élémentaire
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
Daniel
Brice
indique
que
la Ville
d'Argentat
compte
sur
son
territoire
de
nombreuses
associations
qui
œuvrent
dans
des
domaines
aussi
divers
que
la culture,
le sport,
les
solidarités,
les
loisirs
etc.
Ces
associations
participent
au
développement
du
territoire,
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et
répondent
de
plus
en
plus
à des
besoins
que
les
pouvoirs
publics
ne
peuvent
ou
ne
veulent
satisfaire.
Leur
travail
de
proximité
collabore
à la
mise
en
œuvre
des
orientations
municipales
et
contribue
à dynamiser
les
enjeux
définis
par
la municipalité.
En
ce
sens,
elles
sont
des
partenaires
privilégiés
pour
la commune.
N est
proposé
l'attribution
d'une
subvention
pour
les
D.D.E.N.
afin
de
régulariser
la subvention
de
fonctionnement
non
votée
lors
de
la séance
du
26
mai
2015.
L'Union
Départementale
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale,
lien
naturel
entre
les
Municipalités
et
l'Ecole,
œuvre
autant
qu'elle
le peut
dans
l'intérêt
des
enfants.
Elle
souhaite
développer
le rayonnement
de
l'Ecole
par
des
actions
qu'elle
organise
et
de
projets
à réaliser
autour
de
la citoyenneté
de
l'enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- décide
de
l'attribution
d'une
subvention
de
90
€ à
l'Union
Départementale
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale.
DENOMINATION
ET
MISE
À JOUR
DE
NOMS
DE
VOIES
Monsieur
le Maire
informe
qu'un
nom
à la
rue
nouvellement
créée
pour
la desserte
de
la résidence
"les
Alouettes"
et
du
lotissement
"Le
Bournel"
doit
être
attribué.
Par
ailleurs,
deux
noms
de
rues
doivent
être
régularisés.
Ceux-ci
avaient
été
proposés
par
le Conseil
des
Anciens
le 17
mai
2006
mais
n'avaient
fait
l'objet
d'aucune
délibération,
à savoir
:
e passage
allant
de
la rue
du
jardin
public
à la
maison
du
patrimoine
: rue
du
Patrimoine
°__ portion
de
route
située
du
carrefour
de
la route
du
Raz
jusqu'au
carrefour
avec
la route
de
St
Privat
{RD
980)
: rue
Sully
Patrice
Saint-Raymond
demande
qu'une
modification
soit
apportée
sur
la portion
qui
prendrait
le nom
de
rue
Sully.
Il indique
par
ailleurs
qu'il
n'est
pas
favorable
à cette
proposition
de
dénomination
rue
Sully.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Article
1 : La
rue
desservant
la résidence
« les
Alouettes
» et
le lotissement
« le
Bournel
» est
dénommée
« rue
du
Docteur
Joseph
PEYRALBE
». Adopté
à l'unanimité
Article
2 : Le
passage
allant
de
la rue
du
Jardin
Public
à la
Maison
du
Patrimoine
est
dénommé
« rue
du
Patrimoine
». Adopté
à l'unanimité
IT/I8 CR.C.M.
8 décembre
2015
Article
3 : La
portion
de
route
située
du
carrefour
de
la route
du
Raz
jusqu'au
carrefour
avec
la route
de
St
Privat
(RD
980)
est
dénommée
« rue
Sully
». 1
voix
contre,
21
voix
pour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45.
n-Claude
LEYGNAC
Le
présent
compte-rendu
de
la séance
du
8 décembre
2015,
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
publié
en
mairie,
à la
date
du
19
décembre
2015.
-00000-
Le
compte-rendu
est
disponible
sur
:
_
le site
internet
: www.argentat.fr
_
facebook
: https://www.facebook.com/ArgentatKoi
et
Page
Ville
d'ARGENTAT
Officiel
_
Twitter
: @ArgentatKoiOff
18/18