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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 124 Presentation du Rapport Social Unique 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Mise en ligne le 22 décembre 2023
République Française
CHIÎTEAUNEUF
7 Sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 22
Délibération N° 2023-124
Conseil Municipal du 20 Décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 14 DÉCEMBRE 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL LÉVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLÉGER - M.H. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - JF, CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN - F. GUIRAO - H. ROSARIO - $S. RAYNAUD - J. MARTINEAU - P, MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à JL LÉVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - JP DESLIAS donne pouvoir à W. BOURGEAU - E. PILLARD- CLÉMENTEL donne pouvoir à $. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - G. MICHELY - JP DESLIAS - E. PILLARD- CLEMENTEL - P, BERTON - C. RAFIN - S. BUTET
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : H. ROSARIO
[PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi du 6 août 2019 n° 2019-828 de transformation de la fonction publique territoriale et notamment son article 5 portant obligation pour les collectivités locales d'élaborer annuellement un
Rapport social Unique (RSU ex : bilan social) ;
CONSIDÉRANT l'accompagnement proposé par le centre de gestion de la Charente dans la réalisation du rapport social unique ;
CONSIDÉRANT la présentation du rapport social unique à la commission municipale finances/ressources humaines le 7 novembre 2023 ;
CONSIDERANT la présentation du rapport social unique au Comité Social Territorial le 5 décembre 2023 ;
Le Conseil municipal prend acte, à l'unanimité, de la présentation du rapport social unique pour l'exercice 2022 tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Le RSU sera publié sur le site internet de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231222-2023_124-DE
Reçu le 22/12/2023