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Déliberation - 12 10 2023 07 communication du rapport social unique pour l annee 2022
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 10 2023 07 communication du rapport social unique pour l annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
à- MENT \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 octobre 2023
Le douze octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du
MAIRIE DE MONT Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT ARANCE-GOUZE- L _ LENDRESSE (Arance-Gouze-Lendresse).
(Communes fusionnées) Li ient présents : Mmes, BAZIARD, DAUBAS, GRAUX, LOQUET et ainsi que MM.
12.10.2023-07 CLAVÉ LETARGUA, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
Date de convocation le 06/10//2023
Nombre de conseillers en exercice :15 AvVaient donné pouvoir : Mme ETCHART pouvoir à M CLAVÉ Présents : 9
D M CAMGRAND pouvoir à M LACOSTE-PEDELABORDE
M HILLOOU pouvoir à M LETARGUA
M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD
Absentes : Mmes CAZENAVE, GUITTONNEAU
(OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR L’ANNEE 2022 |
L'article 5 de la loi du 06 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU).
Il rassemble en un document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état du personnel de la collectivité.
Le RSU offre une vision globale et dynamique des ressources humaines. Il constitue un outil de suivi de l'évolution des effectifs des collectivités territoriales. Ce rapport indique les principales caractéristiques des agents territoriaux, de l'organisation et des pratiques des collectivités territoriales. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.
Le RSU est porté à la connaissance de l'assemblée délibérante et annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de : PREND ACTE du rapport social unique
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
LeMarré
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/10/2023
\ Reçu en préfecture le 30/10/2023 mL?
« Publié le S'LOS UT ID : 064-216403964-202 - - ‘"n | 31030-12_10_2023_07-DE
JC71