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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 83a Rapport Social Unique 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente Mise en ligne le 4 octobre 2024 Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Suffrages exprimés : 23 Délibération N° 2024-83 Conseil Municipal du 25 Septembre 2024 DATE DE CONVOCATION : 19 SEPTEMBRE 2024 CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à C. RAFIN - S. RAYNAUD donne pouvoir à T. DEGRANDE CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL- $S. RAYNAUD - $. DELIMOGES - P. BERTON CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET [Rapport Social Unique - actualisation | VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi du 6 août 2019 n° 2019-828 de transformation de la fonction publique territoriale et notamment son article 5 portant obligation pour les collectivités locales d'élaborer annuellement un Rapport social Unique (RSU ex : bilan social) ; CONSIDÉRANT l'accompagnement proposé par le centre de gestion de la Charente dans la réalisation du rapport social unique ; CONSIDERANT la présentation du rapport social unique au Comité Social Territorial le 27 août 2024; CONSIDÉRANT la présentation du rapport social unique à la commission municipale finances/ressources humaines le 3 septembre 2024 ; Le Conseil municipal prend acte, à l'unanimité, de la présentation du rapport social unique pour l'exercice 2023 tel qu'il est annexé à la présente délibération. Le RSU sera publié sur le site internet de la commune. POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication. AR Préfecture 016-211600903-20241003-2024_83-DE Reçu le 03/10/2024