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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 039 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 039 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-039
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2017Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2017-02-08-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Foulées
Nocturnes en Montagne Noire" le samedi 18 février 2017 sur la commune de Labruguière
(7 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2017-02-08-004
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
"Foulées Nocturnes en Montagne Noire" le samedi 18
février 2017 sur la commune de Labruguière
Préfecture du Tarn - 81-2017-02-08-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Foulées Nocturnes en Montagne Noire" le samedi 18 février 2017 sur la commune de Labruguière 3DE = Liberté + Égalité + Fraternité . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
« Foulées nocturnes en Montagne Noire » le samedi 18 février 2017
sur la commune de Labruguière
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française d'athlétisme
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2016, portant délégation de signature à M. Jean-Yves CHIARO,
sous-préfet de Castres ;
Vu la demande reçue le 29 novembre 2016 de M. Francis SCANZI, représentant l'association les Amis
du Pioch, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le 18 février 2017, une course pédestre de type trail
intitulé « Foulées nocturnes en Montagne Noire », sur la commune de Labruguière ;
Vu les avis favorables du président du département du Tarn, du maire de Labruguière, du commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations, du directeur départemental des territoires, du directeur départemental du service
d’incendie et de secours et du président du comité départemental des courses hors stade ;
Vu l'arrêté municipal du 2 novembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune
de Labruguière le samedi 18 février 2017 à l'occasion de cette épreuve sportive
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — L'association les Amis du Pioch, représentée par M. Francis SCANZI, est autorisée à
organiser, le samedi 18 février 2017, à partir de 19h00, une course pédestre sur la voie publique, de type
trail, intitulée « Foulées nocturnes en Montagne Noire » sur la commune de Labruguière.
L'épreuve se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.
Deux parcours sont proposés aux participants : « les sentiers du Pioch », course de 13,5 km et « le trail de
l'Oustalou », course de 23 km. Le tracé des deux parcours est annexé au présent arrêté.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son
entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
A cet effet :
+ Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités
du circuit ;
+ Chaque participant est muni d'une lampe frontale ;
. Pour assurer la sécurité des coureurs, l'ensemble du circuit doit être parfaitement balisé ;
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur wwiv.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-02-08-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Foulées Nocturnes en Montagne Noire" le samedi 18 février 2017 sur la commune de Labruguière 4+ Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut
rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou)
piquets mobiles type K10, et des moyens humains. Les organisateurs renforceront leur dispositif
aux endroits les plus sensibles de la concentration du public par des cônes et/ou des murs d'eau ;
. Toutes les dispositions nécessaires sont prises dans le cas où des enfants et des adolescents
participent à l’épreuve ;
+ Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la
route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
+ Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou
plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence.
Ces signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets de haute
visibilité. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le
passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage de la personne chargée de fermer
la course. Ils sont tous munis d’une copie de la présente autorisation. Leur présence doit être
constante et effective. En cas d’incident ou d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie
téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
+ Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en
collaboration avec les services responsables de la voirie ;
. Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et
des spectateurs ;
+ Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée
de telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une
largeur suffisante de la chaussée ;
+ Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en place
aux frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures
de sécurité à respecter ;
+ Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
+ À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage.
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées au
contexte d'Etat d'urgence prescrites par les services de gendarmerie et notamment assurer la sécurisation
des intersections par la pose de barrières tenues par des signaleurs et, pour les principales, les doubler de
véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour
commettre des actes de malveillance.
Article 4 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Article 5 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et
règlement en vigueur, qui ont été édictées par le maire de Labruguière, pour garantir le bon ordre et la
sécurité publique à l’occasion de la manifestation.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours
(SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours
extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs
doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les
numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin), l'emplacement du
Préfecture du Tarn - 81-2017-02-08-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Foulées Nocturnes en Montagne Noire" le samedi 18 février 2017 sur la commune de Labruguière 5combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts
extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération
française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
Article 9 — Sont interdits :
- le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation
routière, bornes, arbres et parapets.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au
plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 10 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles
est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de
dégradations.
Article 11 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, la commune et leurs
représentants, de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes
et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause
la responsabilité administrative
Article 12 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du
département du Tarn, le maire de Labruguière, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le
directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le président du comité
départemental des courses hors stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013
Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone :
05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2017-02-08-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Foulées Nocturnes en Montagne Noire" le samedi 18 février 2017 sur la commune de Labruguière 6REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
LABRUGUIERE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
DE LA COMMUNE DE LABRUGUIÈRE
JLC/FB
Le Maire de LABRUGUIÈRE,
# d
Va les articles L.221 1-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal.
Vu Ja demande de M. Francis SCANZI, de l'Association « LES AMIS DU PIOCH ». en date du
26 octobre 2016, concernant l’interdiction de circulation sur la route de Saint Hilaire à Labruguière, à
l'occasion de l'organisation du Trail « FOULÉES NOCTURNES EN MONTAGNE NOIRE ». le
samedi 18 février 2017 de 19 heures jusqu’à la fin de la manifestation.
Considérant la nécessité de garantir [a sécurité des personnes et le bon déroulement de cette
manifestation.
ARRETE
Article er : La circulation des véhicules sera interdite, route de Saint-Hilaire, sauf riverains et
services d'incendie et de secours.
Article 2 : L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée pour le samedi 18 février 2017 de 19 heures
jusqu'à la fin de la manifestation.
Article 3: La signalisation nécessaire et adéquate sera mise en place par les services Techniques
Municipaux.
Article 4: Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans le
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 Monsicur Île Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
LABRUGUIÈRE, M. le responsable des services Techniques aïnsi que le service de la Police
Municipale, sont chareés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
4
Fait à Labruguière. le 2 novembre 2016
Préfecture du Tarn - 81-2017-02-08-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Foulées Nocturnes en Montagne Noire" le samedi 18 février 2017 sur la commune de Labruguière 7‘9 UD ne oSIfe9I os sinooed sop uoneredos eT U£Z np XN99 8 SaNnbTJUSPI JUOS SIMO99$ ap sazsod s9T U£T np xn99 8 sonbrusplI juos simopeusis sap sazsod s9T JUOUIQUEJINUUIS JUOJ 9s syedopsoT UD£Z NP MJS9 SULP SNJOUI UÇ] np SINOIe4 CA a ,\ = Préfecture du Tarn - 81-2017-02-08-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Foulées Nocturnes en Montagne Noire" le samedi 18 février 2017 sur la commune de Labruguière 8QueUOTTEACA) S‘6 LU Jo (nOJor) SSI 9 (iojje) 9 y ne ‘ooALHE-Jedop ne juos sIn099S 597 SINOJEUSIS Sp SJuowooe|dus so; juonbipur so8noi saradoi so] SUEP Sao] S2T UBI£T np SIN 9] SUP SNJoUI JUSUIOIQIQUS JS9 UE] Np SNO9Iœd 97 SOTJAUUOTTY SOT JUSNDIPUI SAHJTUO S9T —TAN O2 O\A M PURMPOL Por Od Ho ro] Y Préfecture du Tarn - 81-2017-02-08-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Foulées Nocturnes en Montagne Noire" le samedi 18 février 2017 sur la commune de Labruguière 9(... Ce 0 7 CS ec YA G (RIDSIUDEO, 2P BARIPUBIST + ÿJ}IPTIS Dr CIS ST L fu ” #7) "RE “JHPABA SP SINO9 US SIMPUOS 9p STULIOU HP S1IEINIT Jo sinofeu IS SO] anb ‘mauuou.| IS 2]S91E ‘aAn91d9 .] ap naJesIUBI0 TERRA TEA ST 'euBIssnos of \ TISO0p SD0 PE CS L}7 7 54178 DIT OS LS? SA LEVEL99 Ÿ ST Gr) FO trPPITT 207 9903 99 FFROSIS8b/ bOIS9 FIV IL 770907 FOr GNUEEN IF TERrTet7Fe RG AVRIL EE Grroatr$se 9? @ SEL r/So/r@TETEPA APS T PORA IIT See LEAERE DTA PERRY VI TI Case IT SEZ TS ES LIT 5e] a EAN AT JA FrSFLEFI0NEFFGr/STS?ETFANDIS0G7 BZGe C2 FSC, 07/77 PS7 T377TU QE SO EE | G96r/+0/S/ FAIR VAN T FE Ah OOVTIS TT ESF TOT LE PPT) hIvt +LnYOr IS AS 7 ÉSGY] DO) D 7 TAY/EET SAIT Tr SE) EEAC QG) LA) Cr PC NET ar) FC 297$ TB Tr/ A7 LU RETTTE rrSFhT SLT 701 rt Fig PT VAI 9JMPUOS 9P SIMS NP ,N DOUPSSIPU 9P SJECI UIOU9SIA / WON (eS.1n09 3p sa1resstuwuos sp no) SHNTIVNOIS SAQ HALLVNINON ÆLS[I gran FINE NS NAS 3 5 T0 6 * AAQHAdA/T40 AIQLILLNI Préfecture du Tarn - 81-2017-02-08-004 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "Foulées Nocturnes en Montagne Noire" le samedi 18 février 2017 sur la commune de Labruguière 10