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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240930 Conseil DELIB P10 Annexe PLH DIR COM)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Environnement,
CONSEIL METROPOLITAIN
Lundi 30 septembre 2024
Point n° 10 : Adoption du bilan triennal du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), d’une durée légale de six ans, définit « les objectifs et principes d’une politique visant à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements afin de répondre aux besoins en logements et hébergements, favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées » (article L302-1 du code de la construction et de l’habitation CCH).
L’Eurométropole de Metz a adopté son 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH) par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, soit juste avant la crise sanitaire. Valable 6 ans, un PLH exécutoire est indispensable pour mettre en place des dispositifs contractuels et bénéficier de financements de l’Etat.
Dans le cadre du PPI, un budget de 10 M€ est consacré pour l’ensemble des dispositifs et les aides financières aux habitants, aux bailleurs sociaux et aux associations œuvrant dans le domaine du Logement.
Le PLH a fixé 4 orientations prioritaires en tenant compte des dernières évolutions législatives et au service d'un principe général, un logement pour chacun :
- Diversifier l’offre de logements et faciliter le parcours résidentiel, - Favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques,
- Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable,
- Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l’habitat.
Conformément à l’article L.302-3 du CCH, le PLH doit faire l’objet d’un bilan des trois premières années de sa mise en œuvre, devant faire l’objet d’une délibération. Ce bilan est transmis ensuite au Préfet de Région qui le soumet, pour avis, au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH).
Le bilan triennal ci-annexé présente les chiffres-clés suivants :
Evolution du nombre de logements : Avec 3 512 logements commencés sur la période 2020-2022, l’objectif de production du PLH est légèrement dépassé (50,5 %), malgré une année 2020 moins dynamique. Des inégalités apparaissent toutefois entre les différentes strates communales. En raison de programmes déjà engagés avant 2020, les strates 2 et 6/7 sont plus avancées dans leur objectif.
Productions de logement sociaux : 984 agréments ont été délivrés sur la période 2020- 2022, l’objectif du PLH est presque atteint à 45,5 % (rappel des objectifs du PLH : 360 logements aidés par an). La Métropole compte 29 028 logements sociaux au 1er janvier 2023. Si l’objectif de production a été dépassé en 2020, les années suivantes sont marquées par une baisse des agréments de droit commun et surtout la difficulté à réaliser les opérations s’inscrivant dans le cadre de la reconstitution ANRU.
Amélioration de l’habitat privé : L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, initiée en 2017, a été poursuivie sur la période 2020-2022. 445 logements ont été rénovés en 3 ans (rappel des objectifs de l’OPAH : 167 logements par an). S’agissant des copropriétés, l’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées a été mise en place sur la période 2020-2024 concernant 7 copropriétés à Metz-Borny. Il s’agit de la première ORCOD de France.
Gens du voyage : la Métropole s’est mise en conformité avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage en créant une nouvelle aire de grand passage de 4 hectares, une nouvelle aire d’accueil à Metz, et en agrandissant l’aire de Montigny-lès-Metz/Marly. Ainsi, 60 nouvelles places ont été créées sur les aires d’accueil portant le nombre de places disponibles à 140 places.
Bilan financier : le Budget du Service Logement en investissement représente 8 771 505 € et 5 124 383 € en fonctionnement sur la période 2020 – 2022. Le Budget du Pôle Gens du Voyage s’élève à 6 077 373 € en investissement et 1 192 337 € en fonctionnement sur la même période.
Il convient de souligner ici que la compétence Politique de l’Habitat a connu une véritable montée en puissance. En découlent les principales évolutions suivantes :
- La compétence Fonds de Solidarité Logement (FSL) a été transférée du Département à la Métropole au 1er janvier 2020 nécessitant le recrutement de 3 agents pour instruire les dossiers (400 dossiers par mois). A cet effet, une cellule FSL a été créée en 2022 comptant 4 agents, - La délégation des aides à la pierre a été prise au 1er janvier 2022, portant sur la délivrance des agréments, le financement des logements sociaux et des rénovations de logements privés avec l’agence nationale de l’habitat (Anah). A cet effet, 3 agents ont été recrutés fin 2020 pour instruire l’ensemble des dossiers parc public et parc privé.
En outre, la Métropole est territoire de mise en œuvre du Logement d’Abord depuis 2019 et plusieurs dispositifs ont été mis en place sur le parc privé, notamment sur les copropriétés dégradées.
Dans un contexte immobilier touché par la crise, la Métropole peut se satisfaire de tenir les objectifs fixés, qu’ils soient quantitatifs ou qualitatifs. En quelques années, la Métropole a su rattraper son retard dans la production de logements aidés et développer une politique en matière d’accession sociale à la propriété, bien que les prix du marché ne permettent pas aux ménages modestes d’accéder à des biens accessibles. De plus, des progrès restent à faire dans le domaine du parc privé, notamment pour lutter contre la vacance et l’habitat indigne mais également en matière de stratégie foncière sur le territoire.
Au vu de ces éléments exposés ci-dessus et des résultats très satisfaisants qui en découlent, il est donc proposé au Conseil d’adopter le bilan triennal du PLH de l’Eurométropole de Metz et d’autoriser le Président à poursuivre les actions et dispositifs du PLH dans la perspective de sa révision qui interviendra en 2025.
Commissions consultées : Commission Logement, Bureau, Commission Ressources et stratégie.
Il est donc proposé au Conseil métropolitain l'adoption de la motion suivante :
MOTION
—
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L. 302-3, VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 février 2020 portant adoption du 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH) de Metz Métropole pour la période 2020-2025, CONSIDERANT qu’un bilan à mi-parcours du PLH doit être soumis à l'assemblée délibérante et communiqué pour avis au représentant de l'Etat et au Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement (CRHH),
APPROUVE le bilan triennal du PLH de Metz Métropole portant sur la période 2020-2022 joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à transmettre le bilan triennal du PLH de Metz Métropole à Monsieur le Préfet et à le présenter au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH),
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de poursuivre les actions engagées du PLH 2020-2025, dans la perspective de sa révision qui interviendra en 2025. 1
PREAMBULE .......................................................................................................................................... 1
La démarche d’évaluation à mi-parcours............................................................................................. 2
Les évolutions démographiques et les dynamiques de construction observées................................. 3
Quelles sont les évolutions sociodémographiques observées et quelles sont leurs incidences sur la construction de logements ? .................................................................................................. 3
A quels besoins a-t-on répondu à travers la production de logements ? ............................... 7
EVALUATION ACTION PAR ACTION ................................................................................................... 12
Fiche 1 – Diversifier l’offre de logements .............................................................................................. 13
Fiche 2 – Territorialiser la production de logements .............................................................................. 15
Fiche 3 – Favoriser l’accession abordable à la propriété ...................................................................... 18
Fiche 4 – Mettre en place une stratégie foncière dédiée à l’habitat ...................................................... 20
Fiche 5 – Adapter les logements existants et l’offre nouvelle aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées .......................................................................................................................................... 22
Fiche 6 – Favoriser l’accès au logement des jeunes et des étudiants .................................................. 24
Fiche 7 – Développer l’offre sociale et répondre aux obligations de la loi SRU ................................... 26
Fiche 8 – Définir et mettre en œuvre une politique d’attribution et de gestion de la demande de logement social...................................................................................................................................................... 30
Fiche 9 – Poursuivre le renouvellement urbain engagé dans les quartiers prioritaires ........................ 32
Fiche 10 – Assurer la compétence « Accueil des gens du voyage » .................................................... 34
Fiche 11 – Mettre en œuvre le FSL pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles ...................................................................................................................................... 38
Fiche 12 – Mettre en œuvre la stratégie du Logement d’abord ............................................................ 41
Fiche 13 – Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc privé ........................................................ 45
Fiche 14 – Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées ............ 47
Fiche 15 – Lutter contre la vacance ...................................................................................................... 49
Fiche 16 – Envisager la mise en place d’un permis de louer ................................................................ 51
Fiche 17 – Développer l’offre locative sociale par le biais du conventionnement Anah........................ 52
Fiche 18 – Encourager la réhabilitation du parc public ......................................................................... 53
Fiche 19 – Promouvoir un habitat innovant et durable .......................................................................... 55
Fiche 20 – Sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques environnementales .................................. 56
Fiche 21 – Affirmer la Métropole comme acteur central de la politique de l’Habitat ............................. 58
Fiche 22 – Mettre en œuvre la délégation des aides à la pierre ........................................................... 60
Fiche 23 – Renforcer les partenariats avec les acteurs de l’habitat ..................................................... 63
Fiche 24 – Accompagner les communes dans leurs opérations de logement ...................................... 64
Fiche 25 – Articuler le PLH avec l’ensemble des politiques structurantes et sectorielles de la Métropole ............................................................................................................................................................... 65
Fiche 26 – Renforcer les outils d’observation et d’évaluation ............................................................... 66
Synthèse par actions ............................................................................................................................. 67
Synthèse financière ............................................................................................................................... 68
Glossaire................................................................................................................................................ 69
Opérations de logements sociaux agréées (droit commun et ANRU)................................................... 70 1
PREAMBULE
Le PLH 2020-2025 de l’Eurométropole de Metz
L’Eurométropole de Metz a adopté son Programme Local de l’Habitat (PLH) par délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020, soit juste avant la crise sanitaire.
Pour les collectivités territoriales, l’habitat est un facteur clé du développement local au même titre que le développement économique ou les transports. Plus que jamais, le logement est au cœur des préoccupations des habitants.
A travers sa politique de l'habitat et dans un contexte géographique marqué par une grande diversité des paysages et du bâti, l’Eurométropole de Metz souhaite que ses habitants puissent se loger et trouver le bien qui corresponde à leurs besoins, ainsi qu'à leur budget.
Véritable document stratégique et opérationnel, le PLH s’est progressivement imposé comme le document-cadre de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat. Un budget est ainsi consacré pour l’ensemble des dispositifs et les aides financières que ce soit aux bailleurs sociaux, aux associations œuvrant dans le domaine du Logement ou aux habitants directement.
Ainsi, la Métropole s'est fixée, pour la période 2020-2025, 4 orientations prioritaires en tenant compte des dernières évolutions législatives et au service d'un principe général : un logement pour chacun.
Les 4 orientations sont les suivantes :
1) Diversifier l’offre de logements et faciliter le parcours résidentiel,
2) Favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques,
3) Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable,
4) Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l’habitat.
Conformément au Code de la construction et de l’Habitation (CCH), le PLH comporte 3 volets :
- Un diagnostic,
- Un document d’orientations,
- Un programme d’actions comprenant 26 fiches-actions. 2
La démarche d’évaluation à mi-parcours
L’Eurométropole de Metz a engagé une démarche d’évaluation de son PLH à mi-parcours afin de mesurer l’état d’avancement des différentes actions engagées, et d’envisager des perspectives d’évolution.
Cette évaluation a été menée de septembre 2023 à juin 2024 par les services de l’Eurométropole de Metz.
Bien qu’étant une obligation légale, les objectifs de cette démarche sont multiples :
- Intégrer les 2 nouvelles communes,
- Prendre en compte l’évolution des règlementations et législations en vigueur, - Intégrer les objectifs poursuivis par le PCAET adopté en Conseil Métropolitain le 18 décembre 2023,
- Répondre à l’évolution des besoins et des comportements des habitants (résidents actuels, nouveaux arrivants, …), dans une conjoncture immobilière ayant fortement évolué depuis 2020.
Pour mener à bien les actions du PLH 2020-2025, un budget prévisionnel d’investissements de 12.6 M € a été inscrit au Programme Pluriannuel d’Investissement pour six ans. Les partenaires de l’Eurométropole de Metz ont été associés à cette démarche d’évaluation à mi- parcours à travers plusieurs réunions avec les services de l’Etat, l’Agence d’Urbanisme AGURAM et les élus de la commission Logement régulièrement informés des dispositifs de la Métropole.
Le présent document comprend une analyse sociodémographique de l’Eurométropole de Metz réalisée par l’AGURAM, ainsi qu’une évaluation action par action. 3
Les évolutions démographiques et les dynamiques de construction observées
Quelles sont les évolutions sociodémographiques observées et quelles sont leurs incidences sur la construction de logements ?
Les objectifs démographiques du PLH 2020-2025 sont-ils atteints ?
Le scénario de développement retenu dans le PLH prévoit une croissance démographique de 0.32 % par an sur la période 2020-2025, avec un objectif d’au moins 226 000 habitants à horizon 2025. Ce scénario s’inscrit dans le prolongement de la dynamique positive enregistrée depuis 2014/2015. Elle épouse également les tendances démographiques retenues dans le cadre du SCoTAM, adossées à une croissance démographique prévisionnelle de presque 0,3 % par an.
Le taux de croissance annuel moyen enregistré sur la période 2014-2020 est de 0,4 % : il s’inscrit en rupture par rapport aux deux périodes précédentes (1999-2009 et 2009-2014), marquées par une croissance annuelle moyenne négative, en raison d’un déficit migratoire élevé, insuffisamment compensé par le solde naturel.
Graphique 1 : Evolution des dynamiques démographiques
Le solde naturel également positif
(0.3%) – permettant de mesurer la
différence entre le nombre de
naissances et de décès constatés
confort cette situation. 4
Graphique 2 : Evolution des naissances et des décès
Le cycle enregistré depuis 2014 laisse désormais apparaître des indicateurs positifs, avec un nombre d’arrivées sur le territoire de la métropole supérieur au nombre de départ, correspondant à un taux annuel migratoire moyen de 0.1%.
Graphique 3 : Solde migratoire annuel par tranche d'âge
Entre 2014 et 2020, la métropole a donc enregistré un gain de population significatif passant de 222 320 à 226 345 habitants.
L’objectif retenu dans le PLH a donc été atteint avec un taux de croissance annuel de 0.4%.
L’analyse concernant la répartition spatiale intra-communautaire de ce gain de population fait toutefois apparaître des disparités importantes entre les communes de la métropole. On note ainsi des situations très contrastées au sein du territoire, sur cette même période : 5
- Les communes de Metz, Montigny-lès-Metz et Woippy enregistrent une évolution annuelle moyenne positive (située dans une fourchette de 0,2 à 0,9 %) et confortent le développement démographique du cœur urbain de la métropole ;
- 16 communes, principalement issues de la première couronne périurbaine, enregistrent une évolution annuelle moyenne négative. Ce constat est contrebalancé par l’évolution démographique positive des autres communes qui tirent le développement vers le haut.
Notons, par ailleurs, que le vieillissement de la population se poursuit. Il s’accompagne d’un phénomène plus large de desserrement des ménages, déjà engagé depuis plusieurs années, qui se prolonge.
Cette évolution démographique favorable s’inscrit, par ailleurs, dans un contexte de concurrence territoriale avec les intercommunalités voisines, elles-mêmes tributaires d’une croissance démographique relative.
Les objectifs de construction de logements sont-ils atteints ?
Pour tendre vers l’objectif démographique retenu et répondre aux besoins en logements de l’ensemble de la population, le PLH 2020-2025 fixe un objectif de production de logements de 6 975 logements nouveaux sur 6 ans, soit 1 160 logements par an. Cet objectif prend en compte le point mort calculé à partir des deux entrées suivantes :
- Les besoins à population constante qui recouvrent les réponses liées au phénomène de desserrement des ménages, au remplacement du parc existant (dont démolitions dans le parc locatif social et renouvellement du parc classique) ainsi que les besoins liés à la fluidité du parc (transformation de résidences principales en résidences secondaires, vacance frictionnelle induisant des délais de relocation ou de revente d’un bien) ;
- Les besoins en logements supplémentaires liés à l’accueil de nouveaux ménages.
La territorialisation de la production tient compte des spécificités des communes et du rang occupé par chacune d’entre-elles dans l’armature urbaine du SCoTAM.
2020 2021 2022 TOTAL
Logements commencés (hors
résidences) 856 1586 1070 3 512*
*Au regard du SCoT, certains ‘’nouveaux logements’’ ne doivent pas être comptabilisés dans le bilan des objectifs. C’est le cas pour :
- 91 logements à Montigny-lès-Metz (Réhabilitation d’anciens bâtiments militaires, Quartier Lizé)
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Logements commencés (hors résidences)
dans l'Eurométropole de Metz (Sit@del2)
Collectif Individuel groupé Individuel pur 6
- 121 logements à Metz (Ancien Hôpital Sainte-Blandine réhabilité)
Avec 3 512 logements commencés sur la période 2020-2022, les objectifs de production du PLH sont donc dépassés (objectifs sur 3 ans hors résidences : 3 480).
A noter que les communes périurbaines et rurales (strate 7) sont tout de même au-delà des objectifs qui leur sont assignés avec 516 logements commencés (soit 14.7% de la production) contre 395 prévus au PLH, à l’inverse des strates intermédiaires (3, 5 et 6) correspondant aux centres urbains de services, aux pôles relais et pôles de proximité avec 424 logements commencés (12%) contre un objectif de 593. Les réponses en logements sur ces secteurs s’inscrivent dans une relative facilité à mobiliser du foncier constructible, dans un contexte, pour autant, de plus en plus resserré sur le plan réglementaire.
Ces constats confortent les objectifs de production de logements retenus dans le PLH, en venant souligner la production sur les deux strates supérieures de l’armature urbaine.
1384
1188
83
239
102
516
1600
900
175 260 158
395
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
Metz Pôles urbains
d'équilibre
Centres
urbains de
services
Pôles relais Pôles de
proximité
CRP
Logements commencés (hors résidences) et objectifs du PLH
pour la période 2020-2022 dans l'Eurométropole de Metz
(Sit@del2)
logements commencés 2020-2022 (hors résidences) objectifs 2020-2022
0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% 140%
Eurométropole de Metz
Metz
Pôles urbains d'équilibre
Centres urbains de services
Pôles relais
Pôles de proximité
CRP
Taux de réalisation de l'objectif du PLH pour la période
2020-2022 dans l'Eurométropole de Metz (Sit@del2) 7
A quels besoins a-t-on répondu à travers la production de
logements ?
Entre 2020 et 2022, l’objectif global de production de logements a été atteint à 101% (soit en moyenne, 1 171 logements produits par an contre un objectif de 1 162).
- Quelles typologies ont été produites ?
Sur le plan qualitatif, on enregistre une production tournée très majoritairement vers les petits logements (T1 et T2). Si cette production répond pour partie aux besoins liés au phénomène de desserrement des ménages, notons toutefois qu’elle est en très net décalage avec les objectifs fixés dans le PLH : ceux- ci correspondaient, toutes strates confondues, à 24% de la production contre 37% en production réelle.
D’autres disparités apparaissent : la production de T3 est proche des objectifs de départ (31% produits contre 23% projetés) et correspond, en cela, à une offre « standard » très souvent présente dans les produits-logements, car adaptée à des publics distincts, aux profils assez larges.
En revanche, les logements de plus grande taille (T4 et T5) dévolus aux familles, sont très nettement inférieurs aux objectifs de départ avec un taux respectif de réalisation de 15% et 17% sur ces deux typologies (contre 23% et 30% prévus au PLH).
D’un point de vue de la localisation, le PLH prévoyait une répartition équilibrée de la production avec une localisation préférentielle des T2 et T3 dans les communes périurbaines, pour diversifier l’offre existante, majoritairement familiale. La production de petits logements, en offre locative publique et privée, dans la ville centre devait aussi être maintenue pour répondre à une demande importante de personnes seules en lien avec la réduction constatée de la taille des ménages. Enfin, la ville centre était encouragée à produire également de grands logements, notamment en accession à la propriété, pour faciliter l’accueil des familles.
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%
T5 et +
T4
T3
T1 et T2
Typologie des logements commencés (hors résidences)
de 2020 à 2022 dans l'ensemble de l'EMM (sit@del2)
objectifs du PLH réalisation constatée 8
Objectifs de production et réalisations constatées dans le PLH de l’Eurométropole de Metz (détails par strates) :
Dans les faits, on constate une surreprésentation des petites typologies dans les trois premières strates de l’armature urbaine qui affichent des taux décorrélés entre objectifs initiaux et production effective : dans la ville centre, 53% des T1 et T2 ont été réalisés contre 27% initialement prévus. Cette production a été dopée, par les produits d’investissement locatif.
Dans la strate 2 (Marly, Montigny-lès-Metz et Woippy), 31% de T1 et T2 ont été produits, contre 25% prévus. Dans la strate 3 (Ars-sur-Moselle et Saint-Julien-les-Metz), 47% ont été réalisés contre 22% fléchés.
- Quels sont les statuts des logements produits à mi-parcours du PLH ?
Sur les 3 512 unités commencées sur la période 2020-2022, la part de produits en investissement locatif équivaudrait à 1 767 logements soit 50% se répartissant comme suit :
- Produits-logements achetés par des investisseurs à des fins locatives : 871 logements (dont 865 logements en TVA normale et 6 en TVA réduite) ;
- Produits-logements achetés par des utilisateurs, futurs biens en propriété occupante : 896 logements (dont 649 en TVA normale et 247 en TVA réduite).
Ces dernières années, l’investissement locatif a dopé la production en petits logements en cœur d’agglomération sur la commune centre et les 3 communes les plus urbaines de Marly, Montigny-lès- Metz et Woippy.
Ventes réalisées dans l’EMM (données issues du CECIM* sur la commercialisation des logements neufs)
Investisseurs Utilisateurs Surface moyenne
TVA
normale
TVA
réduite
TVA
normale
TVA
réduite
TVA
normale
TVA
réduite
2020 206 0 221 37 64 78
2021 352 3 242 116 61 64
2022 307 3 186 94 59 76
Total 865 6 649 247 - -
*CECIM : centre d’études de la conjoncture immobilière
Accession sociale pour
propriétaires occupants
(TVA à 5.5%)
Investissement locatif Accession libre pour les
propriétaires occupants
2020 8% 44% 48%
2021 17% 50% 34%
2022 16% 53% 31%
Total 14% 49% 36%
T1 et T2 T3 T4 T5 et +
objectif réalisé objectif réalisé objectif réalisé objectif réalisé
Strate 1 27% 53% 25% 33% 24% 11% 24% 3%
Strate 2 25% 31% 25% 33% 23% 21% 23% 14%
Strate 3 22% 47% 23% 30% 23% 7% 32% 16%
Strate 5 20% 27% 21% 32% 22% 14% 37% 27%
Strate 6 18% 16% 17% 22% 21% 18% 44% 45%
Strate 7 14% 14% 13% 24% 19% 13% 54% 49%
Total 24% 37% 23% 31% 23% 15% 30% 17% 9
- Quelle place pour les produits en accession sociale à la propriété ?
La diversification de l’offre de logements trouve également des réponses dans les produits en accession sociale à la propriété. Le PLH prévoit 22% de la production globale dévolue à ces produits.
A ce titre, différents produits-logements relevant de dispositifs très différents permettent à des ménages de devenir propriétaires :
• Le Prêt à taux Zéro (PTZ) de l’Etat : 387 dossiers 2020 et 2021
• Le Prêt Social Location-accession (PSLA) : 76 agréments délivrés sur 3 ans
• Les produits-logements avec une TVA à taux réduit : 157 sur 3 ans
• La vente de patrimoine HLM par les bailleurs sociaux
• Le Bail réel solidaire (BRS), nouvelle forme d’accession.
PTZ PSLA
(agréments
délivrés)
TVA 5.5 hors
PSLA
Vente HLM
2020 201 20 0 8
2021 186 35 124 18
2022 ??? 31 33 ???
Total 387 76 157 26
T1 T2 T3 T4 T5 et + Inconnus
2020 (sources : DDT57,
RPLS, Sit@del2)
97*** 41 42 9 0 461
2021 (source : Metz
Métropole, nouveaux
financements)
148* 152 114 19 2 0
2022 (source : Metz
Métropole, nouveaux
financements)
262** 64 60 34 7 0
Ensemble 507 257 216 62 9 461
Graphique 4 : Typologie des nouveaux logements sociaux financés
*Dont 146 en résidences étudiantes en PLS
**Dont un FJT (125 PLAI) et une résidence étudiante (130 PLS)
***Dont 91 en résidence spécifique pour public défavorisé (47 en résidence Adoma), ou étudiants (30 et 14)
- Quelle est la production de logement social ?
Le Programme Local de l’Habitat de la Métropole adopté en février 2020 fixe un objectif de production de logements locatifs sociaux familiaux de 360 logements par an, dont au moins 40% de PLAI. Cet objectif inclut les logements reconstruits en contrepartie des logements démolis dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
L’objectif a été dépassé en 2020 (433 agréments pour le logement social familial) mais ces trois dernières années sont marquées par un recul des agréments de droit commun, que les opérations valorisées au titre de la reconstitution ANRU ces deux dernières années ne permettent pas de compenser.
984 logements sociaux familiaux ont été agréés entre 2020 et 2022 (881 dans le cadre du droit commun et 103 dans le cadre de la reconstitution ANRU), soit 328 logements sociaux par an.
Le ralentissement de la production de logements sociaux ces dernières années et en particulier en
2022-2023 s’observe à l’échelle nationale et à l’échelle de la région Grand Est. Il s’explique par différents
facteurs, parmi lesquels :
- Le renchérissement du coût des matériaux (inflation et difficultés d’approvisionnement),
- La raréfaction et le renchérissement du foncier (foncier disponible de plus en plus contraint -
dents creuses, friches), 10
- Les surcoûts liés à la mise en place de la nouvelle réglementation thermique (RE2020) pour les
permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2022,
- La hausse du livret A ; les bailleurs sociaux contractent en effet des prêts dits à « double
révisabilité limitée », indexés sur le niveau du livret A. Le taux du livret A a été multiplié par 6
entre le 1 er février 2020 et le 1 er février 2023 avec pour conséquence un renchérissement
important des emprunts en cours des bailleurs et une limitation de leur capacité
d’investissement.
La conséquence globale est donc une difficulté accrue d’équilibrer les opérations de logement social.
Au regard des analyses adossées au fichier de la demande de logement social, une distorsion très nette apparaît entre les demandes exprimées et les attributions en faveur des petits logements (du T1 au T3). Le ratio est de l’ordre de 1 logement attribué pour 6 demandes sur les T1 et de 1 logement attribué pour 3.5 demandes sur les catégories T2 et T3.
Cette distorsion s’exprime aussi en direction des logements familiaux (T4 et T5) dans une proportion également élevée avec un ratio de l’ordre de 1 logement attribué pour 4 à 5 demandes. Toutes catégories de logements confondues, le ratio est de 4.6 : des disparités importantes existent toutefois sur le territoire métropolitain, entre les secteurs très urbains où ce ratio demandes/attributions est très élevé (5.4 pour la ville centre) et au contraire, nettement moins marqué, en secteur périurbain (de l’ordre de 2.8 à 2.9 pour les communes des strates 5 et 6).
161 101
59
219
147
92
53
31
18
103
objectif PLH
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2020 2021 2022
Production de logement
social familial
reconstitution ANRU PLS
PLUS PLAI
objectif annuel PLH 11
Conclusion :
Les constats liés à l’évolution démographique positive enregistrée ces dernières années sur la métropole, alliée à un niveau de production de logements globalement élevé, témoignent d’une certaine dynamique.
Pour autant, la production de logements neufs, issus de la promotion immobilière, enregistre une décroissance amorcée très nettement depuis 2022 en raison de la crise immobilière qui s’engage.
Plusieurs facteurs ont très nettement freiné certaines opérations sur le territoire (hausse des prix des matériaux, des biens et du foncier, contexte sanitaire etc.).
La capacité à répondre à des besoins très distincts tant en termes de typologies de logements (petits et grands logements), que dans une approche privilégiant un coût et une localisation adaptée, constituera l’un des enjeux pour les années à venir. 12
EVALUATION ACTION PAR ACTION
Orientation n°1 – Diversifier l’offre de logements et faciliter le parcours résidentiel Action n°1 Diversifier l’offre de logements
Action n°2 Territorialiser la production de logements
Action n°3 Favoriser l’accession sociale à la propriété
Action n°4 Mettre en place une stratégie foncière dédiée à l’habitat Action n°5 Adapter les logements existants et l’offre nouvelle aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées
Action n°6 Faciliter l’accès au logement des jeunes et des étudiants Orientation n°2 – Favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques Action n°7 Développer l’offre sociale et répondre aux obligations de la loi SRU Action n°8 Définir et mettre en œuvre une politique d’attribution et de gestion de la demande de logement social
Action n°9 Poursuivre le renouvellement urbain engagé dans les quartiers prioritaires Action n°10 Assurer la compétence « Accueil des gens du voyage » Action n°11 Mettre en œuvre le FSL pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles
Action n°12 Mettre en œuvre la stratégie du Logement d’abord
Orientation n°3 – Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable Action n°13 Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc privé Action n°14 Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées Action n°15 Lutter contre la vacance
Action n°16 Envisager la mise en place d’un permis de louer
Action n°17 Développer l’offre locative privée sociale par le biais du conventionnement Anah Action n°18 Encourager la réhabilitation du parc public
Action n°19 Promouvoir un habitat innovant et durable
Action n°20 Sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques environnementales Orientation n°4 – Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l’habitat Action n°21 Affirmer la Métropole comme acteur central de la politique de l’habitat Action n°22 Mettre en œuvre la délégation des aides à la pierre
Action n°23 Renforcer les partenariats avec les acteurs de l’habitat Action n°24 Accompagner les communes dans leurs opérations de logement Action n°25 Articuler le PLH avec l’ensemble des politiques structurantes Action n°26 Renforcer les outils d’observation et d’évaluation 13
Fiche 1 – Diversifier l’offre de logements
Contexte
Le nombre d’habitations de l’Eurométropole de Metz a diminué pendant plusieurs années, mais cette tendance s’est inversée depuis 2014. En effet, entre 2014 et 2020, l’EMM a enregistré un gain de population significatif, passant de 222 320 à 228 038 habitants.
La diversification de l’offre de logements, en répondant aux attentes des ménages, est essentielle et doit se poursuivre pour attirer et fidéliser de nouveaux résidents sur le territoire.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Renforcer l’attractivité résidentielle du territoire.
• Permettre la réalisation de parcours résidentiels complets en proposant une offre répondant aux besoins des ménages à chaque étape de la vie (statut d’occupation, accessibilité financière, taille des logements, accessibilités…).
• S’appuyer à la fois sur la production neuve et le parc existant pour proposer une offre de logements diversifiée et attractive.
Indicateurs
• Nombre de logements produits par statut d’occupation
• Nombre de transactions dans l’ancien et profils des acquéreur.
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Dans la production d’une offre nouvelle :
- Accompagner la production d’une offre favorisant la diversité des statuts d’occupation, selon l’objectif de répartition suivant :
Le PLH prévoit 22% de la production globale dévolue à des produits en accession sociale à la propriété et différents produits-logements permettent à des ménages de devenir propriétaires. Au total, l’ensemble des dispositifs correspondent à 646 logements produits en offre abordable sur 3 ans (2020-2021-2022), ce qui représente 15% à 20%, proche de l’objectif du PLH.
PTZ PSLA
(agréments
délivrés)
TVA 5.5% (hors
PSLA)
2020 207 20 0
2021 183 35 124
2022 148 31 33
TOTAL 538 76 157
- Parmi les 3 512 logements commencés (période 2020-2021-2022), 718 sont des logements sociaux. Ils représentent 20,4% de la production de logements (hors résidences).
- Objectifs de production en termes de typologie du PLH et réalisations constatées (détail par strate) :
T1 et T2 T3 T4 T5 et +
Objectif Réalisé Objectif Réalisé Objectif Réalisé Objectif Réalisé
Strate 1 27% 53% 25% 33% 24% 11% 24% 3%
Strate 2 25% 31% 25% 33% 23% 21% 23% 14%
Strate 3 22% 47% 23% 30% 23% 7% 32% 16%
Strate 5 20% 27% 21% 32% 22% 14% 37% 27%
Strate 6 18% 16% 17% 22% 21% 18% 44% 45% 14
Strate 7 14% 14% 13% 24% 19% 13% 54% 49%
TOTAL 24% 37% 23% 31% 23% 15% 30% 17%
• Dans le parc existant :
- La vente de patrimoine HLM peut constituer une alternative accessible : le patrimoine est vendu en priorité à ses occupants ou, le cas échéant, à des tiers. Au total, la vente HLM correspond à 137 logements sur le période (44 en 2020, 45 en 2021 et 48 en 2022).
Moyens
Moyens humains constants.
Calendrier
2020 – 2025 : Mise en œuvre de l’action tout au long du PLH.
Enjeux et perspectives
• Limiter la part de l’investissement locatif dans le neuf
• Favoriser la production de logements sociaux et encourager l’accession à la propriété.
• Nouveaux produits en accession sociale à la propriété à envisager avec la création d’un OFS/BSR. 15
Fiche 2 – Territorialiser la production de logements
Contexte :
Le développement d’une offre nouvelle est essentiel pour apporter une réponse aux besoins en logement et regagner en attractivité. En effet, les logements produits permettront à la fois de maintenir la population, du fait du desserrement des ménages (décohabitation, séparation, vieillissement de la population) et d’attirer de nouveaux résidents en répondant à leurs attentes.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Produire 6 975 logements sur les 6 prochaines années, pour atteindre l’ambition démographique fixée à 226 000 habitants en 2025. Cet objectif s’entend en nombre de « logements commencés ».
• Assurer une répartition équilibrée de la production sur l’ensemble du territoire. • Poursuivre le développement de l’offre de logements en intégrant les objectifs de modération de l’espace énoncés par le SCoTAM.
Indicateurs
• Nombre de logements produits par an et par commune.
• Consommation foncière dédiée à l’habitat.
Bilan à mi-parcours et actions engagées
Ajouter def sitadel 2
• Sur la 1 ère période du PLH, on observe une production de 3 840 logements en 3 ans (hors résidences). Ce volume de logements commencés correspond à 55% de l’objectif initial du PLH.
2020 2021 2022 TOTAL
Logements commencés (hors
résidences) 856 1586 1070 3 512*
Communes Strates Objectifs PLH Réalisés 2020-2021-2022
(hors résidences)
Taux de réalisation
Metz 1 3 200 1 384* 43%*
Total strate 1 1 3 200 1 384* 43%*
Marly 2 300 466 155%
Montigny-lès-Metz 2 750 421* 56%*
Woippy 2 750 301 40%
Total strate 2 2 1800 1 188* 66%*
Ars-sur-Moselle 3 150 8 5%
Saint-Julien-lès-Metz 3 200 75 37.5%
Total strate 3 3 350 83 24%
Amanvillers 5 70 32 46%
Augny 5 50 70 140%
Le Ban-Saint-Martin 5 60 61 102%
Longeville-lès-Metz 5 100 35 35%
Moulins-lès-Metz 5 100 22 22%
Noisseville 5 60 8 13%
Peltre 5 80 11 14%
Total strate 5 5 520 239 46%
Châtel-Saint-Germain 6 50 4 8%
Laquenexy 6 70 7 10%
Lorry-lès-Metz 6 25 7 28%
Rozérieulles 6 80 3 4%
Saint-Privat-la-Montagne 6 20 18 90% 16
*Au regard du SCoT, certains ‘’nouveaux logements’’ ne doivent pas être comptabilisés dans le bilan des objectifs. C’est le cas pour :
- 91 logements à Montigny-lès-Metz (Réhabilitation d’anciens bâtiments militaires, Quartier Lizé)
- 121 logements à Metz (Ancien Hôpital Sainte-Blandine réhabilité)
• La consommation foncière pour la production de logements est estimée à 59.4 ha pour l’ensemble des 46 communes de l’Eurométropole de Metz, entre 2020 et 2022 (3 années). Source Fichiers Fonciers.
2020 2021 2022 TOTAL
Consommation foncière (ha) par
année 19.4 20 20 59.4
Part du logement
collectif (en ha)
Part du logement
individuel (en ha)
Consommation totale (en
ha)
Consommation foncière (ha) sur
les 46 communes 19.28 20 59.4
Moyens
Moyens humains constants
Calendrier
Scy-Chazelles 6 70 63 90%
Total strate 6 6 315 102 32%
Ars-Laquenexy 7 40 1 2.5%
Chesny 7 15 24 160%
Chieulles 7 15 0 0%
Coin-lès-Cuvry 7 20 53 265%
Coin-sur-Seille 7 5 3 60%
Cuvry 7 40 50 125%
Féy 7 20 25 125%
Gravelotte 7 20 5 25%
Jury 7 125 42 34%
Jussy 7 20 18 90%
La Maxe 7 60 42 5%
Lessy 7 50 3 8%
Lorry-Mardigny 7
Marieulles 7 10 6 60%
Mécleuves 7 20 9 45%
Mey 7 20 1 5%
Nouilly 7 10 3 30%
Plappeville 7 70 41 58.5%
Pouilly 7 50 76 152%
Pournoy-la-Chétive 7 10 10 100%
Roncourt 7
Sainte-Ruffine 7 10 2 20%
Saulny 7 50 46 92%
Vantoux 7 50 50 100%
Vany 7 20 11 55%
Vaux 7 20 6 30%
Vernéville 7 20 27 135%
Total strate 7 7 790 516 65%
TOTAL 6 975 3 512* 50.5%* 17
2020 – 2025 : Mise en œuvre de l’action tout au long du PLH.
Enjeux et perspectives
• Accompagner les communes dans la mise en œuvre de leurs objectifs de production.
• Favoriser la remise sur le marché de logements vacants (cf. Action 15) et le renouvellement urbain par la transformation d’anciens bâtiments en logements, en fixant un objectif dans la production globale de 6% de logements issus de ces deux catégories. 18
Fiche 3 – Favoriser l’accession abordable à la propriété
Contexte :
Selon l’INSEE, l’Eurométropole de Metz compte 44% de ménages propriétaires de leur résidence principale en 2020. Cette part est légèrement inférieure à la moyenne observée dans les intercommunalités de taille comparable. La Métropole affiche des prix relativement élevés dans le neuf et dans l'ancien, qui incitent les ménages en quête d'accession à s'éloigner de la Métropole pour trouver un bien qui convienne à leur budget et à leurs attentes (logement individuel principalement).
Afin de proposer davantage de biens adaptés aux exigences des ménages et à leur budget, Metz Métropole a mis en place depuis 2007, trois dispositifs d'accession sociale à la propriété : la Primo Logement, le PASS'Logement et la Maison Durable. Par ailleurs, l’Eurométropole de Metz garantit les emprunts des bailleurs pour les opérations de logements financés via un PSLA (Prêt Social Location Accession). Néanmoins, ce dispositif a été peu mobilisé car nécessitant une ingénierie importante chez les bailleurs pour accompagner les ménages avant la levée d’option.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Agir sur l'offre de logement en développant des produits à coût abordable et adaptés aux besoins et attentes des primo-accédants, afin de favoriser leur installation sur le territoire, • Soutenir la solvabilité des ménages modestes dans leur projet d'acquisition,
• Promouvoir le territoire et l'offre proposée, afin de se différencier des territoires voisins.
Indicateurs
• Nombre et localisation des logements aidés
• Part de propriétaires occupants sur la Métropole
• Evolution des prix des biens vendus
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Le 24 janvier 2022, la Métropole a approuvé son nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété « Primo logement ». L’aide financière peut aller jusqu’à 4 000 € et est versée directement aux ménages en fonction de sa composition, de ses ressources et également du prix au mètre carré du logement. Une plaquette de communication a été réalisée. En 2022, en raison de la hausse du prix des biens sur le territoire, ce dispositif n’a pas permis de financer de dossier primo-accédant. Les conditions d’accès ont été revues à la hausse en 2023.
• Prêt Social Location Accession (PSLA) : Ce dispositif permet à des ménages sous plafonds de ressources d’accéder à la propriété à prix maitrisé (TVA réduite). Le ménage est d’abord locataire puis lève l’option dans les 2 ans afin de devenir pleinement propriétaire de son bien. La Métropole soutient le développement du PSLA en garantissant à 100% les emprunts des bailleurs qui proposent ce type de produit et délivre les agréments depuis la prise de délégation des aides à la pierre au 1er janvier 2021. A cet effet, un objectif de 128 PSLA a été fixé pour la période 2020-2022.
Entre 2020 et 2022, la Métropole n’a pas été sollicitée pour garantir des emprunts en PSLA. En tant que délégataire, elle a en revanche délivré 66 agréments PSLA en 2021 et 2022, pour 5 opérations menées sur 4 communes.
Agréments PSLA délivrés par la Métropole dans le cadre des aides à la pierre Année Bailleur Commune Adresse PSLA
2022 BATIGERE MAISON
FAMILIALE
Ars-sur-Moselle Lotissement Coteaux
Driant
14
BATIGERE MAISON
FAMILIALE
Metz Grigy 9 19
VIVEST Augny Avenue de la libération 8
2021 VILOGIA Metz 20 Route de Lorry 1
VILOGIA Saint-Julien-les-Metz Rue des Hêtres 34
TOTAL 66
• Depuis 2019, l’Eurométropole soutient le Centre d’Etude et de Conseil pour l’Accession à la Propriété (CECAP) géré par l’UDAF. Le CECAP propose un accompagnement des personnes qui ont accédé à la propriété et qui, du fait d’une situation budgétaire dégradée, d’une modification de leur situation professionnelle ou familiale, doivent faire face à des impayés mettant en péril le maintien de leur famille dans leur logement. Une subvention annuelle de 5 000 € a été apportée à ce dispositif sur la période 2020-2022.
Année Ménages domiciliés sur le
territoire métropolitain ayant été
accompagnés par le CECAP
2020 17
2021 12
2022 36
• OFS/BRS : Introduit par la loi ALUR, un Organisme de Foncier Solidaire a été créé en Moselle en 2022, l’OFS du Sillon Lorrain. Conscient des difficultés des ménages modestes pour accéder à la propriété et souhaitant développer les dispositifs sur son territoire, l'Eurométropole de Metz a décidé d’y adhérer le 20 juin 2022. Une participation de 20 000 € a ainsi été décidée correspondant à 2% du capital de l’office et permettant à la Métropole de siéger à l’OFS.
Moyens
• Moyens humains constants
• Subvention UDAF (CECAP) : 5 000 € par an sur la période 2020-2022
• Primo-Logement : 100 000 € / an affectés au budget à partir de janvier 2024.
Calendrier
Poursuite du dispositif Primo-Logement sur la période 2023-2025.
Enjeux et perspectives
• Mise à jour du règlement Primo Logement (évaluation annuelle du dispositif et réajustement si besoin)
• Promouvoir le développement de produits attractifs et abordables pour les ménages modestes : PSLA, accession sociale sécurisée, logements dans les secteurs soumis à la TVA réduite, opération en BRS portée par l’OFS…,
• Inclure le développement d'une offre abordable dans les objectifs de la stratégie foncière à mettre en place,
• Mobiliser les projets d'initiatives publiques (ZAC, opérations d'aménagement) pour contribuer au développement de l'accession abordable à la propriété (prix de cession, opérations innovantes…),
• Pour l'acquisition d'un bien dans l'ancien, articuler l'aide en faveur de l'accession sociale et les aides de l'OPAH en cas de réalisation de travaux,
• Lancer une démarche de marketing territorial afin de promouvoir le territoire et l’offre proposée, notamment l’offre en diversification construite dans les quartiers prioritaires. 20
Fiche 4 – Mettre en place une stratégie foncière dédiée à
l’habitat
Contexte
Lors du précédent PLH, l'EPFGE et l’Eurométropole de Metz ont conclu une convention-cadre permettant l'acquisition de foncier au sein de périmètres dits "à enjeux". Le travail engagé a permis à certaines communes de maîtriser le foncier pour la réalisation d'opérations. Toutefois, il en résulte des niveaux d'anticipation en matière foncière très variables d'une commune à l'autre, sans vision plus globale clairement définie à ce jour.
Aussi, afin de réaliser les objectifs de production de logement affichés dans le PLH et permettre le développement d'une offre à coût abordable tout en luttant contre l'étalement urbain, la définition d'une stratégie foncière à l'échelle métropolitaine est indispensable. L'engagement d'une étude stratégique doit permettre d'organiser les conditions pour y parvenir. Il s'agit d'inciter les communes à prendre en compte les préconisations de la loi ALUR pour optimiser leurs capacités résidentielles et réaliser des opérations plus diversifiées. Le territoire n'est pas confronté à une pénurie d'offre foncière, il s'agit plutôt d'assurer l'organisation du potentiel existant et notamment sur certaines communes où il est plus limité et complexe.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Disposer d'une vision exhaustive du foncier mobilisable présentant un intérêt stratégique en matière de développement de l'habitat, en privilégiant notamment les poches de développement dans l'enveloppe urbaine afin de lutter contre l'étalement urbain,
• Définir une politique foncière et un programme d'actions foncières permettant la réalisation des objectifs de production de logements du PLH,
• Encourager la maîtrise du foncier par les communes ou la Métropole afin de développer notamment l'offre de logements sociaux et les logements à coût abordable, • Assurer une veille foncière.
Indicateurs
• Réalisation du diagnostic foncier,
• Suivi des terrains acquis par les communes ou la Métropole,
• Nombre de logements réalisés sur le foncier maitrisé, dont logements sociaux et logements à coût maîtrisé (produits accession sociale avec TVA réduite, PSLA)
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Lancement d’une étude pour élaborer une stratégie foncière à l’échelle de la métropole en 2024. Cette étude, menée en collaboration avec l’EPFGE comprendra :
o Un diagnostic foncier
o La définition d’une stratégie
o Un programme d’actions à mettre en œuvre
• Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Metz a été approuvé par délibération du Conseil métropolitain le 3 juin 2024. Des Opérations d’Aménagement Programmé (OAP) ont été définies avec une programmation résidentielle veillant à la diversité des modes d’habiter (habitat individuel, collectif, maisons en bande, etc.) Elles indiquent également le nombre de logements envisagées, précisent les typologies et permettent l’optimisation du foncier.
• Mise en œuvre d’une procédure d’étude des DIA afin de permettre de réaliser des opérations de logements sociaux en acquisition amélioration
Moyens
• Etude de stratégie foncière : Budget pôles foncier et planification 21
Calendrier
2024-2025 : élaboration de l’étude de stratégie foncière
Enjeux et perspectives
• Réaliser l’observatoire du Foncier
• Expérimenter les outils et dispositifs existants pour maîtriser le foncier (Urbansimul, Bounty, surélévation des bâtiments) 22
Fiche 5 – Adapter les logements existants et l’offre nouvelle
aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées
Contexte
La part des personnes âgées est en constante augmentation sur le territoire, de même qu'au niveau national. 23 % de la population du territoire a plus de 60 % et 8 % plus de 75 ans. Afin de répondre aux besoins en logement des personnes âgées et/ou handicapées, une offre diversifiée de logements adaptés allant de l'hébergement au logement autonome existe sur le territoire. Les publics en perte d'autonomie souhaitent rester à domicile le plus longtemps possible, il est donc parfois nécessaire d'adapter le logement. A travers l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, l’Eurométropole de Metz soutient financièrement la réalisation de travaux d'adaptation à la perte d'autonomie.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et/ou handicapées et leur adéquation avec le parc de logement existant,
• Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées par l'adaptation des logements ou le développement d'une offre nouvelle adaptée, en veillant à l'accessibilité économique des produits.
Indicateurs
• Diagnostic de l’offre actuelle
• Nombre de logements subventionnés dans le cadre de l’OPAH 2017-2023 pour des travaux d’adaptation
• Localisation des nouvelles opérations dédiées aux seniors
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Dans le cadre de la convention entre la Métropole et l’AGURAM, une étude sur le logement des séniors a été réalisée en 2022. L’Eurométropole de Metz dispose désormais d’une bonne connaissance de l’offre présente sur le territoire.
CATEGORIE OFFRE DE LOGEMENT RECENSEE
Logement dans le parc
« classique », pour
personnes autonomes
Aide au maintien à domicile
Développement de logements adaptés dans le parc social, avec ou
sans espaces communs
Offre d’habitat
intermédiaire
Résidences autonomie (13 résidences dans l’EMM, 612 lits)
Résidences services privées (bientôt 7 résidences et 728
appartements)
Habitat inclusif :
- 1 ensemble de 40 maisons à Marly
- Résidence « Comme Toit » à Montigny- lès-Metz
Habitat intergénérationnel :
- 1 résidence « Habitat et Humanisme » de 15 appartements à
Metz
- Des colocations intergénérationnelles dans le diffus avec « Un
toit 2 Générations »
- 1 résidence « Grandmaison » du CCAS de Metz
- 1 résidence en projet à Montigny-lès-Metz : « Cocoon’Ages »
Accueil familial (5 places en diffus)
Structure pour publics
dépendants
27 Ehpad (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes) : 2073 places, ainsi que 52 places en accueil de jour
2 Unités de soins longue durée (USLD), soit 67 places 23
1 unité de vie au Ban-Saint-Martin
Structure pour personnes
âgées handicapées 1 foyer d’accueil spécialisé « Les Peupliers » à Scy-Chazelles
Etude Logements des seniors, Aguram, avril 2023
• Dossiers « autonomie » portant sur l’adaptation des logements (salle de bains, monte-escaliers) financés dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) :
Années Nombre de logements Aides Anah Aides EMM
2020 60 208 479 € 26 640 €
2021 72 266 447 € 30 949 €
2022 71 244 834 € 31 988 €
Total 203 719 760 € 89 77 €
• Adapter les logements existants et l’offre nouvelle aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées. 188 logements répartis sur 5 opérations ont fait l’objet d’une dérogation ASV (adaptation de la société au vieillissement) sur la période. Cette dérogation permet, au regard d’un projet social et de la mise à disposition de certains services, de favoriser l’attribution des logements de l’opération (hors contingent préfectoral) aux ménages de plus de 60 ans.
Bailleurs Communes Adresse PLUS PLAI PLS Total
Vivest Woippy Zac des Coteaux 64 52 12 128
Vilogia Metz 103 rue aux arènes
(séniors)
17 10 27
Vilogia Saint-Julien-
lès-Metz
Rue des Hêtres
(complément
d’opéra�on)
7 7
Ba�gère Marly Allée Bobby Jones 10 7 8 25
Vilogia Metz Hauts de Queuleu
logements senior
1 1
Moyens
• Moyens humains constants
• Etude financée dans le cadre du programme partenarial avec l’AGURAM
• Subvention dans le cadre de l’OPAH 2017-2023
• Budget dédié dans le cadre de l’OPAH (aides à la pierre à hauteur de 719 760 € et dans le cadre du règlement particulier de la Métropole (RPI) à hauteur de 89 577 €.
Calendrier
Avril 2023 : rendu de l’étude Logement des seniors par l’Aguram
2020 – 2025 : mise en œuvre de l’action tout au long du PLH.
Enjeux et perspectives
• Poursuite du suivi de l’offre nouvelle dédiée aux personnes âgées en veillant à la cohérence des projets
• Renforcer et conforter les liens avec la Ville de Metz, labellisée « Ville amie des aînés »
• Poursuivre l’accompagnement des opérations seniors dans le parc social
• Poursuivre l’adaptation des logements à la perte d’autonomie dans le parc privé au vu des besoins croissants 24
Fiche 6 – Favoriser l’accès au logement des jeunes et des
étudiants
Contexte :
Un territoire attractif passe par une offre de logement accessible au public jeune (salariés, apprentis, alternants, étudiants, personnes en difficulté, …). L'enjeu est relativement important sur le territoire, car l’Eurométropole de Metz voit le nombre des 15-29 ans augmenter (47 412 en 2015 et 48 328 en 2021). Les prix élevés apparaissent comme un frein pour les jeunes en quête d’un logement autonome.
Le logement étudiant constitue également un enjeu majeur sur le territoire métropolitain. Afin de répondre à la hausse de la demande qui corrèle avec la hausse des effectifs (22 500 étudiants à la rentrée 2020), plusieurs résidences privées et publiques ont vu le jour sur le territoire. L’offre sociale du CROUS a été rénovée mais les besoins sont bien présents. A noter qu’un étudiant sur 8 de l'Académie Nancy-Metz est étranger, et on constate à chaque rentrée des difficultés à trouver un logement à leur arrivée.
Afin de recenser l’offre sur le territoire, la Métropole s’est engagée avec l’AGURAM dans la mise en place d’un observatoire territorial du logement étudiant (OTLE).
Objectifs du PLH 2020-2025
• Améliorer la connaissance des besoins en logement des jeunes, notamment du logement étudiant à travers la mise en place d'un observatoire territorial du logement étudiant (OTLE),
• Diversifier les réponses en logement à destination des jeunes, en tenant compte de la variété des publics (étudiants, jeunes en mobilité, jeunes en difficulté…),
• S'inscrire comme un partenaire du logement des jeunes et des étudiants,
• Améliorer la lisibilité de l'offre et des outils de sécurisation (garantie, caution…).
Indicateurs
• Nombre de logements destinés à des étudiants et niveaux de loyer • Mise en place du réseau des acteurs
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• 4 résidences universitaires ont été agréées sur la période, représentant 298 places.
• Deux résidences sociales jeunes actifs ont été agréées sur la période pour un total de 78 logements dont 21 en PLAI adaptés.
• L’Eurométropole de Metz associée à l’AGURAM a candidaté à un appel à manifestation d’intérêt visant la création d’un outil d’observation du logement des étudiants. Ainsi, en 2022, un panorama exhaustif de l’offre a été dressé, précisant la localisation et les coûts des logements. L’étude met en exergue la présence d’offre d’habitat intergénérationnel et des colocations, notamment en partenariat avec des bailleurs sociaux. Cet Observatoire Territorial du Logement Etudiant (OTLE) a également contribué à la mise en place d'un réseau des acteurs œuvrant pour le logement des jeunes à l'échelle métropolitaine (Université de Lorraine, Rectorat, CROUS, écoles d'enseignement supérieur…).
L’Eurométropole de Metz possède une offre de logements dédiée diversifiée, répartie en structures publiques ou privées, avec environ 5 100 places au total.
Offre
logement
Crous Public
social
Résidences
privées
Foyers/FJT/FJ
O
Logements
associatifs
Résidences
des Ecoles
Internats
des
lycées
Total
Nombre
de places
1687 57 1426 905 69 651 306 5101 25
• L’Eurométropole soutient l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) et son programme de colocations à Projets Solidaires dénommé « KAPS » à Metz-Patrotte dans le parc de la SEM EMH. Cette action permet à des étudiants de se loger en colocation dans de grands logements pour un loyer modéré et d’être accompagné dans leur installation/intégration dans un quartier. Sur la période 2020-2022, 18 jeunes ont bénéficié de ce dispositif.
• L’Eurométropole soutient le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de Metz qui informe et accompagne les jeunes de moins de 30 ans dans la recherche de leur logement. En 2020, la CLLAJ a accompagné 458 jeunes sur la Métropole, 610 en 2021 et 594 en 2022.
Moyens
Moyens humains constant
Etude OTLE financée dans le cadre du programme partenarial avec l’AGURAM
Aides financières aux associations œuvrant pour le logement des jeunes :
Subventions versées par
l’EMM
AFEV CCLAJ
2020 2 000 € 8 000 €
2021 2 000 € 5 000 €
2022 5 000 € 5 000 €
Calendrier
2020-2025 : mise en œuvre de l'action tout au long du PLH
Enjeux et perspectives
• Soutien aux opérations de logements étudiants financés en PLS par la garantie d’emprunt de la Métropole
• Renforcer la communication en lien avec les partenaires œuvrant auprès des jeunes, sur l'offre existante et les outils de sécurisation.
• Poursuivre l’accompagnement des associations œuvrant dans le logement des jeunes
• Mise en place d’une application mobile à destination des étudiants par la direction de l’enseignement supérieur permettant de fournir un portail d’informations centralisé, afin de
faciliter le parcours des étudiants (logement, santé, sorties, associations, etc.). 26
Fiche 7 – Développer l’offre sociale et répondre aux
obligations de la loi SRU
Contexte :
La production de logements sociaux a été soutenue sur la période précédente (2011-2019), avec une moyenne de 452 agréments par an, dépassant les objectifs fixés. En 2022, le parc social se concentre toujours à près de 90% sur les communes de Metz, Montigny-lès-Metz et Woippy, néanmoins la production récente (agréments délivrés entre 2011 et 2019) avait amorcé un rééquilibrage puisque 35% des agréments ont été délivrés sur d’autres communes de la Métropole.
Le logement social se compose de 3 catégories de prêt qui le finance : le PLUS, le PLAI et le PLS. Si le logement de type PLUS demeure majoritaire, l’autre phénomène marquant des dernières années a été la forte progression du PLAI (logement très social) correspondant à une réponse plus adaptée aux besoins des ménages demandeurs, chez lesquels on observe une paupérisation croissante ; ¾ des ménages ayant renseigné leurs revenus dans leur demande de logement social ont des revenus inférieurs aux plafonds PLAI.
Ces dernières années, on constate une insuffisance des petites typologies (19 % de T1/T2) face à une augmentation des demandes émanant de ménages d'une personne, le turn over plus important sur ces logements de petite typologie ne suffisant pas à pallier cette faiblesse de l'offre.
S’agissant du respect de la loi SRU, au moment de l’adoption du PLH, seules 2 communes, Marly et Longeville-lès-Metz étaient déficitaires et ne respectaient pas leurs obligations d’avoir 20% de LLS parmi leurs résidences principales.
Marly a résorbé son déficit en 2024. A cette même date, la commune de Longeville-lès-Metz compte 120 logements sociaux manquants. Par ailleurs, la commune de Saint-Julien-lès-Metz vient de dépasser le seuil de 3 500 habitants et devra donc également viser l'atteinte de cet objectif à moyen terme.
Enfin, il s'agit de s'assurer que la production nouvelle prévue dans les autres communes de plus de 3 500 habitants leur permette de continuer à respecter cette obligation, d’autant que la Métropole est soumise à une obligation de 20%, régime dérogatoire qui pourrait passer à 25% prochainement.
Communes concernées par l’application de l’article 55 de la Loi SRU des logements locatifs sociaux.
Communes Taux LLS
Ars-sur-Moselle 24,98 %
Le Ban-Saint-Martin 29,67 %
Longeville-lès-Metz 14,42 %
Marly 20,56 %
Metz 38,47 %
Montigny-lès-Metz 33,85 %
Moulins-lès-Metz 24,80 %
Woippy 64,02 %
Inventaire au 1 er janvier 2023
Objectifs du PLH 2020-2025
• Assurer un développement équilibré de l'offre de logements sociaux, en modulant la répartition de cette production en fonction des spécificités de chaque commune et de ses obligations SRU,
• Poursuivre le recentrage de l'offre de logements sociaux familiaux sur les PLAI et PLUS,
• Développer l'offre de logements familiaux en PLAI adaptés,
• Encourager le développement des petites typologies de logement, en adéquation avec la demande, 27
• Encourager la production de logements sociaux dans l’ancien afin de requalifier le parc existant et de lutte contre la vacance.
Indicateurs
• Nombre de logements sociaux conventionnés par type de financement • Typologies et localisation des logements conventionnés
• Nombre et localisation des logements sociaux financés par la Métropole
Bilan à mi-parcours et actions engagées
Production de l’offre sociale sur la période 2020-2022 :
- 984 agréments délivrés pour un objectif de 1 080 sur la période 2020-2022 - 629 agréments pour des « logements-structure »
Répartition par commune :
Communes Objectif de
production
de
logements
sociaux du
PLH (2020-
2025)
Logements
sociaux
familiaux
agréés
2020-2022
droit
commun
Logements
sociaux
familiaux
engagés
2020-2022
reconstitution
ANRU
Total
logements
sociaux
familiaux
Logements – foyers
(résidences
sociales, FJT,
résidences
étudiantes, CHRS)
2020-2022
Metz 1 160 263 56 319 576 (dont 298
logements étudiants
et 125 chambres en
FJT)
Marly 120 243 243 2
Montigny-lès-Metz 230 106 47 153
Woippy 150 130 130
Ars-sur-Moselle 40
Saint-Julien-lès-
Metz
70 22 22
Amanvillers 100
Augny
Le Ban-Saint-Martin 15 15 48
Longeville-lès-Metz 150 17 17
Moulins-lès-Metz
Noisseville
Peltre 83 83
Châtel-Saint-
Germain 50
Laquenexy
Lorry-lès-Metz
Rozérieulles
Saint-Privat-la-
Montagne
Scy-Chazelles
Ars-Laquenexy 90
Chesny
Chieulles
Coin-lès-Cuvry
Coin-sur-Seille
Cuvry
Féy
Gravelotte
Jury 2 2 3
Jussy 28
Bilan détaillé :
• L’objectif du PLH est de produire 360 logements sociaux par an, dont au moins 40% de PLAI. 984 logements sociaux familiaux ont été agréés entre 2020 et 2022 (881 dans le cadre du droit commun et 103 dans le cadre de la reconstitution ANRU), soit 328 logements sociaux par an. Les PLAI représentent 38,9% de ces logements (60% de PLAI en reconstitution ANRU, 36% dans le droit commun).
A ces logements sociaux familiaux, s’ajoutent 629 logements structures (résidences sociales, résidences étudiantes, Foyers Jeunes Travailleurs, etc.) agréés sur la période.
• Tous types de logements confondus (logements familiaux et logements-foyers), 495 logements ont été produits en acquisition-amélioration, 7 par changement de destination et 248 par changement de statut (conventionnement de logements sociaux existants non conventionnés, passage de logements classiques à de l’hébergement ou vice-versa). Le parc existant a donc été largement mobilisé pour répondre au développement de l’offre sociale.
• Hors logements structures, seuls 3 PLAI adaptés ont été créés.
• Les PLS ont représenté 10.3% de la production annuelle de logements sociaux familiaux soit la répartition fixée dans le PLH à savoir 10%.
Moyens
• Moyens humains : création d’un poste d’instructeur aides à la pierre parc public, mobilisation de 0.3 ETP de collaborateur administrateur et financier et de 0.5 ETP de chargé de mission habitat parc public.
•
• Dépenses du budget du Fonds national des aides à la Pierre (FNAP) délégué à la Métropole :
Année Dépenses production de logements
sociaux
2020 Sans objet
2021 804 094 €
2022 2 291 542 €
Total 3 095 636 €
• Dépenses Règlement Particulier d’Intervention (RPI) sur fonds propres de la Métropole :
La Maxe
Lessy
Lorry-Mardigny
Marieulles
Mécleuves
Mey
Nouilly
Plappeville
Pouilly
Pournoy-la-Chétive
Roncourt
Sainte-Ruffine
Saulny
Vantoux
Vany
Vaux
Total 2 160 881 103 984 629 29
Année Dépenses production de logements
sociaux (y compris hébergement)
2020 697 000 €
2021 1 146 000 €
2022 232 000 €
Total 2 075 000 €
Calendrier
2020-2025 : mise en œuvre de l'action tout au long du PLH
2021 : adaptation du RPI pour encourager le développement d’opérations de logements sociaux exemplaires dans les communes situées en zone 3.
Enjeux et perspectives
• Rééquilibrer l’offre de logements sociaux en développant l’offre dans les communes plus périphériques de la métropole.
• Augmenter les objectifs de production de PLS en lien avec les difficultés d’équilibre d’opération (pour rappel : le PLH préconise 10% de PLS).
• Le contexte local et national (raréfaction du foncier, renchérissement du coût des matériaux, augmentation des taux d’intérêt en lien avec le taux du livret A, crise de l’immobilier) freine actuellement la production de logements sociaux. Par ailleurs, on constate le développement du logement locatif intermédiaire (LLI) en parallèle, encouragé par le Gouvernement pour faire face à la crise de l’immobilier.
• Sur la période 2023-2025, la part de logements produits en reconstitution de l’offre ANRU est amenée à s’accroitre, notamment en ce qui concerne la SEM EMH (avec 60% de PLAI imposé par l’ANRU).
• Trouver des leviers pour encourager le développement des petites typologies de logement, en adéquation avec la demande (adaptation du RPI, travail partenarial avec les bailleurs, les aménageurs, etc.). 30
Fiche 8 – Définir et mettre en œuvre une politique d’attribution
et de gestion de la demande de logement social
Contexte :
La réforme des attributions engagée par l'Etat depuis 2014 a placé les EPCI comme pilote en matière de gestion et d'attributions des logements locatifs sociaux. Conformément à la loi, Metz Métropole a instauré la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) en 2016. Cette instance de dialogue et de concertation a permis de réunir l'ensemble des acteurs du logement social pour échanger et définir un cadre partagé autour des attributions de logements sociaux.
En 2018, Metz Métropole a adopté son document-cadre fixant les grandes orientations devant guider la politique locale d'attribution et de gestion de la demande :
- Fluidifier les parcours résidentiels,
- Garantir l'accès au logement social pour tous les publics,
- Favoriser le développement d'un cadre partenarial et partagé pour la gestion des attributions, - Assurer les équilibres sociaux et territoriaux dans le parc social à travers une stratégie commune de peuplement.
Ces orientations doivent être déclinées dans les documents opérationnels : la Convention Intercommunale d'Attributions (CIA) et le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID).
Si la Métropole a adopté sa CIA en février 2020, la crise sanitaire, les élections en 2020 et la prise de la délégation des aides à la pierre a freiné le processus. En 2023, la Métropole a relancé la démarche et vise l’actualisation de sa CIA et la mise en place de son PPGD à horizon 2025.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Affirmer le rôle de la Métropole comme cheffe de file de la politique d'attribution,
• Garantir une équité d'accès au logement social (notamment pour les ménages prioritaires et les ménages du 1 er quartile de ressources) et améliorer l'information des demandeurs,
• Favoriser le rééquilibrage de l'occupation du parc social,
• Renforcer le suivi de la demande, de l'occupation et des attributions dans le parc social pour mesurer l'atteinte des objectifs.
Indicateurs
• Actualisation de la CIA et mise en place du PPGD
• Réunions de la CIL
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Aucune CIL ne s’est réunie entre 2020 et 2022.
• Dans le cadre de son obligation d’information des demandeurs de logements sociaux, l’EMM a signé une convention avec l’Association régionale de Lorraine (ARELOR) pour la rédaction de deux plaquettes annuelles d’information en 2021. La plaquette a été rédigée puis actualisée en 2021 et 2022.
• La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) a été élaborée en 2019 et approuvée lors du conseil métropolitain du 17 février 2020.
• La CIA sera actualisée et le PPGD sera finalisé au premier semestre 2025.
Moyens
Moyens humains constants 31
Budget des deux plaquettes d’information réalisées par ARELOR :
- 2021 : 1 867 €
- 2022 : 1 452 €
Calendrier
2020 : Adoption de la CIA
2024-2025 : élaboration du PPGD
Enjeux et perspectives
• Réunir et animer la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
• Elaborer et assurer la mise en œuvre du PPGD
• Mettre en œuvre la Convention Intercommunale d'Attributions 32
Fiche 9 – Poursuivre le renouvellement urbain engagé dans les
quartiers prioritaires
Contexte :
Parmi les sept quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) présents sur la Métropole, 4 sont concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et font l'objet d'une convention de renouvellement urbain (2018-2030) qui définit un vaste projet urbain porté par l'ensemble des signataires.
Ce projet a pour objectif de transformer l'image des quartiers, à travers un certain nombre d'opérations (habitat, aménagements des espaces et équipements publics). En matière d'habitat, des interventions sont prévues sur le parc social (démolition, réhabilitation, résidentialisation) mais aussi dans le parc privé (opérations de construction neuve dans le cadre de la diversification, soutien aux copropriétés privées).
En 2020, les élus ont souhaité modifier le projet engagé par la mandature précédente. La convention signée le 3 septembre 2021 a donc prévu que les évolutions portant sur les quartiers Bellecroix et la Patrotte Metz-Nord seraient précisées ultérieurement dans le cadre d’un avenant faisant suite à de nouvelles études urbaines. La nouvelle programmation sur ces 2 quartiers a été présentée au Comité d’Engagement de l’ANRU le 15 septembre 2022.
Les quartiers de Borny et Saint Eloy Boileau Pré-Génie (SEBPG) sont entrés en phase opérationnelle.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Mettre en œuvre les objectifs en matière d'habitat inscrits à la convention de renouvellement urbain avec l'ensemble des signataires,
• Diversifier l'offre de logements au sein des quartiers prioritaires à travers un rééquilibrage des statuts d'occupation (démolitions de logements sociaux, développement d'opérations de constructions neuves en accession à la propriété),
• Rééquilibrer l'occupation du parc social à travers une stratégie commune de peuplement,
• Eviter le décrochage des copropriétés fragiles situées en QPV.
Indicateurs
• Nombre et type d’opérations financées par l’EMM.
Bilan à mi-parcours et actions engagées
Nombre et type d’opérations financées par l’EMM
Nombre d’opérations Nombre de logements Montant
Réhabilitation
logement social 6 906 1 814 000 €
Résidentialisation
logement social 5 1 573 506 400 €
Démolition
logement social 2 85 170 000 €
Total 13 2 564 2 490 400 €
Opérations déjà réalisées ou en cours :
• Borny : Tour Mireille requalifiée (76 logements SEM EMH), livrée fin 2022 ;
• Borny : centre social en cours de construction, démarrage des travaux le 10 octobre 2022 ; 33
• Borny : démolition Immeuble Languedoc (136 logements VIVEST), livraison des travaux le 12 août 2022 et aménagement de la rue du Roussillon (Ville de Metz), livraison des travaux 2 septembre 2022 et du boulevard de Guyenne (Métropole), livraison des travaux le 12 décembre 2022 ;
• Borny : démolition partielle Immeuble Boulevard d’Alsace (22 logements VIVEST), démarrage des travaux le 4 juillet 2022 ;
• Borny : Relogement en vue de la démolition de l’immeuble « demi-carré historique » (56 logements SEM EMH) démarré le 5 juillet 2021 ;
• SEBPG : opérations de réhabilitation (124 logements SEM EMH) / résidentialisation (701 logements VIVEST) / accession (10 logements intermédiaires VIVEST) livrées entre 2020 et 2022 ;
• Bellecroix : démolition des immeubles 1”8 Juin” en cours (relogement terminé ; travaux en cours depuis le 28 décembre 2021) ;
• Reconstitution hors QPV :
- 16 logements SEM EMH sis 67 Boulevard de l’Europe à Metz livrés en mars 2021 (acquisition amélioration) ;
- 6 logements SEM EMH sis 40 rue du 19 novembre à Metz livrés en décembre 2021 (acquisition amélioration) ;
- 27 logements SEM EMH sis 17 Quai Paul Wiltzer, démarrage des travaux le 15 novembre 2022 (acquisition amélioration) ;
46 logements SEM EMH sis 29 rue Dupont des Loges et 1 bis rue du Coetlosquet, démarrage des travaux le 3 juillet 2019, toujours en cours (acquisition amélioration) ; • Les opérations de diversification de l’habitat :
Quartier SEBPG : 10 logements en accession sociale livrés en juin 2020.
Moyens
- Moyens humains : Equipe projet : 1 cheffe de service (1 ETP), 2 chefs de projets (2 ETP) et 1
collaboratrice administrative et financière (1 ETP).
- Subventions versées par l’Eurométropole de Metz sur les opérations ANRU : 2 490 400 €
- Paiements réalisés par l’Eurométropole de Metz en investissement de 2020 à 2022 :
o Études : 151 296 € TTC
o Travaux : 112 789 € TTC
- A l’échelle de tous les maîtres d’ouvrage (coût travaux) sur 10 ans (2020-2030) : environ
230 000 000 € HT.
Calendrier
2018-2032 : Mise en œuvre du NPNRU
30 novembre 2023 : signature de l’avenant n°1 (Patrotte et Bellecroix) 2024-2032 : Vote d’une AP : 42 millions d’euros pour l’EMM
2024 : arrivée d’un nouveau chargé de missions NPNRU
2025 : Signature de l’avenant n°2 (Borny et Saint-Eloy Boileau Pré-Génie)
Enjeux et perspectives
• Avenant n°2 sur Borny et Saint Eloy Boileau Pré-Génie (présentation ANRU 2024)
• Lancement de la phase opérationnelle sur les QPV Bellecroix et la Patrotte
• Participation des habitants et communication sur les projets
• Engager une démarche de marketing résidentiel territorial
• Assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique d’attribution et de relogement déclinés dans la Convention Intercommunale d’Attribution
• Articuler l’intervention de l’EMM en faveur des copropriétés dégradées avec les actions menées par la Ville de Metz sur les copropriétés de Borny 34
Fiche 10 – Assurer la compétence « Accueil des gens du
voyage »
Contexte :
Depuis le 1er janvier 2017, la loi NOTRe a transféré « la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage » aux intercommunalités.
Au-delà de la gestion courante des aires existantes, le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de Moselle 2017-2023 (SDAHGV) préconise pour l’Eurométropole l’aménagement d’une Aire de Grand Passage (AGP) de 200 places, ainsi que la création de 60 places supplémentaires en aire permanente d’accueil. Le schéma prévoyait également des besoins en matière de sédentarisation, en raison de situations d’occupations illicites qui perdurent sur le territoire métropolitain par des groupes errant depuis plusieurs années sur le territoire.
La Métropole a décidé de répondre à ses obligations en créant les aménagements nécessaires afin d’être en conformité avec le Schéma Départemental.
Objectifs du PLH 2020-2025
Répondre aux obligations de la Métropole en matière d’accueil et d’habitat des gens du voyage, et ainsi :
• Garantir l'accueil des gens du voyage itinérants sur le territoire.
• Permettre la tenue de rassemblements familiaux ou culturels de 50 à 200 caravanes de courte durée (grand passage), dans des conditions satisfaisantes pour les participants et les riverains.
• Lutter contre les occupations illicites.
Indicateurs
• Bilans annuels : nombre de nuitées, de séjours de ménages et taux d’occupation des aires d’accueil, nombre de caravanes accueillies sur l’AGP.
• Aires créées conformément au SDAHGDV (AGP définitive et places en aire d’accueil manquantes)
• Bilan du nombre de stationnement illicites sur le territoire de Metz Métropole.
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• La métropole a investi 5 millions d’euros pour la création de lieux d’accueil des gens du voyage afin de se conforter au SDAHGV :
Nouveaux équipements Année de livraison
Aménagement d’une Aire de Grand Passage définitive
pouvant accueillir jusqu’à 200 caravanes sur le site de
Tournebride à Moulins-lès-Metz en remplacement des
aires provisoires aménagées chaque année depuis
2013.
2022
Création de 12 places-caravanes supplémentaires sur
l’aire d’accueil des gens du voyage de Marly/Montigny-
lès-Metz et modernisation de son système
d’assainissement.
2022
Création d’une aire d’accueil de 48 places-caravanes, rue
de la Seulhotte à Metz. 2023
• Bilans annuels d’occupation des aires d’accueil et de grand passage : - Les aires d’accueil :
Taux d’occupation 2020 2021 2022
Aire de Metz Blida 30% 23% 28% 35
Aire de
Marly/Montigny-lès-
Metz
42% 43% 37%*
*Extension de l’aire de Marly en 2022 afin de répondre aux objectifs du SDAHGDV et offrir 12 places supplémentaires.
Globalement, depuis le COVID, le taux d’occupation des aires d’accueil a diminué. À ce titre, les aires de Marly/Montigny et de Blida affichaient des taux d’occupation de 50% en moyenne en 2019 (année de référence avant la pandémie).
Nouvelle aire d'accueil de Metz Seulhotte
Agrandissement de l’aire d'accueil de Marly / Montigny-lès-Metz
De manière général, la majorité des usagers séjournent de 15 jours à 6 mois sur les aires d’accueil de Blida et de Marly/Montigny.
• L’aire de grand passage : fortement impactées par le COVID, les missions de grand passage n’ont pas encore repris la fréquentation habituelle. A ce titre, l’aire de grand passage, encore provisoire, accueillait 5 grands groupes pour un total d’environ 700 caravanes en 2018.
Nouvelle aire de Grand Passage
Année Nombre de groupes accueillis Nombre de caravanes accueillies
2020 AGP fermée pendant la pandémie
2021 2 groupes 135
2022 3 groupes 191 36
• Nombre de ménages bénéficiant d’un accompagnement pour un logement social : Deux familles sont actuellement suivies dans leur demande de logement dans le parc public social auprès des bailleurs.
• Bilan du nombre de stationnements illicites sur le territoire de l’EMM :
Année Nombre d’occupation Durée moyenne de
l’occupation avant expulsion
2020 22 44 jours
2021 37 29 jours
2022 53 37 jours
• Création d’équipements : 5 millions d’euros HT financés sur fonds propres. Une subvention de 256 116 € de l’Etat a été attribuée dans le cadre du Plan de Relance 2021, au titre de la réhabilitation de l’aire d’accueil de Marly/Montigny-lès-Metz (modernisation du système d’assainissement devenu obsolète).
• Budget de fonctionnement des aires d’accueil :
- Un budget de 737 183 € au total sur la période 2020-2022 pour la gestion des deux aires d’accueil ainsi que l’entretien courant et le paiement des fluides (eau et électricité).
2020 2021 2022
Dépenses de fonctionnement (HT)
Gestionnaire 175 471 € 175 258 € 182 479 €
Entretien -
Fluides
61 753 € 78 660 € 63 550 €
Sous-total 237 234 € 253 919 € 246 030 €
Recettes (HT)
Loyers + fluides 41 993 € 47 048 € 47 964 €
ALT2* 79 251 € 76 403 € 80 647 €
Sous-total 121 241 € 123 451 € 128 611 €
BILAN global (HT) - 115 993 € - 130 468 € - 128 419 €
ALT2* : Aide au Logement Temporaire (versée aux collectivités par l’Etat pour la gestion des aires permanentes d’accueil en fonction du nombre de places et du taux d’occupation).
• Budget de fonctionnement de l’aire de grand passage :
- En 2020, l’aire de grand passage est restée fermée et n’a pas accueilli de groupe en raison de la pandémie.
2020 2021 2022
Dépenses de fonctionnement
• Gestionnaire • - 4 660 € 7 635 €
• Entretien –
Fluides –
Ramassage des
déchets –
Nettoyage
• - 19 513 € 38 788 €
Sous-total - 24 173 € 46 423 €
Recettes
Forfait hebdomadaire - 2 025 € 3 750 €
Sous-total - 2 025 € 3 750 €
Bilan global - - 22 148 € - 42 673 €
Moyens 37
• Moyens humains : 2 ETP (1 responsable et 1 chargé de mission)
Calendrier
• 2017-2023 : Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Moselle (SDAHGV),
• 2021-2022 : aménagement de l’aire de grand passage, inauguration en mai 2022,
• Mars - juin 2022 : extension de l’aire d’accueil de Marly/Montigny-lès-Metz (12 places),
• 2021-2023 : travaux de création de l’aire d’accueil de la Seulhotte (48 places), ouverture en février 2023,
• Février 2023 : mise en conformité de l’EMM avec le SDAHGV.
Enjeux et perspectives
• 2025 : adoption du prochain SDAHGV,
• Renforcer l’accompagnement des familles souhaitant se loger dans le parc social,
• Mettre en place des actions de sensibilisations sur les aires d’accueil à destination des enfants et des familles sur les thèmes de la santé, de l’éducation et de la culture (ex : mise en place d’un camion solidaire, d’ateliers thématiques etc.). 38
Fiche 11 – Mettre en œuvre le FSL pour favoriser l’accès et le
maintien dans le logement des ménages les plus fragiles
Contexte :
La population de l’Eurométropole de Metz est soumise à d’importantes inégalités sociales et économiques. La pauvreté s’élève touche 17.6% des ménages de la métropole qui peuvent rencontrer des difficultés pour accéder au logement et s’y maintenir.
L’Eurométropole de Metz est devenue au 1er janvier 2020 l’autorité compétente pour le pilotage et la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement sur son territoire par transfert de compétence du Département de la Moselle.
Le FSL est un outil de solidarité auprès des ménages en difficulté d’accès ou de maintien dans un logement décent. Par ses aides aux ménages, le FSL joue un rôle curatif et préventif en leur évitant de se retrouver dans une situation encore plus difficile.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Piloter et mettre en œuvre le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sur le territoire métropolitain,
• Articuler la politique de l'habitat de la Métropole avec le 8 ème PDALHPD,
• Promouvoir le logement social, très social et accompagné,
• Favoriser l'accompagnement des ménages les plus fragiles,
• Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels,
• Développer une politique de lutte contre la précarité énergétique, notamment en matière de repérage des situations,
• Inscrire le logement comme un facteur d'insertion globale.
Indicateurs
• Nombre d’aides FSL octroyées de 2020 à 2022
• Profil des ménages bénéficiaires du FSL
• Nombre de partenariats engagés
Bilan à mi-parcours et actions engagées
Le financement du FSL est assuré principalement par le Département de la Moselle : 662 768 € (convention initiale de transfert de charges signée en 2019) + 590 € (intégration de Roncourt en 2022) et la Caf de Moselle dans la limite de 271 200 €/an.
Chaque année, la Métropole sollicite des contributions financières (20 conventions signées/ an) avec les bailleurs sociaux (5€/logement), des foyers (2.29 €/chambre) et des fournisseurs d’énergie et d’eau.
• Aides octroyées sur le territoire de la Métropole
2020 2021 2022
Accès Maintien
Garanties
paiements
loyers
Accès Maintien
Garanties
paiement
loyers
Accès Maintien
Garanties
paiements
loyers
Nombre aides
traitées 1 799 2 545 48 3 432 3 065 70 2 625 2 753 99
Nombre aides
versées 776 2 578 43 1 579 2 716 64 1 368 2 526 90
Total versés
(en €) 211 918 572 656 39 531 413 761 662 775 50 375 354 680 603 508 79 044 Montant moyen
par ménage (€) 273 222 919 262 244 757 259 239 878 39
Au total, 11 740 aides ont été versées sur 3 ans pour un montant de 2 988 247 €.
Le profil type d’un bénéficiaire du FSL est une personne vivant seule (41%), allocataire du RSA (45%) et ayant entre 40 et 59 ans (49%).
Le règlement du FSL a été adapté au regard du contexte local et national :
- En 2020, dans le cadre de la crise sanitaire, un dispositif transitoire de l’impayé locatif a été
mise en œuvre afin de prévenir l’endettement locatif des ménages locataires des parcs publics ou privés (59 ménages aidés).
- En 2022, préoccupés par l’instabilité et l’augmentation des coûts d’énergie, liés à la guerre en
Ukraine qui a eu des conséquences sur l’économie mondiale avec l’inflation, le comité responsable du 8ème PDALHPD a acté la revalorisation des plafonds des aides aux impayés d’énergie (+33%) et une mise en œuvre en 2023.
La Métropole mène plusieurs actions de communication en faveur du FSL : réunion d’information destinée aux bailleurs publics, participation au Salon du logement des jeunes du CLLAJ, page internet, tutoweb et vademecum pour les professionnels.
Moyens
• Moyens financiers :
Année 2020 2021 2022
Budget total voté 1 165 122 € 1 364 714 € 1 313 334 €
Recettes 987 603 € 1 115 475 € 1 137 729 €
Dépenses 847 184 € 1 125 043 € 1 036 401 €
Reliquat 140 419 € 9 568 € 101 327 €
• Moyens humains :
1 chargé d’instruction (B), 2 assistantes administratives et financières (C) et création d’une cellule FSL avec le recrutement d’un responsable (A) en 2022.
Calendrier
• 1 er janvier 2020 : prise de compétence FSL
• Juin 2022 : création d’une cellule FSL au sein du Service Logement
• 2022 : le comité responsable du plan a acté la revalorisation des aides impayés d’énergie (+33%)
Enjeux et perspectives
• 2023 : Modification du règlement intérieur du FSL
Revalorisation du montant des trois tranches du quotient familial pour les locataires et propriétaires, concernant les impayés d’énergie (gaz, électricité, énergies combustibles) :
Quotient Familial 1ère tranche 2ème tranche 3ème tranche
Ancien montant 450 € 300 € 150 €
Nouveau montant 600 € 400 € 200 € 40
• Elargissement aux locataires éligibles au FSL pour les copropriétés en plan de sauvegarde en cas d’impayé de charges, avec rétroactivité de 24 mois et non plus seulement de 12 mois, pour les propriétaires-occupants et les locataires,
• 2024 : Travaux préparatoires au 9ème PDALHPD et réforme du règlement intérieur du FSL pour une mise en œuvre en 2025,
• Développer des actions de prévention relatives à la précarité énergétique. . 41
Fiche 12 – Mettre en œuvre la stratégie du Logement d’abord
Contexte
L’Eurométropole de Metz s’est engagée aux côtés de l’Etat, dès 2018, dans la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord sur son territoire. Il s’agit d’une réforme structurelle de la politique de lutte contre le sans-abrisme en France. Pour faire de cette politique une réussite, l’Etat s’appuie sur la mobilisation de 44 territoires de mise en œuvre accélérée dont l’Eurométropole de Metz.
En 2022, le Gouvernement a décidé de poursuivre la stratégie. Un 2ème plan pour le logement d’abord, pour la période 2023-2027, doit permettre d’augmenter les efforts et les moyens investis pour l’accès au logement des personnes sans-domicile et de consolider les actions structurelles engagées ces dernières années.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés pour les personnes sans-abri et mal logés,
• Promouvoir et accélérer l'accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées,
• Mieux accompagner les personnes sans-domicile et favoriser le maintien dans le logement,
• Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l'hébergement d'urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle,
• Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du Logement d'abord,
• Pérenniser et/ou adapter la démarche à l'issue de la période d'Appel à Manifestation d'Intérêt.
Indicateurs
• Nombre de création ou transformation de places en logement accompagné,
• Nombre de logements captés en intermédiation locative,
• Plus-value des dispositifs de Logement d'abord sur l'état général des publics bénéficiaires (sortants d'institutions et sans-abri),
• Types de sortie de la rue et de l'hébergement (vers du logement pérenne parc public/privé, vers l'IML, vers un logement accompagné, vers de l'hébergement),
• Nombre de ménages accédant à un logement ordinaire issus de la rue ou d'un hébergement.
Bilan à mi-parcours et actions engagées
En 2020, une étude relative à l’hébergement et au Logement accompagné a été réalisée par le cabinet FORS sur le territoire de l’Eurométropole de Metz. Cette étude a recensé 1946 places logement adaptés (FTM, FJT, RS, PF et IML) soit 8.7 places pour 1 000 habitants et 695 places en hébergement généraliste (hôtel, CHRS et hors CHRS) soit 3.1 places pour 1 000 habitants.
Le programme d’actions du Plan Logement d’abord élaboré par la Métropole sur la période 2018-2022 s’est inscrit à travers 5 grands axes :
• Améliorer la connaissance des publics
• Adapter et renforcer les dispositifs existants en matière d’hébergement et de logement accompagnés
• Articuler, coordonner les différents dispositifs d’accompagnement,
• Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels notamment des personnes sortant d’institutions,
• Coordonner les acteurs dans la mise en œuvre du plan 42
Bilan de réalisation des chantiers opérationnels du
Plan Logement d’abord 2018-2022
Actions Etat de la réalisation Indicateurs de suivi et résultats
Chiffres clés
Etude de l’offre d’hébergement et de
logement accompagné
(complémentaire à étude 2014)
Accompagner un porteur de projet
dans la réhabilitation d’une structure
et la définition d’un projet social
Action terminée en
2020
Projet social élaboré
en 2021 et approuvé
en 2022
Accompagnement de l’association FJO
Abbé Risse dans son projet de
réhabilitation
Etude logements vacants (2 phases) Etude conduite par le
CALM Soliha restituée
en 2022
cf. Action 15 du PLH
AMO plateforme d’accompagnement Etude conduite par
Espacité restituée en
2021
Instruction du Gouvernement du
31/03/2022 renforce le rôle du SIAO en
matière de gouvernance du LDA. SIAO
doivent devenir les plateformes de
coordination de l’accompagnement
Nuits de la solidarité
CCAS Metz
Comptage des sans-
abris menée en 2018,
2019 et 2022
En 2022, sur 106 questionnaires exploités :
- 94% d’hommes et 6% de femmes
âgés pour la majorité entre 25 et 54
ans
- 31% des répondants n’ont aucune
ressource
- 48% des personnes interrogées sont
sans logement depuis 3 mois à 1 an
et 31% entre 1 et 5 ans
- 37% des personnes interrogées n’ont
jamais bénéficié d’un hébergement
en institution ou chez un tiers.
- Pour les personnes ayant été
hébergées, cet hébergement était
pour 50% un centre d’hébergement
d’urgence et pour 30% chez un tiers.
- 66% des répondants ont un
accompagnement social et 86%
bénéficient d’une domiciliation (dont
85% au sein d’une institution)
Prévention des expulsions locatives
dans le parc locatif social à Metz
CCAS de Metz
Mise en œuvre depuis
2019 (en cours)
De 2020 à 2022, 110 ménages suivis et
expulsions évitées
25 en 2020
26 en 2021
59 en 2022
AMI Grands Marginaux
Dispositif D’Abord toit
A.I.E.M (Association d'Information et
d'Entraide Mosellane)
Mise en œuvre depuis
2020 (en cours)
10 personnes/an accompagnées (objectif
atteint)
Au total, 30 personnes sans-abri ont
intégré le dispositif d’Abord toit de
l’AIEM
22 personnes logées.
Jeunes sous-mains de justice Action réalisée et
terminée en 2020
10 places /an
2 personnes entrées dans le dispositif
malgré un élargissement du public
jusqu’à 30 ans
Jeunes sortants de l’Aide Sociale à
l’Enfance/ Mineurs Non
Accompagnés
Action réalisée et
terminée en 2020
39 jeunes relogés (18 à 25 ans) 12
avaient quitté le logement transitoire 43
Sous-location de logements pour
personnes sortant du Centre
hospitalier psychiatrique de jury
Action réalisée en
2020 et terminée en
2021 (non reconduite)
19 personnes entrées dans le dispositif
(objectif atteint)
9 baux glissants
Communication
(Grand public et élus)
Action réalisée Relais aux élus des actions et
communication LDA + DIHAL
Vidéos (itw du public) pour faire connaitre
le LDA et déstigmatiser le public et les
établissements
Flyer IML pour informer les propriétaires
de l’intérêt du dispositif
Articles site + magazine Metz Métropole
Séminaires Logement d’Abord Action réalisée 3 séminaires à destination des professionnels (1 en 2019 et 2 en 2020)
Moyens
• Moyens financiers : Montant des enveloppes budgétaires dans le cadre de conventions Etat/EMM :
2020 2021 2022 Total
Etat 203 825 € 143 500 € 184 500 € 531 825 €
Métropole 167 000 € 44 500 € 69 000 € 280 500 €
Total 370 825 € 188 000 € 253 500 € 812 325 €
• Moyen humain :
1 ETP : poste de coordinateur-animateur du Logement d’Abord (financé à hauteur de 20 000 €/an par l’Etat)
Calendrier
2019-2020 : mise en œuvre de la feuille de route Logement d’abord par la Métropole 2021 : réflexion sur la poursuite de la politique Logement d’abord par la Métropole 2022 : Réalisation bilan du 1 er plan LDA et perspectives d’actions pour l’année 2023
Enjeux et perspectives
• 2023 : mise en œuvre de la feuille de route LDA
• Poursuivre le cofinancement du poste de coordinateur du LDA (également responsable de la cellule FSL)
• Poursuivre les actions efficaces : dispositif D’abord Toit (AIEM) et prévention des expulsions locatives dans le parc public (CCAS de Metz)
• Mise en œuvre d’actions innovantes pour les auteurs et victimes de violences conjugales ainsi que les personnes sortant de prison sans solution d’hébergement
• 2023-2028 : 2 ème Plan national Logement d’abord et déclinaison locale 3 axes :
1. Développer une offre de logement social adaptée aux profils des publics Logement d’Abord
2. Mieux accompagner les personnes sans domicile et éviter les ruptures 44
3. Renforcer la gouvernance et l’animation territoriale de la démarche Logement d’Abord. Arbitrage annuel de la DIHAL sur les montants des dotations aux vues de l’avancement du plan. 45
Fiche 13 – Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc privé
Contexte
50 % du parc de logements présent sur le territoire de Metz Métropole date d'avant 1970 et peut présenter des besoins importants en travaux (dégradation, insalubrité, charges énergétiques importantes, inadaptation à la demande...).
La réhabilitation du parc existant permet ainsi de répondre à un enjeu local mais aussi global, au vu des nouvelles exigences en termes de qualité du bâti, d'empreinte écologique, d'adaptation au vieillissement et au handicap, mais aussi de pouvoir d'achat. Proposer un parc privé de qualité et adapté aux besoins, permet ainsi de renforcer l'attractivité d'un territoire. Aussi, l’Eurométropole de Metz intervient depuis 2005 en matière de réhabilitation du parc privé, avec la mise en place de dispositifs opérationnels successifs (PIG, Protocole Habiter Mieux…).
720 logements privés ont ainsi été réhabilités et financés par la Métropole entre 2011 et 2017. Ces dispositifs ont des résultats très satisfaisants, témoignant de la nécessité de leur poursuite. Entre 2017 et 2023, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a permis la réhabilitation de 984 logements dont 806 occupés par leur propriétaire et 102 logements locatifs.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Répondre aux enjeux en matière de réhabilitation du parc privé ancien inscrits dans l'OPAH : o Lutter contre l'habitat indigne et dégradé,
o Améliorer la performance énergétique des logements,
o Favoriser le maintien à domicile en adaptant les logements au vieillissement et/ou au handicap,
o Développer une offre locative privée conventionnée sociale ou très sociale, o Réhabiliter les petits immeubles collectifs,
• Réhabiliter 900 logements sur 6 ans (750 appartenant à des propriétaires occupants et 150 de propriétaires bailleurs),
• Accompagner et soutenir financièrement les propriétaires occupants modestes et les propriétaires bailleurs dans leurs travaux de rénovation,
• Faire connaitre les aides et les actions de la Métropole en faveur de la réhabilitation du parc privé.
Indicateurs
• Bilan annuel de l’OPAH
• Actions de communication réalisées
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• L’Eurométropole de Metz est délégataire des aides à la pierre depuis le 1 er janvier 2021. L’enveloppe annuelle en 2021 s’élevait à 4.7 millions d’euros pour 430 531 € de subventions versées. En 2022, la Métropole a engagé 6.7 millions d’euros de subventions pour 2.5 millions d’euros de subventions versées.
• L’OPAH a été prolongée sur la période 2020-2022 avec un objectif de 250 PO, 50 PB et 200 logements de copropriétés.
• Sur cette période, voici les résultats de l’OPAH :
PB PO Total Anah EMM CD 57 Total
subventions
Total travaux
2020 25 152 177 1 581 334 € 307 511 € 30 000 € 1 833 917 € 3 904 941 € 2021 7 135 142 1 259 678 € 62 861 € 22 000 € 1 449 467 € 3 261 577 € 2022 9 117 126 1 027 542 € 103 966 € 16 000 € 1 165 438 € 2 603 560 € Total 41 404 445 3 868 554 € 474 338 € 68 000 € 4 410 892 € 9 770 078 € 46
• En matière d’amélioration de la performance énergétique des logements : - Participer au repérage des situations de précarité énergétique.
• L’ALEC développe des actions de sensibilisation et d’accompagnement des ménages non éligibles à l'Anah mais souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. 833 ménages ont été accompagnés par l’ALEC sur la période 2021-2022 (visites + bilan énergétique) : 480 en logements individuels et 353 répartis en 39 copropriétés.
• La Métropole a réalisé plusieurs actions de communication auprès des habitants et des partenaires. En 2020, la Métropole a organisé une conférence à destination des propriétaires occupants et bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux, une matinée d’information pour les bailleurs privés au sein du salon régional de l’Immobilier. En 2022, ont eu lieu les rencontres de l’énergie à Montigny-lès-Metz. En parallèle de ces événements, plusieurs articles de journaux sont parus sur des thématiques comme la rénovation énergétique de l’habitat.
• L’OPAH 2017-2022 a été prolongée pour une année supplémentaire, jusqu’au 8 octobre 2023 afin de réaliser l’étude pré-opérationnelle d’OPAH et d’OPAH-RU sur les communes en ORT (Ars-sur-Moselle, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Longeville-lès-Metz, Woippy), qui a commencé en juillet 2022 pour une durée de 9 mois.
• Dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH, un atelier habitat indigne a été réalisé.
• L’Eurométropole de Metz soutient également l’amélioration de la qualité de l’offre locative privée dans le cadre son RPI. Entre 2020 et 2022, 54 logements ont été financés pour un montant de subvention de 118 051 €.
Nombre de logements Subventions EMM
2020 36 81 297 €
2021 18 36 754 €
2022 - 0 €
TOTAL 54 118 051 €
Moyens
2020 2021 2022 Total
Subvention Anah aux travaux
(montants engagés)
1 581 334 € 1 259 678 € 1 027 542 € 3 868 554 €
Subventions EMM aux travaux 307 511 € 62 861 € 103 966 € 474 338 € Ingénierie (TTC) EMM 127 165 € 128 280 € 101 505 € 356 951 €
Total 2 016 010 € 1 450 819 € 1 233 013 € 4 699 843 €
Calendrier
• 2017-2020 : OPAH couvrant le territoire de Metz Métropole
• 2020-2023 : Prorogation de l'OPAH
• 2021 : Prise de compétence de la délégation des aides à la pierre dans le parc privé
• 2022 : Signature de la Convention ORT
• 2022-2023 : étude pré-opérationnelle d’OPAH et d’OPAH-RU
Enjeux et perspectives
• 2024 : Lancement d’une OPAH-RU (sur le quartier Outre-Seille de Metz et Ars-sur-Moselle), • 2025 : Mise en place du Pacte territorial avec un volet accompagnement, • Développer un partenariat En matière de lutte contre l'habitat indigne et dégradé avec les acteurs concernés. 47
Fiche 14 – Instaurer un suivi et un accompagnement des
copropriétés fragiles et dégradées
Contexte
Entre 2020 et 2022, une centaine de copropriétés présentant des signes importants de fragilité ont été identifié par la VOC (Veille et Observation des Copropriétés). A défaut de prises de décisions et d'entretien régulier, certaines copropriétés se dégradent et connaissent alors des phénomènes de dévalorisation. Par ailleurs, certaines copropriétés dont les parties communes et réseaux de distribution sont en mauvais état, induisent des charges très élevées à supporter pour les copropriétaires.
L'Eurométropole de Metz accompagne les copropriétés dégradées à travers l'Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées de Metz Borny (ORCOD) depuis 2020 : 8 copropriétés sont ainsi accompagnées. L'OPAH 2017-2023 intègre également un volet copropriété dégradée et une OPAH-CD est en cours depuis 2017 sur la copropriété Gabriel Pierné à Metz-Sablon.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Accompagner les copropriétés dégradées dans le cadre du volet copropriétés de l'OPAH de Metz Métropole, de l'ORCOD (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées), des OPAH spécifiques copropriétés dégradées (OPAH-CD) et du Plan de Sauvegarde de la Copropriété Bernadette,
• Observer l'évolution des copropriétés potentiellement fragiles ou récemment redressées et proposer un accompagnement ciblé en cas de risque de décrochage,
• Surveiller le processus de vente du patrimoine des bailleurs sociaux, afin d'éviter la constitution de nouvelles copropriétés dégradées.
Indicateurs
• Suivi du volet copropriétés de l'OPAH (nombre de copropriétés réhabilitées)
• Bilan du dispositif de VOC (nombre de copropriétés potentiellement fragiles)
• Suivi des copropriétés suivies dans le cadre de l’ORCOD (nombre de copropriétés accompagnées)
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Les dossiers Anah de plusieurs copropriétés ont été déposés : Danielle (chantier en cours commencé en 2022). Les travaux sur l’enveloppe de la copropriété Bernadette, couverte par le Plan de Sauvegarde sont terminés. Les travaux (ITE, façades, balcons) sur la copropriété Gabriel Pierné sont terminés.
• Un dispositif de Veille et Observation des Copropriétés (VOC) a été mise en place en 2019 et s’est terminée en 2022 montrant 99 copropriétés potentiellement fragiles.
• Les partenaires du portage ciblé de la copropriété Bernadette se réunissent plusieurs fois par an pour examiner les situations particulières des ménages bénéficiant notamment d’un accompagnement social.
• Le site de l’ORCOD a été inscrit en PIC national en 2022 afin de bénéficier d’un appui renforcé de l’Etat.
• Entre 2020 et 2022, 5 copropriétés suivis dans le cadre du volet copropriétés de l’OPAH ont fait l’objet de travaux de rénovation représentant 68 logements (Baudoche (78 avenue de Strasbourg), 1-3, rue du Grand Wad, 74 rue des Allemands, 20 rue dupont des loges, 7 Dominique Macherez).
• L’OPAH-CD Gabriel Pierné initialement d’une durée de 3 ans (2017-2019) et sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Metz a été prolongée sur la période 2020-2021 et la maîtrise d’ouvrage transférée à l’Eurométropole en 2020. 48
• Le CALM, dans le cadre de la mission de suivi-animation de l’OPAH-CD n°1 Gabriel Pierné, a réalisé le bilan (2020-2021) suivant :
Moyens
• Moyens humains : 1 chargée de mission Parc privé, 2 instructeurs parc privé
• Coût du marché VOC (2020-2022) : 107 700 €
• Coût du suivi-animation OPAH-CD Gabriel Pierné n°1 (2020-2021) : 60 414 €
• Coût du suivi-animation OPAH-CD Gabriel Pierné n°2 (2022-2024) pour la 1ère année : 38 620 €
• Coût du suivi-animation de l’ORCOD (2020-2024) : 227 000 €/an
• Bilan des engagements Anah et Eurométropole 2020-2022
Dispositifs copropriétés 2020 2021 2022 TOTAL
Subventions EMM
(engagées) 151 653 € 322 244 € 291 679 € 765 576€
Subvention Anah (sommes
engagées) 1 608 542 € 2 827 957 € 4 635 506 € 9 072 005 €
OPAH-CD Gabriel Pierné 6 968 € 2 357 047 € 270 722 € 2 634 737 €
ORCOD-PDS Bernadette 1 596 991 € 68 423 € 108 600 € 1 774 014 €
ORCOD-OPAH-CD Metz
Borny 4 583 € 24 639 € 4 202 940 € 4 232 162 €
OPAH (volet copro) - € 197 848 € 53 244 € 251 092 €
Calendrier
• 2017-2020 : OPAH Metz Métropole
• 2020-2022 : Veille et Observation des Copropriétés (VOC)
• 2020-2024 : ORCOD du quartier de Metz-Borny
• 2020-2021 : Prorogation de la 1 ère OPAH-CD Gabriel Pierné et transfert de la maîtrise d’ouvrage
de la Ville de Metz à l’Eurométropole de Metz
• 2020-2023 : prolongation de l’OPAH
• 2019-2029 : Portage immobilier de la Copropriété Bernadette
• 2022-2032 : Portage sur les copropriétés Ecureuil et Christiane
• 2022 : Inscription de l’ORCOD en site PIC national
• 2022 : Lancement de la 2ème OPAH-CD Gabriel Pierné
Enjeux et perspectives
• Poursuivre la rénovation des copropriétés dégradées du quartier de Borny en amorçant une nouvelle convention pour un ORCOD II.
• A partir du fichier de la VOC, lancer un observatoire des copropriétés potentiellement fragiles.
• Etudier les possibilités de la mise en place d’une OPAH-CD sur la copropriété 3 avenu de Lyon. 49
Fiche 15 – Lutter contre la vacance
Contexte
L’EMM a présenté un taux de vacance des logements en hausse au cours de ces dernières année, passant de 7,9% en 2009 à 10% en 2014. On observe une légère baisse de la vacance s’établissant à 9,4% en 2020, selon les données de l’INSEE. En 2022, 16 320 logements sont vacants (dont 4 597 en vacance structurelle de plus de 2 ans) selon le fichier LOVAC 2023, soit 13%.
Des contrastes apparaissent selon les communes et les quartiers. La ville de Metz est plus particulièrement impactée, notamment son centre-ville, comme le secteur Outre-Seille qui présente un taux de vacance de 27,3% selon le fichier LOVAC 2023. Afin de freiner ce phénomène, l’Eurométropole de Metz a mis en place, au 1 er janvier 2016, une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), afin d’inciter les propriétaires bailleurs à remettre leur bien sur le marché.
De plus, une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) a été mise en place dans les villes d’Ars-sur-Moselle, Longeville-lès-Metz, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz et Woippy en 2022. Dans ce cadre, l’Eurométropole de Metz signera en 2024 une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) pour les périmètres d’Outre-Seille (Metz) et du centre-ville d’Ars-sur-Moselle.
Les programmes d’ORT et d’OPAH-RU, permettent aux collectivités d’utiliser des dispositifs comme Denormandie dans l’ancien, le DIIF (Dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière), la VIR (Vente d’Immeuble à Rénover).
De plus, depuis le 1 er avril 2024, les propriétaires bailleurs qui remettent sur le marché locatif des logements vacants depuis plus de deux ans, situés1 en zone rurale et en périmètre OPAH pourront bénéficier d’une prime de sortie de vacance de 5 000 €. La prime est conditionnée à la réalisation de travaux subventionnés par l’Anah.
D’autres moyens incitatifs ou coercitifs existent et peuvent être exploités par l’EMM dans le cadre de la lutte contre la vacance des logements (outil zéro logement vacant, droit de préemption etc.)
Objectifs du PLH 2020-2025
• Stabiliser puis amorcer une réduction de la vacance, notamment dans les secteurs fortement urbanisés avec un objectif de résorption de la vacance de 480 logements (soit 10% du parc privé vacant depuis plus de 2 ans).
• Corréler les actions de lutte contre la dégradation et l’inconfort avec les actions de lutte contre la vacance.
• Gagner en attractivité en proposant des biens adaptés aux besoins.
Indicateurs
• Nombre de logements remis sur le marché par suite de l’étude sur la vacance.
• Niveau de progression dans les préconisations faites par le bureau d’études, au cours de l’étude sur la vacance réalisée en 2019-2020.
• Consultation des fichiers LOVAC actualisés annuellement (à partir du millésime 2023).
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Une étude de lutte contre la vacance a été réalisée en 2019 et 2020, confiée au CALM-SOLIHA, dans le cadre du Plan Logement d’abord, portant sur 16 IRIS de la Ville de Metz, soit 1 259 logements vacants depuis plus de 3 ans. Une enquête postale a été réalisée auprès de 413 propriétaires, soit 667 logements dont 115 ont été confirmés vacants. En parallèle, 2 bâtiments et 2 logements ont fait l’objet de diagnostics multicritères.
1 Les communes concernées sont les suivantes : Amanvillers ; Ars-Laquenexy ; Augny ; Chesny ; Chieulles ; Coin-sur-Seille ;
Gravelotte ; Jury ; La Maxe ; Laquenexy ; Lorry-Mardigny ; Marieulles ; Mécleuves ; Mey ; Noisseville ; Peltre ; Pournoy-la- Chétive ; Roncourt ; Saint-Privat-la-Montagne ; Saulny ; Vany ; Vernéville 50
• Une seconde étude sur la vacance a été réalisée en 2021 et 2022, réalisée également par le CALM-SOLIHA qui a montré que moins de la moitié des logements étaient réellement vacants. Les logements sont majoritairement situés dans des bâtiments anciens qui n’ont pas connu de rénovation. 527 logements sur 1 146 étaient réellement vacants correspondant à 392 propriétaires qui ont été contactés via un questionnaire. 1 propriétaire sur 4 a répondu à l’enquête.
• Une plaquette d’information sur l’Intermédiation locative a été réalisée en 2022 pour encourager les propriétaires bailleurs à mettre en location leur bien.
Moyens
• Coût de l’étude vacance 2019-2020 : 86 400 € TTC
• Coût de l’étude vacance 2021-2022 : 47 520 € TTC
Ces études ont été financées par l’Etat, l’Anah et l’EMM.
Calendrier
2019-2020 : Etude vacance (phase 1)
2021-2022 : Etude vacance (phase 2)
2022 : Signature de la convention ORT
2022-2023 : étude pré-opérationnelle d’OPAH et d’OPAH-RU
Enjeux et perspectives
• Mobiliser les apports du Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant et notamment le guide réalisé à cet effet
• Mise en place d’un Plan de Lutte contre la vacance des logements
• Communiquer auprès des propriétaires pour les informer des différents dispositifs permettant de remettre sur le marché des biens vacants tout en percevant un accompagnement financier • Développer l’intermédiation locative, notamment à travers le Plan Logement d’abord et le conventionnement Anah avec ou sans travaux
• Adapter la construction neuve aux besoins des ménages via le développement d’une offre accessible et en accord avec les critères de recherche. 51
Fiche 16 – Envisager la mise en place d’un permis de louer
Contexte
Il est estimé sur le territoire de Metz Métropole, en 2013, plus de 2 100 logements potentiellement indignes (2,7% du parc), dont la très grande majorité sont des biens mis en location dans le parc privé (79%). Les causes de la dégradation d'un bien sont multiples (inoccupation du logement, propriétaire mal intentionné ou ne réalisant pas le manque de confort et/ou la dégradation d'un bien…). Les biens de mauvaise qualité peuvent déprécier le marché immobilier d'un quartier, voire d'une commune.
A cet effet, Metz Métropole souhaite de s'impliquer durablement dans la lutte contre les marchands de sommeil. Étant compétente en matière d'habitat, la Métropole peut décider d'instaurer sur son territoire, une autorisation préalable de mise en location (APML) d'un logement, plus communément dénommée "permis de louer". Cela permet, au sein d'un périmètre défini, d'interdire la location d'un bien qui présente un danger pour l'occupant.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Envisager la mise en place d'un permis de louer sur certains secteurs de la Métropole
• Proposer des biens de qualité, sécurisés, attractifs et adaptés aux besoins des locataires,
• Persévérer dans la lutte contre les marchands de sommeil,
• Eviter la dépréciation de certains quartiers et accompagner la redynamisation des secteurs actuellement peu plébiscités,
• Mieux connaitre l'offre mise en location sur le territoire.
Indicateurs
• En cas de mise en place d'un permis de louer : nombre de demandes d'APML reçues et répartition par type de décisions (accord, préconisations, refus…), appréciation du dispositif par les propriétaires et les locataires
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• En 2020, une réflexion concernant la mise en place du permis de louer a été amorcée. La réflexion sur les périmètres opérationnels du permis de louer à partir d’éléments de l’étude pré- opérationnelle d’OPAH réalisée par Citémétrie.
Enjeux et perspectives
• Etudier la possibilité de mettre en place un permis de louer :
o Définir le périmètre, les modalités d'instruction des demandes d'autorisation et le budget nécessaire,
o Travailler étroitement avec les partenaires (CAF, PDLHIND, service hygiène et risques sanitaires de la Ville de Metz…) afin de construire le dispositif,
• Mettre en place le permis de louer :
o Assurer un suivi des autorisations et adapter le périmètre en fonction des résultats, o Elaborer des démarches de communication à destination des propriétaires et des locataires afin de faire comprendre les enjeux du dispositif. 52
Fiche 17 – Développer l’offre locative sociale par le biais du
conventionnement Anah
Contexte
Entre 2011 et 2018, sur le territoire métropolitain, 779 logements ont fait l'objet d'un conventionnement avec l'Anah dont 187 avec travaux. Le conventionnement Anah, notamment à travers le processus d'intermédiation locative, offre un compromis intéressant pour les propriétaires, les locataires et les collectivités, par la mobilisation du parc privé à des fins sociales.
L'intermédiation locative est par ailleurs l'un des piliers de l'AMI Plan Logement d'abord, dont Metz Métropole est l'un des lauréats. La production des dernières années a permis à Metz Métropole de rattraper son retard en matière de logements sociaux, via nouvelle une offre qui s'est développée sur de nombreuses communes. Au vu des prix importants du marché, notamment dans le neuf, le logement à vocation sociale apparait comme une alternative incontournable pour les ménages à faibles ressources.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Proposer des biens de qualité à coût abordable,
• Diminuer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique,
• Conventionner 600 logements sur la période 2020-2025, dont 150 avec travaux et 450 sans travaux,
• Développer l'intermédiation locative, notamment à travers le Plan logement d'abord et le conventionnement Anah (avec ou sans travaux),
• Eviter la progression de la vacance.
Indicateurs
• Nombre de conventionnements Anah (avec et sans travaux)
• Nombre de conventionnements Anah avec intermédiation locative
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Une plaquette a été réalisée par l’EMM en 2022 pour promouvoir l’intermédiation locative.
• 173 logements ont été conventionnés entre 2020 et 2022 dont 43 en conventions avec travaux et 5 en intermédiation locative.
Calendrier
2017-2023 : OPAH Metz Métropole
2019-2020 : Plan Logement d’abord
2021 : délégation des aides à la pierre dans le parc privé
Enjeux et perspectives
• Inciter les propriétaires de biens vacants, repérés dans le cadre de l'étude sur la vacance (cf. Action n°15), à conventionner leur logement avec l'Anah,
• S'appuyer sur les dispositifs existants et mener une réflexion quant à la démarche future à adopter en termes de conventionnement,
• Travailler étroitement avec les partenaires (CAF, PDLHIND, service hygiène et risques sanitaires de la Ville de Metz…) afin de communiquer et repérer les propriétaires n'ayant pas réalisé les démarches,
• Poursuivre une démarche de communication envers le conventionnement Anah (avec ou sans travaux) et l'intermédiation locative,
• Initier un partenariat avec les Agences immobilières à vocation sociale (AIVS) présentes sur le territoire,
• Etudier la possibilité d'instaurer une prime pour les propriétaires louant leur logement via l'intermédiation locative. 53
Fiche 18 – Encourager la réhabilitation du parc public
Contexte
Le diagnostic du PLH fait état d'un parc de logements sociaux plutôt bien classé du point de vue énergétique ; 75% du parc social de l'EPCI est en effet classé en étiquette A, B, C ou D selon RPLS 2021. Aussi un quart du parc social aux étiquettes énergétiques E, F ou G, a besoin d'une rénovation thermique, notamment en lien avec les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
D'autre part, en lien avec le vieillissement de la population, les besoins relatifs à l'adaptation des logements dans une optique de maintien à domicile sont accrus.
Enfin, le diagnostic a démontré un décalage entre une offre de logements sociaux orientée vers de grandes typologies, quand la demande sociale concerne de plus en plus de ménages de petite taille.
Plus largement, l’EPCI intervient depuis fin 2011 dans la réhabilitation du parc public. Entre 2011 et 2018, plus de 5 400 logements du parc public ont bénéficié d'un accompagnement financier (subvention et/ou garantie d’emprunt) de l’Eurométropole de Metz pour la réalisation de travaux de réhabilitation ou de résidentialisation.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Améliorer la performance énergétique du parc social, dans un objectif de maîtrise de la consommation d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'une part et de maîtrise des charges d'autre part,
• Limiter le phénomène de concurrence entre un parc existant qui se déprécierait et une offre nouvelle plus attractive,
• Envisager des restructurations de certains grands logements en des logements de plus petite taille,
• Adapter le parc au vieillissement de la population.
Indicateurs
• Nombre de logements réhabilités
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• L’accompagnement financier des bailleurs s’est fait dans le cadre de l’application du Règlement Particulier d’Intervention (RPI) de la Métropole d’une part et à travers la mise en œuvre en 2021/2022 du dispositif France Relance dans le cadre de la délégation des aides à la pierre. Les aides mises en place dans le cadre du Règlement Particulier d’Intervention se concentrent sur les logements situés en QPV et les logements structures. Elles financent la réhabilitation des logements et la résidentialisation des bâtiments.
• Aide à la réhabilitation dans le cadre du Règlement Particulier d’intervention :
Logements sociaux Structures et
logements foyer
Nombre de
logements
concernés
Subvention
accordée
Nombre de
structures
concernées
Subvention
accordée
2020 77 154 000 € 1 399 000 €
2021 124 248 000 €
2022 706 1 412 000 € 1 120 000 €
Total 907 1 814 000 € 2 519 000 €
Les aides France Relance (budget délégué) ont quant à elles été proposées dans le cadre d’un cahier des charges rédigé par le Ministère et centré sur le parc le plus énergivore bénéficiant en priorité de travaux de restructurations lourdes. 54
• Aides France Relance :
Bailleurs Communes Opération Nombre de
logements
Subvention
accordée
2021 Présence
Habitat
Metz Avenue de Strasbourg 4 44 000 €
2021 BATIGERE Scy-Chazelles Rue en Prille 42 388 500 €
2021 BATIGERE Metz Rue des Piques 29 300 237 €
2021 OPH MM Metz Rue du 18 Juin 151 968. 000
€
2022 MOSELIS Longeville-lès-
Metz
Caserne Roques 54 936 414 €
Total 280 2 637 151 €
Moyens
Moyens humains dédiés à la délégation des aides à la pierre
L’Eurométropole de Metz a consacré 2 333 000 € à la rénovation du parc social sur son budget propre sur la période 2020-2022.
Par ailleurs, 2 637 151 € relevant du budget de l’Etat ont été attribués par la Métropole en tant que délégataire des aides à la pierre dans le cadre de France Relance.
Calendrier
Mise en œuvre du RPI tout au long du PLH
2021 : délégation des aides à la pierre dans le parc public
Enjeux et perspectives
• Viser une meilleure visibilité et une plus grande efficience des différentes aides dont peuvent bénéficier les bailleurs,
• Financement de la réhabilitation du logement étudiant,
• En 2023, France Relance a été abandonné au profit d’une aide PALULOS renouvelée avec un cahier des charges spécifique. Les évolutions du dispositif ne sont pas connues à ce jour. 55
Fiche 19 – Promouvoir un habitat innovant et durable
Contexte
En 2019, sur le territoire de l’Eurométropole de Metz, l'habitat concentre 39,5% de la consommation d'énergie et est responsable de 30,4% des émissions de gaz à effet de serre. L'amélioration de l'efficacité énergétique du parc de logements est donc nécessaire pour économiser les ressources, limiter les émissions de CO 2 et améliorer la qualité de l'air. A cet effet, les réglementations thermiques successives exigent la construction de logements toujours moins énergivores, à l'image de la RE2020 entrée en vigueur début 2022.
Le parc résidentiel est le principal poste consommateur d’énergie du territoire (surtout lié au chauffage) ainsi que le deuxième poste émetteur de gaz à effet de serre, notamment les logements construits entre 1950 et 1980. Ainsi, le Plan Climat Air Energie Territorial de l’Eurométropole de Metz a pour objectif de réduire l’impact climat air énergie des usagers en incitant un maximum d’habitants (de l’ordre de 1 300 habitants) à changer de comportement à horizon 2030, notamment à travers le développement d’écogestes ou encore d’éduquer aux enjeux climatiques via les écoles, les prestataires etc.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Optimiser l'utilisation du foncier en favorisant les opérations de densification, de réhabilitation et de reconversion, notamment des friches militaires et industrielles,
• Garantir la qualité environnementale et paysagère des opérations de renouvellement ou de création de logements en lien avec le SCOTAM (continuités écologiques, entrée/traversée de village, orientations du bâti, place de l'eau, réversibilité, îlots de fraicheur…)
• Proposer des biens de qualité, performants énergétiquement et accessibles aux ménages à faibles ressources,
• Diminuer les émissions de gaz à effet de serre émises par le logement et améliorer la qualité de l'air sur le territoire et dans les logements.
Indicateurs
• Mise en place d’une charte promoteur
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Plan Climat adopté en 2023
• Elaboration du PLUi tenant compte à travers les OAP thématiques à proposer des biens de qualité et accessibles aux ménages à faibles ressources
• La grille des marges locales dans le parc public a été actualisée, en partenariat avec les bailleurs, les services déconcentrés de l’Etat et la communauté de communes Rives de Moselle, et afin de prendre en compte l’application de la RE 2020.
Calendrier
2020-2025 : mise en œuvre de l'action tout au long du PLH
Enjeux et perspectives
• Encourager les projets d'habitat innovants (logements modulables, réversibles …) et organiser des visites de terrain à des destinations des élus et des partenaires pour mettre en évidence des expériences novatrices ou exemplaires,
• Réflexion sur la mise en place d’un urbanisme favorable à la santé. 56
Fiche 20 – Sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques
environnementales
Contexte
Près d’un ménage sur 4 alloue plus de 10% de ses revenus à sa consommation d’énergie.
Que ce soit dans le parc social ou le parc privé, il est important de sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques environnementales et de passer du citoyen sensibilisé au citoyen acteur pour moins consommer et faire des économies.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) s’est fixé comme objectif la rénovation performante (+ 40 % de gain énergétique) de 2 300 logements (1 500 privés et 800 logements sociaux) à horizon 2030. Par ailleurs et parallèlement, le PCAET prévoit de sensibiliser de 1 300 habitants à la sobriété énergétique et à la consommation responsable.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Diminuer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique.
• Améliorer la qualité de l’air sur le territoire et dans les logements.
Indicateurs
• Nombre de ménages accompagnés par l'ALEC
• Suivi OPAH : nombre de ménages accompagnés pour des travaux ayant respectés les normes Habiter Mieux
• Bilans des permanences effectuées à l'atelier de Jean-Marie de Montigny-lès-Metz
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Distribution par la Ville de Metz via l’ALEC ou le CCAS de 300 packs « écogestes » par an aux habitants messins lors des actions de sensibilisation destinés aux habitants
• 833 ménages ont été accompagnés par l’ALEC sur la période 2021-2022 (visites + bilan énergétique) : 480 en logements individuels et 353 répartis en 39 copropriétés.
• Sur la période 2020-2022, l’OPAH de la Métropole a permis de rénover énergétiquement 328 logements : 209 logements occupés par leur propriétaire, 38 logements (énergie et très dégradé) occupés par des locataires et 68 logements en copropriétés
Moyens
• Cotisation annuelle à l’ALEC en 2020 : 20 000 €
• Cotisation annuelle à l’ALEC en 2021 : 6 000 € (refonte des statuts de l’ALEC en 2021)
• Packs « écogestes » : 5 000 €/an (budget Ville de Metz)
Calendrier
2020-2025 : mise en œuvre de l’action tout au long du PLH
Enjeux et perspectives
• Une OPAH-RU sera lancée en 2024 qui comprend notamment un volet rénovation énergétique avec comme objectifs de rénovation :
-20 logements de propriétaires occupants Ma Prime Rénov’ Parcours Accompagné -45 logements de propriétaires bailleurs
• Le Pacte territorial sera lancé en 2025. Il a vocation à regrouper en un seul dispositif conventionnel la déclinaison locale du service public de la rénovation de l’habitat sur l’ensemble des champs d’intervention de l’Anah. 57
• Encourager les initiatives locales en matière d’économies d’énergie (services civiques, ateliers de quartier, balades thermographiques, apéros-énergies…)
• Renforcer les partenariats avec les acteurs locaux de l’habitat (ALEC, ADIL…)
• Assurer la cohérence entre le PLH et le PCAET 58
Fiche 21 – Affirmer la Métropole comme acteur central de la
politique de l’Habitat
Contexte
Depuis 2020, la compétence « Politique de l’Habitat » a connu une véritable montée en puissance et s’est étoffée :
- La compétence Fonds de Solidarité Logement (FSL) a été transférée à la Métropole au 1 er janvier 2020 et s’est accompagnée d’un recrutement de 3 agents pour instruire les dossiers (400 dossiers par mois). A cet effet, une cellule FSL a été créée en 2022,
- La délégation des aides à la pierre au 1er janvier 2021 portant sur la délivrance des agréments et le financement des logements sociaux et des rénovations de logements privés avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH). A cet effet, 3 agents ont été recrutés fin 2020 pour instruire l’ensemble des dossiers,
- Enfin, de multiples dispositifs ont été mis en place sur le parc privé notamment sur les copropriétés dégradées (Opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) et Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriété Dégradée (OPAH-CD)) et dans le cadre de l’ORT.
Les compétences et les actions se sont étoffées avec notamment la réforme des attributions de logements sociaux à mettre en place, la compétence « accueil des gens du voyage », la mise en œuvre du Plan Logement d'abord, ou encore le pilotage du projet de renouvellement urbain.
Le précédent PLH a permis de mobiliser les acteurs de l'habitat. La poursuite de cette dynamique est indispensable pour mettre en œuvre le PLH.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Piloter et animer la mise en œuvre des actions du PLH 2020-2025,
• Exercer pleinement de nouvelles compétences en matière d'habitat : FSL, aides à la pierre
• Se doter de moyens suffisants pour réaliser les actions du PLH,
• Renforcer les partenariats avec les acteurs de l'habitat,
Indicateurs
• Nombre d'instances de gouvernance et d'animation réunies
• Bilans de la délégation des aides à la pierre et du FSL
• Partenariats
• Communication réalisée à destination des habitants
• Bilans des moyens engagés pour l'ensemble des actions
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Cf. fiche actions FSL et délégation des aides à la pierre
• Supports de communication réalisés à destination des habitants et des communes (plaquettes Primo Logement, plaquettes FSL, livrets logements sociaux…)
• 21 commissions logement sur la période 2020-2022 :
Calendrier
2020-2025 : mise en œuvre de l’action tout au long du PLH
Enjeux et perspectives 59
• Pérenniser les instances de gouvernance (COPIL PLH, Conférence Intercommunale du Logement)
• Organiser les temps d’échange réguliers avec l’ensemble des acteurs de l’habitat (ateliers thématiques, rendez-vous annuel de l’habitat, visites d’opérations sur site…) 60
Fiche 22 – Mettre en œuvre la délégation des aides à la pierre
Contexte
Depuis 2003, l’EPCI soutient les opérations de logements aidés publics et privés sur son territoire. Entre 2011 et 2019 (2ème PLH), la Métropole a ainsi financé la construction de près de 4 000 logements sociaux (toutes typologies confondues), la réhabilitation ou la résidentialisation de plus de 1 500 logements du parc public et la réhabilitation de 945 logements du parc privé.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l'Etat de déléguer aux EPCI ces compétences par la signature d'une convention de délégation de l'aide à la pierre, conclue pour une période de 6 ans et s'appuyant sur le Programme Local de l'Habitat.
Afin de renforcer son positionnement, l’Eurométropole de Metz a ainsi souhaité se doter de la délégation des aides à la pierre.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Assurer la délégation des aides à la pierre dans le parc privé et dans le parc public avec l'instruction des demandes par les services de l'Etat,
• Affirmer le rôle de chef de file de la Métropole en matière de politique locale de l'habitat,
• Renforcer les partenariats avec les services de l'Etat, les bailleurs sociaux et les acteurs de la réhabilitation du parc privé.
Indicateurs
• Bilans (annuel, intermédiaire et global)
• Avenants annuels de gestion
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• L'année 2020 a largement été consacrée à la rédaction des conventions de délégation des aides à la pierre (une convention générale et une autre spécifique au parc privé), signées par M. le Président de la Métropole et M. le Préfet le 18 décembre 2020. Cette prise de délégation porte sur la période 2021-2026. Chaque année, un avenant de début de gestion général et un autre spécifique au parc privé sont rédigés suite à la période de dialogue de gestion avec l’Etat puis signés. Au cours de l’année, des avenants intermédiaires peuvent être conclus au besoin. En fin d’année, un dernier avenant, dit de fin de gestion, vient ajuster les enveloppes.
• 3 postes d'instructeur ont été créés pour mettre en œuvre la délégation.
• Le travail de programmation est mené par un dialogue constant avec les bailleurs et les services déconcentrés de l’Etat. Ce travail est marqué par des temps forts, avec notamment des réunions en bilatéral avec chaque bailleur en janvier/février pour présenter les projets à venir pour l’année. Ces projets sont ensuite priorisés et portés à l’arbitrage des élus. Des réunions d’ajustement sont ensuite organisées à l’automne. En parallèle, l’année est jalonnée des temps d’échange relatifs au dialogue de gestion avec les services de l’Etat pour obtenir, ajuster et optimiser les enveloppes disponibles.
• L’Eurométropole de Metz a pris la délégation des aides à la pierre de type 3 le 1er janvier 2021. En tant que délégataire des aides à la pierre, l’Eurométropole échange régulièrement avec les différents opérateurs (Strateco, Alec du Pays Messin, Oktave, CALM Soliha…)
• La Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) a été mise en place en 2021 et se réunit 2 à 3 fois par an pour faire un état des lieux sur la consommation des crédits Anah, les autorisations d’engagement, présenter les dossiers copropriétés subventionnés et examiner les éventuels recours.
• Bilan des autorisations d’engagement et des réalisations en 2021 et 2022 : 61
2021 2022
Prévus Réalisés Prévus Réalisés
PARC PUBLIC (hors reconstitution
ANRU)
294 335 270 169
PLAI-PSH 111 103 251 59
dont PSH 150 0
PLUS 154 147 150 92
Total PLUS-PLAI 265 250 251 151
PLS 29 185 19 18
Accession abordable à la propriété
(PSLA, dispositif local…)
68 35 0 31
PARC PRIVE 424 628 807 895
Logements de propriétaires occupants
(PO)
83 138 123 122
dont logements indignes ou très
dégradés
5 5 5 1
dont performance énergétique 39 62 62 50
dont aide pour l'autonomie de la
personne
39 71 56 71
Logements de propriétaires bailleurs (PB) 16 6 12 9
Logements traités dans le cadre d'aides
aux syndicats de copropriétaires
325 484 672 764
dont copropriétés en difficulté 166 484 329 732
dont MPR copropriétés 159 0 343 32
77 0 71 0
dont autres copropriétés 82 0 272 32
Total des logements Habiter Mieux 252 237 447 86
Total droits à engagement Anah (en
milliers d'euros)
4 735 4 341 5 295 6 752
489 49 1183
dont travaux 4 304 3934 5 000 6 328
dont PO et PB 1 058 1 274 1 284 1 054
dont copropriétés 3 246 2 660 3 716 5 274
dont MPR copropriétés 780 0 1 386 208
dont ingénierie 431 407 295 424
Total droits à engagements alloués au
Délégataire pour le parc public (en milliers
d'euros)
854 804 2 872 2 292
Total investissement budget propre du
délégataire (en milliers d'euros)
2 000 1 949 2 200 2 531
Moyens
Moyens humains : l’équipe est composée de 2 chargés de mission, 3 instructeurs et 2 collaborateurs administratif et financier. Une responsable pilote le service Logement.
Calendrier
2020 : élaboration et signature de la Convention de délégation et rédaction du programme d'actions 1er janvier 2021 : prise de délégation de l'aide à la pierre pour la période 2021-2026, 62
Annuellement de 2021 à 2026 : bilans les 30 juin et 15 septembre, bilan annuel, avenant annuel de gestion,
2024 : évaluation à mi-parcours,
2026 : évaluation finale et étude sur une prorogation ou un renouvellement de la convention.
Enjeux et perspectives
• Montée en compétence de l’équipe parc privé notamment sur le volet copropriétés,
• Mise en place du Pacte territorial en 2025,
• Poursuivre le travail avec la SEM EMH pour l’identification des opportunités de réalisation de logements sociaux en acquisition amélioration et sur les périmètres ZAC de la Ville de Metz.
• 63
Fiche 23 – Renforcer les partenariats avec les acteurs de
l’habitat
Contexte :
La politique de l’Habitat nécessite un travail partenarial important entre les différents acteurs : communes, bailleurs sociaux, promoteurs, associations, institutions afin d'œuvrer en cohérence.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Développer le partage d'information, les retours sur les bonnes pratiques avec l'ensemble des partenaires afin de rendre les actions engagées plus efficientes,
• Formaliser, le cas échéant, le travail partenarial par la mise en place de conventions-cadre,
• Faire vivre les conventions existantes en s'assurant qu'elles soient toujours au plus près des objectifs partagés avec les partenaires concernés.
Indicateurs
• Conventions-cadre élaborées
• Réunions partenariales
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Adhésion à l’ADIL 57
• Convention de partenariat avec Action Logement et VIVEST
• Financement d’associations œuvrant dans le domaine du Logement (AFEV, CLLAJ, UDAF) afin de soutenir des actions qui s’inscrivent dans le PLH.
Moyens
Moyens humains constants
Subventions UDAF AFEV CLLAJ TOTAL
2020 5 000 € 2 000 € 8 000 € 15 000 €
2021 5 000 € 2 000 € 5 000 € 12 000 €
2022 5 000 € 5 000 € 5 000 € 15 000€
TOTAL 15 000 € 9 000 € 18 000 € 42 000 €
Calendrier
2020-2025 : mise en œuvre de l’action tout au long du PLH
Enjeux et perspectives
• Réunir les partenaires au sein des instances dédiées (dans le cadre du PLH et de la CIL),
• Renforcer les partenariats avec l’ALEC dans le cadre de la rénovation du parc privé,
• Renforcer le partenariat avec la SEM EMH
Cotisation ADIL
2020 23 138 €
2021 23 149 €
2022 27 455 € 64
Fiche 24 – Accompagner les communes dans leurs opérations
de logement
Contexte :
Étant donné leur proximité avec les habitants, les communes assurent un rôle important dans la mise en œuvre du PLH. Elles doivent ainsi décliner les objectifs de production de logement et les actions inscrites dans le PLH sur leur territoire.
Toutefois, au regard de l'évolution des normes législatives et réglementaires impactant les thématiques du logement et de l'habitat, les communes, notamment les plus petites, ne sont pas suffisamment outillées pour construire et appliquer leur politique en matière de logement.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Permettre aux communes d’atteindre leurs objectifs de production de logements et de s’approprier les actions du PLH
• Apporter une meilleure information aux communes sur les dispositifs existants en matière d’habitat et de logement
Indicateurs
• Actions de sensibilisation mises en place à destination des communes
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Participation aux conseils municipaux pour présenter le PLH 2020-2025
• Dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’OPAH-RU, des diagnostics en marchant ont été réalisés en novembre 2022 sur les 6 communes comprises dans le périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Les élus ont déambulé aux côtés du bureau d’études et des agents de l’EMM.
Calendrier
2020-2025 : mise en œuvre de l’action tout au long du PLH
Enjeux et perspectives
• Accompagner les communes dans leur développement et l’atteinte de leurs objectifs de production de logements.
• Intensifier le travail avec les villes d’Ars-sur-Moselle et Metz (OPAH-RU). 65
Fiche 25 – Articuler le PLH avec l’ensemble des politiques
structurantes et sectorielles de la Métropole
Contexte
Le PLH, en tant que document de programmation en matière d'habitat, doit s'articuler avec les autres documents de planification au regard de la hiérarchie des normes.
Ainsi, le PLH doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Exécutoire depuis le 1 er février 2015, le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) définit les grandes orientations visant à coordonner et à mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles à l'échelle d'un large bassin de vie, comprenant à ce jour 225 communes et 415 630 habitants.
Par ailleurs, les PLU doivent être compatibles avec le PLH. Le PLUi de l’Eurométropole de Metz a été adopté le 3 juin 2024.
Enfin, le PLH doit également s'articuler avec les autres politiques menées à l'échelle de Metz Métropole tels que le Contrat de Ville, le Projet Métropolitain, le Plan de Déplacements Urbains, le Plan Climat Air Energie Territorial…
Objectifs du PLH 2020-2025
• Assurer la cohérence entre le PLH et les autres documents de planification, notamment le PLUi, le PDU, le PCAET…
• Renforcer la transversalité de la politique de l’habitat avec les autres compétences de la Métropole.
Indicateurs
• Echanges avec les services de la Métropole
Bilan à mi-parcours et actions engagées
- Compatibilité du PLUi avec le PLH
Calendrier
2020-2025 : mise en œuvre de l’action tout au long du PLH
Enjeux et perspectives
• Modifier, si nécessaire, le PLH pour assurer la compatibilité du PLH avec le SCoTAM révisé
• Assurer une meilleure articulation entre le PLH et le PLUi (vers un PLUIH ?) 66
Fiche 26 – Renforcer les outils d’observation et d’évaluation
Contexte :
Conformément à l'article L.302-1 du CCH, le PLH doit prévoir un dispositif d'observation de l'habitat.
Le précèdent PLH a permis de structurer les outils d'observation et de suivi. Ainsi, l’Eurométropole de Metz dispose d'un observatoire de l'habitat, confié à l'AGURAM dans le cadre du programme partenarial, produisant un tableau de bord et des publications thématiques selon les années.
De même, un suivi des actions du PLH a été réalisé tout au long de sa mise en œuvre (bilan annuel, évaluation à mi-parcours). Au regard des nouveaux champs d'intervention de la Métropole en matière d'habitat et des évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années, l'observatoire actuel devra intégrer de nouvelles données.
Par ailleurs, la Loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue renforcer le volet foncier des PLH, notamment concernant l'observation. Le PLH doit ainsi prévoir la mise en place d'un observatoire du foncier.
Objectifs du PLH 2020-2025
• Suivre et analyser les évolutions du contexte de la politique de l'habitat à travers les observatoires de l'habitat et du foncier,
• Adapter l'observatoire de l'habitat afin d'intégrer de nouveaux champs d'observation et de renforcer l'observation de certains champs existants,
• Se doter d'un outil de connaissance des marchés fonciers et immobiliers,
• Suivre, évaluer et orienter la politique foncière menée par la Métropole,
• Suivre la réalisation des actions du PLH et les évaluer
Indicateurs
• Publications de l’observatoire
• Bilan des actions du PLH réalisées
Bilan à mi-parcours et actions engagées
• Les outils d’observation existants :
o Besoin en logements des séniors/personnes handicapées (cf Action n°5) o Besoin en logements des jeunes/étudiants et offres dédiées (cf Action n°6) o Suivi de l’évolution de l’occupation du parc social et des attributions (cf Action n°8) o Dispositif d’observation des copropriétés (cf Action n°14), via la Veille et Observation des Copropriétés (2020-2022), réalisée par le FGn Conseil et le CALM Soliha o Mise en place de l’OTLE en 2020, restitution en COPIL en mai 2022 o Mise en place d’un observatoire du marché du logement neuf, étude réalisée par l’AGURAM en 2022
o Tableau de bord habitat, réalisé par l’AGURAM en 2020
Calendrier
2020-2025 : mise en œuvre de l’action tout au long du PLH
Enjeux et perspectives
• Observatoire de l’habitat,
• Evaluation finale du PLH 2020-2025,
• Observatoire du foncier (référentiel des gisements fonciers mutables, niveaux de prix, charges foncières, consommation foncière…) et des marchés immobiliers (volumes des transactions, niveaux de prix, commercialisation. 67
Synthèse par actions 68
Synthèse financière 69
Glossaire
ADIL Agence Départementale d’Information pour le
Logement
INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques
AFEV Association de la Fondation Etudiante pour la
Ville
LLS Logement Locatif Social
AGURAM Agence d’Urbanisme de l’Agglomération
Messine
MOUS Maitrise d’œuvre Urbaine et Sociale
AIVS Agence Immobilière à Vocation Sociale NOTRE Loi Portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
ALEC Agence Locale de l’Energie et du Climat NPNRU Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
ALUR Loi pour un Accès au Logement et à un
Urbanisme Rénové
OAP Orientation d’Aménagement et de
Programmation
AMI Appel à Manifestation d’Intérêt OFS Organisme de Foncier Solidaire ANAH Agence Nationale de l’Habitat OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
ANRU Agence Nationale de la Rénovation Urbaine OPH Office Public de l’Habitat APL Allocation Personnalisée Logement PACOD Programme d’Accompagnement des Copropriétés en Difficulté
APML Autorisation Préalable de Mise en Location PCAET Plan Climat Air Energie Territorial ARELOR Association Régionale des Organismes HLM de
Lorraine
PDALHPD Plan Départemental d’Actions pour le Logement
et l’Hébergement des Personnes Défavorisées
ARS Agence Régionale de Santé PDU Plan de Déplacements Urbains
BRS Bail réel solidaire PDLHIND Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et Non Décent
CAF Caisse d’Allocations Familiale PIG Programme d’Intérêt Général
CALM Centre d’Amélioration du Logement de la
Moselle
PLAI Prêt Locatif Aidé d’Intégration
CCAS Centre Communal d’Action Sociale PLH Programme Local de l’Habitat CCH Code de la Construction et de l’Habitation PLS Prêt Locatif Social
CHRS Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale PLU(i) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal CIA Convention Intercommunale d’Attributions PLUS Prêt Locatif à Usage Social CIL Conférence Intercommunale du Logement POPAC Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés
CLAH Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat PPGDLSID Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale et d’Information des
Demandeurs
CLLAJ Comité Local pour le Logement Autonome des
Jeunes
PPPI Parc Privé Potentiellement Indigne
CROUS Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires
PSLA Prêt Social de Location Accession
CUS Convention d’Utilité Sociale PTZ Prêt à Taux Zéro
DALO Droit au Logement Opposable QPV Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville DDCS Direction Départementale de la Cohésion
Sociale
RPLS Répertoire sur le Parc Locatif Social
DDT Direction Départementale des Territoires SCoTAM Schéma de la Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine
DIHAL Délégation Interministérielle à l’Hébergement et
à l’Accès au Logement
SDAHGV Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat
des Gens du Voyage
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement
SEM EMH Société d’Economie Mixte Eurométropole Metz
Habitat
EHPAD Etablissement d’Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes
SIAO Service Intégré d’Accueil et d’Orientation
ELAN Loi portant Evolution du Logement, de
l’Aménagement et du Numérique
SNE Système National d’Enregistrement
EPCI Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
SRU Loi Solidarités et Renouvellement Urbain
EPFL Etablissement Public Foncier de Lorraine THLV Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants FJT Foyers de Jeunes Travailleurs UNPI Union Nation de la Propriété Immobilière FNAIM Fédération Nationale de l’Immobilier VEFA Vente en l’Etat de Futur Achèvement FSL Fonds de Solidarité Logement URHAJ Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes FTM Foyer de Travailleurs Migrants VOC Veille et Observation des Copropriétés HLM Habitation à Loyer Modéré ZAC Zone d’Aménagement Concertée 70
Opérations de logements sociaux agréées (droit commun
et ANRU) 71
Réalisation :
Direction de l’habitat et du Logement de l’Eurométropole de Metz
Rédaction : Bénédicte MICHEL, Noémie GERBER, Elisabeth DESHAIES, Christelle ENAUX-BOHL, Raphaël VRABELY, Nicolas KLEIN, Julie RENAUDIN.
Partie diagnostic réalisée par l’AGURAM
Crédits photos : Eurométropole de Metz 72
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Ó 2 ; @ ? 4 9 4 ? Ì = 9 ? = Ë 4 9 ; = 12 3 4 4 5 67 8 9 4 : 4
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, - . / 0 1 2 1 . 3 0 4
5 6 1 . 3 0 4
7 8 9 8 : 8 ; 8 < 8 = 8 > 8 ? 8 @ 8 A
A 7 8 9
8 : 8 ; 8 < 8 = 8 > 8 ? 8 @ 8 A A
: B C 2 D 3 - . 4 / - E F 2 6 6 / 4 4 . 3 0 2 G 3 - H 2 G E / I
E 2 J - 3 J - . K 1 K
: < 8 8 8 L 8 8 M 8 8 8 8 8
8 8 8 8 8 9 8 8 8
8 L 8 8 M 7 7 7 7 7 8
8 8 8 8
; B N/ 1 1 - / / 0 J E 2 6 / O 0 / 4 1 - 2 1 K P . / Q 3 0 6
. R - / H K H . K / I E F S 2 G . 1 2 1
8 L 8 8 M 8 8 8 8 8 8
8 8 8 8 8 L 8 8
M 8 8 8 8 8 8 8
8 8 8
= B C 2 6 . E . 1 / - E F 2 6 6 R 4 2 O E 3 P / T/ 0 1 H / 4
U / O 0 / 4 / 1 H / 4 K 1 O H . 2 0 1 4
9 > 8 8 8 L 8 8 M 7 7 7 7 8
8 8 8 8 8 9 > 8 8
8 L 8 8 M 7 7 7 7 7 7
7 7 7 7
> B V K D / E 3 J J / - E F 3 Q Q - / 4 3 6 . 2 E / / 1 - K J 3 0
H - / 2 O W 3 G E . P 2 1 . 3 0 4 H / E 2 E 3 . X Y Z
9 8 > < 8 8 8 L 8 8 M 7 7 7 8
8 8 8 8 8 8 ; 8
; 8 8 8 L 8 8 M 7 7 8 8 8
8 8 8 8 8
? B V K Q . 0 . - / 1 T/ 1 1 - / / 0 [O D - / O 0 / J 3
E . 1 . \ O / H F 2 1 1 - . G O 1 . 3 0 / 1 H / P / 4 1 . 3 0 H / E 2
H / T2 0 H / H / E 3 P / T/ 0 1 4 3 6 . 2 E
: : 7 @ L ? ; M 7 7 8 8 8
8 8 8 8 8 : : 7
@ L ? ; M 7 7 7 7 7 7
7 7 7 7
@ B ] 3 O - 4 O . D - / E / - / 0 3 O D / E E / T/ 0 1 O - G
2 . 0 H 2 0 4 E / 4 \ O 2 - 1 . / - 4
9 > < ; ; ? < L 7 < M 7 7 7 7
7 7 7 7 7 7 ? :
9 @ : < L 7 < M 7 7 7 8 8
8 8 8 8 8
7 8 B 5 4 4 O - / - E 2 6 3 TJ K 1 / 0 6 / ^ 5 6 6 O / . E
H / 4 P / 0 4 H O D 3 _ 2 P / ^
< > > = ? < ? L 8 7 M 7 7 7 7
7 7 7 7 7 7 < > >
= ? < ? L 8 7 M 7 7 7 7 7
7 7 7 7 7
7 7 B N/ 1 1 - / / 0 [O D - / E / C X ` J 3 O - Q 2 D
3 - . 4 / - E F 2 6 6 R 4 / 1 E / T2 . 0 1 . / 0 H 2 0 4 E / E 3
P / T/ 0 1 H / 4 TK 0 2 P / 4 E / 4 J E O 4 Q - 2 P . E /
4 : 8 8 ? = 9 @ L < = M
7 7 7 7 8 8 8 8 8
8 : 8 8 ? = 9 @ L < = M 7
7 7 7 7 7 7 7 7 7
7 9 B N/ 1 1 - / / 0 [O D - / E 2 4 1 - 2 1 K P . / H O
` 3 P / T/ 0 1 H F 5 G 3 - H
: = 7 9 < @ L 8 8 M 7 7 7 7
7 7 7 7 7 7 : =
7 9 < @ L 8 8 M 7 7 7 7 7
7 7 7 7 7
7 : B ] 3 O - 4 O . D - / / 1 . 0 1 / 0 4 . Q . / - E 2 - K S 2 G
. E . 1 2 1 . 3 0 H O J 2 - 6 J - . D K
? : 7 9 ? @ L 9 ? M 7 7 7 8
8 8 8 8 8 8 > =
= 7 < < L 9 ? M 7 7 7 7 7
7 7 7 7 8
7 ; B a 0 4 1 2 O - / - O 0 4 O . D . / 1 O 0 2 6 6 3 TJ 2
P 0 / T/ 0 1 H / 4 6 3 J - 3 J - . K 1 K 4 Q - 2 P . E / 4 / 1
H K P - 2 H K / 4
7 = < ; > > ? L = @ M 7 7 7 7
7 8 8 8 8 8 ? @
; 9 8 9 L = @ M 7 7 7 7 7
8 8 8 8 8
7 < B ` O 1 1 / - 6 3 0 1 - / E 2 D 2 6 2 0 6 /
; > < 9 8 L 8 8 M 7 7 7 7 7
7 8 8 8 8 ; > < 9
8 L 8 8 M 7 7 7 7 7 7
7 7 7 7
7 ? B b 0 6 3 O - 2 P / - E 2 - K S 2 G . E . 1 2 1 . 3 0 H O J
2 - 6 J O G E . 6
< 7 @ 8 8 8 L 8 8 M 7 7 7 8
8 8 8 8 8 8 =
8 8 8 8 L 8 8 M 7 8 8 8 8
8 8 8 8 8
c d e f g c h f i j h k
c l l e c m d f i j h k
7 B V . D / - 4 . Q . / - E F 3 Q Q - / H / E 3 P / T/ 0 1 4 / 1
Q 2 6 . E . 1 / - E / J 2 - 6 3 O - 4 - K 4 . H / 0 1 . / E H / 6 S 2
6 O 0
9 B C 2 D 3 - . 4 / - E 2 T. W . 1 K 4 3 6 . 2 E / / 1 - K J 3
0 H - / 2 O W G / 4 3 . 0 4 4 J K 6 . Q . \ O / 4 : B Y K S 2 G . E . 1 / - E / J 2 - 6 2 0 6 . / 0 / 1 J - 3 T3 O D 3 . - O 0 S 2 G . 1 2 1 H O - 2 G E /
j e n
j e n
c e e n
c e e n
] - 3 P - / 4 4 . 3 0 Y / 2 E . 4 K
] - 3 P - / 4 4 . 3 0 b 0 P 2 P K Droit commun
/ANRU
année
d'agrément
type
d'opération
Bailleurs
Communes
Adresse
PLUS
PLAI
dont PLAI adapté
PLS
PSH
Total
Dérogation
ASV
droit commun
2021
logement familial
VIVEST
Woippy
Zac des Coteaux
64
52
12
128
LLS autonomie
droit commun
2021
logement familial
VIVEST
St Julien-les-
Metz
8 Rue Gilbert
Godfrin
6
6
3
15
droit commun
2021
logement familial
VIVEST
Longeville-lès-
Metz
1 Rue de l'horticulture (complément d'opération)
2
1
3
droit commun
2021
logement familial
SEM EMH
Montigny-lès-
Metz
33 Rue Martyrs
6
4
10
droit commun
2021
logement familial
VILOGIA
Metz
103 rue aux
arènes (séniors)
17
10
27
LLS autonomie
droit commun
2021
logement familial
VILOGIA
Metz
Maisons individuelles
Rue du Comte
Emmery complément d'opération)
5
3
8
droit commun
2021
logement familial
VILOGIA
Longeville-lès-
Metz
Rue du Lavoir
13
7
20
droit commun
2021
logement familial
VILOGIA
St Julien-les-
Metz
Rue des Hêtres
(complément d'opération)
7
7
LLS autonomie
droit commun
2021
logement familial
BATIGERE
Marly
Allée Bobby
Jones
10
7
8
25
LLS autonomie
droit commun
2021
logement familial
Moselis
Metz
Rue Lothaire
13
8
8
29
droit commun
2021
logement familial
3FGE
Metz
12 rue du Chaveau
4
3
7
droit commun
2021
résidence universitaire
VIVEST
Metz
Bâtiment
URSSAF Rue
Pasteur
78
78 droit commun
2021
résidence universitaire
VILOGIA
Metz
103 Rue aux
arènes (étudiants)
76
76
droit commun
2021
pension de famille (ext)
ADOMA
Montigny-lès-
Metz
120-122 Route
de Pont à Mousson
(agrandisseme
nt d'une Pension de famille)
2
2
2
droit commun
2022
logement familial
VIVEST
Metz
Coteaux de la Seille lot 31
22
18
4
44
droit commun
2022
logement familial
SEM EMH
Metz
ZAC Coteaux de la Seille, lot
12
13
3
4
20
droit commun
2022
logement familial
VILOGIA
Metz
14-16 Rue Drogon
16
12
28
droit commun
2022
logement familial
MOSELIS
Longeville-lès-
Metz
Caserne Roques bâtiment D
24
12
36
droit commun
2022
logement familial
VILOGIA
MARLY
118 Rue Saint
Ladre
11
9
2
22
droit commun
2022
logement familial
VIVEST
Montigny-lès-
Metz
19 rue Saint
Ladre
3
3
droit commun
2022
logement familial
SEM EMH
Longeville-lès-
Metz
17 rue Schuman
3
5
2
10
droit commun
2022
logement familial
VIVEST
Montigny-lès-
Metz
29 rue Franiatte
3
3
6
droit commun
2022
Foyer Jeunes Travailleurs
PRESENCE HABITAT
Metz
7 Rue de l'Abbé Risse
125
66
125
droit commun
2022
Foyer Accueil Médicalisé
Fondation Bompard
Jury
Extension FAM les horizons
3
3
droit commun
2022
résidence universitaire
CROUS
Metz
Campus Saulcy
130
130
droit commun
2020
ogement familia
BATIGERE
MARLY
La Roseraie
41
28
69
droit commun
2020
ogement familia
BATIGERE
MARLY
e du chemin de f
38
25
63 droit commun
2020
idence universita
VILOGIA
Metz
ogements étudiants (3ème tranche)
14
14
droit commun
2020
ogement familia
VILOGIA
Metz
Queuleu logements senior
1
1
LLS autonomie
droit commun
2020
ogement familia
3FGE
Montigny-lès-Met Caserne Lizé
30
17
5
52
droit commun
2020
ogement familia
3FGE
Montigny-lès-Met Caserne Lizé
9
6
15
droit commun
2020
ogement familia
VIVEST
Marly
La Roseraie
19
15
4
38
droit commun
2020
ogement familia
SEM EMH
Metz
e Charles Le Pay
19
13
32
droit commun
2020
ogement familia
VILOGIA
Moulins-lès-Metzrue Constantine
11
6
17
droit commun
2020
RSJA
VILOGIA
Metz
e aux arènes RSJA
30
9
30
droit commun
2020
ogement familia
BATIGERE
Metz
Blandine (2ème t
10
16
3
15
41
droit commun
2020
ogement familia
BATIGERE Montigny-lès-Met Caserne Lizé
9
6
15
droit commun
2020
ogement familia
BATIGERE
e Ban-Saint-Mart rue des jardins
9
6
15
droit commun
2020
logement familial
3FGE
Montigny-lès-
Metz
rue de Pont-à-
Mousson
5
5
droit commun
2020
CHRS
3FRésidences
Metz
18 rue de la Corchade
63
63
droit commun
2020
RSJA
ADOMA
Le Ban-Saint-
Martin
36 rue des jardins
48
12
48
droit commun
2020
résidence sociale
SEM EMH
Metz
23 avenue de Blida FTM
60
20
60
droit commun
2020
logement familial
MOSELIS
Woippy
6 place de l'Hôtel de Ville
2
2
droit commun
2020
logement familial
VIVEST
Metz
Patural Barbet
10
7
17
droit commun
2020
logement familial
BATIGERE
Metz
29 route de Plappeville-2 rue des Mésoyers
5
4
9
droit commun
2020
logement familial
VIVEST
Longeville-lès-
Metz
1 rue de l'horticulture
6
5
3
14
droit commun
2020
logement familial
VIVEST
Jury
complément
1
1
2
ANRU
2022
logement familial
SEM EMH
Metz
rue Dupont des
Loges
18
28
46
ANRU
2022
logement familial
VIVEST
Metz
66 boulevard de l'Europe
4
6
10 ANRU
2022
logement familial
VIVEST
Montigny-lès-
Metz
Caserne Lizé
19
28
47
droit commun
2020
logement familial
IN'LI Grand'Est
MARLY
rue du chemin
de fer
26
26