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Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240930 Conseil DELIB P11 DIR COM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
eaux pluviales-et-un-zonage-associé,
+ EUROMÉTROPOLE ; EUROMÉTROPOLE DE METZ
x ME ] Z MAISON DE LA MÉTROPOLE #1 Flace du Parlement de Metz» CS 80858 » 57011 METZ CEDEX 1
l + & METZ MÉTROPOLE
T. 63 87 20 10 00 F, 03 57 88 82 68 « eurometrapolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 67 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s} : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 28
Absent(s) :7
Date de convocation : 24 septembre 2024 Vote(s) pour: 86 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 30 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER,
Point n° 2024-09-30-CM-11 :
Elaboration du ‘ Plan Pluie ‘ : arrêt du projet composé d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et d'un zonage pluvial associé.
Rapporteur: Monsieur François CARPENTIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2224-10, VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 123-1 et suivants, VU le SDAGE Rhin-Meuse,
VU la Doctrine Grand Est de gestion des Eaux Pluviales,
VU la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du 1er août 2024 dispensant le projet de zonage de gestion des eaux pluviales urbaines, de la réalisation d'une enquête environnementale.
CONSIDERANT que Metz Métropole est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines,
CONSIDERANT l'obligation règlementaire pour Metz Métropole d'établir un schéma directeur des
CONSIDERANT que Metz Métropole souhaîte, par la mise en œuvre de cette politique de gestion à la source des eaux pluviales, rendre son territoire résiliant face au dérèglement climatique, en rechargeant les nappes phréatiques, en réduisant la pollution des masses d’eau, en réduisant le risque d'inondation, en contribuant à lutter contre le phénomène d'ilot de chaleur urbain, et en ramenant de la biodiversité en ville, ‘
DECIDE d'arrêter le projet de schéma directeur de gestion des Eaux Pluviales et son zonage associé, dit « Plan Pluie »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à soumettre ce projet arrêté à enquête publique et par conséquent, à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4 Metz, le 1 octobre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Responsable adjoint du Pôle Juridique Le Secrétaire de sés
METZ
Jean Hugues MARCHAL Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services Eurométropole de Metz- Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie
PLAN PLUIE :
SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET ZONAGE PLUVIAL
RESUME NON TECHNIQUE
ie Gérer autrement, ne co maintenant Table des matières
Contexte général... drnreseennnrsnsee se nessnerssnesssesesesenersees sense eeesesessnns 2
Contexte réglementaire sus sense ssccesesesrrereresserresennereessesnsseseeesessenenenee 3
Principes retenus ….
Le zonage de l’Eurométropole de Metz ss rrsssseesesesesrrereeresnrnesesessseneeesesosre 5
Contexte général
En zone urbaine, Le cycle naturel de l’eau est perturbé par l’imperméabilisation des sols : au lieu de
s’infiltrer dans les sols et de s’évaporer naturellement, Les eaux de pluie ruissellent.
L'approche classique de gestion des eaux de ruissellement en ville, dite « tout-tuyau », est née à la fin du
XIXe siècle dans Le cadre de la lutte contre une insalubrité qui était à l’origine d’épidémies de peste et de choléra. Elle consiste à collecter les eaux usées et pluviales dans des conduites enterrées, souvent de
grandes dimensions, pour Les évacuer rapidement Loin des villes.
Cette approche montre aujourd’hui toutes ses limites. L’étatement urbain entraîne une augmentation des
débits d'eaux pluviales. IL est alors nécessaire de surdimensionner Les conduites et/ou de surverser Les
effluents au milieu naturel pour limiter Les risques d'inondation, entraînant des rejets polluants aux cours d’eau. Privés de précipitations, Les sols urbains s’assèchent, la végétation urbaine souffre du manque
d’eau et peine à rafraichir Les villes : c’est un des facteurs à l’origine de l'effet d’îlot de chaleur urbain. En
parallèle, le dérèglement climatique amplifie Les désordres avec des pluies moins fréquentes, mais plus violentes et des épisodes de forte chaleur et de sécheresse de plus en plus fréquents.
Le territoire de l’Eurométropole de Metz, où Les eaux pluviales sont majoritairement gérées par un système de type « tout-tuyau », est pleinement concerné par ces problématiques, qui se traduisent en particulier
par des risques d’inondations et de dégradation de La qualité des eaux. L'augmentation prévisible des
épisodes de fortes chaleur liée au dérèglement climatique pose également de manière plus pressante la question de l’habitabilité des zones urbaines denses en période estivale, fortement impactée par l'effet
d’îlot de chaleur urbain.
ILest ainsi plus que jamais nécessaire de repenser notre façon de gérer ce bien commun essentiel qu'est
Veau, et en particulier Les eaux pluviales, une précieuse ressource pour notre territoire : l'Eurométropole
de Metz a donc fait ie choix de s'engager dans une démarche de gestion durable des eaux pluviales. Ainsi,
depuis 2022, La métropole travaille à l'élaboration du Plan Pluie qui comprend notamment un programme
de désimperméabilisation des sols et un zonage pluvial.
Les bénéfices attendus du Plan Pluie sont :
-__ Améliorer la protection de La ressource en eau,
-__ Atténuer le risque inondation,
-__ Contribuer à la lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur urbairi,
-__ Recharger les nappes phréatiques. Contexte réglementaire
L’Eurométropole de Metz est un EPCI du département de la Moselle, composée de 230 000 habitants
répartis dans 46 communes. La métropole exerce la compétence eaux pluviales sur l'ensemble des
communes à l’exception de Roncourt dont la compétence est gérée par un syndicat de gestion des eaux,
le Syndicat Orne Aval.
L'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'établissement d’un zonage
pluvial par les collectivités ayant identifié sur leur territoire des zones à enjeux vis-à-vis de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement. Le zonage pluvial peut inclure des prescriptions visant à limiter
limperméabilisation des sols et/ou à limiter les débits d'écoulement des eaux pluviales et de
ruissellement.
En application de l’article R.122-3 du Code de l’environnement, Metz Métropole a saisi La Mission Régionale
d'Autorité Environnementale (MRAe) Le 14 juin 2024. Après examen au cas par cas, la MRAe a dispensé, par
décision du 1er août 2024, le projet de zonage des eaux pluviales urbaines d’une évaluation
environnementale. Principes retenus
- Priorité à l’infiltration :
Cela suppose de favoriser l'infiltration des eaux pluviales à La source, la réutilisation et l’évapotranspiration
avant d'envisager Le rejet dans un cours d’eau où un plan d’eau, ou dans un réseau d’eaux pluviales.
- Gestion intégrée à La source :
Les eaux pluviales doivent être :
o gérées à la source, c'est-à-dire dans l'emprise du projet au plus près de Là où elles
tombent (sans passer par une canalisation, un fossé, ou autre ouvrage de transit) ;
o intégré ns le projet, en prévoyant des aménagements multifonctionnels : : toitures
végétalisées, places de stationnement perméables, revêtements de voirie poreux, espace vert
d'infiltration
- Règlementation du facteur de charge dans les zones à enjeux
L'Eurométropole de Metz a fait Le choix de règlementer Le facteur de charge des dispositifs d’infiltration
dans certaines zones de son territoire présentant des enjeux vis-à-vis du sol ou du sous-sol, pour favoriser
une infiltration diffuse, à La source.
Le facteur de charge (FC) d’un dispositif d'infiltration des eaux pluviales est Le rapport entre la surface
d'infiltration (SI) et la surface active (SA) qui lui est raccordée (FC = SA/SI).
© Un facteur de charge élevé (FC > 15) traduit une infiltration concentrée, susceptible dans certains cas
d’engendrer des impacts sur Le sol, Le sous-sol ou les milieux aquatiques.
© Un facteur de charge faible (FC < 5) traduit une infiltration peu concentrée, proche des conditions
d'infiltration naturelles (en l'absence d’imperméabilisation des sols).
- Gestion des pluies courantes, moyennes à fortes, exceptionnelles
Li i rantes :
Niveau N1: Infiltrer jusqu’à 15 mm de pluie tombée sur une période de 24h, (ce type de pluies étant, par
définition, fréquent).
Les pluies moyennes à fortes :
Niveau N3 : Infiltrer jusqu’à 30 mm de pluie tombée sur une période de 24h.
Niveau N3 renforcé : Infiltrer jusqu’à 45 mm de pluie tombée sur une période de 24h, dans les zones
concernées par des risques d’inondation.
Afin de restituer une capacité de stockage dans un délai raisonnable, mais également pour empêcher Le
développement des larves de moustiques, ces pluies devront être évacuées en 4 jours maximum (96 h) ;
Li lui ionnelles :
Niveau N4: L’inondation est inévitable et ses conséquences doivent être maîtrisées. IL est admis que Les
aménagements débordent. Le projet doit donc identifier clairement Les points bas d'évacuation des eaux
et axes d'écoulement vers lesquels se dirigeront ces écoulements en cas de débordement. ILest également
nécessaire pour chaque porteur de projet d’attacher une vigilance aux risques de pollutions et
d’inondations. Le zonage de l’Eurométropole de Metz
Ce zonage pluvial est le fruit d’une large concertation, menée par les services de Metz Métropole et le
bureau d’études, avec les communes métropolitaines, les administrations (DTT, DREAL, ARS, BRGM, etc.)
et Les acteurs du territoire (aménageurs, lotisseurs, architectes, bailleurs sociaux, bureaux d’études, etc.).
> Le zonage pluvial concerne tous les usagers et s’applique à tous Les projets :
de manière obligatoire Lorsqu'ils nécessitent une autorisation d'urbanisme et entraînent une modification de l’imperméabilisation ou de l’artificialisation des sols, ou un remaniement d’une
zone déjà imperméabilisée ou artificialisée ;
de manière facultative mais recommandée pour Les autres catégories de projets.
Le zonage pluvial de l’Eurométropole de Metz est constitué :
d’une carte de zonage, disponible sur le site internet de l’Eurométropole de Metz et sur le Géoportail
de l'Urbanisme en annexe du PLUi de l’Eurométropole de Metz ;
d'un règlement, qui définit les règles de gestion des eaux pluviales applicables sur tout le territoire de l’Eurométropole de Metz, et dans chaque zone définie sur la carte de zonage.
d’un guide technique à destination des porteurs de projets.
Utilisation du zonage :
Etape 1 : le porteur de projet localise l'emprise de son projet sur les cartes du zonage pluvial et prend
connaissance de la ou les zone(s) concernée(s) par son projet. Les cartes sont mises à disposition sur le
site internet de l’Eurométropole de Metz.
Etape 2 : le porteur de projet consulte le présent règlement et prend connaissance :
+ Des prescriptions de gestion des eaux pluviales qui s'appliquent sur tout le territoire de
l'Eurométropole de Metz (cf. partie 2 du présent règlement), à l'exception de La commune de
Roncourt.
e Des prescriptions de gestion des eaux pluviales qui s'appliquent spécifiquement dans la ou les
zone(s) concernée(s) par le projet (cf. partie 3 du présent règlement).
Etape 3: le porteur de projet peut consulter en complément le Guide du porteur de projet mis à sa disposition sur le site internet de l’Eurométropole de Metz.
Etape 4: le porteur de projet intègre les prescriptions du zonage pluvial dans la conception de son projet.
La cartographie du zonage pluvial est constituée de 13 zones de prescriptions, dont:
9 zones principales ;
4 sous-zones (« -45 ») concernées par un risque d'inondation, où s'applique la règle du niveau N3
renforcé.
N.B. Le zonage pluvial s'applique sur tout le territoire de l’Eurométropole de Metz, à l’exception de la
commune de Roncourt dont la compétence GEPU est exercée par le Syndicat des Eaux Orne Aval. La
cartographie du zonage pluvial a toutefois été établie également sur cette commune avec la même méthodologie, à titre informatif. | ZONE CONCERNEE PAR UNE CONTRAINTE REGLEMENTAIRE
| LS Gardner arènb de OP des captage
| 27] Conesdter le règiement ia FPR mouvement de terrain
| ZONAGE PLUVIAL
| M Zoo WF
| 20e 2-45
| 0 ze mr
person 1 17/4 ARTELIA MN Zone RDL4S
o 25 Sn | M Zone ROLCAP | | M Zone RIN LAP AS
Figure 2: Aperçu de la carte de zonage pluvial iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240930-2024-09-DC11-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2024-09-DC11
lundi 30 septembre 2024
DE
Elaboration du ‘ Plan Pluie ‘ : arrêt du projet
composé d'un Schéma Directeur de Gestion des
Eaux Pluviales et d'un zonage pluvial associé
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
02/10/2024
057-200039865-20240930-2024-09-DC11-DE
99_DE-11.pdf
Historique :
02/10/24 09:08 En cours de création .
02/10/24 10:11 En préparation Catherine DELLES
02/10/24 11:02 Reçu Catherine DELLES
02/10/24 11:03
02/10/24 11:11
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
02/10/24 11:20 Accusé de réception reçu