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Déliberation - DEL23052023 033 Lotissement Accord Travaux et DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23052023 033 Lotissement Accord Travaux et DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-033
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
23
MAI
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
17
mai
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
“17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
vingt-trois
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
: SOURD
Annie
(pouvoir
à
Sylvie
MAUGER),
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
à
BEHELLE
Anthony),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à BRIENS
Eric),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à Denise
VASSELIN).
Absents
excusés
:
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène
Secrétaire
de
séance
: GALLUET
Bruno
Objet:
LOTISSEMENT
DU
BOIS
DE
L’ENFER
—
ACCORD
TRAVAUX
ET
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le Maire
présente
le devis
de
la société
Enedis
pour
le déplacement
et l’enfouissement
de
la
ligne
HTA
qui
surplombe
actuellement
la
parcelle
d’assiette
de
la
4e
tranche
du
lotissement
du
Bois
de
l’Enfer.
Ce
devis
se monte
à la somme
de
58
427.77
€ HT.
Monsieur
le
Maire
présente
également
les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
de
la
fibre
optique
d’un
montant
estimé
à 4
175
€
HT.
Il souligne
qu’il
convient
de
prévoir
une
décision
modificative
afin
de
faire
face
à ces
prestations
supplémentaires
et présente
le projet :
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230523-DELCOM2023-033-DE Date de télétransmission : 24/05/2023 Date de réception préfecture : 24/05/2023 DECISION
MODIFICATIVE
N°1
né
Dépenses
(1)
Recettes
4
PRET
Diminution
de | Augmentation |
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
‘FONCTIONNEMENT. :
D. D.6015:
Achats
stockés
-
Terrains
à aménager
0,00€
es
RS
ESS
0,00
€
D-6045
:
Achats
d'études
et prestations
de
services
0,00€
7 835,00
€
0,00
€
0,00€
(terrains
à aménager)
D-605
: Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
0,00€
56
385,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D 011
: Charges
à
caractère général.”
0,00€
64 220,00€|
:..:
: *
0,00€
110,00€
R-71355:
Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
0,00€
0,00€
0,00
€
64
220,00
€
TOTAL R 042: Opérations
d'ordre de transfert entre]
#5"
10,00€."
:
fe :64220,00€
TTEtATFONCTIONNEMEN
à
AOErr
a
É
D-3555
:
Terrains at
64
220,00 €
sections TOTAL
D 040: : Opérations
d'ordre de
transfort
entre À
Ale
È Pre
F1 :6422000€)
T0
R-1641: Emprunts
en
euros
TOTAL
R16: EMA
et
Longs
assimilées
ee
Pere
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
Donne
son
accord
du
devis
présenté
par
la société
Enedis
d’un
montant
de
58
427.72
E HT,
Valide
la décision
modificative
n°
1 au
budget
Lotissement
du
Bois
de
l’Enfer
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme, ‘
€,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230523-DELCOM2023-033-DE Date de télétransmission : 24/05/2023 Date de réception préfecture : 24/05/2023