Déliberation - Delib 23 Fevrier 2012

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Déliberation - Delib 23 Fevrier 2012 Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune de Molières. Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 Fevrier 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, Département de TARN ET GARONNE Commune de MOLIERES

Arrondissement de MONTAUBAN Canton de MOLIERES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 23 FEVRIER 2012

L’an deux mil douze, le vingt trois Février à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales du 15 Février 2012, sous la présidence de Mr Guy HEBRAL

Etaient présents : 13

MM HEBRAL Guy, MALBY Jean-Marie, MOILLIET Patricia ,

BELREPAYRE Rémi, BANZY Reine, BRESSANGES Eric, CLAVIERES Francis, CRAIS Thierry, DUFAYE Hugues, FAUROU Michel, NADALIN Anne-Marie, PEIGNIER Michel, PENCHENAT Pascal,

Etaient excusés :2

GUGLIELMET Jérôme, FOURNIOLS Baptiste.

Etaient absents :

Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat :

Un scrutin a eu lieu, M. PENCHENAT Pascal a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

APRES LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 JANVIER 2012, CE DERNIER N’APPELANT AUCUNE OBSERVATION EST APPROUVE A

L’UNANIMITE PAR LES MEMBRES PRESENTSCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 1 DU 23 FEVRIER 2012

PARTICIPATION A LA CONSOMMATION D’EAU

LOGEMENTS PALULOS ANNEE 2011

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les logements PALULOS sont branchés

directement sur le compteur Mairie, en ce qui concerne l’eau et qu’il y a lieu de faire

participer les locataires.

Considérant la consommation relevée au 07/02/2012 pour chacun des deux

appartements

Considérant le prix du m3 d’eau facturé à la Mairie par VEOLIA Eau, soit 1 € 84 TTC.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

FIXE la participation de la consommation d’eau des Logements PALULOS pour

l’année 2011 comme ci-dessous :

. COMBEDAZOU Yannick T2 (25 m3 x 1.84) = 46.00 €

. RAYGASSE Patrick T3 (50 m3 x 1.84) = 92.00 €

Dit que ces participations seront prélevées au moyen de titres de recette

Article 70878- Remboursements de frais par d’autres redevables

Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 2 DU 23 FEVRIER 2012

PARTICIPATION A LA CONSOMMATION D’EAU

PRESBYTERE D’ESPANEL - ANNEE 2011

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le logement situé à l’ancien

Presbytère d’Espanel est branché sur le compteur d’eau de la Mairie et qu’il y a lieu de faire

participer les locataires.

Considérant la consommation relevée au 31/01/2011.

Considérant le prix au m3 d’eau facturée à la Mairie par VEOLIA Eau soit 1 € 84 TTC

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Fixe la participation de la consommation d’eau, pour l’année 2011,

du logement situé à l’ancien presbytère d’Espanel à :

- NEULAT Françoise (92 m3 x 1.84) = 169 € 28

Dit que cette participation sera prélevée au moyen de titres de recette

Article 70878- Remboursements de frais par d’autres redevables

Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 3 DU 23 FEVRIER 2012

PLAN D’EAU DU MALIVERT - SUIVI SAISON 2012

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un suivi physico-chimique

et biologique du plan d’eau de la base de Loisirs est réalisé annuellement depuis 2005 par la Société I.D.Eaux de Castelnau-Montratier et propose de délibérer à nouveau pour un suivi pour la saison 2012.

A cet effet, il fait part du devis concernant cinq interventions pour un coût HT de 3 450 € soit TTC 4 126.20 € ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Approuve le devis de Société I.D. EAUX de Castelnau-Montratier concernant le suivi physico-chimique et biologique du plan de la base de Loisirs comprenant cinq interventions durant la saison 2012 pour un coût HT de 3 450 € soit 4 126.20 € TTC dont les conditions de règlement sont arrêtées comme ci-dessous : - 50% en juin

- 50% en octobre.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence de la présente décision.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 4 DU 23 FEVRIER 2012

STATION VERTE – ADHESION 2012

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune de Molières

adhère au réseau « Station verte » depuis l’année 2010.

Il propose donc aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le

renouvellement de cette candidature pour l’année 2012 et précise que l’adhésion

s’élève à 800 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Valide l’adhésion 2012 de la commune de Molières au réseau

« Station Verte »

Dit que les frais d’adhésion d’un montant de 800 €, seront inscrits au

budget 2012, Article 6281.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout

document résultant des présentes décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 5 DU 23 FEVRIER 2012

TRAITEMENT PHYTOSANITAIRES SUR PLATANES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un traitement phytosanitaire

est réalisé annuellement sur les 26 platanes situés sur les promenades du plateau et dans les hameaux de la commune de Molières.

Il propose de délibérer à nouveau pour un suivi sur la saison 2012.

A cet effet, il fait part du devis de la Société APPROVERT demeurant Rue Nully de Harcourt 33610 CANEJAN, concernant deux interventions, une en Hiver et l’autre en Eté, pour un coût HT de 166 € par intervention représentant un coût global HT de 332 € soit 397.07 € TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Approuve le devis de Société APPROVERT de CANEJAN 33610 concernant le traitement phytosanitaire sur les 26 platanes situés sur les promenades du plateau et dans les hameaux de la commune de Molières , soit deux interventions durant la saison 2012 pour un coût HT de 166 € par intervention soit un coût global de 332 € HT et 397.07 € TTC

Dit que les règlements auront lieu après chaque intervention :

- Traitement HIVER, à faire avant fin mars

- Traitement ETE, à faire du 15 juin au 31 juillet

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence de la

présente décision.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 6 DU 23 FEVRIER 2012

FESTIVITES JUILLET 2012- LOCATION PARQUET

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le devis de la Société QUERCY-FETES

265 Chemin de Lender , Lugan Bas 82300 MONTEILS/CAUSSADE concernant la

location d’un parquet de 100 M2 pour les festivités du mois de juillet 2012, qui

auront lieu le Samedi 07 juillet et le Samedi 14 juillet 2012, pour un coût global,

comprenant le montage démontage et frais de déplacement, de 990 € HT soit

1 184.04 € TTC

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Décide de louer auprès de la Société QUERCY FETES à

MONTEILS/CAUSSADE un parquet de 100 M2 pour les festivités qui auront lieu le

Samedi 07 juillet et le Samedi 14 juillet 2012 pour un coût global, comprenant le

montage démontage et frais de déplacement, de 990 € HT soit 1 184.04 € TTC.

Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision et

l’autorise à signer le contrat de location à intervenir.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 7 DU 23 FEVRIER 2012

FESTIVITES 14 JUILLET 2012- FEU D’ARTIFICE

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le devis transmis par la société

B.E.M. Artifices concernant l’installation, le tir du feu d’artifice, le démontage et

l’assurance responsabilité civile tir de feu d’artifice, programmé pour le Samedi 14

juillet 2012, le tout pour un coût global de 2 200 € TTC.

Après discussion

Considérant les prestations fournies par la société

Les membres du Conseil Municipal,

Approuvent le devis établi par la société BEM Artifices, 8 route du Castéron

82120 LAVIT DE LOMAGNE pour l’installation et le tir du feu d’artifice du Samedi

14 juillet 2012 pour un coût global de 2 200 € TTC.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de l’application de cette décision.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 8 DU 23 FEVRIER 2012

FESTIVITES DU 14 JUILLET 2012- ORCHESTRE

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de l’orchestre « Didier

Laurent » pour l’animation musicale dans le cadre des festivités du 14 juillet,

prévues le Samedi 14 juillet 2012, pour un coût de 920 €.

Sont également à la charge de la commune organisatrice les frais des repas et

boissons ainsi que les charges sociales GUSO, Sacem et autres organismes s’il y a

lieu.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion,

Le Conseil Municipal

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement avec l’orchestre

« Didier Laurent» pour assurer la partie musicale du bal dans le cadre des festivités du

14 juillet, prévues le Samedi 14 juillet 2012, pour un coût de 920 €.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 9 DU 23 FEVRIER 2012

SEJOUR EDUCATIF- COLLEGE DARASSE - TELLIER

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de Madame TELLIER

Sabine demeurant 21 Rue du Haut de la Ville 82220 Molières pour l’octroi d’une aide

financière pour sa fille MONTADOR Jeanne scolarisée en 3éme au Collège Pierre Darasse

à CAUSSADE dans le cadre du voyage linguistique à Arnedo en Espagne qui s’est déroulé

du 03 au 10 février 2012.

Vu la délibération en date du 04 Mars 2010 reçue en préfecture le 11 Mars 2010,

publiée le 19 mars 2010 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer une

participation communale de 45 € par élève sous le contrôle de la présence effective de l’élève

au voyage.

Considérant que ce voyage a déjà été financé en totalité par la famille.

Monsieur le Maire propose de verser cette aide directement à la famille.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Attribue une subvention de 45 euros à Mme TELLIER Sabine demeurant 21

Rue du Haut de la Ville 82220 Molières pour le voyage linguistique en Espagne de sa fille

MONTADOR Jeanne qui s’est déroulé du 03 au 10 Février 2012.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2012- Article 6574.

Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 10 DU 23 FEVRIER 2012

SEJOUR EDUCATIF- COLLEGE DARASSE - THERON

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de Madame THERON

Christiane demeurant 4 lotissement Labourdette 82220 Molières pour l’octroi d’une aide

financière pour sa fille THERON Margaux scolarisée en 3éme au Collège Pierre Darasse à

CAUSSADE dans le cadre du voyage linguistique à Arnedo en Espagne qui s’est déroulé

du 03 au 10 février 2012.

Vu la délibération en date du 04 Mars 2010 reçue en préfecture le 11 Mars 2010,

publiée le 19 mars 2010 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer une

participation communale de 45 € par élève sous le contrôle de la présence effective de l’élève

au voyage.

Considérant que ce voyage a déjà été financé en totalité par la famille.

Monsieur le Maire propose de verser cette aide directement à la famille.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Attribue une subvention de 45 euros à Mme THERON Christiane demeurant

4 lotissement Labourdette 82220 Molières pour le voyage linguistique en Espagne de sa

fille THERON Margaux qui s’est déroulé du 03 au 10 Février 2012.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2012- Article 6574.

Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 11 DU 23 FEVRIER 2012

AUBERGE DU QUERCY BLANC –

LOCATION DE DEUX TERRASSES

Considérant la délibération en date du 25 janvier 2007, reçue en préfecture le 02 Février 2007, publiée le 10 Février 2007, autorisant les gérants du Bar Hôtel Restaurant « Auberge du Quercy Blanc » 23, 25 Avenue des Promenades à MOLIERES, à utiliser le domaine public, trottoir le long de la RD 959 côté place des Promenades, moyennant un loyer annuel de 200 €.

Considérant la délibération en date du 24 février 2011, reçue en préfecture le 1er mars 2011, publiée le 02 mars 2011 autorisant les gérants du Bar Hôtel Restaurant « Auberge du Quercy Blanc » 23, 25 Avenue des Promenades à MOLIERES à utiliser un nouvel emplacement sur le parking de la place des Promenades afin d’y installer une nouvelle terrasse d’environ 40 M² pouvant accueillir une cinquantaine de personnes dans le cadre de l’exploitation de leur commerce, moyennant un loyer annuel de 200 €

Considérant la délibération en date du 29 septembre 2011, reçue en Préfecture le 07 octobre 2011, publiée le 17 octobre 201, autorisant les époux PARROT gérants du Bar Hôtel Restaurant « Auberge du Quercy Blanc » à céder le fonds de commerce ainsi que le crédit bail à Madame SERRE Laetitia.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de modifier les conventions portant locations des deux terrasses

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Emet un avis favorable à l’utilisation du domaine public par Madame SERRE Laetitia gérante du Bar Hôtel Restaurant « Auberge du Quercy Blanc » comme convenu lors des conventions conclues avec les époux PARROT

Dit que le montant des loyers annuels restent fixés à 200 € par terrasse.

Dit que les recouvrements seront effectués par émission de titres de recettes, payable en début de période, article 70323.

Dit que deux nouvelles conventions de location seront établies avec Madame SERRE Laetitia , gérante de « L’Auberge du Quercy Blanc ».

Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et toute pièce résultant des présentes décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 12 DU 23 FEVRIER 2012

CANTINE SCOLAIRE

MAINTENANCE VENTILATION DOUBLE FLUX

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le devis établi par la société JARLAN SERVICES 16 ZI Barraouet 82100 CASTELSARRASIN, dans le cadre de la maintenance de la ventilation double flux à la cantine municipale.

Il s’agit de la vérification de l’encrassement, ainsi que les températures entrée et sortie des échangeurs, nettoyage fongicide et virucide des échangeurs et filtres, contrôle visuel et électronique, vérification des connections électriques, contrôle des consignes de réglage et nettoyage des grilles pour un coût HT de 203.75 € soit 243.69 € TTC.

Le changement des filtres est en option pour un coût unitaire de 99.30 € HT Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Approuve le devis établi par la société JARLAN SERVICES 16 ZI Barraouet 82100 CASTELSARRASIN, dans le cadre de la maintenance de la ventilation double flux à la cantine municipale. pour un coût global HT de 203.75 € soit 243.69 € TTC, avec option pour le changement des filtres pour un coût unitaire de 99.30 € HT

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce conséquente de la présente décision.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 13 DU 23 FEVRIER 2012

LOGEMENT AU 1er ETAGE DU BATIMENT CANTINE

CHANGEMENT D’AFFECTATION DES LOCAUX

HONORAIRES MAITRE D’OEUVRE

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le projet de changement d’affectation d’un logement inoccupé situé au 1er étage du bâtiment de la cantine scolaire.

Il s’agit d’étudier la division de l’actuel local en deux celliers dont un serait rattaché au logement loué et l’autre servirait de stockage pour la cantine.

A cet effet, il fait part des honoraires de la Société ALGA, Luis GONZALEZ Architecte à MONTALZAT pour une mission comprenant :

Le relevé de l’état des lieux , le plan du projet modificatif, le dossier de permis de construire en 5 exemplaires, l’assistance au maître d’ouvrage lors de la réalisation des travaux en régie , pour un forfait de rémunération HT de 2 780 € soit 3 324.88 € TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal,

Approuve le devis d’honoraires de la Société ALGA à MONTALZAT d’un montant de 2 780 € HT soit 3 324.88 € TTC, pour une étude sur la division en deux celliers du logement vacant au 1er étage du bâtiment de la cantine scolaire, la mission comprenant : Le relevé de l’état des lieux, le plan du projet modificatif, le dossier de permis de construire en 5 exemplaires, l’assistance au maître d’ouvrage lors de la réalisation des travaux en régie. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de la présente décision.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 14 DU 23 FEVRIER 2012

LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

RENOUVELLEMENT

Considérant la délibération en date du 26 avril 2011, reçue en préfecture le 04 Mai 2011, publiée le 06 mai 2011, par laquelle le conseil municipal avait décidé de contracter auprès du Crédit Agricole une Ligne de Trésorerie pour financer, si nécessaire, les investissements prévus au budget 2011, d’un montant de 75 000 € sur douze mois (renouvelable par périodes de 12 mois).

Considérant la convention (N° dossier 01011591) conclue le 14 juin 2011, entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées et la Commune de Molières, et notamment la clause «RENOUVELLEMENT »

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le renouvellement de ladite Ligne de Trésorerie afin de réguler, si nécessaire, le fonds de roulement dans le cadre du financement des investissements qui seront prévus au budget 2012.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal,

Décide de renouveler auprès du Crédit Agricole la Ligne de Trésorerie

(N° Dossier 01011591) pour financer, si nécessaire, les investissements qui seront prévus au budget 2012, d’un montant de 75 000 € pour une nouvelle période de douze mois à compter du 08 juin 2012.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et notamment l’avenant à intervenir si nécessaire.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 15 DU 23 FEVRIER 2012

JURY D’ASSISES 2013

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de l’article 260 du code de la du 1er janvier 2012, Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne, par arrêté N° 2012-030 procédure pénale et vu le tableau des populations légales des communes en vigueur à compter -0013 du 30 Janvier 2012, a fixé à 200 le nombre de Jurés d’Assises pour le Tarn et Garonne.

Il en résulte que la répartition pour la Commune de Molières est d’un Juré.

Conformément aux dispositions de l’Article 261 du code de la procédure pénale, il convient de procéder au tirage au sort d’un nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, c’est à dire trois noms à partir de la liste électorale de la Commune.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal,

Procède au tirage au sort des noms des personnes devant constituer la liste préparatoire de la liste annuelle des Jurés d’Assises pour l’année 2013.

Ce tirage au sort est le suivant :

- 1er tirage : page 57 – 6éme nom - n° 566 : Madame MARIAGE Pascale Joséphine Annie Marie domiciliée 14 rue de la Mairie

- 2ème tirage : page 80 - 5ème nom - n° 795 : Monsieur SABATIE Samuel Fabien Domicilié 5 avenue des Promenades

- 3ème tirage : page 76 – 5éme nom - n° 756 : Madame RIVIERE Veuve TISSENDIE VERGUES Annie domiciliée au Lieu-dit « Rans »

DIT que conformément à la loi, les personnes dont les noms viennent d’être tirés au sort seront informées de ce tirage dans les meilleurs délais.

DIT que cette liste préparatoire sera établie en deux exemplaires dont l’un sera adressé au Secrétariat Greffe du Tribunal de Grande Instance, Siège de la cour d’Assises, l’autre déposé en Mairie.

CHARGE Monsieur le Maire de l’application de ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 16 DU 23 FEVRIER 2012

ACQUISITION PANNEAU GRAPHIQUE SUR MAT SIMPLE FACE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’acquisition d’un panneau

d’informations électronique à fixer contre le mur de la Mairie.

A cet effet il présente le devis de la société Affichage Communication Electronique

« ACE » Rue Joliot Curie 34500 BEZIERS pour la fourniture d’un panneau graphique sur mat simple

face, référence SF 80x64, dimension affichage : L 1200 /H 960, avec 1 ampli radio (liaison wifi) ,

livraison et pose pour un coût global de 4 820 € HT soit 5 764.72 € TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Est favorable à l’acquisition auprès de la Société ACE 34500 BEZIERS, d’un

panneau graphique sur mat simple face, référence SF 80x64, dimension affichage : L 1200 /H 960,

avec 1 ampli radio (liaison wifi) , livraison et pose pour un coût global de 4 820 € HT soit

5 764.72 € TTC.

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2012 section d’investissement – article 2188

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document résultant des présentes décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 17 DU 23 FEVRIER 2012

ACQUISITION PANNEAUX RADARS PEDAGOGIQUES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’acquisition de radars

pédagogiques à positionner aux abords du groupe scolaire.

A cet effet il présente le devis de la société LACROIX Signalisation

Agence Rue du Négoce 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE pour la fourniture de deux

panneaux radars, référence METIS 1000 /DECOR RADAR/ SEP, dimension 600x800, logiciel

inclus, avec les fixations universelles « metis » complètes pour un coût global de 6 474.30 € HT soit

7 743.26 € TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Est favorable à l’acquisition auprès de la Société LACROIX Signalisation Agence

Rue du Négoce 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE, de deux panneaux radars,

référence METIS 1000 /DECOR RADAR/ SEP, dimension 600x800, logiciel inclus, avec les

fixations universelles « metis » complètes pour un coût global de 6 474.30 € HT soit 7 743.26 € TTC.

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2012 section d’investissement – article 2188

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document résultant des présentes décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 18 DU 23 FEVRIER 2012

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LA

FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la formation des agents communaux est assurée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Il précise que cette formation est délivrée gratuitement moyennant une cotisation sur la masse salariale. Le taux fixé à 1% jusqu’au 31 décembre 2011, a été ramené à 0.90 % à compter du 1er janvier 2012. Conséquence de la baisse de ce taux, le CNFPT a décidé de ne plus rembourser les frais de transports.

Monsieur le Maire soumet donc, la prise en charge des frais de transports dans le cadre de la formation du personnel communal et propose de retenir les critères appliqués antérieurement par le CNFPT, à savoir remboursement si le lieu de la formation se situe au minimum à 25 km de la Mairie de Molières et remboursement sur le barème « Aller/Retour » du tarif SNCF 2éme classe en cours d’application.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de prendre en charge, à compter du 1er janvier 2012, les frais de transports dans le cadre de la formation du personnel communal.

Dit que le remboursement interviendra après remise de l’attestation de stage par le CNFPT et sera calculé en fonction de la distance calculée sur l’itinéraire MICHELIN en prenant le trajet le plus court avec un minimum de 25 Km , distance à laquelle sera appliqué le barème « Aller/Retour » du tarif en vigueur de la SNCF 2éme classe.

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2012- Article 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en conséquence.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 19 DU 23 FEVRIER 2012

CESSION TERRAIN « LA GRAVE » à SFR

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier en date du 06 février 2012 de SFR Région Sud-Ouest 12 Rue Paul Mesplé ZAC de Basso Cambo 31106 Toulouse, qui sollicite l’acquisition d’une parcelle d’environ 200 m², située au lieu-dit « La Grave »

Cette parcelle se situe sur le terrain cadastré section H, Numéro 325 et est inscrit à l’actif de la commune, article 2111, numéro d’immobilisation 53, numéro d’inventaire 8, pour une valeur de 10 205.89 € et une superficie globale de 41 428 M².

Il précise que cette parcelle avait été mise à disposition d’ SFR pour l’implantation d’une antenne relais moyennant un loyer annuel, cette décision avait été validée par convention du 03 octobre2003.

Cette transaction s’effectuerait au prix de 15 500 € nets, tous les frais d’acte, géomètre pour nouveau document d’arpentage et Notaire seront à la charge d’ SFR

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal, à l’unanimité

Est favorable à la cession d’une parcelle d’environ 200 m² à délimiter par géomètre au prix de 15 500 € nets, l’ensemble des frais étant à la charge d’SFR acquéreur.

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce conséquente de la présente décision et notamment l’acte notarié à intervenir.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 20 DU 23 FEVRIER 2012

ENSEMBLE IMMOBILIER « ILOT PIERRE » CREATION D’UN BUDGET ANNEXE Et DEMANDE DE L’APPLICATION DE L’OPTION TVA

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de l’ensemble Immobilier « Ilot Pierre » ainsi que les diverses étapes nécessaires à la concrétisation de cette opération : Considérant la délibération du 04 avril 2002 reçue en Préfecture le 10 Avril 2002, publiée le 13 Avril 2002 approuvant l’acquisition de l’immeuble de Mme CAUMON Aline situé au lieu dit « La Ville » cadastré section AB N° 83 d’une contenance de 73 m2 au prix de 11 500 €. Considérant la délibération du 25 avril 2002 reçue en Préfecture le 06 Mai 2002, publiée le 11 Mai 2002 approuvant l’acquisition de l’immeuble de Mme PIERRE Bernadette situé au lieu dit « La Ville » cadastré section AB N° 81 d’une contenance de 212 m2 au prix de 48 784 €. Considérant la délibération du 15 Mai 2008 reçue en Préfecture le 21 Mai 2008, publiée le 23 Mai 2008 approuvant l’acquisition de l’immeuble des Consorts PARRIEL situé au lieu dit « La Ville » cadastré section AB N° 82 d’une contenance de 45 m2 au prix de 60 000 €. Considérant la délibération du 06 décembre 2007 reçue en préfecture le 17 décembre 2007, publiée le 26 décembre 2007 confirmée par délibération du 05 Janvier 2012 reçue en Préfecture le 10 janvier 2012, publiée le 16 Janvier 2012 approuvant l’acquisition de l’immeuble de Mr et Mme MISPOUILLE Louis situé au lieu dit « La Ville » cadastré section AB N° 84 d’une surface de 30 m² sur trois niveaux soit une superficie au sol de 10 m2 au prix de 35 627.43 €, ce prix d’acquisition étant payé par « dation en paiement ultérieure » avec obligation d’édifier aux frais de la commune de Molières et de livrer à M. et Mme MISPOUILLE un appartement avec une place de parking sur l’ensemble immobilier dénommé « Ilot Pierre » avec soulte à payer d’un montant de 31 803.42 TTC Considérant la délibération du 24 septembre 2009, reçue en Préfecture le 02 octobre 2009, publiée le 08 octobre 2009, approuvant la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à Tarn et Garonne Habitat pour la construction de logements et de locaux commerciaux dans la cadre de la réhabilitation de ‘l’Ilot Pierre ».

Considérant la délibération du 21 janvier 2010 reçue en préfecture le 27 janvier 2010, publiée le 29 janvier 2010, décidant de céder gratuitement à Tarn et Garonne habitat , l’assise foncière du projet « Ilot Pierre » situé au lieu-dit La Ville, parcelles cadastrées AB N° 81-82-83 et 84 pour une superficie totale au sol des parcelles de 340 M², et décidant de conclure par la suite dès la fin des travaux un acte authentique d’achat des lots de copropriété à Tarn et Garonne Habitat au prix de revient tel que défini dans la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage.

Considérant que ce projet peut rentrer en raison de sa nature « mise en location de locaux d’activités tertiaires, vente de locaux commerciaux et d’appartements» dans les activités soumises à l’assujettissement à la TVA »

Monsieur le Maire propose donc de solliciter auprès des services fiscaux l’autorisation d’appliquer l’option TVA et en conséquence de prévoir sur l’exercice 2012 un budget annexe suivant l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) Après discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Sollicite auprès des services fiscaux l’autorisation d’appliquer l’option TVA sur les aménagements de l’Ensemble Immobilier « Ilot Pierre ».

Décide de créer à compter de l’exercice 2012, un budget annexe « Ensemble Immobilier Ilot Pierre » concernant les opérations de réhabilitation de l’ensemble immobilier « Ilot Pierre » Dit que l’instruction budgétaire et comptable applicable est la M4 concernant les services publics industriels et commerciaux locaux, la comptabilité étant tenue en Hors Taxe. Dit que les frais déjà engagés sur le budget général et inscrit à l’actif pour un montant de 286 112.59, Article 2132 - N° d’Inventaire 186, seront transférés sur l’actif du budget annexe « Ensemble Immobilier Ilot Pierre » Article 2132 Immeubles de rapport.

Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions et l’autorise à signer toute pièce conséquente des présentes.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 21 DU 23 FEVRIER 2012

CESSION du CAR PEUGEOT J9 - NON IMMOBILISE

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de délibérer sur la cession du Véhicule Peugeot J9 Car

immatriculé 727 HE 82, non immobilisé, acquis par la commune de Molières le 13 mai 1980 et qui est

actuellement non utilisé par les services de la mairie.

Il propose un prix de 300 € en l’état

Après discussion

Le Conseil municipal

Décide de céder, en l’état, le Véhicule Peugeot J9 immatriculé 727 HE 82, non

immobilisé pour un montant de 300 €.

Dit que le montant de cette cession sera imputé en fonctionnement

« Article 7788- Produits exceptionnels divers »

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en conséquence.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 22 DU 23 FEVRIER 2012

LOTISSEMENT COMMUNAL SECTEUR CUQUEL

ETUDE DE FAISABILITE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l’étude de faisabilité et d’opportunité avant toute décision de réalisation d’un lotissement communal sur des parcelles au lieu-dit « Cuquel », il est nécessaire de réaliser une étude de faisabilité détaillée. Cette étude consiste à l’élaboration d’une esquisse d’aménagement sous la forme d’un plan de composition, l’analyse du fonctionnement technique de l’opération et la réalisation d’un bilan financier du projet.

A cet effet, il fait part des propositions des Cabinets de Géomètres :

- URBACTIS à MONTAUBAN pour un montant forfaitaire de 950 € HT

- SOGEXFO Selarl Sébastien LACAM à MONTAUBAN pour un montant de pré-étude de 2 100 € HT

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal,

Approuve le devis du Cabinet de Géomètres URBACTIS à MONTAUBAN pour une étude de faisabilité nécessaire avant toute décision de réalisation d’un lotissement communal sur des parcelles au lieu-dit « Cuquel » pour un coût total de 950 € HT soit 1 136.20 € TTC. Dit que les crédits seront inscrits sur le Budget Lotissement 2012,

Article 6045 – Achats d’études, prestations de service.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant des présentes décisionsEFFECTIF ECOLE PUBLIQUE DE MOLIERES

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des effectifs estimés à 110 élèves pour la rentrée scolaire 2012/2013 à l’école publique de Molières.

Il précise que la 5éme classe créée à la rentrée 2011/2012 devrait être conservée.

OPERATION « UN FRUIT POUR LA RECRE »

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’agrément de la commune de Molières auprès du service France AgriMer pour la distribution de fruits à l’école publique de Molières.

Il s’agit de distribuer au cours d’un trimestre au moins 6 fruits ou portions de fruits frais (au cours de 6 distributions distinctes).

Cette distribution est co-financée à hauteur de 51 % par l’Union Européenne Monsieur le Maire propose donc d’organiser cette distribution sur la base

d’un fruit par semaine en accord avec la directrice de l’école.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Mr le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune de Molières comptant moins de 2000 habitants n’est pas soumise au vote des orientations budgétaires pour les investissements. Toutefois, il propose de présenter les projets d’investissements en vue de la préparation du budget 2012.

Il précise que les programmes déjà engagés seront réalisés :

- étude PLU – ponton pêche – menuiseries maternelle –ventilation cantine- réseaux d’électrification à St Amans- auxquels s’ajouteront des travaux dans le cadre des économies d’énergie notamment pour la salle des mariages - la réfection des WC de la promenade- l’aménagement de la sortie nord de Molières avec participation pour un giratoire- la voirie communale et les abords de l’ilot pierre.

L’ensemble de ces programmes seront soumis à l’appréciation des membres du conseil municipal en tenant compte des possibilités de financement.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2012

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’étudier les montants alloués à chacune des associations communales au titre des subventions de fonctionnement et indique que le montant global à prévoir sur le budget 2012 – article 6574 – et à ne pas dépasser pourrait être fixé à 77 000 €

Il rappelle que les délibérations seront prises au fur et à mesure de la fourniture par les associations des pièces nécessaires aux demandes de versement de la subvention et notamment le bilan financier de l’exercice écoulé.NUISANCES DUES AUX CHATS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la démarche effectuée auprès des services sanitaires de l’Etat pour signaler le cas particulier d’une famille demeurant 11 Avenue de Larché qui possède une trentaine de chats sans suivi sanitaire. Il précise qu’une visite a eu lieu, ce jour, sur place avec l’Agence Régionale de la Santé ARS. Il en résulte que la municipalité est responsable de la salubrité publique et qu’en application des articles L2212-2 du code général des collectivités territoriales et 26 du règlement sanitaire départemental, des mesures peuvent être imposées de manière à supprimer tout risque pour la salubrité publique, causé par le nombre trop important d’animaux.

Il est proposé de prendre contact avec la SPA, afin d’obtenir des conseils techniques dans la gestion de ce dossier et d’obtenir autant que possible la collaboration des familles impliquées, pour solutionner ce problème de manière pérenne.

REMERCIEMENTS ROUZIES

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des remerciements de la famille ROUZIES suite au décès de Madame ROUZIES Alice Belle Mère de Denise ROUZIES Secrétaire de Mairie

DISTRIBUTION BULLETIN SDE

Monsieur le Maire procède à la distribution du bulletin N° 16 du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne.

L’Ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30 mn