Conseil Municipal - Rapport du Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022

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Conseil Municipal - Rapport du Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Gabriac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport du Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Rapport du Conseil Municipal du jeudi 13

octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le treize octobre, à 20 heures 30 les membres du Conseil Municipal de la commune de Gabriac régulièrement convoqués se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Maire.

Présents : Monsieur Nicolas BESSIERE, Madame Syivette CUDEVILLE, Monsieur Didier BELIERES, Monsieur Alexandre ROUMIGUIER, Madame Julie BOUCAYS, Monsieur Antony MIQUEL, Monsieur Arnaud CORMOULS, Monsieur Laurent GABEN, Monsieur Vincent IEFFA, Madame Guylaine COURTIAL, Madame Marjolaine CLAMENS

Absents ou excusés : Madame Martine ROGUET, Monsieur Tanguy DECOOL, Monsieur Hervé BESSIERE

Secrétaire(s) de la séance: Marjolaine CLAMENS

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les conseillers et excuse l'absence de BAYLES

Le procés-verbal de la dernière séance est lu et adopté en l'état. Il donne lecture de l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR:

- Délibération: Dissolution Pays du Haut Rouergue : désignation d'un délégué. - Délibération intégration de nouvelles portions de chemins au PDIPR - Point avancement Travaux de la Bibliotheque

- Point avancement travaux de Ceyrac

- Divers.

Dissolution de L'Association Pays du Haut Rouerque : désignation d'un représentant

de la commune de GABRIAC DEL 2022 037

Afin de décider de la dévolution de l'Association "Pays du Haut Rouergue", et assister aux différentes réunions qui en découleront,

Sachant qu'il va siéger en tant que Président de la Communauté de Communes Comtal Lot Truyère, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner un membre du conseil pour le représenter aux réunions qui vont être programmées et notamment à :

- l'assemblée générale ordinaire: le 7 novembre

- l'assemblée générale mixte: le 19 décembre .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité des membres présents :

- Monsieur Alexandre ROUMIGUIER.Inscription d'itinéraires au Plan Départemental des itinéraires depromenade et de

randonnée (PDIPR) DEL 2022 038

Considérant l'approbation le 3 juillet 1995 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d'assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces.

Considérant l'approbation le 29 septembre 2008 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESJT dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de nature.

Considérant que tout ajout ou modification d'itinéraires peut faire l'objet, sur proposition de la commune, d’une décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental par délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Demande l'inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESH), si le circuit y est inscriptible, des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe.

- Demande la labellisation du circuit en cas d'éligibilité.

- Autorise le maire à signer, le cas échéant, les conventions de passage avec les propriétaires privés, ainsi que la convention de partenariat PDESI avec le Conseil Départemental.

Cette délibération ne concerne pas l'entretien de ces itinéraires mais entraîne l'impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur.

Désignation d'un correspondant incendie et secours- Commune de GABRIAC 12340

DEL_2022 039

En application de la Loi Matras du 25 novembre 2021,

Monsieur le Maire propose de désigner au sein du conseil municipal, un correspondant " incendie et secours".

Ce correspondant aura pour mission:

- concourir à la mise en oeuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la comune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde.

- concourir à la mise en oeuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive.

concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité des membres présents:

- Monsieur Antony MIQUEL.

Tel : 06.70.20.22.50

mail : antonymiquel@yahoo.frPoint avancement travaux d'aménagement de la bibliothèque:

L'espace bibliothèque et l'accès extérieur sont réalisés.

Madame CUDEVILLE Sylvette se charge de trouver des bénévoles pour une ouverture après les vacances de Toussaint.

Une formation initiée par la Médiathèque Départementale doit avoir lieu le : mercredi 19 octobre à 14 heures.

Monsieur le Maire sollicite quelques membres du conseil municipal. Mesdames BOUDOU CLAMENS Marjolaine, BOUCAYS Julie se portent volontaires. La livraison des livres doit intervenir en début de semaine prochaine. Le matériel informatique, acheté pour l'ensembles des bibliothèques en réseau par la Communauté de Communes, sera mis en place en 2023.

Suivant les possibilités, cette bibliothèque sera tenue par des bénévoles le samedi matin ainsi que quelques heures en semaine. Les livres pourront être ramenés au secrétariat de mairie suivant des horaires préalablement fixés.

300 livres seront renouvelés tous les trois mois

Boite à livres:

le socle béton a été réalisé près de l'armoire télécom, dans la cour de la mairie, reste à l'y fixer. Elle a été déposée au garage BOUDOU.

Programmation Aveyron Culture:

Le 5 novembre à Gabriac, salle du conseil, la programmation d'Aveyron Culture propose une après midi "fabrication d'un livre flip et origamis”.

Cet après midi sera ouvert à tous les enfants à partir de 3 ans. L'APE envisage de proposer un goûter pour clôturer l'évenement.

Point travaux Chantier de Ceyrac:

Le chantier remonte depuis la station d'épuration , il se trouve dans la rue face au café Bessodes.

Un arrêté municipal interdira la circulation sur le CD 59 en agglomération du 3 novembre jusqu'au 23 décembre.

EIFFAGE souhaite recycler en concassant sur place les matériaux extraits. Monsieur le Maire espère en contrepartie un prix optimisé pour la réalisation du bassin d'infiltration le tout sur la parcelle F 122 que la commune vient d'acquérir à cet effet.

DIVERS :

La vierge a été repeinte par l'entreprise Géraldine et Théo LATIEULE. Ces travaux sont remarquables.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Geraldine BESSIERE a été embauchée en tant qu'agent chargé de la propreté des locaux de l'école et de la Mairie. Elle doit débuter le 17 octobre. En attendant il a été fait appel à une entreprise privée EB Ménage.

Dates réunions:

- Conseil d'école : lundi 17 octobre à 18 heures.

- Réunion le 9 novembre, Syndicat du DOURDOU, Communes de GABRIAC et Bertholène pour la réfection des berges du pont du Dourdou près du Mazuc, en limite des deux communes. Un enrochement de part et d'autre de ce pont est envisagé.Autres divers:

Madame CUDEVILLE signale qu'elle sera absente, pour raisons personnelles, du 4 novembre au 4 décembre minimum. Pendant cette période, elle souhaite que les membres du conseil municipal habitant GABRIAC, puissent la remplacer pour établir les états des lieux lors des locations de la salle de GABRIAC .

Enedis

Signale qu'une coupure de courant aura lieu pour remplacer le transformateur en pierre situé sur le CD 988 entre le chemin de Lacassage et le Marquès. La date initialement fixée est reportée.

En réunion de secteur, à laquelle Monsieur le Maire a assisté, ENEDIS a présenté un plan de délestage pour le cas où l'hivers serait rigoureux . En attendant il a été recommandé de faire des économies. Ce qui va être fait avec la mise en place de l'extinction de l'éclairage public de GABRIAC et Tholet entre minuit et 5 heures du matin.

La séance est levée à 23 heures.

Le Maire, La Secrétaire: