Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 054 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 054 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 2 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 054 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-054

PUBLIÉ LE 2 MAI 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-04-27-005 - Arrêté de réglementation de la circulation pendant le passage de

l’ensemble routier de 3ème catégorie sur l’autoroute A 40 du diffuseur n°8 de Saint Martin

du Fresne (APRR) au diffuseur n° 15 de la vallée verte (ATMB) (4 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-04-27-005

Arrêté de réglementation de la circulation pendant le

passage de l’ensemble routier de 3ème catégorie sur

l’autoroute A 40 du diffuseur n°8 de Saint Martin du

Fresne (APRR) au diffuseur n° 15 de la vallée verte

(ATMB)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-27-005 - Arrêté de réglementation de la circulation pendant le passage de l’ensemble routier de 3ème catégorie sur l’autoroute A 40 du diffuseur n°8 de Saint Martin du Fresne (APRR) au diffuseur n° 15 de la vallée verte (ATMB) 3A

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL

DDT 74 n° DDT-2018-940

DDT 01 n° 2018-009

de réglementation de la circulation pendant le passage de l’ensemble routier de 3ème catégorie sur l’autoroute A 40 du diffuseur n°8 de Saint Martin du Fresne (APRR) au diffuseur n° 15 de la vallée verte (ATMB)

VU le code de la route ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels ;

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;

VU l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d’exploitation établi par la société APRR en application de la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 ;

VU l'arrêté interpréfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi par la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14 du 6 février 1996 ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-033 du 10 août 2017 de délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté n° DDT-2017-1915 du 26 octobre 2017 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l’arrêté n° 1717M000414 du 14 décembre 2017 portant autorisation individuelle d’effectuer un transport exceptionnel au voyage de 3ème catégorie (transport d’un catamaran entre le port de la Rochelle (17) et Thonon Les Bains (74) par la société ALTEAD-AGIZEAU ;

VU la demande conjointe des sociétés APRR et ATMB ;

PRÉFECTURE DE L'AIN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires Service sécurité circulation et éducation Service éducation routière et sécurité routières Cellule sécurité et circulation

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 78 00 – télécopie : 04 50 27 96 09 – courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr – www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr horaires d'ouverture : 8 h 30 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-27-005 - Arrêté de réglementation de la circulation pendant le passage de l’ensemble routier de 3ème catégorie sur l’autoroute A 40 du diffuseur n°8 de Saint Martin du Fresne (APRR) au diffuseur n° 15 de la vallée verte (ATMB) 42 / 4

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie du 25 avril 2018 ;

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain du 27 avril 2018 ;

VU l'avis de M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie du 24 avril 2018 ;

VU l'avis de Mme la colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 27 avril 2018 ;

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie du 26 avril 2018 ;

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain du 26 avril 2018 ;

VU la consultation de M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA) du 23 avril 2018 ;

VU l’avis du SIDPC de la préfecture de Haute-Savoie du 23 avril 2018 ;

VU l’avis favorable de la commune de Port du 27 avril 2018,

VU l’avis favorable de la commune de Nantua du 26 avril 2018,

VU l’avis favorable de la commune de Saint Martin du Fresne du 26 avril 2018,

VU l’avis favorable de la commune de Saint Germain de Joux du 26 avril 2018,

VU l’avis favorable de la commune de Châtillon en Michaille du 25 avril 2018,

VU l’avis de la commune de Bellegarde sur Valserine du 27 avril 2018,

VU l’avis favorable de la commune de Les Neyrolles du 26 avril 2018,

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la protection des usagers pendant le passage d’un convoi exceptionnel de grande largeur (7,350 mètres) sur l’autoroute A40 entre le diffuseur n°8 de Saint Martin du Fresne et le diffuseur n° 15 de la vallée verte (concessions APRR et ATMB),

ARRÊTENT

Article 1 : Pendant la nuit du jeudi 03 mai 2018 au vendredi 04 mai 2018, afin d’assurer la protection des usagers pendant le passage d’un convoi exceptionnel de grande largeur, la circulation sur l’autoroute A 40 sera réglementée entre 21h30 à 5h00 maximum. Les sections concernées sont les suivantes : - Pour le réseau APRR, la section de l’autoroute A 40 entre le diffuseur de Saint Martin du Fresne (PR 125+400) et la limite de concession (PR 102+848) dans le sens Mâcon-Chamonix. - Pour le réseau ATMB, la section de l’autoroute A 40 entre le début de concession (PR 102+848) et le diffuseur n° 15 de la Vallée Verte (PR 48+840) dans le sens Mâcon-Chamonix.

Article 2 : Sur le réseau APRR, le passage s’effectuera sous fermeture totale de la section A 40 comprise entre le diffuseur de Saint Martin du Fresne et la limite de concession dans le sens Mâcon-Chamonix. En dérogation de l’article 6 de l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation, la circulation du convoi se fera sur la totalité des voies de circulation de l’autoroute A 40.

Les aires du Lac et de la Michaille, seront fermées en anticipation du passage du convoi et jusqu’à son départ.

Sur le réseau ATMB, le passage s’effectuera sous ralentissement et sous protection sur la section comprise entre la limite de concession ATMB/APRR (PR 102+848) et le diffuseur n° 15 de la Vallée Verte. De courts arrêts du convoi pourront être effectués pour libérer le flux de circulation dans les zones dégagées.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-27-005 - Arrêté de réglementation de la circulation pendant le passage de l’ensemble routier de 3ème catégorie sur l’autoroute A 40 du diffuseur n°8 de Saint Martin du Fresne (APRR) au diffuseur n° 15 de la vallée verte (ATMB) 53 / 4

Le passage du convoi au niveau de la gare de péage de Viry se fera sur la chaussée du sens Chamonix- Mâcon. Durant cette manœuvre, la circulation du sens Chamonix-Mâcon sera interrompue par le personnel ATMB puis le convoi rejoindra le sens normal de circulation juste après le péage. L’interruption de circulation, permettant le passage du convoi au péage de Viry dans le sens Chamonix/Mâcon, sera mise en œuvre au dernier moment afin de ne pas créer une gêne trop importante au trafic inverse.

Article 3 : Durant le passage du convoi sur le réseau APRR, le trafic de l’A 40 sera dévié sur le réseau secondaire via l’itinéraire de substitution « S22 » du PGT A 40 Saint Martin du Fresne-Bellegarde. Durant le passage sur le réseau ATMB, la circulation ne sera pas systématiquement détournée vers les réseaux secondaires, cependant en cas de problème lors du transit, les itinéraires suivants pourront être activés momentanément :

- Entre Bellegarde et Eloise : l’itinéraire de substitution « S2 » du PGT tunnel du Vuache pour les

automobilistes en direction de Genève, ou par la RD 101, RD 101e (avenue de Saint Exupéry) (01) et la RD 1508 (74) pour les automobilistes souhaitant sortir à Eloise.

- Entre Eloise et Saint Julien en Genevois : l’itinéraire de substitution « S8 » du PGT tunnel du Vuache.

- Entre Saint Julien en Genevois et la Vallée Verte : en fonction du lieu et en concertation avec les forces

de l’ordre, via les RD 1206 et 1205.

Article 4 : Un dispositif strictement nécessaire à l’encadrement du convoi sur le secteur autoroutier sera mis en place par la gendarmerie qui devra seule avoir autorité pour décider des éventuels arrêts du convoi en zones dégagées pour libérer les usagers qui seraient bloqués à l’arrière ou des mesures de régulation de la circulation.

Les forces de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que sur le réseau parallèle.

Article 5 : Lors du passage du convoi, des ralentissements de circulation seront imposés de manière à sécuriser les opérations.

Au carrefour A40/RD903 (sortie du convoi du réseau ATMB à l’échangeur n°15 de la vallée verte), le transporteur et ses accompagnants reprendront en compte le convoi sans qu’il n’y ait de halte au droit de ce carrefour. Les véhicules pilotes devront être pré-positionnés afin d’éviter tout arrêt des usagers, notamment toute remontée de queue sur l’A40.

Article 6 : La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce passage seront assurés par les services d’APRR et d’ATMB, conformément aux prescriptions réglementaires.

Article 7 : Des mesures d’information des usagers seront prises par le canal : - de messages sur des panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de l’autoroute, - de messages sur des panneaux à messages variables (PMVA, PIA) situés sur le réseau routier avant les accès sur autoroute,

- de messages sur « Autoroute-Info 107.7 FM »,

- du service d’information téléphonique autoroutier.

Article 8 : L’accord définitif sera établi deux jours avant le passage, pour confirmation de la bonne praticabilité du réseau autoroutier et des itinéraires de délestage sur routes départementales. Une coordination sera faite entre ATMB et APRR pour l’accès au réseau et le départ du convoi. L’information concernant la date et l’heure définitive de passage du convoi sera transmise par APRR et ATMB aux EDSR de l’Ain et de la Haute-Savoie, aux SDIS de l’Ain et de la Haute-Savoie, aux DDT de l’Ain et de la Haute-Savoie ainsi qu’aux conseils départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie

Article 9 : En cas de conditions météorologiques défavorables, le transport pourra être reporté sine die. Les mesures citées ci-avant seront donc reconduites avec les mêmes dispositions.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des préfets de la Haute- Savoie ou de l’Ain dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux auprès des tribunaux administratifs de Grenoble ou de Lyon dans le même délai.

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Article 11 :

– M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,

– M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

– M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,

– M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,

– Mme la colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

– M. le docteur SAVARY, directeur du SAMU de la Haute-Savoie,

– M. le docteur PONCELIN, directeur du SAMU de l’Ain,

– M. le directeur régional Rhône de la société APRR,

– M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,

sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Haute-Savoie et de l’Ain et dont copie sera adressée : – à M. le sous-préfet de Nantua/Gex,

– à M. le sous-préfet de Saint Julien en Genevois,

– à M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA),

– à M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

– à M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain,

– au SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,

– au SIDPC de la préfecture de l’Ain,

– à M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,

– à M. le président du conseil départemental de l'Ain,

– aux maires des communes traversées par les déviations.

Bourg en Bresse, le 27 avril 2018 Annecy, le 27 avril 2018

Pour le préfet, pour le préfet et par délégation le sous-préfet Pour le directeur départemental des territoires Directeur de cabinet Le chef de service SIGNE Éducation routière et sécurité Julien KERDONCUF SIGNE

Christophe GEORGIOU

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-27-005 - Arrêté de réglementation de la circulation pendant le passage de l’ensemble routier de 3ème catégorie sur l’autoroute A 40 du diffuseur n°8 de Saint Martin du Fresne (APRR) au diffuseur n° 15 de la vallée verte (ATMB) 7