Compte-Rendu - crcm 2011 11 22

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 2011 06 24

Compte-Rendu - crcm 2011 02 11

Compte-Rendu - crcm 2011 11 14

Compte-Rendu - crcm 2011 11 3

Compte-Rendu - crcm 2011 12 12

Compte-Rendu - crcm 2011 04 29

Compte-Rendu - crcm 2015 11 06

Compte-Rendu - crcm 2011 03 17

Compte-Rendu - crcm 2011 09 10

Déliberation - crcm 2017 11 24

Compte-Rendu - crcm 2011 11 22 Document publié le Mardi 22 novembre 2011 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2011 11 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2011

Boutigny-Prouais

1/4

DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

__________

CANTON DE

NOGENT-LE-ROI

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

Convocation du :

16 novembre 2011

Date d'affichage :

16 novembre 2011

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 15

L'an deux mil onze, le mardi 22 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : Mireille ÉLOY, Valérie THEVEUX, Monique PETIT, Marc BALLESTEROS, Fabrice GEFFROY, Josette JOYEUX, Daniel BRUNET, Corine LE ROUX, Isabelle PETIT, Jean-Marc BARRIE

Etaient absents : Pascal GASTINEAU, Anne DEMERLE ayant donné pouvoir à Mireille ELOY, Pierre GAPILLOU, Jean-Philippe ADELAIDE, Guillaume DELLERUE ayant donné pouvoir à Daniel BRUNET, Frédéric BENOIST ayant donné pouvoir à Corine LE ROUX, Evelyne HEULIN ayant donné pouvoir à Monique PETIT, Jonathan GODARD, Stéphane PICARD ayant donné pouvoir à Isabelle PETIT

Fabrice GEFFROY est élu secrétaire de séance.

1. Approbation des derniers comptes rendus

Le vote des derniers comptes-rendus est reporté au prochain conseil municipal

Décision : Le conseil municipal décide de reporter l’approbation des comptes-rendus au prochain conseil municipal

2. Délibération pour création d’un nouveau plateau ralentisseur rue de la Fée à Rosay

Lors du dernier conseil municipal, il a été décidé l’organisation d’une seconde réunion avec les riverains de la rue de la fée en date du lundi 21 novembre.

Suite à cette nouvelle présentation, le conseil municipal a décidé de valider la création d’un nouveau plateau ralentisseur à l’endroit déterminé sur le plan réalisé par le maitre d’œuvre Fonciers Experts à Houdan et qui sera annexé à la délibération. La demande des 2 riverains les plus proches de ce nouveau plateau a été matérialisée sur le présent plan, à savoir le passage protégé sur le plateau et l’éclairage sur le poteau électrique à proximité.

Décision : Le conseil municipal décide à l’unanimité la création de ce nouveau plateau ralentisseur

3. Délibération pour création de 4 aménagements sur la rue de la Fée à Rosay

En complément du nouveau plateau et afin de limiter au mieux la vitesse des véhicules empruntant la rue de la fée,le conseil municipal a validé la signalétique modifiée à l’angle de la rue de la fée, de la rue des blatiers et de la rue baligande. Ont également été validés, les 2 rétrécisseurs de chaussée tels que présentés sur le plan annexé. Le dernier rétrécisseur de chaussée ne sera validé quant à lui qu’après des essais par plots mobiles pour juger du bon choix de son emplacement après une nouvelle réunion avec les riverains suivie d’un conseil municipal.

Décision : Le conseil municipal décide à l’unanimité la création de 3 aménagements de sécurité tels que définis ci-dessus Compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2011

Boutigny-Prouais

2/4

4. Délibération pour maintien du droit de police communal concernant l’assainissement

La loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010 et notamment son article 23, prévoit un transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents de groupements à fiscalité propre compétents, dans les 3 domaines suivants :

- Assainissement

- Elimination des déchets ménagers

- Réalisation des aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

et ce à partir du 1er décembre 2011

Les maires peuvent s’opposer à ce transfert jusqu’au 1er décembre 2011 et ainsi garder leur pouvoir de police sur ces domaines, c’est pourquoi le conseil municipal a décidé de conserver son pouvoir de police en matière d’assainissement non collectif et collectif.

Décision : Le conseil municipal décide à l’unanimité le maintien du droit de police communal concernant l’assainissement

5. Délibération pour achat d’ordinateurs pour l’école

Madame Monique PETIT s’est chargée de prendre contact avec l’association « larasrie » domiciliée à Néron sur conseil de Monsieur Cauchon, conseiller informatique à l’Inspection Académique, afin d’obtenir la fourniture d’ordinateurs reconditionnés pour les écoles.

Le devis fourni par cette association pour la fourniture de 16 ordinateurs et de 4 barrettes mémoires se monte à 1 112€.

Affectation des ordinateurs :

École de Prouais : 10 ordinateurs + 1 pour le bureau de la directrice

Ecole de Boutigny : 4 ordinateurs pour les classes + 1 pour le bureau de la directrice

Décision : Le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat des 16 ordinateurs et de 4 barrettes de mémoire.

6. Délibération pour achat d’une lame de déneigement

La lame de déneigement utilisée l’hiver dernier pour permettre une circulation dans les rues de notre village n’est plus en mesure d’être réparée. De plus, elle n’est pas homologable et de ce fait ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur.

Le circuit de déneigement confié par le conseil général à nos agriculteurs équipé de la lame de déneigement fourni par le département ayant considérablement augmenté, ces derniers ne sont plus en mesure de déneiger les rues de notre commune.

C’est pourquoi il est indispensable que la commune fasse l’acquisition d’une lame de déneigement qu elle confiera sous convention à un agriculteur.

Le conseil municipal a porté son choix sur une lame dont les caractériqtiques sont les suivantes : 1 lame de déneigement Desvoys – largeur 3 m – orientation hydraulique – largeur au travail incliné 2.70 m – attelage 3 points – racleur caoutchouc NS – orientation 27° Hydraulique – hauteur 1 m avec paire de roues (réglage par bague) – bavette caoutchouc anti projection – adaptation atelier

Elle sera achetée chez Lhermitte agricole SAS au prix remisé de 4 900€ et sera disponible dès début décembre 2011.

Décision : Le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat de la lame de déneigement présentée ci-dessus chez le fournisseur Lhermitte agricole SAS.

7. Délibération pour achat d’un rideau métallique pour la salle polyvalente

Lors du conseil municipal du 3 novembre dernier, il a été évoqué les difficultés rencontrées par la double occupation de la salle polyvalente en cas de location du rez-de-chaussée et de l’utilisation du premier étage par l‘association « la fraternelle ». Compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2011

Boutigny-Prouais

3/4

Afin de protéger la partie louée de la salle polyvalente, il a été convenu avec les adjoints de l’achat d’un rideau métallique séparatif.

La société Profermex contactée par mèl a été en mesure de fournir un devis pour un montant HT de 1 312,10€ pour la fourniture seule du rideau.

Décision : Le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat du rideau séparatif à destination de la salle polyvalente

8. Délibération pour prime annuelle au personnel communal

Afin de maitriser au mieux les charges patronales liées au versement de la prime annuelle au personnel, Mesdames Eloy et Ventura ont rencontré l’enseigne de la «Banque Postale » en mesure de fournir des chèques cadeaux non imposables. C’est ainsi que chaque employé se verra attribuer un chéquier de 147€ qui lui permettra d’effectuer des achats dans de nombreuses enseignes partenaires.

Les 1928€ générés par cet achat seront déduits du montant total de la prime. Corine Le Roux demande à connaître l’historique des primes des années précédentes. Mireille Eloy précise que les montants sont déterminés avec les élus référents du personnel et que ceux-ci peuvent être consultés en Mairie sur simple demande.

Cette année l’enveloppe destinée à cette fin sera donc de 10 000€ - 1 928€ soit un montant approximatif de 8 000€.

Décision : Le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat de chèques cadeaux à destination du personnel et l’octroi d’une prime annuelle d’un montant maximum de 8000€

9. Délibération pour choix d’un prestataire en archivage

Suite au départ de l’archiviste embauchée en CAE passerelle et devant les difficultés de trouver un personnel financièrement aidé par l’Etat à son niveau de qualification, la Mairie s’est rapprochée de plusieurs sociétés spécialisées en la matière, lesquelles nous ont fourni des devis :

DOPARCHIV : 3800€ HT

SGA : 31 200€ HT

Décision : Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la société DOPARCHIV pour un montant de 3 800€HT

10. Informations et questions diverses

Mireille Eloy :

 Donne lecture du faire part de remerciement de la famille Steunou pour avoir partagé la peine de la famille lors des obsèques de Monsieur Jean Steunou

 Fait part du mécontentement du voisinage d’un entrepreneur domicilié à la Musse, avec pour activité l’entretien des espaces verts. Celui-ci brule régulièrement des déchets verts et autres dans son jardin la nuit et il incommode ses voisins. Un courrier lui a été adressé.

 Présente les 2 affiches réalisées par l’Office du Tourisme du Pays Houdanais qui seront installées sur les places des centres bourgs de Boutigny et de Prouais.

Daniel Brunet :

 Informe les élus de l’avancement du projet de la station d’épuration de Prouais. La police de l’Eau bloque le dossier tant que la commune ne pourra fournir un terrain suffisant pour l’installation du lagunage.

Il manque en effet 7000 à 8000 m2.

Il convient de faire un courrier au propriétaire actuel du terrain pour l’informer de la situation.  Fait savoir que 2 panneaux de signalétique indiquant le hameau de Rosay ont été volés. Marc Ballesteros propose de se rapprocher de Groupama pour déclarer l’incident. Marc Ballesteros :

 A été consulté le site internet de la CC du Pays Houdanais et il s’étonne de la non publication de l’offre d’emploi d’agent technique à pourvoir dans la commune. Compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2011

Boutigny-Prouais

4/4

Mireille Eloy lui précise que lors du lancement de la candidature dudit poste, la CCPH était en plein recrutement de l’agent chargé de la bourse de l’emploi et fait savoir que la Secrétaire Générale s’en préoccupera dès la semaine prochaine.

Corine Le Roux demande des informations complémentaires sur le courrier rédigé par un agent communal et distribué aux conseillers municipaux.

Mireille Eloy lui répond que s’agissant d’un dossier du personnel, en conséquence « confidentiel », la discussion se fera entre élus après la fermeture du conseil municipal et le départ du public et de la secrétaire générale.

La séance est levée à 22h25