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Déliberation - Decision 2025 83
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L C
AY ID : 062-216204974-20250715-D2025_83-AR
e\ NN REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
LA
D-2025-83
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernent la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseït Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la décision D-2025-14 attribuant les lots de marché public n°24.14 relatifs à la rénovation de bâtiments : Création d’une cantine scolaire à l’école élémentaire Voltaire,
Vu la décision D-2025-46 actant une modification contractuelle pour l'ajout d’un séparateur de graisse aux prestations réalisées par le lot n°1 : gros œuvre,
Considérant la nécessité d'ajouter des prestations rendues nécessaires suite au constat d’un mouvement de la structure du PORTAKABIN pour un montant de 6 596.08 € H.T,
Considérant qu’il s’agit d’une modification non-substantielle en raison de son moñtant,
DECIDONS
Article 1 : de conclure un avenant au lot n°1 : GROS-OEUVRE - STRUCTURE BOIS - CLOS - COUVERT — VRD du marché public n°24.14 tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. .
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Martine LAURENT
Adjointe au Maire
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr Impression
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Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L C
dy ID : 062-216204974-20250715-D2025_83-AR
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Ville de Leforest
Place Salengro
62790 LEFOREST
Représentant : Monsieur Christian MUSIAL, le Maire.
BC BATIMENT
196 Rue du Bois
Z.A.C BARROIS
Bâtiment relais C1
59 182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT
SIRET n° 537 379 117 00022
Obiet du marché public :
MARCHE PUBLIC N°24.14 : Rénovation de bâtiments : Création d’une cantine scolaire à l’école élémentaire
Voltaire - LOT N° 1 : GROS-OEUVRE - STRUCTURE BOIS - CLOS - COUVERT — VRD.
Date de la notification du marché public : 27/02/2025
Montant initial du marché public : 387 880,63 € H.T Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
HE DORRCRE PRIMAIRE HELENE RSR DE) S'LOT7 ID : 062-216204974-20250715-D2025_83-AR Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet d’ajouter les prestations rendues nécessaires suite au constat d’un mouvement
de la structure du PORTAKABIN, qu’il faut pallier.
Devront être réalisées :
La dépose partielle du plancher,
Du terrassement manuel,
La fourniture et la pose de massifs en béton armé y compris coffrages et armature, La reconstitution du plancher.
Il est précisé qu'aucun délai supplémentaire n’est accordé pour la réalisation de ces travaux complémentaires.
Considérant l'incidence financière détaillée ci-après, il s’agit d'une modification de faible montant non-
substantielle au marché conformément à l’article R2194-7 du code de la commande publique.
Les autres dispositions restent inchangées.
incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
I Non Oui
Montant de l’avenant :
“Montant HT: 6 596.08 €
"Montant TTC:7915.30 €
“ _% d'écart introduit par l'avenant : 1.70 %
Nouveau montant du marché public :
# Montant H.T: 402 427.62 €
"Montant TTC: 482 915.15 €
Incidence de l'avenant sur le planning général de réalisation :
X Non {O oui
La réalisation des prestations reprises en avenant n'a pas d'incidence sur le planning général de réalisation »# En cas de remise contre récépissé :
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20250715-D2025_83-AR
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
Signature du titulaire,
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Ann nns ser nns ar pes seen neneen res MB sucres near
» En cas d’envol en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
» En cas de notification par voie électronique :
l'accord-cadre.)
{indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
E-Slgnature du titulaire du marché publie | S'LO
ID : 062-216204974-20250715-D2025_83-AR
Nom, prénom et qualité | - = — du signetaire t Lieu et date de signature | Signature |
(*} Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu’il représente.
A : Leforest, le 11 juillet 2025
Pour le Maire empêché et par délégation,
/ Martine LAURENT,
Adjointe au Maire