Déliberation - Decision 2023 83

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Déliberation - Decision 2023 83 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 83)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, REÇU EN PREFECTURE

1 e 29/11/2023

e E-lex

EXTRAIT DU REGISTRE

Ville de Leforest DES DECISIONS DU MAIRE

LL

D-2023 - 83

Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,

Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,

Considérant la nécessité de recourir à une compagnie artistique pour assurer une prestation artistique s’inscrivant dans la programmation culturelle de la Médiathèque de Leforest,

DECIDONS

Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif au projet sus nommé, avec la compagnie Collectif des baltringues, représentée par Lola Lanter, en tant que Présidente, située 35 rue de Vergniaud 59 000 Lille pour un montant de 2616,4 € TIC.

Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.

A Leforest, le 27 novembre 2023

Chfistian Musial

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST E Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr