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Déliberation - Decision 2025 14
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le S L C
MR ID : 062-216204974-20250225-D2025_14-AR
"0\ REGISTRE DES DECISIONS DU
Ville de Leforest MAIRE DE LEFOREST
D-2025-14 LT
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la procédure de consultation lancée sous le numéro 24.14,
Considérant qu’à la vue des critères de sélection des offres, les lots doivent être attribués comme suit :
- LOT N°1 (GROS-OEUVRE - STRUCTURE BOIS - CLOS - COUVERT — VRD) : BC BATIMENT
- LOT N°2 (PLATRERIE- MENUISERIES INTERIEURES - PLAFONDS SUSPENDUS) : MERRIS
- LOT N°3 (CLOISONS DE CUISINE) : SARL EQUIP’FROID ET COLLECTIVITES
- LOT N°4 (REVETEMENT SOL— PEINTURE) : MERRIS
- LOT N°5 (ELECTRICITE / PHOTOVOLTAÏQUE) : GROUPEMENT SOLIDAIRE : GREENING ET JL ELECTRICITE
- LOT N°6 (CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE) : HYDROLINE S.A.S
DECIDONS
Article 1 : d’attribuer les lots comme suit :
[ LOT ATTRIBUTAIRE I MONTANT _ LOT N°1 : GROS-OEUVRE - STRUCTURE 387 880.63 EHLT
| BOIS - CLOS - COUVERT - VRD) | BC BATIMENT - … LOT N°2: PLATRERIE- MENUISERIES | MeRRIS 31 658.08€HT
| INTERIEURES - PLAFONDS SUSPENDUS | | LOT N°3 : CLOISONS DE CUISINE SARL EQUIP FROID ET 28 000.91 EH.T
| COLLECTIVITES LOT N°4: REVEIEMENT SOL 10 436.80 EHT
PEINTURE MERRIS _ J LOT N°5: ELECIRICITE /| GROUPEMENT SOLIDAIRE : GREENING 4291029€HT
| PHOTOVOLTAÏQUE __ |ETILELECTRICITE | | LOT N°6 : CHAUFFAGE — VENTILATION 95 000 €HT CRT | HYDROLINE SAS
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST EASY
Site internet : www. villedeleforest.fr Impression
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recyclé Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20250225-D2025_14-AR
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 20 février 2024
Christian MUSIAL