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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 03 03 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 03 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
ENTRE LAC ET MONTAGNES
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 3 MARS 2025 à 18H 30
A l'Espace 1.2.3
Convocation en date du 25 février 2025
Membres élus : 15 —- Membres en exercice : 13
Membres présents (12): Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, GOLLIET Yvette, Denis JEANDIN, Emmanuelle ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, André BOCHET- CADET, Stéphane BOLLARD, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE, Séverine SAOS ; Procuration (1) : Carole DUPRÉ à Gratienne BASTARD-ROSSET ;
Secrétaire de séance : Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY
N° délibération Objet de la délibération Sens du vote
N°2025/005-03/03 Gestion de l'Auberge Communale: Approbation du principe de la délégation de service public de l'Auberge Communale et
fixation du dépôt des listes en vue de l'élection des membres
de la Commission de Délégation de Service Public spécifique
pour la délégation de service public de l'Auberge
Approuvé
POUR : 12
CONTRE : 1
N°2025/006-03/03 Gestion de l'Auberge Communale: Organisation de la procédure de délégation de service public pour la gestion de
l'Auberge Communale -— création de la Commission de
Délégation de Service Public
Approuvé
POUR : 12
CONTRE : 1
N°2025/007-03/03 Budget 2025 — Travaux : Approbation du projet de travaux — Construction GRENETTE Approuvé POUR : 12
CONTRE : 1
N°2025/008-03/03 Budget 2025 — Travaux : Approbation du projet de travaux — Extension du PARVIS de la Mairie Approuvé UNANIMITE
N°2025/009-03/03 Budget 2025 — Travaux : Approbation du projet de travaux — Aménagement du Centre du Village — Route de Menthon /
Route du Château / partie haute Rue du Tilleul
Approuvé
UNANIMITE
N°2025/010-03/03 Budget 2025 — Travaux: Extension du réseau collectif des Eaux Usées Chemin de l'Oratoire Approuvé UNANIMITE N°2025/011-03/03 Renouvellement de la Convention Conseil en Energie avec le SYANE approuvé UNANIMITE
N°2025/012-03/03 CCVT — Programme Local de l'Habitat (PLH) - Avis de la Commune sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2025-
2030 de la Communauté de Communes des Vallées de
Thônes
Approuvé
POUR : 7
CONTRE : 5
ABSTENTION : 1
N°2025/013-03/03 ONF — Convention de surveillance annuelle du Nant de Barast (sur les territoires communaux d'Alex, Annecy et Veyrier-du- Approuvé
Lac) — Convention reconductible 2025/2029 UNANIMITE
N°2025/014-03/03 | ONF - Intégration parcelles boisées au Régime Forestier , Approuvé
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N°2025/015-03/03 | Modification de la délibération Création d'un emploi |
permanent — Modification du tableau des effectifs Approuvé UNANIMITE
N°2025/016-03/03 | Tarification séniors pour ouverture du restaurant scolaire | Approuvé
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Affichée et publiée le 7 mars 2025
Le Maire,