Acte - DLB 20230913 145

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Acte - DLB 20230913 145 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20230913 145)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

5 POISSY EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 15 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À L’UNANIMITÉ

Abstention Non-participation au vote

Annexe : Tableau des effectifs

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le dix-neuf septembre deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,

PRÉSENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, M POCHAT, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M JOUSSEN, Mme MESSMER, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme GRAPPE, M LEFRANC, Mme BELVAUDE, Mme ALLOUCHE

POUVOIRS :

Mme GRAPPE à Mme CONTE

M LEFRANC à M MONNIER

Mme BELVAUDE à M NICOT

Mme ALLOUCHE à Mme SMAANI

SECRÉTAIRE :

Mme CONTE

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément aux articles L. 313-1 et L. 313-4 du Code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant.

La direction des ressources humaines a opéré une réactualisation du tableau des effectifs au regard des résultats d’avancements de grade et de promotions internes, des recrutements en cours et des postes restés vacants et non remplacés, devant en conséquent être supprimés.

À la suite de ce travail, il est nécessaire de procéder à une actualisation du tableau des effectifs avec la création de 41 postes et la suppression de 61 postes, qui ne sont plus pourvus, permettant de s’approcher au plus près des effectifs réellement pourvus. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230925-20230925_15-DE-DE

Date de télétransmission : 26/09/2023

Date de réception préfecture : 26/09/2023Il est rappelé que l’avis des représentants du personnel est requis pour les suppressions de poste.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à l’ajustement des postes proposés.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 313-1 et L. 313-4,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés,

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine,

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,

Vu le décret n° 2006-1693 modifié du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 2011-558 modifié du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,

Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20230925-20230925_15-DE-DE

Date de télétransmission : 26/09/2023

Date de réception préfecture : 26/09/2023Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 15 septembre 2023,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer et de supprimer les postes nécessaires au fonctionnement de la collectivité,

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le tableau des effectifs au regard des résultats des avancements de grade et de promotion interne de l’année 2023, des recrutements et des postes supprimés,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er :

De procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :

Grade/emploi Catégorie

Créations, à

la date du 1er

octobre 2023

Temps complet /

temps non

complet

Suppressions, à

la date du 1er

octobre 2023

Total

postes

budgétés

Filière administrative

Adjoints administratifs C 0 TC -7 33 Adjoints adm. Principaux 2e Cl. C 0 TC -10 41 Adjoints adm. Principaux 1e Cl. C 0 TC -1 40 Rédacteurs B 0 TC -1 26 Rédacteurs Principaux 2e Cl. B 0 TC -4 8 Rédacteurs Principaux 1e Cl. B 0 TC -1 4 Attachés A 4 TC 0 27 Attachés principaux A 0 TC -4 6 TOTALISATION 4 -28 Filière animation

Adj. Territorial d’animation C 11 TC 0 90 Adj. terr. d’animation Principaux 2e Cl. C 0 TC -3 9 Adj. terr. d’animation Principaux 1e Cl. C 0 TC -3 1 Animateurs B 0 TC -1 13 Animateurs Principaux 2e Cl. B 0 TC -1 1 Animateurs Principaux 1e Cl. B 0 TC -2 2 TOTALISATION 11 -10 Filière technique

Adjoints techniques territoriaux C 4 3 TC / 1 TNC (à

raison de 20 heures

hebdomadaire)

0 94

Adjoints tech principaux 2e Cl C 1 TC 0 48 Adjoints tech principaux1e Cl C 0 TC -1 15 Agents de maîtrise C 6 TC 0 22 Agents de maitrise principaux C 0 TC -3 24 Techniciens B 0 TC -2 4 Techniciens Principaux 2e Cl. B 1 TC 0 3 Techniciens Principaux 1e Cl. B 0 TC -2 4 Ingénieurs A 3 TC 0 4 Ingénieurs principaux A 0 TC -4 3 TOTALISATION 15 -12 Filière médico-sociale

Infirmiers en soins généraux A 1 TC 0 3 Infirmiers en soins généraux hors Cl. A 0 TC -1 1 TOTALISATION 1 TC -1 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230925-20230925_15-DE-DE Date de télétransmission : 26/09/2023

Date de réception préfecture : 26/09/2023Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Ville de Poissy

Article 2 :

D’adapter le tableau des effectifs au regard de ces créations et suppressions.

Article 3 :

De prévoir les dépenses au chapitre 012, nature et code fonctionnel correspondants.

Article 4 :

De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

#signature#

Sandrine BERNO DOS SANTOS

Filière patrimoine et bibliothèques

Adj. Territorial du Patrimoine C 1 TC 0 7 Adj. du patrimoine principaux 2e Cl. C 0 TC -1 3 Assistants conservation principaux 2e

Cl. B 0 TC -2 2

Assistants conservation principaux 1e

Cl. B 0 TC -2 3

Conservateurs en chef A 0 TC -1 0 TOTALISATION 1 -6 Filière sociale

Agent spéc. princ. 2e Cl des écoles C 6 TC 0 27 EJE A 0 TC -1 7 TOTALISATION 6 TC -1 Filière police

Gardien-Brigadier C 3 TC 0 20 TOTALISATION 3 TC 0 Filière sports

Educateurs territoriaux des APS

principal 1ère Cl. B 0 TC -3 5 TOTALISATION 0 -3 TOTAL GENERAL 41 - 61

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20230925-20230925_15-DE-DE

Date de télétransmission : 26/09/2023

Date de réception préfecture : 26/09/2023Tableau des effectifs - Emplois permanents | Conseil municipal du 25 septembre 2023

GRADE CATEGORIE

Secteur administratif

Adjoint administratif territorial C 41 40 1 7 34 31 3

Adjoint administratif territorial principal de 2ème

classe C 51 45 6 10 41 41 0

Adjoint administratif territorial principal de 1ère

classe C 41 41 0 1 40 40 1

Attaché A 23 17 6 4 27 25 2

Attaché principal A 10 10 0 4 6 3 3

Attaché hors classe A 2 2 0 2 2

Rédacteur B 27 26 1 1 26 22 4

Rédacteur principal de 2ème classe B 12 11 1 4 8 8

Rédacteur principal de 1ère classe B 5 5 0 1 4 4

Total secteur administratif 212 197 15 4 28 188 174 15

Secteur animation

Adjoint territorial d'animation C 79 74 5 11 90 86 4

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème

classe C 12 12 0 3 9 9

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère

classe C 4 1 3 3 1 1

Animateur B 14 13 1 1 13 13

Animateur principal de 2ème classe B 2 0 2 1 1 1

Animateur principal de 1ère classe B 4 2 2 2 2 2

Total secteur animation 115 102 13 11 10 116 112 4

Enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique principal de

1ère classe B 1 1 0 1 1 0

Total secteur enseignement artistique 1 1 0 1 1 0

Secteur emplois fonctionnels

Directeur général des services des communes de 40 à

80.000 A 1 1 0 1 1

Directeur général adjoint des services des

communes de 40 à

150.000 hab.

Directeur général des services techniques des

communes de 40

à 80.000 hab.

Total secteur emplois fonctionnels 7 5 2 7 5 2

Secteur médico-social

Psychologue de classe normale A 1 0 1 1 0 1

Auxiliaire de puériculture de classe normale B 26 24 2 26 24 2

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 13 13 0 13 13

Infimier en soins généraux A 2 2 0 1 3 2 1

Infirmier en soins généraux hors classe A 2 2 0 1 1 1

Puéricultrice A 1 1 0 1 1

Puéricultrice de classe supérieure A 0 0 0 0

Cadre de santé A 1 1 0 1 1

Total secteur médico-social 46 43 3 1 1 46 42 4

Patrimoine et bibliothèques

Conservateur en chef (patrimoine) A 1 1 0 1 0 0

Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 1 1 0 1 1

Bibliothécaire territorial A 2 2 0 2 2

Bibliothécaire principal A 1 1 0 0

Adjoint territorial du patrimoine C 6 5 1 1 7 6 1

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème

classe C 5 5 0 5 5

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère

classe C 4 4 0 1 3 3

Assistant de conservation B 3 2 1 3 2 1

Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4 2 2 2 2 1 1

Assistant de conservation principal de 1ère classe B 5 5 0 2 3 3

Total secteur Patrimoine et bibilothèques 32 28 4 1 6 26 23 3

Secteur police municipale

Brigadier-chef principal C 29 26 3 29 24 5

Gardien-brigadier C 17 15 2 3 20 17 3

Chef de service de police municipale principal de 1ère

classe B 2 2 0 2 2

1 1

AU 01/10/2023

POSTES

BUDGETES

APRES

MODIFICAT

ION

POSTES

POURVUS

POSTES

VACANTS

5 3

MODIFICATION

CREATION SUPPRESSI ON

AU 01/06/2023

POSTES

BUDGETES

APRES

MODIFICA

TION

POSTES

VACANTS

POSTES

POURVUS

2

A

A 5 3

1 1 0

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20230925-20230925_15-DE-DE

Date de télétransmission : 26/09/2023

Date de réception préfecture : 26/09/2023Tableau des effectifs - Emplois permanents | Conseil municipal du 25 septembre 2023

Total secteur Police municipale 48 43 5 3 51 43 8

Secteur social

Agent social C 1 1 0 1 1

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles C 21 23 3 6 27 26 1

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 2 0 0 2 2

Educateur territorial de jeunes enfants A 6 7 1 1 5 3 2

Total secteur social 39 35 4 6 1 44 40 4

Secteur sportif

Opérateur A.P.S. principal C 2 2 0 2 2

Educateur territorial des A.P.S B 3 3 0 3 3

Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème

classe B 1 1 0 1 1

Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère

classe B 7 5 2 3 5 4 1

Total secteur sportif 13 11 2 0 3 11 10 1

Secteur technique

Adjoint technique territorial C 90 83 2 4 94 92 2

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe C 47 44 3 1 48 48

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe C 16 16 0 1 15 15

Agent de maîtrise C 16 16 2 6 22 21 1

Agent de maîtrise principal C 27 27 0 3 24 24

Ingénieur A 1 1 0 3 4 4

Ingénieur principal A 7 7 0 4 3 3

Ingénieur en chef A 1 1 0 1 1

Ingénieur Hors classe A 1 1 0 1 0 1

Technicien B 6 6 0 2 4 4

Technicien principal de 2ème classe B 2 2 0 1 3 3

Technicien principal de 1ère classe B 6 6 0 2 4 4

Total secteur technique 220 210 7 15 12 223 219 4

TOTALISATION 729 675 54 41 61 709 665 45

1 9 8 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles 9 4 0 C

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20230925-20230925_15-DE-DE

Date de télétransmission : 26/09/2023

Date de réception préfecture : 26/09/2023RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POISSY

Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire

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